Droits des enfants et protection internationale

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La protection de l’enfant existe depuis longtemps, bien avant même la Convention de l’Enfant de 1989. Les Etats ont commencé à mettre en place cette protection via tous les traités internationaux (déclarations, conventions, etc..), soit par un texte concernant directement les enfants, soit de manière indirecte par une protection de la famille et de la mère.

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En 1923, la Société des Nations commence à préparer une déclaration sur les droits de l’enfant. Les Etats membres ratifient en 1924 cette première déclaration, qui ne contient que cinq articles. Cette déclaration est restreinte, mais elle met en évidence les droits les plus importants pour l’enfant. Article 1: droit à un développement normal d’un point de vue matériel et spirituel. Article 2: droit à l’alimentation, à l’accès aux soins, à une aide apportée aux orphelins et aux handicapés. Article 3: accès prioritaire de l’enfant aux secours en cas de détresse. Article  4: protection de l’enfant contre toute exploitation. Article 5: accès à l’éducation dans le respect et l’accueil de son prochain.

En 1959, les Nations Unies créent la deuxième déclaration des droits de l’enfant qui met en avant dix principes importants, tels que: la jouissance de tous les droits indiqués dans la déclaration sans discrimination; une protection spéciale par la loi afin que les enfants se développent sainement et normalement sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité; le droit de grandir sous la protection et la responsabilité de ses parents; la protection de la santé et le droit à l’alimentation ; la protection des enfants handicapés; la notion des intérêts supérieurs de l’enfant et le droit à l’éducation; la possibilité de recevoir les premiers secours en cas de détresse; la protection contre toutes formes de négligence, de cruauté et d’exploitation; le droit d’avoir un nom et une nationalité à la naissance; la non-discrimination de race, couleur, sexe, religion, opinion politique ou non-politique, etc.

Mais malgré l’importance de ces deux déclarations, et la mention qu’elles font des droits majeurs pour l’enfant, leur valeur juridique reste limitée car leurs destinataires ne sont pas obligés de s’y soumettre et ne commettent aucune infraction en ne les respectant pas.

Enfin, les Etats membres des Nations Unies décident de créer une convention pour l’enfant qui soit respectée et obligatoire pour les Etats signataires. En 1989  les Etats annoncent la création de la  Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, qui est ratifiée par 193 Etats. Elle est considérée comme l’une des conventions les plus ratifiées au monde et contient des droits civils et politiques, ainsi que des droits culturels, sociaux et économiques.

Cette convention contient 54 articles qui expliquent et indiquent  précisément tous les droits de l’enfant, dont le droit à la vie, l’alimentation, la protection, l’éducation, la protection de l’enfant handicapé, etc… La deuxième partie de la convention contient le mécanisme de contrôle et la mise en œuvre de la convention par le Comité des Droits de l’Enfant. Le Comité est composé de 18 experts indépendants qui surveillent l’application de la Convention par les États signataires. Ils surveillent également la mise en œuvre de deux protocoles facultatifs de la Convention.

En mai 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies, adopte et ouvre à la signature deux protocoles pour la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant qui concernent la vente, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, ainsi que la participation d’enfants à des conflits armés. Ces protocoles sont entrés en vigueur le 18 Janvier 2002.

Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte le 3ème Protocole facultatif de cette Convention, établissant ainsi une procédure de plainte individuelle en cas de violations des droits de l’enfant. Ce protocole facultatif a été accepté à l’unanimité par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies le 17 juin 2011. Ce Protocole entre en vigueur trois mois après la dixième ratification.

L’Etat est le premier responsable de la protection des droits des enfants, mais ce n’est pas le seul, car il y a d’autres organisations nationales et internationales. Toute personne doit participer à cette protection quand il y a violation de ces droits. Un exemple, l’organisation Humanium reçoit souvent des mails de personnes civiles, qui nous contactent pour nous montrer une vidéo inacceptable sur Facebook ou Youtube, qui montre une violation des droits de l’enfant. Chaque personne donc, dont vous-même, est responsable de la protection des enfants autour d’elle.

Si nous n’avons pu éliminer la discrimination, mettre un terme à la guerre, à la faim dans le monde, et à toute autre violation des droits de l’enfant ou de l’homme, il faut faire tout notre possible pour protéger nos enfants, car ils sont  notre futur et nous souhaitons qu’ils puissent mener à bien tout ce que nous n’avons pas pu achever: diffuser l’esprit d’amour et de paix dans le monde.

Ecrit par : Osama Rihan
Relu par : Clotilde Bellamy