Le Comité des droits de l’enfant : Rôle et compétences – Observations Générales et Journées de débat général

Le Comité des droits de l’enfant

Rôle et compétences – Observations Générales et Journées de débat général

Au-delà de l’examen des rapports et des communications étatiques, le Comité des droits de l’enfant publie des Observations Générales et organise des Journées de débat général.

Les Observations Générales

Le Comité des droits de l’enfant formule des interprétations sur certaines dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, pour expliquer le sens de certains droits et ainsi guider les États dans leur mise en œuvre.

Ces interprétations sont publiées sous la forme d’Observations générales. À l’heure actuelle, le Comité à publié 12 Observations générales (1) :

  • 2001 : Observation générale n°1 « Les buts de l’éducation »
  • 2002 : Observation générale n°2 « Le rôle des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l’homme »
  • 2003 : Observation générale n°3 « Le VIH/sida et les droits de l’enfant »
  • 2003 : Observation générale n°4 « La santé et le développement de l’adolescent »
  • 2003 : Observation générale n°5 «Mesures d’application générales de la Convention relative aux droits de l’enfant »
  • 2005 : Observation générale n°6 «Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine »
  • 2005 : Observation générale n°7 «Mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance »
  • 2005 : Observation générale n°8 «Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments »
  • 2006 : Observation générale n° 9 « Les droits des enfants handicapés »
  • 2007 : Observation générale n°10 « Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs »
  • 2009 : Observation générale n°11 « Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention »
  • 2009 : Observation générale n°12 « Le droit de l’enfant d’être entendu »

Les Journées de débat général

Depuis 1992, le Comité des droits de l’enfant tient chaque année une journée de débat général.

L’objectif est de cette journée favoriser une meilleure compréhension du contenu et des enjeux de la Convention s’agissant de certaines dispositions ou certain thème spécifique.

Lors de cette journée, des débats publics sont organisés avec tous les acteurs agissant pour la promotion et la protection des droits de l’enfant de participer.

Ainsi sont conviés les représentants des gouvernements, d’organisations non gouvernementales, des mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et d’organes spécialisées des Nations Unies, ainsi que des experts.
A la fin de cette journée, le Comité adopte une recommandation qui résume l’ensemble des questions soulevée et les réponses apportées (2).

Voir Aussi

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