{"id":1104,"date":"2010-07-06T12:20:09","date_gmt":"2010-07-06T12:20:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2017-10-04T07:30:27","modified_gmt":"2017-10-04T07:30:27","slug":"declaration-sur-le-droit-au-developpement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/autres\/declaration-sur-le-droit-au-developpement\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration sur le droit au d\u00e9veloppement – 1986 – Texte int\u00e9gral"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>\"\"<\/a>\"\"<\/a>D\u00e9claration sur le Droit au D\u00e9veloppement<\/span><\/h2>\n

Adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans sa r\u00e9solution 41\/128 du 4 d\u00e9cembre 1986 (texte int\u00e9gral)
\n<\/span><\/h3>\n

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,<\/p>\n

Ayant \u00e0 l’esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation de la coop\u00e9ration internationale en r\u00e9solvant les probl\u00e8mes internationaux d’ordre \u00e9conomique, social, culturel ou humanitaire et en d\u00e9veloppant et encourageant le respect des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,<\/p>\n

Consciente que le d\u00e9veloppement est un processus global, \u00e9conomique, social, culturel et politique, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer sans cesse le bien-\u00eatre de l’ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au d\u00e9veloppement et au partage \u00e9quitable des bienfaits qui en d\u00e9coulent,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme, toute personne a droit \u00e0 ce que r\u00e8gne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libert\u00e9s \u00e9nonc\u00e9s dans ladite D\u00e9claration puissent y trouver plein effet,<\/p>\n

Rappelant les dispositions du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,<\/p>\n

Rappelant en outre les accords, conventions, r\u00e9solutions, recommandations et autres instruments pertinents de l’Organisation des Nations Unies et des institutions sp\u00e9cialis\u00e9es concernant le d\u00e9veloppement int\u00e9gral de l’\u00eatre humain et le progr\u00e8s et le d\u00e9veloppement de tous les peuples dans les domaines \u00e9conomique et social, y compris les instruments concernant la d\u00e9colonisation, la pr\u00e9vention de la discrimination, le respect des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales, le maintien de la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales et la promotion accrue des relations amicales et de la coop\u00e9ration entre les Etats conform\u00e9ment \u00e0 la Charte,<\/p>\n

Rappelant le droit des peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames, en vertu duquel ils ont le droit de d\u00e9terminer librement leur statut politique et d’assurer librement leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel,<\/p>\n

Rappelant \u00e9galement le droit des peuples \u00e0 exercer, sous r\u00e9serve des dispositions pertinentes des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, leur souverainet\u00e9 pleine et enti\u00e8re sur leurs richesses et leurs ressources naturelles,<\/p>\n

Consciente de l’obligation que la Charte impose aux Etats de promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que l’\u00e9limination des violations massives et flagrantes des droits fondamentaux des peuples et des individus qui se ressentent de situations telles que celles qui r\u00e9sultent du colonialisme et du n\u00e9ocolonialisme, de l’apartheid, du racisme et de la discrimination raciale sous toutes leurs formes, de la domination et de l’occupation \u00e9trang\u00e8re, de l’agression et des menaces contre la souverainet\u00e9 nationale, l’unit\u00e9 nationale et l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale, ainsi que des menaces de guerre, contribuerait \u00e0 cr\u00e9er des conditions propices au d\u00e9veloppement pour une grande partie de l’humanit\u00e9,<\/p>\n

Pr\u00e9occup\u00e9e par l’existence de graves obstacles au d\u00e9veloppement, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9panouissement complet de l’\u00eatre humain et des peuples, obstacles qui sont dus notamment au d\u00e9ni des droits civils, politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels, et consid\u00e9rant que tous les droits de l’homme et libert\u00e9s fondamentales sont indivisibles et interd\u00e9pendants et que, pour promouvoir le d\u00e9veloppement, il faudrait accorder une attention \u00e9gale et s’int\u00e9resser d’urgence \u00e0 la mise en \u0153uvre, \u00e0 la promotion et \u00e0 la protection des droits civils, politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels et qu’en cons\u00e9quence la promotion, le respect et la jouissance de certains droits de l’homme et libert\u00e9s fondamentales ne sauraient justifier le d\u00e9ni d’autres droits de l’homme et libert\u00e9s fondamentales,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour la r\u00e9alisation du droit au d\u00e9veloppement,<\/p>\n

R\u00e9affirmant qu’il existe une relation \u00e9troite entre le d\u00e9sarmement et le d\u00e9veloppement, que des progr\u00e8s dans le domaine du d\u00e9sarmement contribueraient dans une mesure consid\u00e9rable \u00e0 des progr\u00e8s dans le domaine du d\u00e9veloppement et que les ressources lib\u00e9r\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des mesures de d\u00e9sarmement devraient \u00eatre consacr\u00e9es au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social et au bien-\u00eatre de tous les peuples, en particulier ceux des pays en d\u00e9veloppement,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que l’\u00eatre humain est le sujet central du processus de d\u00e9veloppement et qu’en cons\u00e9quence il devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le principal participant \u00e0 ce processus et son principal b\u00e9n\u00e9ficiaire par toute politique de d\u00e9veloppement,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que c’est aux Etats qu’il incombe au premier chef de cr\u00e9er les conditions favorables au d\u00e9veloppement des peuples et des individus,<\/p>\n

Consciente que les efforts d\u00e9ploy\u00e9s au niveau international pour promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l’homme devraient s’accompagner d’efforts tendant \u00e0 instaurer un nouvel ordre \u00e9conomique international,<\/p>\n

R\u00e9affirmant que le droit au d\u00e9veloppement est un droit inali\u00e9nable de l’homme et que l’\u00e9galit\u00e9 des chances en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement est une pr\u00e9rogative aussi bien des nations que des individus qui les composent,<\/p>\n

Proclame la D\u00e9claration sur le droit au d\u00e9veloppement ci-apr\u00e8s:<\/p>\n

Article premier<\/span><\/strong><\/h3>\n

1. Le droit au d\u00e9veloppement est un droit inali\u00e9nable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libert\u00e9s fondamentales puissent \u00eatre pleinement r\u00e9alis\u00e9s, et de b\u00e9n\u00e9ficier de ce d\u00e9veloppement.<\/p>\n

2. Le droit de l’homme au d\u00e9veloppement suppose aussi la pleine r\u00e9alisation du droit des peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames, qui comprend, sous r\u00e9serve des dispositions pertinentes des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’exercice de leur droit inali\u00e9nable \u00e0 la pleine souverainet\u00e9 sur toutes leurs richesses et leurs ressources naturelles.<\/p>\n

Article 2<\/strong><\/span><\/h3>\n

1. L’\u00eatre humain est le sujet central du d\u00e9veloppement et doit donc \u00eatre le participant actif et le b\u00e9n\u00e9ficiaire du droit au d\u00e9veloppement.<\/p>\n

2. Tous les \u00eatres humains ont la responsabilit\u00e9 du d\u00e9veloppement individuellement et collectivement, compte tenu des exigences du plein respect de leurs droits de l’homme et de leurs libert\u00e9s fondamentales et eu \u00e9gard \u00e0 leurs devoirs envers la communaut\u00e9, qui seule peut assurer l’entier et libre \u00e9panouissement de l’\u00eatre humain et qui doit donc promouvoir et prot\u00e9ger un ordre politique, social et \u00e9conomique propre \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement.<\/p>\n

3. Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de d\u00e9veloppement national appropri\u00e9es ayant pour but l’am\u00e9lioration constante du bien-\u00eatre de l’ensemble de la population et de tous les individus, fond\u00e9e sur leur participation active, libre et utile au d\u00e9veloppement et \u00e0 la r\u00e9partition \u00e9quitable des avantages qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n

Article 3<\/span><\/strong><\/h3>\n

1. Les Etats ont la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la cr\u00e9ation des conditions nationales et internationales favorables \u00e0 la r\u00e9alisation du droit au d\u00e9veloppement.<\/p>\n

2. La r\u00e9alisation du droit au d\u00e9veloppement suppose le plein respect des principes du droit international touchant les relations amicales et la coop\u00e9ration entre les Etats conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies.<\/p>\n

3. Les Etats ont le devoir de coop\u00e9rer les uns avec les autres pour assurer le d\u00e9veloppement et \u00e9liminer les obstacles au d\u00e9veloppement. Les Etats doivent exercer leurs droits et s’acquitter de leurs devoirs de fa\u00e7on \u00e0 promouvoir un nouvel ordre \u00e9conomique international fond\u00e9 sur l’\u00e9galit\u00e9 souveraine, l’interd\u00e9pendance, l’int\u00e9r\u00eat commun et la coop\u00e9ration entre tous les Etats et \u00e0 encourager le respect et la jouissance des droits de l’homme.<\/p>\n

Article 4<\/span><\/strong><\/h3>\n

1. Les Etats ont le devoir de prendre, s\u00e9par\u00e9ment et conjointement, des mesures pour formuler des politiques internationales de d\u00e9veloppement en vue de faciliter la pleine r\u00e9alisation du droit au d\u00e9veloppement.<\/p>\n

2. Une action soutenue est indispensable pour assurer un d\u00e9veloppement plus rapide des pays en d\u00e9veloppement. En compl\u00e9ment des efforts que les pays en d\u00e9veloppement accomplissent, une assistance internationale efficace est essentielle pour donner \u00e0 ces pays les moyens de soutenir un d\u00e9veloppement global.<\/p>\n

Article 5<\/span><\/strong><\/h3>\n

Les Etats prennent des mesures d\u00e9cisives pour \u00e9liminer les violations massives et flagrantes des droits fondamentaux des peuples et des \u00eatres humains qui se ressentent de situations telles que celles qui r\u00e9sultent de l’apartheid, de toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, du colonialisme, de la domination et de l’occupation \u00e9trang\u00e8res, de l’agression, de l’intervention \u00e9trang\u00e8re et de menaces contre la souverainet\u00e9 nationale, l’unit\u00e9 nationale et l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale, de la menace de guerre ainsi que du refus de reconna\u00eetre le droit fondamental des peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames.<\/p>\n

Article 6<\/span><\/strong><\/h3>\n

1. Tous les Etats doivent coop\u00e9rer afin de promouvoir, d’encourager et de renforcer le respect universel et effectif de tous les droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales au profit de tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.<\/p>\n

2. Tous les droits de l’homme et toutes les libert\u00e9s fondamentales sont indivisibles et interd\u00e9pendantes; la r\u00e9alisation, la promotion et la protection des droits civils, politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels doivent b\u00e9n\u00e9ficier d’une attention \u00e9gale et \u00eatre envisag\u00e9es avec une \u00e9gale urgence.<\/p>\n

3. Les Etats doivent prendre des mesures pour \u00e9liminer les obstacles au d\u00e9veloppement r\u00e9sultant du non-respect des droits civils et politiques, ainsi que des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n

Article 7<\/span><\/strong><\/h3>\n

Tous les Etats doivent promouvoir l’instauration, le maintien et le renforcement de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales et doivent, \u00e0 cette fin, faire tout leur possible pour r\u00e9aliser le d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet sous un contr\u00f4le international effectif et pour assurer que les ressources lib\u00e9r\u00e9es \u00e0 la suite de mesures effectives de d\u00e9sarmement soient employ\u00e9es aux fins du d\u00e9veloppement global, en particulier celui des pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Article 8<\/span><\/strong><\/h3>\n

1. Les Etats doivent prendre, sur le plan national, toutes les mesures n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation du droit au d\u00e9veloppement et ils assurent notamment l’\u00e9galit\u00e9 des chances de tous dans l’acc\u00e8s aux ressources de base, \u00e0 l’\u00e9ducation, aux services de sant\u00e9, \u00e0 l’alimentation, au logement, \u00e0 l’emploi et \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quitable du revenu. Des mesures efficaces doivent \u00eatre prises pour assurer une participation active des femmes au processus de d\u00e9veloppement. Il faut proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes \u00e9conomiques et sociales appropri\u00e9es en vue d’\u00e9liminer toutes les injustices sociales.<\/p>\n

2. Les Etats doivent encourager dans tous les domaines la participation populaire, qui est un facteur important du d\u00e9veloppement et de la pleine r\u00e9alisation de tous les droits de l’homme.<\/p>\n

Article 9<\/span><\/strong><\/h3>\n

1. Tous les aspects du droit au d\u00e9veloppement \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration sont indivisibles et interd\u00e9pendants et chacun d’eux doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 compte tenu de l’ensemble.<\/p>\n

2. Aucune disposition de la pr\u00e9sente D\u00e9claration ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e d’une mani\u00e8re qui serait contraire aux buts et aux principes des Nations Unies ou qui impliquerait qu’un Etat, un groupement ou un individu a le droit de se livrer \u00e0 une activit\u00e9 ou d’accomplir un acte ayant pour but la violation des droits \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.<\/p>\n

Article 10<\/span><\/strong><\/h3>\n

Des mesures doivent \u00eatre prises pour assurer l’exercice int\u00e9gral et un renforcement progressif du droit au d\u00e9veloppement, y compris la formulation, l’adoption et la mise en \u0153uvre de mesures politiques, l\u00e9gislatives et autres sur les plans national et international.<\/p>\n

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