Protéger les victimes et prévenir de toutes les formes de violences grâce à la Convention d’Istanbul

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« Plus d’une femme sur trois a déjà été victime de violences dans le monde », indique le journal Le Figaro dans la rubrique Madame. Par le terme « violences », nous entendons la violence physique ou sexuelle administrée par le conjoint ou par le père quand il s’agit des enfants, les viols, les mariages précoces, mais aussi la mutilation génitale des femmes.

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En Europe, la violence à l’égard des femmes, qu’elle soit domestique, conjugale ou même résultant d’une pratique traditionnelle, représente l’une des plus graves violations des droits de la personne. D’après le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), chaque année, jusqu’à 5000 femmes sont victimes de meurtre perpétré par leur propre famille parce qu’elles ont été violées ou accusées d’adultères. Par an, entre 500 000 et 2 millions de personnes, majoritairement des femmes et des enfants sont victimes de traite ayant pour finalité la prostitution ou encore le travail forcé. Près de 2,5 millions de femmes et de jeunes filles chaque année font l’objet d’une mutilation génitale. Nous retrouvons cette pratique principalement en Afrique, au Proche-Orient ou encore en Asie du Sud Est et nous pensons souvent à tort que les pays occidentaux ne sont pas touchés ; cette pratique est bien présente dans les pays occidentaux et est par ailleurs considérée par ces derniers comme un crime grave.

Des instruments de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Des déclarations, celle de Beijing entre autres, ont été adoptées afin d’éliminer la discrimination faite envers les femmes ou encore faire de l’élimination de la violence à l’égard des femmes leur objectif principal. Des instruments relatifs à la lutte contre ces violences ont vu le jour. Un de ces instruments est la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ou plus simplement la Convention d’Istanbul entrée en vigueur le 1er août 2014. Il est intéressant de mettre en exergue la raison pour laquelle le Conseil de l’Europe s’est penché sur la question de la violence à l’égard des femmes. En effet, comme nous le savons le Conseil de l’Europe a pour rôle principal de protéger et de faire en sorte que les droits de l’Homme soient appliqués. Il va donc sans dire que les violences administrées aux femmes et aux enfants vont à l’encontre de ces droits.

Un point d’histoire : des années 90 aux années 2000

Dans les années 90, le Conseil de l’Europe a œuvré pour l’établissement de l’égalité entre hommes et femmes et par conséquent dans la protection des femmes contre les violences qu’elles peuvent subir dans diverses situations. Puis au début des années 2000, une innovation apparaît, ce sont les stratégies de prévention de ces violences et de protection des victimes des Etats membres du Conseil de l’Europe. Les évaluations et les différents rapports montrent qu’il y a eu une énorme évolution. Toutefois, cela ne reste pas suffisant et le Conseil de l’Europe veut aller plus loin, notamment lorsqu’il s’agit de venir en aide aux victimes. C’est pourquoi, une campagne sur le thème de la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été menée par les États membres du Conseil de l’Europe. Cette campagne a permis de mettre en lumière la situation en Europe, mais également d’échanger de bonnes pratiques sur ledit thème pour améliorer la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes.

Il en est également ressorti qu’il fallait un instrument capable de contraindre les États membres, à prévenir efficacement les violences et fournir de meilleurs services aux victimes. La rédaction d’un tel instrument a été approuvée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il fallait que cet instrument comprenne des points essentiels tels que la lutte et la prévention des violences domestiques, la protection et l’aide aux victimes de violences, l’élimination de toutes les formes de violences à l’égard des femmes. Sont également prises en compte les recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, notamment celles sur les enfants: agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles, la recommandation sur les mariages forcés et mariages d’enfants ou encore celle sur les enfants témoins de violence domestique. Cet instrument est la Convention d’Istanbul.

Les enfants pris en compte dans la Convention d’Istanbul

Des recommandations prises par l’Assemblée parlementaire concernent les enfants, il est donc important de les mettre en lumière.

1. La recommandation 1723 de 2005: mariages forcés et mariages d’enfants:
Cette recommandation met en avant le fait que des enfants ou encore des jeunes mineurs, par tradition ou coutume, sont menacées de mariages forcés, de promesses de mariage ou encore de fiançailles d’enfants. Ils subissent bien souvent une pression de leur famille. Il faut savoir que près de 250 millions de femmes ont été mariées alors qu’elles étaient enfants.

2. La recommandation 1868 de 2009: agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles:
Enlèvement, séquestration illégale, retour forcé dans le pays d’origine, excision ou réduction en esclavage, des milliers de filles et de femmes sont vulnérables à ces formes de violences généralement administrées par leur propre famille. Les plus touchées sont les filles et les femmes issues des communautés immigrées.

3. La recommandation 1905 de 2010: les enfants témoins de violence domestique:
Chaque jour des enfants sont exposés à des dangers au sein de leur propre foyer. Aussi, même si les enfants ne sont pas les victimes directes des violences domestiques, ils en sont témoins. Cette situation est trop souvent négligée, or elle a des impacts sur eux. De plus, il n’est pas à exclure que ce schéma de violence domestique fasse l’objet d’un transfert intergénérationnel.

De la Convention d’Istanbul, nous retenons…

Qu’elle a été ratifiée par 14 États, vient combler les lacunes existantes dans la protection des droits des femmes en Europe, mais n’en oublie pas pour autant les personnes âgées, les hommes et surtout les enfants victimes. Cet instrument vient instaurer des normes juridiquement contraignantes afin de mieux remplir ses objectifs: protéger les victimes de toutes les formes de violences, prévenir ces dernières, poursuivre les auteurs et éliminer les violences à l’égard des victimes dont les enfants.

Ecrit par : Sarah Lucek

Relecture interne par : Valentine Delarze

Relecture externe: Astou Fall

Sources:
http://www.planetoscope.com/Criminalite/1100-nombre-d-excisions-qui-sont-realisees-sur-les-femmes.html
http://madame.lefigaro.fr/societe/violences-faites-aux-femmes-lhorreur-en-chiffres-211114-82737
http://assembly.coe.int
http://www.reussirlegalitefh.eu/prises-de-position/violences2?start=6
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/convention-violence/default_FR.asp
http://www.un.org/fr/events/endviolenceday/factsheets.shtml
https://www.unifr.ch/ddp1/derechopenal/legislacion/l_20110807_05.pdf