Conditions générales de vente Humanium Boutique Equitable

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’Association Humanium dont le siège est à Genève en Suisse, ci-après dénommée « Humanium » et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat, via le site Internet d’Humanium, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Humanium et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Humanium, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Humanium.

Humanium se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Humanium. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Francs Suisses, Humanium n'est pas responsable de la mise à jour des taux de change dans les autres devises.

Humanium étant une association reconnue d’utilité publique en Suisse, les produits vendus ne sont pas sujets à la TVA en Suisse.

Humanium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues lors de la commande sur le site internet d’Humanium.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est principalement réservée aux acheteurs qui résident en Suisse et en France métropolitaine.

Pour les autres zones géographiques, il est nécessaire de se référer aux conditions définies sur le site internet d’Humanium et/ou à travers un accord écrit entre l’acheteur et Humanium.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un, en s’assurant que ses coordonnées soient à jour (Humanium ne saurait en être responsable) ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Humanium se réserve le droit de renoncer à une commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, selon la loi, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Toutefois, les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur.

Les produits devront être en parfait état et dans leur emballage d’origine qui devra également être en parfait état.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande pour la France et les autres pays. Il peut être payé sur facture dans un délai de 30 jours en Suisse. Des pénalités de retard de paiement pourront être exigées dans ce dernier cas, à hauteur de 10% par mois de retard.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Humanium.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement auprès du transporteur à compter de la livraison. Humanium n’est en aucun cas responsable des dommages de transport.

L'exactitude de l'adresse mentionnée et la capacité à livrer à partir de cette même adresse sont la seule responsabilité du client. En cas d'adresse mal renseignée qui conduirait à une impossibilité de livrer et/ou d'un retour à l'expéditeur, le client peut décider s'il souhaite une réexpédition, qui se fera à ses frais, ou s'il préfère annuler la commande, auquel cas seul le montant des produits sera remboursé, sans les frais de port.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La disponibilité immédiate des produits n’est pas garantie.

Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse d’Humanium dans un délai de sept jours après la livraison, aux conditions de la clause de rétractation.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Humanium sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Humanium et/ou de ses partenaires.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

La Déclaration de Confidentialité d’Humanium, disponible sur son site internet, définit le cadre de la protection des données personnelles. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Archivage - Preuve

Humanium archivera les bons de commandes et les factures sur son site internet. Les registres informatisés d’Humanium et les échanges de courriers électroniques seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Genève en Suisse. En aucun cas les frais juridiques ne sauraient être à la charge d'Humanium.