Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, 1973
Présentation de la Convention
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est la 1ère organisation qui a réglementé le travail des enfants. Le 26 juin 1973, l’Assemblée Générale de l’OIT adopte un texte juridiquement contraignant fixant l’âge minimum légal de travail à 15 ans.
Le Contenu de la Convention
L’âge minimum fixé par la Convention
La Convention 138 a été élaborée pour réglementer le travail des enfants en fixant un âge minimum de travail que les États parties sont tenus de respecter. Cette Convention est entrée en vigueur le 19 juin 1976. L’âge minimum au travail est fixé à 15 ans (13 ans pour les travaux légers). Pour les travaux dangereux, la convention fixe le seuil d’admission au travail à 18 ans (16 ans sous certaines conditions).
La Convention prévoit que les pays en développement, qui connaissent des difficultés de développement quant à leur économie et leurs institutions scolaires, pourront, temporairement, fixer le seuil minimal de l’admission à l’emploi à 14 ans. Ils devront rigoureusement justifier ce choix.
L’OIT a également adopté la Recommandation R146 pour guider les États dans la mise en œuvre de cette Convention.
Les enjeux de cette Convention pour les Droits de l’Enfant
La Convention 138 a pour objectif d’offrir aux enfants le droit de vivre leur vie d’enfant. Un enfant qui ne travaille pas aura plus de chance de se développer convenablement, tant physiquement que mentalement, et ainsi de devenir un adulte en bonne santé.
L’âge minimum est fixé à 15 ans de manière à répondre au mieux au bien-être de l’enfant: ce seuil se calque sur l’âge auquel le développement (croissance, etc.) et l’éducation de base de l’enfant sont estimés achevés.
La portée de la Convention
La Convention 138 a une valeur contraignante pour l’ensemble des États qui l’ont ratifiée. Ainsi, sur 183 États membres de l’OIT (1), 156 États ont ratifié la convention et sont donc tenus de la respecter (2).
Cependant, certains États, pourtant très touchés par la problématique de l’exploitation infantile, ne l’ont pas ratifiée. L’Inde, par exemple, qui est le plus grand réservoir de main d’œuvre infantile au monde, n’a toujours pas ratifié cette convention, ce qui contribue à perpétuer le phénomène du travail des enfants.
Pour veiller au respect de la convention, l’OIT a donc mis en place des mécanismes de contrôle. Ainsi, des commissions d’experts surveillent la mise en œuvre de la convention et examinent les rapports périodiques que les États sont tenus de leur transmettre.
Par ailleurs, en 1992, l’OIT a créé le Programme international pour l’élimination du travail des enfants (IPEC) qui a pour objectif global l’élimination progressive du travail des enfants.
