Enfants de Dominique

Concrétiser les droits de l’enfant en Dominique

Le Commonwealth de la Dominique est une île située dans la mer Caraïbes. Avec un territoire principalement constitué de forêts tropicales, isolé et avec une population majoritairement rurale, la Dominique est confrontée à de nombreux défis en matière de droits de l’enfant. 

Coup d’œil sur la Dominique

Le Commonwealth de la Dominique, également connu sous le nom de Dominique, est une démocratie parlementaire située sur une île volcanique de la mer Caraïbes, voisine des îles françaises de la Guadeloupe et la Martinique. Du fait de sa localisation idéale, porte d’entrée sur le continent américain, la Dominique était un territoire stratégique pour les puissances colonisatrices. Après avoir été soumis aux puissances coloniales de l’Espagne , la France et la Grande Bretagne, la Dominique obtient son indépendance en 1978. 

Connu également comme « l’île nature des Caraïbes », la Dominique est en grande partie recouverte de forêt tropicale et ses deux principaux centres de population sont situés sur la côte. La Dominique est classée 94^e sur 189 selon l’indice de développement humain qui se concentre sur le respect et la mise en œuvre des droits de l’Homme (PNUD, 2020). 

Statut des droits des enfants [1]

Les enfants dominicains sont protégés par le Children and Young Persons Act (Children and Young Persons Welfare Act, 1972). Au niveau international, la Dominique a approuvé les principales conventions internationales, parmi lesquelles la Convention relative aux droits de l’enfant qui inclue le protocole facultatif sur les conflits armés, le protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que la convention internationale sur le travail des enfants. 

Répondre aux besoins des enfants

Droit à l’éducation 

En Dominique, l’accès à l’éducation est régi par la loi n°11 sur l’éducation, promulguée en 1997 (Education Act, 1997). La Dominique offre un accès gratuit à l’éducation à tous les enfants, de la maternelle au collège (UNGA, 2019).

Afin de pallier les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes dans les zones rurales et reculées, le gouvernement a lancé plusieurs programmes, tels que l’initiative « écoles amies des droits de l’enfant » qui offre aux enfants une aide financière supplémentaire afin qu’ils puissent prendre les transports en commun pour se rendre à l’école. Cette aide couvre également divers frais liés à l’éducation (matériel scolaire, vêtements, etc.) (UNGA, 2019). De plus, la politique « un diplômé universitaire par foyer » sert de promotion à l’éducation. En effet, un certain nombre de Dominicains se voient accorder une bourse pour poursuivre leurs études à l’étranger dans des pays partenaires, tels que Cuba, la Chine et le Mexique.

Droit à la santé 

Même si les femmes et les enfants ont accès aux établissements de santé, la Dominique est toujours confrontée à des défis importants, comme le rapporte l’UNICEF ( (UNICEF, Situation analysis of children- Commonwealth of Dominica, 2017). Cependant, le manque de données rend difficile toute analyse des problèmes sous-jacents.

En ce qui concerne les enfants, ces dernières années ont montré une augmentation de l’obésité infantile. Le problème est tel que la moitié de la population dominicaine souffre de surpoids ou d’obésité en raison d’un manque d’alimentation équilibrée (UNICEF, Situation analysis of children- Commonwealth of Dominica, 2017). Les enfants souffrent également de la consommation d’alcool, de tabac et de drogues, ce qui nuit à leur santé.

La Dominique n’a pas défini d’âge légal minimum pour consommer de l’alcool ou fumer et manque également de moyens pour lutter contre la toxicomanie et l’abus de drogues (UNICEF, Situation analysis of children- Commonwealth of Dominica, 2017). Une enquête réalisée en 2010 a montré que plus de 60 % des enfants âgés de 13 à 17 ans avaient consommé de l’alcool au cours de l’année précédente et que plus de 25 % des hommes de cette tranche d’âge avaient consommé de la drogue au moins une fois (UNICEF, Situation analysis of children- Commonwealth of Dominica, 2017).

Droit à la justice

Les enfants sont jugés par un tribunal pour mineurs séparément des adultes (UNGA, 2019). La création d’un système judiciaire séparé a été un avancement majeur pour la réalisation des droits de l’enfant. En effet, par le passé, la Dominique a été sévèrement critiquée pour ne pas avoir un tel système et ne pas avoir permis aux enfants d’être jugés de la même manière que les adultes.

La Dominique a également adopté plusieurs lois traduisant les obligations normatives internationales en droit national. Cependant, plusieurs de ces projets de loi ne sont pas encore entrés en vigueur et ne sont donc pas applicables (UNICEF, 2021).

Facteurs de risque => Défis spécifiques au pays

Maltraitance des enfants

La maltraitance physique des enfants, sous forme de châtiments corporels, est, à ce jour, une pratique bien établie et légale en Dominique. En effet, plusieurs textes juridiques considèrent les châtiments corporels comme un moyen adéquat pour éduquer les enfants. D’emblée, l’article 5 du Children and Young Persons Act interdit la violence contre les enfants. Toutefois, le dernier paragraphe dudit article stipule que « rien dans le présent article ne doit être interprété comme une atteinte au droit de tout parent, enseignant ou autre personne ayant le contrôle ou la charge légitime d’un mineur de lui administrer une peine raisonnable » (Children and Young Person Act, 1991).

L’article 49 de la loi sur l’éducation rappelle aussi que  » les châtiments corporels peuvent être administrés lorsqu’aucune autre sanction n’est jugée appropriée ou efficace « , à l’exclusion toutefois des sanctions considérées comme « dégradantes ou injurieuses ». Les châtiments corporels peuvent également être utilisés dans le système de justice pour mineurs comme une forme de punition adéquate. La loi de 1881 sur la punition des délinquants juvéniles prévoit que tout garçon de moins de 14 ans reconnu coupable d’une infraction doit être « fouetté en privé », avec un maximum de douze coups infligés (End Corporal Punishment, 2019).

Il convient de noter que, dès 2009, l’Examen périodique universel a recommandé à la Dominique d’abolir officiellement toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants (UNGA, 2019). Cette recommandation a toutefois été rejetée par le gouvernement, qui a estimé que son système de châtiments corporels n’était pas appliqué de manière arbitraire et était mis en place correctement dans les limites de la loi (End Corporal Punishment, 2019).

Discrimination 

La loi n’interdit pas explicitement la discrimination envers les personnes avec un handicap. Les enfants avec un handicap physique sont intégrés dans les écoles ordinaires et les parents reçoivent des allocations pour couvrir les frais supplémentaires (USA Department of State, 2020). 

De plus, la loi n’interdit pas la discrimination à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son expression de genre ou de ses caractéristiques sexuelles, sachant que les relations homosexuelles sont criminalisées dans le système dominicain. (USA Department of State, 2020).

Même si l’on sait qu’il existe une forte discrimination sociétale envers la communauté LGBTQ+, les données sont très limitées concernant les adultes et complétement absentes en ce qui concerne la discrimination potentielle subie par les enfants LGBTQ +.

Le travail des enfants 

Il n’y a aucune preuve que le travail des enfants existe en Dominique. Les données sur cette question spécifique sont soit trop rares pour tirer une conclusion, soit tout simplement inexistantes. Cependant, une analyse du système juridique dominicain montre des failles qui font du travail des enfants un risque, potentiellement préjudiciable à la réalisation des droits de l’enfant. Les enfants âgés de 5 à 16 ans sont interdit de travailler durant l’année scolaire, tandis que, les enfants âgées de 14 ans sont autorisés à travailler durant les vacances scolaires. De plus, la loi sur l’emploi des femmes, des jeunes adultes et des enfants interdit le travail des enfants la nuit, à moins de travailler avec des membres de la famille (USA Department of International Labor Affairs, 2020). 

Ces quelques éléments sont les seuls disponibles pour délimiter le travail des enfants. Il n’y a pas d’autres règles pour les heures de travail, l’âge minimum pour les métiers à risques, ou les autres formes de travail nuisible pour les enfants. La Dominique a été critiqué pour ne pas avoir criminalisé le travail des enfants en dehors du domaine international du trafic d’humains ((USA Department of International Labor Affairs, 2020). En plus, bien qu’elle ait ratifié le Protocole de la Convention relative aux enfants et à la pornographie, la loi dominicaine n’interdit pas en soi l’utilisation d’enfants à des fins pornographiques.

Le mariage des enfants 

L’âge légal pour le mariage pour les hommes et les femmes est de 18 ans. Cependant, il y’a des exceptions légales permettant à toute personne âgée de 16 ans de se marier, avec le consentement parental ou le consentement d’un juge (OECD, 2019). En conséquence, le mariage infantile reste une réalité au Dominique.

Ce n’est pas un cas isolé dans les îles des Caraïbes, car de nombreux territoires anglophones des Caraïbes du Commonwealth continuent de reconnaitre le mariage des enfants (par exemple le Belize, les Bahamas, la Jamaïque, Saint-Vincent et les Grenadines). L’UNICEF rapporte qu’une femme sur quatre dans les Caraïbes est mariée pour la première fois ou en union avant son dix-huitième anniversaire (Bardoo 2022). Il n’y a pas de données disponibles pour la Dominique.

Ecrit par Léa Allix

Traduit par Gulbahar ibis 

Relu par Élisa Lorcy

Dernière révision 10 avril 2022

Bibliography:

Bardoo, J. (s.d.). It is 2022 and child marriage is still legal in SVG. Retrieved from https://www.searchlight.vc/empowerment/2022/02/15/it-is-2022-and-child-marriage-is-still-legal-in-svg/ , accessed on 2 April 2022.

Children and Young Persons Welfare Act. (1972). Revrieved from https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/75162/87811/F1971123467/DMA75162.pdf, accessed on 2 April 2022.

Children and Young Person Act. (1991). Retrieved from  http://www.dominica.gov.dm/laws/chapters/chap37-50.pdf, accessed on 2 April 2022.

Education Act. (1997). No.11. Retrieved from https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/48075/87760/F31460592/DMA48075.pdf, accessed on 3 April 2022

End Corporal Punishment. (2019). Corporal punishment of children in Dominica. Retrieved from http://www.endcorporalpunishment.org/wp-content/uploads/country-reports/Dominica.pdf, accessed on 3 April 2022

OECD. (2019). Gender Index: Dominica. Retrieved from https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/DM.pdf, accessed on 6 April 2022

UNDP. (2020). Human Development Index Ranking. Retrieved from https://www.hdr.undp.org/?utm_source=EN&utm_medium=GSR&utm_content=US_UNDP_PaidSearch_Brand_English&utm_campaign=CENTRAL&c_src=CENTRAL&c_src2=GSR&gclid=Cj0KCQjw6J-SBhCrARIsAH0yMZgQsG3J9-5zCd3TRMSMyTRVeXbobC1DIiyODgdIXGuunEpbQ7kR27waAumtEALw_wcB, accessed on 1 April 2022. 

UNGA. (2019). Universal Periodic Review Report on Dominica.Retrieved from https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G19/042/44/PDF/G1904244.pdf?OpenElement, accessed on 10 April 2022.

UNICEF. (2017). Situation analysis of children- Commonwealth of Dominica. Retrieved from https://www.unicef.org/easterncaribbean/media/891/file/Situation-Analysis-of-Children-2017.pdf, accessed on 10 April 2022

UNICEF. (2021). The Well-being of young people in Dominica.Retrieved from https://www.unicef.org/easterncaribbean/media/2966/file/GenU%20Dominica%20fact%20sheet.pdf, accessed on 5 April 2022.

USA Department of International Labor Affairs. (2020). 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor: Dominica.Retrieved from https://www.dol.gov/sites/dolgov/files/ILAB/child_labor_reports/tda2020/Dominica.pdf, accessed on 2 April 2022

USA Department of State. (2020). Country Report on Human Rights Practices for 2020: Dominica.Retrieved from https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/03/DOMINICA-2020-HUMAN-RIGHTS-REPORT.pdf, accessed on 1 April 2022

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[1] Cet article ne dresse pas un compte rendu complet des Droits de l’Enfant en Dominique. En effet, nous disposons de peu d’informations récentes sur les enfants dominicains et certaines d’entre elles sont peu fiables, obsolètes, voire inexistantes.