{"id":1590,"date":"2010-07-12T08:33:51","date_gmt":"2010-07-12T08:33:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2017-10-04T07:30:30","modified_gmt":"2017-10-04T07:30:30","slug":"protocole-2-conventions-geneve-sur-la-protection-des-victimes-des-conflits-armes-non-internationaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/autres\/protocole-2-conventions-geneve-sur-la-protection-des-victimes-des-conflits-armes-non-internationaux\/","title":{"rendered":"Protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s non internationaux (Protocole II) – 1977 – Article 4 relatif \u00e0 la protection des enfants"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>\"\"<\/a>\"\"<\/a>Protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s non internationaux (Protocole II)<\/span><\/h2>\n

8 juin 1977<\/span><\/h3>\n

Article concernant la protection des enfants<\/span>
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Titre II : Traitement humain<\/span><\/strong><\/h3>\n

Article 4 – Garanties fondamentales<\/span><\/strong><\/h3>\n

1. Toutes les personnes qui ne participent pas directement ou ne participent plus aux hostilit\u00e9s, qu’elles soient ou non priv\u00e9es de libert\u00e9, ont droit au respect de leur personne, de leur honneur, de leurs convictions et de leurs pratiques religieuses. Elles seront en toutes circonstances trait\u00e9es avec humanit\u00e9, sans aucune distinction de caract\u00e8re d\u00e9favorable. Il est interdit d’ordonner qu’il n’y ait pas de survivants.<\/p>\n

2. Sans pr\u00e9judice du caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, sont et demeurent prohib\u00e9s en tout temps et en tout lieu \u00e0 l’\u00e9gard des personnes vis\u00e9es au paragraphe 1 :<\/p>\n

a) les atteintes port\u00e9es \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de m\u00eame que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ;<\/p>\n

b) les punitions collectives ;<\/p>\n

c) la prise d’otages ;<\/p>\n

d) les actes de terrorisme ;<\/p>\n

e) les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, notamment les traitements humiliants et d\u00e9gradants, le viol, la contrainte \u00e0 la prostitution et tout attentat \u00e0 la pudeur ;<\/p>\n

f) l’esclavage et la traite des esclaves sous toutes leurs formes ;<\/p>\n

g) le pillage ;<\/p>\n

h) la menace de commettre les actes pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n

3. Les enfants recevront les soins et l’aide dont ils ont besoin et, notamment :<\/p>\n

a) ils devront recevoir une \u00e9ducation, y compris une \u00e9ducation religieuse et morale, telle que la d\u00e9sirent leurs parents ou, en l’absence de parents, les personnes qui en ont la garde ;<\/p>\n

b) toutes les mesures appropri\u00e9es seront prises pour faciliter le regroupement des familles momentan\u00e9ment s\u00e9par\u00e9es ;<\/p>\n

c) les enfants de moins de quinze ans ne devront pas \u00eatre recrut\u00e9s dans les forces ou groupes arm\u00e9s, ni autoris\u00e9s \u00e0 prendre part aux hostilit\u00e9s ;<\/p>\n

d) la protection sp\u00e9ciale pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent article pour les enfants de moins de quinze ans leur restera applicable s’ils prennent directement part aux hostilit\u00e9s en d\u00e9pit des dispositions de l’alin\u00e9a c et sont captur\u00e9s ;<\/p>\n

e) des mesures seront prises, si n\u00e9cessaire et, chaque fois que ce sera possible, avec le consentement des parents ou des personnes qui en ont la garde \u00e0 titre principal en vertu de la loi ou de la coutume, pour \u00e9vacuer temporairement les enfants du secteur o\u00f9 des hostilit\u00e9s ont lieu vers un secteur plus s\u00fbr du pays, et pour les faire accompagner par des personnes responsables de leur s\u00e9curit\u00e9 et de leur bien-\u00eatre.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a><\/div>\n
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