{"id":18769,"date":"2012-05-22T13:16:48","date_gmt":"2012-05-22T13:16:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/?page_id=18769"},"modified":"2025-02-22T16:49:06","modified_gmt":"2025-02-22T16:49:06","slug":"quest-ce-la-justice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/quest-ce-la-justice\/","title":{"rendered":"La justice des enfants"},"content":{"rendered":"\n

La justice des enfants englobe les mesures juridiques visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits et le bien-\u00eatre des enfants, au-del\u00e0 du contexte p\u00e9nal. Elle inclut des principes de justice adapt\u00e9e aux enfants d\u00e9finis par des normes internationales et couvrant les proc\u00e9dures judiciaires non p\u00e9nales telles que les affaires de droit public impliquant les autorit\u00e9s locales et les affaires de droit priv\u00e9 concernant la vie familiale. Les principales raisons de l’interaction des enfants avec le syst\u00e8me judiciaire sont le divorce, l’adoption, la nationalit\u00e9, l’immigration, les besoins de protection, les affaires criminelles, l’\u00e9ducation, la discrimination, les d\u00e9lits sexuels, la n\u00e9gligence clinique et la sant\u00e9 mentale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce la justice des enfants\u2009?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’expression \u00ab\u2009justice des enfants\u2009\u00bb est plus couramment utilis\u00e9e dans un contexte juridique et fait r\u00e9f\u00e9rence au souhait de garantir que tous les enfants, quel que soit leur statut, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un syst\u00e8me judiciaire qui tienne compte de leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur<\/a> et soit conforme aux r\u00e8gles et normes internationales<\/a>. Cette d\u00e9finition englobe les cas du domaine p\u00e9nal \u2014 quand les enfants se retrouvent face au syst\u00e8me judiciaire en raison d’un d\u00e9lit \u2014 ainsi que les violations de leurs droits, hors du champ p\u00e9nal, comme lors de proc\u00e9dures d\u2019adoption.<\/p>\n\n\n\n

La justice des enfants ne devrait pas \u00eatre restreinte ou limit\u00e9e par des dispositions juridiques nationales. Compte tenu de la port\u00e9e de cette notion, les principes de justice internationale des enfants sont codifi\u00e9s dans un certain nombre de normes et de lignes directrices internationales<\/a> dont la Convention des Nations unies des droits de l’enfant (CIDE), l’ensemble des r\u00e8gles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice des mineurs (R\u00e8gles de Beijing) et les R\u00e8gles des Nations unies pour la protection des mineurs priv\u00e9s de libert\u00e9 (R\u00e8gles de La Havane).<\/p>\n\n\n\n

Les deux types de proc\u00e9dure de placement d\u2019enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires non p\u00e9nales pour diff\u00e9rentes raisons. Celles-ci d\u00e9termineront le lieu de r\u00e9sidence de l\u2019enfant, qui d\u00e9tient l\u2019autorit\u00e9 parentale et avec qui il peut avoir des contacts (Martin, 2018). Il existe deux types d\u2019ordres juridiques : <\/p>\n\n\n\n

Droit public<\/h3>\n\n\n\n

Les affaires de droit public concernent les proc\u00e9dures judiciaires dans lesquelles une autorit\u00e9 locale a introduit une demande exprimant son inqui\u00e9tude quant \u00e0 l’absence de soins qu’un ou plusieurs enfants re\u00e7oivent. Dans ces conditions un travailleur social est affect\u00e9 aux enfants (Martin, 2018). Des exemples de droit public comprennent :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance de placement<\/h4>\n\n\n\n

Une ordonnance de placement est appliqu\u00e9e au nom d’un enfant par une autorit\u00e9 locale. Celle-ci peut \u00eatre soit provisoire soit d\u00e9finitive. <\/p>\n\n\n\n

Une fois l\u2019ordonnance de placement \u00e9tablie, l’autorit\u00e9 locale a la responsabilit\u00e9 parentale et doit d\u00e9terminer l’avenir de l’enfant et son lieu de r\u00e9sidence jusqu\u2019\u00e0 ses 18 ans. Cette d\u00e9cision peut toutefois \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par les tribunaux. Un enfant sous ordonnance de placement est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant pris en charge par les autorit\u00e9s locales (Martin, 2018).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance de supervision <\/h4>\n\n\n\n

Une ordonnance de supervision exige que l’autorit\u00e9 locale affecte un travailleur social pour conseiller, aider et se lier d’amiti\u00e9 avec l’enfant afin de lui apporter un soutien. Dans ce cas, l’autorit\u00e9 locale n’a pas de responsabilit\u00e9 parentale. Les ordonnances ont une dur\u00e9e initiale d’un an et peuvent \u00eatre prolong\u00e9es jusqu’\u00e0 deux ans maximum. Le tribunal a, toutefois, le pouvoir d\u2019y mettre fin plus t\u00f4t. Cette mesure signifie qu’il y a de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes concernant le bien-\u00eatre<\/a> d’un enfant, mais celui-ci n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un enfant pris en charge.<\/p>\n\n\n\n

Un ordre d\u2019adoption<\/h4>\n\n\n\n

Un ordre d’adoption, demand\u00e9 par les adoptants et non par les autorit\u00e9s locales, transf\u00e8re l\u2019autorit\u00e9 parentale aux adoptants. D\u00e8s lors, l’enfant prend le nom de la famille adoptive et b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames privil\u00e8ges juridiques que s’il \u00e9tait n\u00e9 dans cette famille. L\u2019ordre d\u2019adoption dure toute la vie de l’enfant et n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas r\u00e9versible (Martin, 2018).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance de protection d’urgence<\/h4>\n\n\n\n

Une ordonnance de protection d’urgence permet aux autorit\u00e9s locales de retirer un enfant de son foyer si elles estiment que l’enfant court un risque de pr\u00e9judice grave. Cette ordonnance peut durer jusqu’\u00e0 8 jours et ne peut \u00eatre prolong\u00e9e que de 7 jours (Martin, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Droit priv\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les affaires de droit priv\u00e9 sont des proc\u00e9dures judiciaires dans le cadre desquelles une personne a port\u00e9 une question particuli\u00e8re devant la justice relevant de sa vie familiale priv\u00e9e. Celles-ci n’impliquent pas toujours une autorit\u00e9 locale (Martin, 2018). Voici quelques exemples d\u2019affaires de droit priv\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance d\u2019arrangement pour la garde de l\u2019enfant<\/h4>\n\n\n\n

Les ordonnances d\u2019arrangement relatif \u00e0 la garde d\u2019enfants d\u00e9terminent les modalit\u00e9s de vie et de contact avec l’enfant. La personne avec laquelle le tribunal d\u00e9cide que l’enfant doit vivre acquiert l\u2019autorit\u00e9 parentale pendant la dur\u00e9e de l’ordonnance. Le contact avec un enfant peut \u00eatre direct ou indirect. <\/p>\n\n\n\n

Le contact direct est celui qui a lieu face \u00e0 face, en personne ou en ligne. Le contact indirect se fait par \u00e9change de lettres (Cafcass, n,d). Cette d\u00e9cision est g\u00e9n\u00e9ralement en vigueur jusqu’\u00e0 ce que l’enfant ait atteint l’\u00e2ge de 16 ans, apr\u00e8s quoi celui-ci d\u00e9cidera de la fr\u00e9quence des relations qu’il souhaite avoir. Cependant il ne pourra choisir son lieu de r\u00e9sidence avant d’avoir atteint ses 18 ans (Martin, 2018).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance de responsabilit\u00e9 parentale<\/h4>\n\n\n\n

Une ordonnance de responsabilit\u00e9 parentale d\u00e9finit l’ensemble des droits, responsabilit\u00e9s et devoirs que les parents ont vis-\u00e0-vis de leur enfant. Les m\u00e8res biologiques ont automatiquement la responsabilit\u00e9 parentale \u00e0 moins qu’elle ne leur soit retir\u00e9e par une ordonnance d’adoption. Si le p\u00e8re et la m\u00e8re sont mari\u00e9s au moment de la naissance de l\u2019enfant, les deux parents ont l’autorit\u00e9 parentale. <\/p>\n\n\n\n

S’ils ne sont pas mari\u00e9s, le p\u00e8re peut l\u2019obtenir en \u00e9pousant la m\u00e8re, par d\u00e9cision de justice ou en signant un accord de responsabilit\u00e9 parentale (Cafcass, n,d). L’autorit\u00e9 parentale comprend la prise de d\u00e9cision concernant l’\u00e9cole de l’enfant, le choix de son nom, le consentement \u00e0 un traitement m\u00e9dical et l’acc\u00e8s \u00e0 son dossier m\u00e9dical, la possibilit\u00e9 de l’emmener en vacances \u00e0 l’\u00e9tranger et de le repr\u00e9senter lors de proc\u00e9dures judiciaires (Coram, n,d).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance de r\u00e9sidence<\/h4>\n\n\n\n

Une ordonnance de r\u00e9sidence est une d\u00e9cision de justice qui d\u00e9termine avec qui l’enfant vit, mais pas o\u00f9 il vit. La personne \u00e0 qui le tribunal confie l\u2019enfant aura la responsabilit\u00e9 parentale jusqu\u2019\u00e0 ce qu’il atteigne l’\u00e2ge de 16 ans (Martin, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Raisons pour lesquelles les enfants sont en contact avec le syst\u00e8me judiciaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants peuvent entrer en contact avec le syst\u00e8me judiciaire en raison de leurs propres actions ou de celles des personnes de leur entourage. Les raisons les plus courantes de l’interaction des enfants avec le syst\u00e8me judiciaire sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

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