Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, 2000 : Présentation

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, 2000

Présentation du Protocole

Le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés a été adopté le 25 mai 2000, à New York, par l’Assemblée Générale des Nations unies.

La genèse du Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés

Les conflits civils des années 90, notamment  dans la région de l’Afrique subsaharienne (Liberia, Sierra Leone, Rwanda, Burundi, Somalie, etc.) ont été marqués par l’utilisation massive d’enfants au combat par les forces armées.

C’est une nouvelle catégorie de combattants qui apparaît: les enfants-soldats. À travers le monde, les images de ces enfants avec des armes de guerre, ont été à l’origine d’une prise de conscience et ont entraîné une indignation de la communauté internationale qui va alors s’empresser de réagir.

Si les enfants font l’objet d’une protection spéciale dans la Convention de Genève de 1949, le cas des enfants-soldats n’était pas traité, laissant un vide juridique dans ce domaine.

C’est l’OIT qui sera la première organisation à réagir, dans la Convention 182 sur les Pires Formes de Travail des Enfants, en définissant le recrutement d’enfants dans les conflits armés comme l’une des pires formes d’exploitation.

Par la suite, le Conseil de Sécurité des Nations Unies va adopter plusieurs résolutions dénonçant l’emploi d’enfants dans les conflits armés et caractérisant ces actes de violations graves des droits de l’homme (1).

Les auteurs de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, évoquent également ce problème dans la disposition 38 de la convention.  Cependant,  le recrutement des enfants ne fait pas l’objet d’une prohibition. La convention prévoit simplement la possibilité de recruter des enfants dans les conflits armés, à la seule condition qu’ils soient âgés de plus de 15 ans :

« 2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités.
3. Les États parties s’abstiennent d’enrôler dans leurs forces armées toute personne n’ayant pas atteint âge de 15 ans. Lorsqu’ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, les États parties s’efforcent d’enrôler en priorité les plus âgées. » (2)

Aussi, pour pallier à cette lacune et rectifier cette disposition, les Nations Unies décident d’adopter un Protocole facultatif à la Convention, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés.

Le Protocole est adopté le 25 mai 2000, parallèlement au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce protocole entrera en vigueur le 12 février 2002.

Contenu du Protocole

Le Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés prohibe formellement le recrutement d’enfants dans des forces armées.  Désormais, les États ont l’obligation et la responsabilité publique d’interdire l’enrôlement d’une personne de moins de 18 ans dans la guerre.

Ce protocole rappelle que les enfants n’ont ni la maturité, ni le développement physique et mental  nécessaire pour comprendre la gravité et les conséquences de leur enrôlement dans des forces armées.

Le protocole condamne le phénomène des enfants-soldats et donne une définition très large de ce terme afin de pouvoir protéger le plus grand nombre d’enfants impliqués dans des conflits armés. Selon le protocole, un enfant-soldat peut être un esclave sexuel ou domestique, un cuisinier, un sentinelle, un mineur ou démineur… recruté par la force ou volontairement.

Voir Aussi

Ouvrages:

PlusLoin

Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

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