L’ensemble des règles internationales de justice juvénile est parfois remis en cause par certains pays qui ont tendance à appliquer la « tolérance zéro ». Ainsi, les enfants subissent les formes les plus dures de sanctions pénales.
A la suite d’une conférence les 27 et 28 juin 2013, un rapport sur « La justice des mineurs en ECO/CEI : Progrès, défis, obstacles et opportunités » montre que, dans la région de l’Europe centrale et orientale/Communauté d’États indépendants, des progrès ont été faits, avec par exemple, une baisse du nombre d’enfants emprisonnés.
Cependant, le rapport souligne que des mauvais traitements, allant jusqu’à la torture, ont été constatés. L’enfant qui commet une infraction est souvent dans une situation d’appel à l’aide. C’est pourquoi l’application des standards internationaux en matière de justice juvénile est nécessaire dans tous les pays.
La prise en compte par le système juridique de la particularité des enfants face à la justice est indispensable. Ainsi, Yoka Brandt, directrice Exécutive adjointe de l’UNICEF, a déclaré :
« Des progrès ont été réalisés, mais la justice ne considère pas les besoins des enfants. Les systèmes judiciaires doivent s’adapter pour répondre aux droits de tous les enfants ».
La conférence a réuni une centaine de ministres de la justice, des médiateurs et des membres de la société civile, des Organisations Internationales ainsi que l’Union Européenne. Ces participants ont notamment condamné les gardes à vue prolongées dans certains pays (jusqu’à 72 heures). Celles-ci auraient tendance à augmenter les risques de mauvais traitements.
Fruit d’un travail de plus de trois ans, ce rapport montre que beaucoup d’enfants sont interrogés sans la présence d’avocats et qu’ils ne reçoivent pas les soins médicaux appropriés.
De plus, ces enfants sont souvent arrêtés pour des délits prouvant leur détresse sociale et la situation d’extrême pauvreté dans laquelle ils se trouvent (possession de stupéfiants, détention d’alcool, absentéisme scolaire et même prostitution infantile).
L’incarcération reste une mesure répressive extrêmement utilisée qui a pour conséquence d’aggraver un peu plus la situation de ces enfants.
