{"id":1363,"date":"2010-07-07T16:06:57","date_gmt":"2010-07-07T16:06:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2017-07-06T09:21:58","modified_gmt":"2017-07-06T09:21:58","slug":"texte-integral-declaration-droits-enfant-1959","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/normes\/declaration-1959\/texte-integral-declaration-droits-enfant-1959\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration des Droits de l’Enfant du 20 Novembre 1959 – Texte int\u00e9gral"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>\"\"<\/a>\"\"<\/a><\/span>D\u00e9claration des Droits de l’Enfant<\/span><\/h2>\n

20 Novembre 1959 (texte int\u00e9gral)
\n<\/span><\/h3>\n

Pr\u00e9ambule<\/span><\/h2>\n

Consid\u00e9rant que, dans la Charte, les peuples des Nations unies ont proclam\u00e9 \u00e0 nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignit\u00e9 et la valeur de la personne humaine, et qu’ils se sont d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9solus \u00e0 favoriser le progr\u00e8s social et \u00e0 instaurer de meilleures conditions de vie dans une libert\u00e9 plus grande,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que, dans la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme, les Nations unies ont proclam\u00e9 que chacun peut se pr\u00e9valoir de tous les droits et de toutes les libert\u00e9s qui y sont \u00e9nonc\u00e9s, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que l’enfant, en raison de son manque de maturit\u00e9 physique et intellectuelle, a besoin d’une protection sp\u00e9ciale et de soins sp\u00e9ciaux, notamment d’une protection juridique appropri\u00e9e, avant comme apr\u00e8s la naissance,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que la n\u00e9cessit\u00e9 de cette protection sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e dans la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de 1924 sur les droits de l’enfant et reconnue dans la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme ainsi que dans les statuts des institutions sp\u00e9cialis\u00e9es et des organisations internationales qui se consacrent au bien-\u00eatre de l’enfance,<\/p>\n

Consid\u00e9rant que l’humanit\u00e9 se doit de donner \u00e0 l’enfant le meilleur d’elle-m\u00eame,<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n

Proclame la pr\u00e9sente D\u00e9claration des droits de l’enfant afin qu’il ait une enfance heureuse et b\u00e9n\u00e9ficie, dans son int\u00e9r\u00eat comme dans l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9, des droits et libert\u00e9s qui y sont \u00e9nonc\u00e9s; elle invite les parents, les hommes et les femmes \u00e0 titre individuel, ainsi que les organisations b\u00e9n\u00e9voles, les autorit\u00e9s locales et les gouvernements nationaux a reconna\u00eetre ces droits et \u00e0 s’efforcer d’en assurer le respect au moyen de mesures l\u00e9gislatives et autres adopt\u00e9es progressivement en application des principes suivants :<\/p>\n

Principe premier :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant doit jouir de tous les droits \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration. Ces droits doivent \u00eatre reconnus \u00e0 tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fond\u00e9es sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l es opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s’applique \u00e0 l’enfant lui-m\u00eame ou \u00e0 sa famille.<\/p>\n

Principe 2 :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant doit b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection sp\u00e9ciale et se voir accorder des possibilit\u00e9s et des facilit\u00e9s par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’\u00eatre en mesure de se d\u00e9velopper d’une fa\u00e7on saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de libert\u00e9 et de dignit\u00e9. Dans l’adoption de lois \u00e0 cette fin, l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant doit \u00eatre la consid\u00e9ration d\u00e9terminante.<\/p>\n

Principe 3 :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant a droit, d\u00e8s sa naissance, \u00e0 un nom et \u00e0 une nationalit\u00e9.<\/p>\n

Principe 4 :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant doit b\u00e9n\u00e9ficier de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, il doit pouvoir grandir et se d\u00e9velopper d’une fa\u00e7on saine; \u00e0 cette fin, une aide et une protection sp\u00e9ciales doivent lui \u00eatre assur\u00e9es ainsi qu’\u00e0 sa m\u00e8re, notamment des soins pr\u00e9natals et postnatals ad\u00e9quats. L’enfant a droit \u00e0 une alimentation, \u00e0 un logement, \u00e0 des loisirs et \u00e0 des soins m\u00e9dicaux ad\u00e9quats.<\/p>\n

Principe 5 :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant physiquement, mentalement ou socialement d\u00e9savantag\u00e9 doit recevoir le traitement, l’\u00e9ducation et les soins sp\u00e9ciaux que n\u00e9cessite son \u00e9tat ou sa situation.<\/p>\n

Principe 6 :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant, pour l’\u00e9panouissement harmonieux de sa personnalit\u00e9, a besoin d’amour et de compr\u00e9hension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilit\u00e9 de ses parents et, en tout \u00e9tat de cause, dans une atmosph\u00e8re d’affection et de s\u00e9curit\u00e9 morale et mat\u00e9rielle; l’enfant en bas \u00e2ge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, \u00eatre s\u00e9par\u00e9 de sa m\u00e8re. La soci\u00e9t\u00e9 et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n’ont pas de moyens d’existence suffisants. Il est souhaitable que soient accord\u00e9es aux familles nombreuses des allocations de l’\u00c9tat ou autres pour l’entretien des enfants.<\/p>\n

Principe 7 :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant a droit \u00e0 une \u00e9ducation qui doit \u00eatre gratuite et obligatoire au moins aux niveaux \u00e9l\u00e9mentaires. Il doit b\u00e9n\u00e9ficier d’une \u00e9ducation qui contribue \u00e0 sa culture g\u00e9n\u00e9rale et lui permette, dans des conditions d’\u00e9galit\u00e9 de chances, de d\u00e9velopper ses facult\u00e9s, son jugement personnel et son sens des responsabilit\u00e9s morales et sociales, et de devenir un membre utile de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant doit \u00eatre le guide de ceux qui ont la responsabilit\u00e9 de son \u00e9ducation et de son orientation; cette responsabilit\u00e9 incombe en priorit\u00e9 \u00e0 ses parents.<\/p>\n

L’enfant doit avoir toutes possibilit\u00e9s de se livrer \u00e0 des jeux et \u00e0 des activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives, qui doivent \u00eatre orient\u00e9s vers les fins vis\u00e9es par l’\u00e9ducation; la soci\u00e9t\u00e9 et les pouvoirs publics doivent s’efforcer de favoriser la jouissance de ce droit.<\/p>\n

Principe 8 :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant doit, en toutes circonstances, \u00eatre parmi les premiers \u00e0 recevoir protection et secours.<\/p>\n

Principe 9 :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre toute forme de n\u00e9gligence, de cruaut\u00e9 et d’exploitation, il ne doit pas \u00eatre soumis \u00e0 la traite, sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n

L’enfant ne doit pas \u00eatre admis \u00e0 l’emploi avant d’avoir atteint un \u00e2ge minimum appropri\u00e9; il ne doit en aucun cas \u00eatre astreint ou autoris\u00e9 \u00e0 prendre une occupation ou un emploi qui nuise \u00e0 sa sant\u00e9 ou \u00e0 son \u00e9ducation, ou qui entrave son d\u00e9veloppement physique, mental ou moral.<\/p>\n

Principe 10 :<\/strong><\/span><\/h3>\n

L’enfant doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre les pratiques qui peuvent pousser \u00e0 la discrimination raciale, \u00e0 la discrimination religieuse ou \u00e0 toute autre forme de discrimination. Il doit \u00eatre \u00e9lev\u00e9 dans un esprit de compr\u00e9hension, de tol\u00e9rance, d’amiti\u00e9 entre les peuples, de paix et de fraternit\u00e9 universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son \u00e9nergie et ses talents au service de ses semblables.<\/p>\n

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