La Convention relative aux Droits de l’Enfant
Adoption de la Convention
Le 20 novembre 1989, sur la recommandation de la Commission des Affaires sociales et humanitaires, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte la Convention relative aux Droits de l’Enfant et l’ouvre à la signature, à la ratification et à l’adhésion des États.
Le texte de la Convention (54 articles) a été adopté à New York, par acclamation (sans vote), à l’unanimité des pays membres des Nations Unies, dans la résolution 44/25.
L’année 1989 est symbolique car elle est l’année du trentième anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Enfant et le dixième anniversaire de l’Année internationale de l’Enfant.
Le texte de la Convention de 1989 va plus loin que celui de la Déclaration de 1959 : il inclut de nouveaux droits et reconnaît, pour la première fois, l’enfant en tant que sujet de droit.
Voir aussi
- Présentation de la Convention relative aux Droits de l’Enfant
- Histoire des Droits de l’Enfant
- Genèse de la Convention
- États signataires et parties à la Convention
Sources
Ouvrages :
- Tara Collins, Rachel Grondin, Veronica Piñero, Marie Pratte, Marie-Claude Roberge (sous la direction de.), Droits de l’enfant, Actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007, Wilson & Lafleur, Collection Bleue, Montréal, 2008;
- Jean Le Gal, Les droits de l’enfant à l’école, De Boeck, Bruxelles, 2008 ;
- Ségolène Royal, Les droits des enfants, Dalloz, 2007 ;
- Anne Lanchon, Les droits des enfants, Flammarion, Père Castor, 2004 ;
- Françoise Martinetti, Les droits de l’enfant, Librio, 2002 ;
- Mamoud Zani, La Convention Internationale des Droits de l’Enfant: Portée et Limites, Publisud, 1996 .
Article :
- Mohamed Bennouna, « La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant », Annuaire français de droit international, XXXV, 1989, Éditions du CNRS, Paris.
Publication :
- UNICEF, La situation des enfants dans le monde, Numéro spécial, Célébrer les 20 ans de la convention relative aux droits de l’enfant, 2009.
Pour aller plus loin
