Responsabilité internationale pénale des enfants soldats

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Les enfants soldats sont amenés à commettre des crimes internationaux, ce qui sur le plan juridique ne reste pas sans conséquences. Les responsables de crimes internationaux doivent être condamnés mais qu’en est-il de la culpabilité des enfants soldats en droit international pénal ?

ONU - ES.AFP: Jose CENDON

Beaucoup d’enfants sont victimes des conflits armés, non seulement en tant que civils mais également en tant que soldats. Au vu du nombre croissant d’enfants impliqués dans des conflits armés, des normes juridiques sont apparues pour les protéger et encadrer leur participation. Malgré ces efforts, les textes de droit n’encadrent pas clairement la reconnaissance de culpabilité des enfants soldats.

Lorsque les enfants deviennent soldats, par choix ou non, ils subissent le plus souvent de mauvais traitements de la part des recruteurs. Ils sont régulièrement violentés, drogués, etc. dans le but d’altérer leur capacité de discernement au moment de commettre un crime. De plus, l’âge de la responsabilité pénale internationale n’est pas clairement défini, ce qui laisse une marge d’interprétation aux pays et tribunaux. Or, la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 reconnait mondialement le manque de maturité et de développement personnel des enfants.

C’est donc dans un flou total que les tribunaux doivent exercer leur fonction et juger les responsables de crimes internationaux. C’est ainsi qu’il existe de grandes différences. Par exemple, le Cour Pénale Internationale (CPI) n’est pas compétent pour juger des enfants. Le statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (compétent pour juger les crimes commis lors de la « guerre de diamant »), quant à lui, est compétent pour juger des enfants âgés entre 15 et 18 ans au moment des faits. Il ressort donc par ces deux exemples, que la responsabilité des enfants soldats ayant commis des crimes de droit international diffère selon les tribunaux.

Malgré les moyens déployés à travers le monde pour éradiquer le phénomène des enfants soldats, il reste encore des efforts à fournir.