Enfants de France

Enfants de France

Concrétiser les Droits de l’Enfant en France

« Les enfants qui vivent en France ne sont à l’évidence pas particulièrement malheureux. Ils bénéficient même d’un régime de protection, d’un système scolaire et d’une couverture sociale, parmi les plus performants du monde. Oui, mais… nous savons tous que trop d’enfants passent à travers les mailles du filet. » Claire Brisset, Défenseure des Droits de l’Enfant jusqu’en 2006.

Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant :
8.22 / 10
Niveau jaune :
Situation plutôt bonne.

Population: 65,1 millions
Pop.de 0 à 14 ans:
18.6 %

Espérance de vie: 81 ans
Mortalité des moins de 5 ans:
4 ‰

 

1. Situation des enfants

Principaux problèmes rencontrés par les enfants en France :

Pauvreté

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent en-dessous du seuil de pauvreté (avec un revenu inférieur à 950 euros par mois). Le taux de pauvreté est, par ailleurs, particulièrement élevé chez les enfants issus de l’immigration.

Le chômage, l’une des causes de cette pauvreté, est estimé à 23,7 % chez les étrangers âgés de 15 à 24 ans résidant en France.

En outre, près de 15 000 enfants sont sans domicile fixe et vivent dans la rue ou dans des centres d’hébergement avec leurs familles.

Violences

Chaque année en France, environ 100 000 enfants sont signalés comme étant en danger, généralement maltraités, négligés ou risquant de l’être  par leurs parents. Nombre d’entre eux sont confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Le numéro « Allô Enfance Maltraitée 119″ enregistre, quant à lui plus d’un million d’appels par an.

Le Comité des Droits de l’Enfant a, par ailleurs, noté que les châtiments corporels sont encore fréquents à l’encontre des enfants, aussi bien dans le cadre familial que scolaire, en particulier dans les départements d’Outre-mer. En effet,  l’usage de la violence envers les enfants n’est pas interdit en France. Une solution pour remédier à ce problème serait d’interdire explicitement les châtiments corporels au sein de la famille dans la loi.

Mineurs demandeurs d’asile

Environ 3 000 mineurs étrangers arrivent chaque année sur le territoire français; seuls, dans l’espoir d’une vie meilleure. La situation des jeunes demandeurs d’asile est préoccupante dans le pays. Souvent, ils sont placés dans des zones d’attente dans les aéroports, sans examen précis de leur situation, ni des conséquences de leur renvoi dans leur pays. Sans connaissance de la langue française, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive. La plupart de temps, ils n’ont pas accès  à un soutien administratif ou psychologique.

Ceux qui parviennent à entrer en France sans toutefois disposer d’un titre de séjour, n’ont pas accès à une formation professionnelle. Délaissés, ils sont livrés à la délinquance, aux trafics, à la prostitution… Il est donc primordial de leur accorder un statut, afin de régler leur prise en charge et, ainsi, favoriser leur intégration sociale, scolaire et professionnelle en France; ou, au moins, préparer au mieux leur retour dans leur pays d’origine.

En effet, leur statut de migrants ne justifie pas qu’ils soient privés de la jouissance de leurs droits fondamentaux. Les mineurs étrangers doivent bénéficier de l’ensemble des droits garantis par la Convention des Droits de l’Enfant (CIDE), au même titre que n’importe quel enfant français. Ils ont en particulier un droit à la non-discrimination et à la protection.

Discrimination

Le Comité des Droits de l’Enfant s’est montré préoccupé par le climat général d’intolérance qui règne en France vis-à-vis des enfants issus de minorités. C’est le cas des enfants Roms, tsiganes,  ceux en situation de handicap ou vivant en banlieue.

Il s’agit donc d’améliorer la prévention et la sensibilisation. Aussi bien pour les enfants que pour les professionnels qui interagissent avec eux (notamment la police, les enseignants, les assistants sociaux…), ainsi que les infrastructures d’accueil pour ces enfants.

Éducation

En France, on constate de grandes disparités dans l’accès et la qualité de l’éducation en rapport avec l’origine sociale. Pour les enfants issus de milieux moins favorisées, notamment ceux issus de l’immigration et vivant en banlieue, le risque d’échec scolaire est beaucoup plus élevé que chez les autres élèves. A 18 ans, la proportion d’enfants issus de familles ouvrières ayant arrêté leurs études, est six fois plus élevée que les autres. L’objectif d’égalité des chances n’est donc pas atteint.

Bien que l’instruction soit obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, environ 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, souvent au niveau du collège.

Il s’agit à présent de trouver des solutions pour lutter contre l’inégalité des chances et l’absentéisme, ainsi que de développer le soutien nécessaire aux élèves en difficulté. Une remise en question du système éducatif est indispensable, afin de permettre à l’école d’assurer sa mission de formation et de mixité sociale.

Droit de connaître ses origines

En France, il est possible d’accoucher sous X. La filiation reste alors secrète, même si depuis 2002, une nouvelle loi facilite les démarches de recherche des parents biologiques grâce à un centre national (CNAOP), qui gère la levée du secret en cas d’accord des parents. Ce compromis ne satisfait cependant pas les opposants à l’accouchement sous X. Ceux-ci revendiquent le droit pour tous les enfants de connaître leur origine, conformément au droit à l’identité garanti à l’art. 8 de la CIDE.

Justice des mineurs

Le droit pénal des mineurs français a subi de grandes réformes ces dernières années. On constate qu’il tend malheureusement à favoriser les mesures répressives (la prison notamment) plutôt que les mesures éducatives. Cette tendance est contraire aux normes de droit international, qui préconisent que les mineurs ne soient placés en détention qu’en ultime recours. La Justice se montre particulièrement sévère avec les jeunes délinquants récidivistes, qui sont jugés comme des adultes.

Un problème important concernant les mineurs détenus est le nombre élevé d’automutilations et de tentatives de suicide enregistrées dans les prisons françaises. Un groupe de travail a spécialement été mis en place au niveau national pour tenter de résoudre ces difficultés.

 

Temoignage

 

Perception

 

Cide

 

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2. Où s’adresser ?

  • Numéro d’assistance pour les enfants en France : 119 (appel gratuit). Ce numéro d’urgence s’adresse à tous les enfants maltraités. Ils peuvent parler librement de leurs soucis à un(e) spécialiste, mais aussi aux amis, voisins ou à des proches de ces enfants qui souhaitent dénoncer des situations difficiles. Une aide concrète sera apportée aux enfants, car les intervenants du 119 sont en contact avec les services locaux d’aide à l’enfance.
  • Numéro d’écoute et conseils sur le thème de la santé pour les jeunes : Fil Santé Jeunes répond à toutes les questions concernant la santé, la sexualité, le mal-être, etc. au 3224 ou au 01 44 93 30 74 (depuis un portable), tous les jours de 8h à minuit, anonymement et gratuitement depuis les postes fixes.
  • Numéro d’assistance pour les parents d’enfants handicapés :  0800 800 766. Il s’agit d’un numéro que les parents peuvent appeler pour obtenir un soutien, ainsi que des conseils, et qui présente la particularité d’être géré par des répondants qui sont eux-mêmes parents d’enfants en situation de handicap.
  • Victimes de discrimination : réclamer auprès de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité) : les victimes de discriminations fondées sur l’origine, le handicap, l’âge, la race, la religion, etc. peuvent saisir la HALDE, qui prendra les mesures appropriées pour défendre leurs droits.
  • Le Défenseur des Droits : Le Défenseur des droits a succédé au défenseur des enfants ainsi qu’à trois autres institutions indépendantes. Cette nouvelle autorité indépendante peut être saisie par toute personne publique ou privée voulant faire respecter ses droits et libertés. Afin de l’assister dans le domaine de la défense des enfants, le nouveau défenseur des droits est assisté par la défenseuse des enfants. Vous pouvez la contacter en remplissant le formulaire en ligne. Une liste de numéros utiles est également disponible.
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3. Agir pour les enfants

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Sources

 

Ecrit par : Aurélie Gigon
Revu par : Gaston Nongue
Mise à jour le 06 novembre 2011

Une réponse à Enfants de France

  1. Yacine MERABET dit :

    Malheureusement en France la réalité est toute autre, les autorités autorise les enlèvements parentaux qui ruinent la vie de beaucoup d’enfants encore.
    Rien n’est fait pour que l’enfant soit élever par ses deux parents, rien n’est fait pour que l’enfant puisse vivre une situation stable, l’enfant est souvent considéré hélas comme une monnaie de chantage et d’échange.

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