Nouvelle loi sur le travail d'enfants en Bolivie: Quand l'illégalité se légalise...

L’état de Bolivie a promulgué en date du 17 Juillet 2014 un nouveau code de l’enfance et de l’adolescence (Loi n° 548, Chapitre VI) qui autorise exceptionnellement et officiellement le travail des enfants à partir de 10 ans. Une décision qui a suscité de vives indignations et des inquiétudes aussi bien de la part des organisations internationales que d’ONGs oeuvrant pour l’éradication du travail des enfants. Quelles sont les motivations du gouvernement bolivien à offrir un cadre légal au travail des enfants et de s’inscrire ainsi comme le premier État au monde à autoriser le travail des mineurs ? Quels impacts une telle loi pourrait avoir sur les avancées en matière d’éradication du travail et de d’exploitation des mineurs en Bolivie ?

Le contexte de la nouvelle loi bolivienne sur le travail des enfants

Il n’est pas choquant de voir une multitude d’enfants travailler dans les rues ou dans les champs que ce soit dans les grandes villes ou les zones rurales en Bolivie. En effet, avec une population d’environ 10 millions d’habitants, on compte à peu près 850 000 enfants travailleurs aujourd’hui en Bolivie, et la moitié d’entre eux le fait dans les pires conditions de travail infantile. C’est dans ce contexte que le gouvernement de la Bolivie décide de l’adoption d’un tel cadre légal pour les enfants travailleurs.

Il faut d’emblée dire que le nouveau code bolivien sur l’enfance et l’adolescence ne modifie pas la limite d’âge officielle pour le travail, restée à 14 ans. Il a en effet ajouté deux exceptions qui sont aujourd’hui sujettes à inquiétudes et préoccupations de la part de la communauté internationale. Selon le nouveau code, l’enfant peut exceptionnellement travailler dès l’âge de douze ans pour le compte d’un employeur et dès dix ans pour son propre compte. Ces deux exceptions sont subordonnées aux conditions qu’il obtienne l’aval de ses parents, l’autorisation de la Defensoria de la Niñez y Adolescencia, et que ce travail ne soit pas nuisible à son éducation, à sa santé et à son développement.

Faire porter le fardeau de la pauvreté aux enfants

Selon le gouvernement bolivien, ce nouveau code a été adopté pour instaurer un équilibre entre les engagements pris par la Bolivie dans les conventions internationales et les réalités locales du pays. Le travail des enfants en Bolivie apparait donc comme un « mal nécessaire » qui serait un moyen d’enrayer l’extrême pauvreté qui sévit dans le pays. Par le travail, les enfants arrivent à pourvoir à leurs besoins, à ceux de leurs familles et parviennent même à s’acheter leurs fournitures scolaires. Il faudrait donc selon le gouvernement créer un cadre légal pour encadrer et protéger ces enfants restés longtemps invisibles et victimes d’exploitations et d’abus. En plus, le travail des enfants selon le gouvernement permettrait à l’enfant de se construire une conscience sociale. Comment apporter des pistes de solutions aux problèmes de pauvreté et promouvoir le développement par le travail des enfants plutôt que d’aller à l’origine de la pauvreté des parents et mettre en place des mesures de protection sociale pour préserver les parents de ces enfants de la misère ?

Une loi qui se heurte aux engagements internationaux de la Bolivie

Il faut rappeler que la Bolivie a ratifié la Convention n°138 de l’Organisation Internationale du Travail sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et la Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants. En réduisant exceptionnellement l’âge minimum de travail qui est de 14 ans, la Bolivie se heurte aux dispositions de la Convention n°138 qui interdit le travail ou l’emploi d’un enfant qui n’a pas encore atteint
ses 14 ans.

En outre, tandis que la Convention n° 138 ne permet le travail à partir de 12 ans que dans le cadre de tâches légères n’entravant ni la santé ni la sécurité de l’enfant, le nouveau code bolivien, lui, permet même à l’enfant de travailler à partir de 10 ans pour son propre compte et pour le compte d’autrui à partir de 12 ans au même titre qu’un adulte.

Une loi qui n’offre également aucune protection légale aux enfants exerçant des activités dangereuses comme la pêche dans les fleuves, la maçonnerie, l’agriculture dans le cadre familial ou communautaire. En effet, si ce nouveau code énumère ces activités dangereuses et les prohibe, il prévoit néanmoins une exception lorsque ces dites activités sont effectuées dans le cadre familial. Une exception qui se heurte aux dispositions de la Convention n°138 de l’OIT selon lesquelles ce type d’activités devrait être prohibé aussi bien en milieu familial qu’en dehors.

Les dangers de la législation du travail des enfants

Le travail des enfants constitue indubitablement un obstacle à l’éducation des enfants et ne devrait en aucune manière être considéré comme un mal nécessaire pour endiguer l’extrême pauvreté. Les exceptions prévues par cette loi qui permettent aux enfants de 10 ans de travailler déjà à leur propre compte pourraient rapidement se transformer en la règle et inciter les enfants à choisir le gain rapide et à déserter les écoles. Elles pourraient également légaliser toutes sortes d’exploitations et d’abus sur les enfants qui se retrouvent déjà dans les pires formes de travail infantile. En effet, la légalisation du travail des enfants ouvrirait la porte à tous les abus dans la mesure où il nous apparait irréaliste que les 69 inspecteurs du travail que compte la Bolivie puissent à eux seuls contrôler les conditions de 850 000 enfants travailleurs.

Alors que les efforts se multiplient pour augmenter progressivement l’âge minimum d’admission à l’emploi, la Bolivie semble aller à contre-courant à travers ce nouveau Code.
L’adoption de la nouvelle loi sur le travail des enfants en Bolivie qui permet aux enfants de travailler légalement dès l’âge de 10 ans devrait interpeller toute la communauté internationale afin d’exhorter le gouvernement Bolivien à se joindre à la tendance mondiale qui est d’enrayer le travail des enfants.