{"id":18824,"date":"2012-05-22T13:18:27","date_gmt":"2012-05-22T13:18:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/?page_id=18824"},"modified":"2025-12-05T15:06:29","modified_gmt":"2025-12-05T15:06:29","slug":"enfants-face-justice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/enfants-face-justice\/","title":{"rendered":"Les enfants dans le syst\u00e8me judiciaire"},"content":{"rendered":"\n

Chaque ann\u00e9e, des milliers d\u2019enfants entrent en contact avec le syst\u00e8me judiciaire. Les raisons peuvent \u00eatre diverses : ils peuvent \u00eatre impliqu\u00e9s dans des proc\u00e9dures de justice p\u00e9nale d\u00fb \u00e0 des conflits avec la loi, ou parce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins ou sont devenus des victimes de d\u00e9lits ou une combinaison des deux. Souvent ces enfants font face \u00e0 des violations des droits de l\u2019homme, notamment concernant leur \u00e9ducation et l\u2019acc\u00e8s au service de sant\u00e9, lorsqu\u2019ils sont incarc\u00e9r\u00e9s ou d\u00e9tenus. Ainsi il est primordial d\u2019adopter une approche adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019enfant dans le syst\u00e8me judiciaire pour s\u2019assurer que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant soit pris en compte ainsi que les perspectives d\u2018avenir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Combien d\u2019enfants sont impliqu\u00e9s dans le syst\u00e8me judiciaire au niveau mondial ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 2020, une estimation de 261,200 enfants seraient d\u00e9tenus dans le monde tous les jours. Bas\u00e9s sur les donn\u00e9es disponibles, l\u2019Am\u00e9rique<\/a> du Nord a le plus haut taux r\u00e9gional d\u2019enfants en d\u00e9tention avec 137 pour 100 000 enfants. L\u2019Am\u00e9rique Latine et les Cara\u00efbes ont respectivement le plus grand nombre d\u2019enfants en d\u00e9tention ainsi que le deuxi\u00e8me plus haut taux d\u2019enfants en d\u00e9tention de 77 pour 100 000 enfants. L\u2019Afrique<\/a> de l\u2019Ouest et l\u2019Afrique Centrale ont le plus bas taux d\u2019enfants en d\u00e9tention de l\u2019ordre de 8 pour 100 000 enfants (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

En outre, ces chiffres ne prennent pas en compte qu\u2019approximativement un million d\u2019enfants sont en garde \u00e0 vue et m\u00eame un plus haut nombre d\u2019entre eux priv\u00e9s de libert\u00e9 de facto<\/em> dans des institutions (UN Global Study, 2019). Il y a de nombreuses circonstances pour lesquelles les enfants sont priv\u00e9s de leur libert\u00e9. En particulier, les Etats comptent souvent sur des politiques r\u00e9pressives et punitives qui m\u00e8nent \u00e0 une criminalisation<\/a> excessive. <\/p>\n\n\n\n

Des comportements typiques de l\u2019enfance sont criminalis\u00e9s comme d\u00e9lits d\u2019\u00e9tat\/troubles \u00e0 l\u2019ordre public comme l\u2019absent\u00e9isme, les fugues du domicile familial, la d\u00e9sob\u00e9issance, la consommation d\u2019alcool des mineurs, les activit\u00e9s sexuelles consenties entre adolescents<\/a>, les comportements perturbateurs et les pratiques contre les traditions et la morale (UN Global Study, 2019). Dans beaucoup d\u2019instances, ces enfants sont plac\u00e9s en d\u00e9tention administrative qui ne r\u00e9sulte pas d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou d\u2019un tribunal (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Les conditions d\u2019incarc\u00e9ration et de d\u00e9tention<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants en conflit avec la loi peuvent \u00eatre d\u00e9tenus en garde \u00e0 vue, en d\u00e9tention provisoire pr\u00e9ventive et en prison. La garde \u00e0 vue est une proc\u00e9dure de d\u00e9tention administrative utilis\u00e9e par les forces de police avec un enfant suspect\u00e9 d\u2019avoir commis un acte d\u00e9lictueux avant (\u00e9ventuellement) d\u2019accuser cet enfant avec un d\u00e9lit. La d\u00e9tention pr\u00e9ventive connue aussi comme la d\u00e9tention provisoire est la proc\u00e9dure de d\u00e9tention d\u2019un enfant qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et accus\u00e9 d\u2019un d\u00e9lit mais qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par une d\u00e9cision d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire du tribunal. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi cela peut faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un confinement de l\u2019enfant pendant un proc\u00e8s mais avant que le jugement et la sentence ne soient prononc\u00e9s. La peine de prison fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019un enfant qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour un d\u00e9lit et a re\u00e7u la notification de la d\u00e9cision lors d\u2019un proc\u00e8s judicaire officiel comme en proc\u00e9dure de jugement ou d\u2019un tribunal (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 37 sur la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant<\/a> (CIDE) affirme que les enfants peuvent \u00eatre d\u00e9tenus ou emprisonn\u00e9s seulement comme mesure de dernier ressort et pour la p\u00e9riode de temps la plus appropri\u00e9e et la plus courte. En aucun cas les enfants ne doivent \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re cruelle ou blessante.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article pr\u00e9cise que les enfants dans les services de d\u00e9tention ou d\u2019incarc\u00e9ration devraient \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des adultes, \u00e0 moins que cela ne soit pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Il garantit aussi aux enfants le droit de solliciter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une assistance juridique et de remettre en question la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention devant une autorit\u00e9 impartiale (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, la l\u00e9gislation et la pratique permettant l\u2019emprisonnement \u00e0 vie sans la possibilit\u00e9 d\u2019en sortir ainsi que la peine capitale et les punitions corporelles<\/a> persistent. Les condamnations \u00e0 vie pour les enfants restent l\u00e9gales dans 68 Etats, sp\u00e9cialement en Afrique, en Asie<\/a>, les Cara\u00efbes et l\u2019Oc\u00e9anie<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Dans les 110 Etats et territoires qui n\u2019ont pas de condamnation \u00e0 vie pour les enfants, la condamnation maximum s\u2019\u00e9tend de 3 \u00e0 50 ans. Dans certains cas, les enfants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison pour plus de 25 ans. De telles condamnations longues \u00e0 la prison violent l\u2019\u00e9nonc\u00e9 requis l\u00e9gal de la \u00ab plus courte p\u00e9riode de temps \u00bb sous l\u2019article 37 de la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant (CIDE) (UN Global Study, 2019).<\/p>\n\n\n\n

De plus, selon l\u2019Etude Globale de 2019 des Nations Unies sur les Enfants Priv\u00e9s de Libert\u00e9, les enfants dans le monde se voient encore priv\u00e9s de libert\u00e9 dans des \u00e9tablissements de d\u00e9tention. Ils se voient refuser le soin familial et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et souvent ils sont incapables de contester la l\u00e9galit\u00e9 de leur d\u00e9tention. <\/p>\n\n\n\n

De plus, ces enfants sont expos\u00e9s \u00e0 des violations des droits de l\u2019homme et ils endurent des conditions cruelles, inhumaines et d\u00e9gradantes. En plus de cela ils se voient refuser l\u2019acc\u00e8s au droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/a> et les soins de sant\u00e9<\/a> et ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de r\u00e9habilitation adapt\u00e9e et au long terme et \u00e0 un soutien \u00e0 la r\u00e9insertion (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact de la d\u00e9tention sur le d\u00e9veloppement de l\u2019enfant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9tention et l\u2019incarc\u00e9ration ont des effets destructeurs sur le d\u00e9veloppement de l\u2019enfant tant sur le plan physique qu\u2019\u00e9motionnel et mental que sur les opportunit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact sur la sant\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n
\n
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La recherche indique que la sant\u00e9 mentale<\/a> et les besoins psychosociaux des mineurs sont affect\u00e9s n\u00e9gativement par la privation de libert\u00e9. Les adolescents en d\u00e9tention font face de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e \u00e0 une plus grande morbidit\u00e9 et une plus grande mortalit\u00e9 compar\u00e9e \u00e0 la population g\u00e9n\u00e9rale. Il a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 que la d\u00e9tention des jeunes d\u00e9linquants m\u00e8ne \u00e0 des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur le comportement et la sant\u00e9 mentale, incluant l\u2019implication continue dans des comportements incrimin\u00e9s et le contact avec le syst\u00e8me judiciaire (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Beaucoup d\u2019enfants priv\u00e9s de libert\u00e9 font l\u2019exp\u00e9rience du stress post-traumatique<\/a>, sp\u00e9cifiquement ceux en confinement isol\u00e9. L\u2019abus ou la n\u00e9gligence pendant la d\u00e9tention souvent produit ou compose des probl\u00e8mes mentaux et cognitifs, comme l\u2019anxi\u00e9t\u00e9, la d\u00e9pression, des retards de d\u00e9veloppement et m\u00eame la r\u00e9gression au niveau du langage. <\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, des d\u00e9sordres psychiatriques chez les enfants peuvent se d\u00e9velopper pendant la d\u00e9tention, en comparaison avec leur sant\u00e9 mentale avant la d\u00e9tention. Il y a une corr\u00e9lation entre la privation de libert\u00e9 et les taux \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9coces d\u2019enfants dans ces structures en comparaison avec leurs pairs de communaut\u00e9, le plus souvent d\u00fb \u00e0 des overdoses de drogues<\/a>, des suicides<\/a>, des blessures et des violences (UN Global Study, 2019).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact sur l\u2019\u00e9ducation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9ducation<\/a> est souvent perturb\u00e9e pour les enfants d\u00e9tenus, sp\u00e9cialement ceux qui sont dans des pays \u00e0 faible revenu ou \u00e0 revenu moyen, renfor\u00e7ant les effets n\u00e9gatifs persistants de la d\u00e9tention. Il est aussi prouv\u00e9 que les exp\u00e9riences d\u2019enfants d\u00e9tenus accroissent l\u2019exposition \u00e0 des gangs et \u00e0 la violence, exacerbant les facteurs de risque qui contribuent \u00e0 empirer le fonctionnement en sant\u00e9 et sur le plan social tout au long de leur vie. De plus, les exp\u00e9riences d\u2019arrestation arbitraires et les d\u00e9tentions ont montr\u00e9 que cela a des impacts n\u00e9gatifs additionnels sur le bien-\u00eatre physique, mental et social (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents r\u00f4les dans le syst\u00e8me judiciaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me de justice p\u00e9nale efficace, efficient et \u00e9quitable respecte les droits des victimes, des t\u00e9moins de crimes ainsi que les droits des suspects\/pr\u00e9venus et des personnes condamn\u00e9es pour d\u00e9linquance (UNODC, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Les enfants devraient \u00eatre trait\u00e9s de fa\u00e7on appropri\u00e9e selon leur \u00e2ge et leurs besoins. Les pratiques et les processus doivent \u00eatre ajust\u00e9s pour leur \u00eatre adapt\u00e9s, du moment qu\u2019ils sont inform\u00e9s de leurs droits, \u00e0 lorsqu\u2019ils sont interrog\u00e9s et comment ils s\u2019impliquent dans leur proc\u00e8s. Cela inclut ainsi le soutien des membres de la famille pendant tout le proc\u00e8s, s\u2019assurant que la vie priv\u00e9e des enfants est prot\u00e9g\u00e9e (FRA, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Les victimes et les t\u00e9moins<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me judiciaire se focalise sur le besoin de pr\u00e9vention de la victimisation et sur le fait d\u2019assister et prot\u00e9ger les victimes et les t\u00e9moins. Il les traite avec dignit\u00e9 et compassion et sans discrimination et permet leur participation dans la proc\u00e9dure de justice. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est particuli\u00e8rement crucial pour les personnes vuln\u00e9rables, comme les enfants, soit \u00e0 travers leurs caract\u00e9ristiques personnelles soit \u00e0 travers les circonstances du crime. Par cons\u00e9quent, les victimes enfants et les t\u00e9moins enfants devraient avoir leurs droits confirm\u00e9s et recevoir des mesures adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins et \u00e0 leurs situations sp\u00e9cifiques toujours en consid\u00e9rant leurs int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs (UNODC, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Dans la pratique actuelle, les enfants victimes et t\u00e9moins sont fr\u00e9quemment consid\u00e9r\u00e9s comme la \u00ab partie oubli\u00e9e \u00bb dans les syst\u00e8mes judicaires p\u00e9naux et sont souvent m\u00eame revictimis\u00e9s par le syst\u00e8me lui-m\u00eame. Ils ne sont pas souvent autoris\u00e9s \u00e0 participer pleinement au processus de justice ni dans les d\u00e9cisions qui les affectent et ils ne re\u00e7oivent pas toujours l\u2019assistance, le soutien, et la protection auxquels ils ont droit. La r\u00e9paration pour le dommage dont les enfants ont souffert comme un r\u00e9sultat de la victimisation est souvent indisponible (UNODC, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Les enfants accus\u00e9s ou suspect\u00e9s d\u2019avoir commis un crime et les auteurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Chaque enfant a le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 m\u00eame s\u2019il est accus\u00e9 ou suspect\u00e9 d\u2019avoir commis un crime. Les principes de base de la justice s\u2019appliquent aux adultes comme aux enfants. Mais la r\u00e9alit\u00e9 est tr\u00e8s diff\u00e9rente. <\/p>\n\n\n\n

Trop souvent, les enfants qui sont des personnes suspect\u00e9es ou accus\u00e9es dans des proc\u00e9dures criminelles font face \u00e0 des obstacles particuliers. Ils sont trait\u00e9s m\u00e9diocrement, manquent d\u2019acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019information compr\u00e9hensive et re\u00e7oivent seulement un soutien juridique limit\u00e9. Ils sont per\u00e7us et trait\u00e9s comme des jeunes adultes, et non comme des enfants (FRA, 2022).<\/p>\n\n\n\n

En outre, la privation de libert\u00e9 devrait \u00eatre utilis\u00e9e en dernier recours, et d\u2019autres mesures devraient prendre la priorit\u00e9. Cela inclut les restrictions des d\u00e9placements et \u00e0 r\u00e9sidence ; les restrictions sur les contacts personnels ; les obligations de rapport ; la participation dans des programmes \u00e9ducatifs ; ou, avec le consentement de l\u2019enfant, la participation \u00e0 des programmes th\u00e9rapeutiques ou sur l\u2019addiction. La d\u00e9cision d\u2019imposer la d\u00e9tention devrait \u00eatre justifi\u00e9e et prise sans d\u00e9lai indu. <\/p>\n\n\n\n

Cela devrait \u00eatre sujet \u00e0 une r\u00e9vision judiciaire et p\u00e9riodique automatiquement, ou quand les enfants et leurs avocats contestent la d\u00e9cision. De plus les enfants devraient \u00eatre priv\u00e9s de leur libert\u00e9 pour la p\u00e9riode de temps la plus courte possible, consid\u00e9rant leur situation et les circonstances du cas. La d\u00e9tention devrait \u00eatre seulement utilis\u00e9e pour \u00e9duquer les enfants, les prot\u00e9ger et les aider \u00e0 \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s avec succ\u00e8s dans la soci\u00e9t\u00e9 (FRA, 2022).<\/p>\n\n\n\n

La perception du syst\u00e8me judiciaire par les enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le premier contact avec le syst\u00e8me judicaire est un moment traumatisant pour un enfant, ce qui peut apporter des \u00e9motions intenses, incluant celles qui sont n\u00e9gatives comme la peur, l\u2019anxi\u00e9t\u00e9, le sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et la col\u00e8re. Au tout d\u00e9but, l\u2019enfant est en g\u00e9n\u00e9ral amen\u00e9 dans un endroit qu\u2019il \/elle ne connait pas sans aucune explication appropri\u00e9e, \u00e0 propos d\u2019o\u00f9 il est, pourquoi et qui sont les personnes auxquelles il est confront\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab J\u2019avais l\u2019impression d\u2019\u00eatre dans un tunnel, je ne savais pas ce qui \u00e9tait en train de m\u2019arriver\u2026Il y avait tellement de grandes personnes qui ne m\u2019ont pas expliqu\u00e9 ce qui se passait et pourquoi je ne pouvais plus \u00eatre avec eux\u2026Dans la communaut\u00e9 ils ont pris mon t\u00e9l\u00e9phone et je ne pouvais appeler personne. J\u2019\u00e9tais afflig\u00e9\u2026. Je voyais tout en noir et je ressentais beaucoup de col\u00e8re, parce que je n\u2019avais pas choisi ce parcours de vie.je me sentais perdu, seul et effray\u00e9, soudainement catapult\u00e9 dans le monde des adultes. \u00bb <\/p>\n– Save the Children, 2022<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Durant les auditions la formalit\u00e9 du tribunal peut \u00eatre un obstacle aux yeux de l\u2019enfant ce qui pourrait l\u2019emp\u00eacher d\u2019exprimer ses vues d\u2019une mani\u00e8re pouvant l\u2019affecter.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Quand j\u2019arrivais l\u00e0 pour la premi\u00e8re fois le tribunal ressemblait \u00e0 un rhinoc\u00e9ros avec son apparence imposante et aust\u00e8re incitant \u00e0 la peur. A l\u2019int\u00e9rieur, en fait, c\u2019est difficile de trouver des endroits appropri\u00e9s ou tu peux \u00eatre entendu. Pendant l\u2019audience tu peux te trouver dans une pi\u00e8ce dans laquelle des \u00e9trangers vont et viennent, pendant que tu es en train de parler de ta propre affaire .\u00bb <\/p>\n– Save the Children, 2022<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Toutes les personnes qui font partie du syst\u00e8me judiciaire (juges, travailleurs sociaux, gardiens, carri\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es, avocats, officiers de police judiciaire, employ\u00e9s de services sociaux et de sant\u00e9 et \u00e9ducateurs) doivent savoir comment se pr\u00e9senter aupr\u00e8s des enfants comme des personnes dont les enfants peuvent avoir confiance.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Ils ne me prenaient pas vraiment en consid\u00e9ration. Le juge m\u2019a interrog\u00e9 sur mes bonnes r\u00e9solutions pour le futur, alors que j\u2019aurai aim\u00e9 de sa part qu\u2019il me demande d\u2019abord comment je me sentais \u00e0 ce moment-l\u00e0.\u00bb <\/p>\n– Save the Children, 2022<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Travailler avec des enfants dans le champ de la justice signifie adapter le registre de langue selon l\u2019enfant afin de lui \/la faire prendre conscience de ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 pour lui\/elle. L\u2019enfant n\u2019est pas une partie silencieuse au proc\u00e8s. Au contraire l\u2019enfant est l\u2019acteur du proc\u00e8s et toute d\u00e9cision est prise dans son int\u00e9r\u00eat. Le droit de participation<\/a> doit \u00eatre respect\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tape du proc\u00e8s, et dans chaque d\u00e9cision affectant l\u2019enfant, sans aucune exception.<\/p>\n\n\n\n

Les enfants porteurs d\u2019un handicap ou d\u2019une invalidit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants avec une invalidit\u00e9\/un handicap<\/a> sont surrepr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on significative en d\u00e9tention dans le syst\u00e8me judiciaire et les institutions. On estime qu\u2019un enfant sur 3 en institution a un handicap. La stigmatisation et les id\u00e9es fausses sont souvent \u00e0 la racine du probl\u00e8me. Les enfants porteurs de handicap sont priv\u00e9s de libert\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 des services comme l\u2019\u00e9ducation, les soins de sant\u00e9 ou la r\u00e9habilitation sociale qui pouvaient \u00eatre facilement disponibles dans la vie normale.<\/p>\n\n\n\n

Les familles manquent souvent de soutien social et financier des institutions. Ils ne sont pas en mesure de fournir le soin n\u00e9cessaire pour leurs enfants ou pour leur donner les moyens de faire face avec le soutien \u00e0 fournir 24 h sur 24 (UN Global Study, 2019).<\/p>\n\n\n\n

De plus, ces enfants exp\u00e9rimentent des formes uniques et sp\u00e9cifiques de privation de libert\u00e9 li\u00e9es \u00e0 leur handicap. Sur la base de l\u2019existence de la pr\u00e9somption d\u2019avoir une d\u00e9ficience ces enfants sont syst\u00e9matiquement plac\u00e9s en institution, involontairement plac\u00e9s dans des services impliqu\u00e9s dans la sant\u00e9 mentale, d\u00e9tenus dans des services l\u00e9gaux et\/ ou maintenus \u00e0 la maison et d\u2019autres endroits de la famille souvent dans des conditions d\u00e9plorables.<\/p>\n\n\n\n

Les enfants porteurs de handicap priv\u00e9s de libert\u00e9 sont expos\u00e9s \u00e0 des risques tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de violence<\/a>, d\u2019abus et d\u2019exploitation, ce qui pourrait constituer de la torture ou d\u2019autres formes de mauvais traitement, incluant le fait d\u2019\u00eatre restreint, enchain\u00e9, isol\u00e9 et \/ou frapp\u00e9 par le personnel comme une forme de contr\u00f4le et\/ou de punition. (UN Global Study, 2019).<\/p>\n\n\n\n

La probl\u00e9matique du genre<\/strong><\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour l\u2019\u00e9tude indiquent des disparit\u00e9s significatives de genre, parmi les enfants priv\u00e9s de libert\u00e9. Dans l\u2019ensemble, il y a bien plus des gar\u00e7ons priv\u00e9s de libert\u00e9 dans le monde que de filles<\/a>. Dans l\u2019administration de la justice et dans le contexte de conflits arm\u00e9s et de s\u00e9curit\u00e9 nationale, 94 % de tous les enfants d\u00e9tenus sont des gar\u00e7ons ; dans la d\u00e9tention de migration, le pourcentage est de 67 % et dans les institutions c\u2019est 56 %. Le nombre de gar\u00e7ons et de filles qui vivent avec le principal soignant (presque exclusivement les m\u00e8res) en prison est similaire. (UN Global Study, 2019).<\/p>\n\n\n\n

En comparaison avec le taux global de criminalit\u00e9 pour les enfants, les donn\u00e9es rassembl\u00e9es pour l\u2019\u00e9tude montrent une tendance des syst\u00e8mes judiciaires des enfants \u00e0 appliquer des mesures diversifi\u00e9es aux filles plut\u00f4t qu\u2019aux gar\u00e7ons. Alors qu\u2019approximativement 1\/3 de tous les actes d\u00e9lictueux dans le monde commis par des enfants sont attribu\u00e9s \u00e0 des filles, seulement 6 % re\u00e7oivent une peine de prison (UN Global Study, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Il y a plusieurs raisons \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. De fa\u00e7on plus notable, les filles habituellement commettent moins de d\u00e9lits violents et sont plus souvent accus\u00e9es de \u00ab d\u00e9lits d\u2019\u00e9tat \u00bb (Atteintes\/troubles \u00e0 l\u2019ordre public).<\/p>\n\n\n\n

Les filles sont g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9linquantes pour la premi\u00e8re fois et plus r\u00e9ceptives \u00e0 l\u2019effet dissuasif de l\u2019incarc\u00e9ration. Une autre explication est l\u2019attitude \u00ab chevaleresque et paternaliste <\/a>\u00bb de beaucoup de juges masculins et de procureurs dans le syst\u00e8me judicaire de l\u2019enfant qui affirment, selon les st\u00e9r\u00e9otypes de genre traditionnels, que les filles ont plus besoin de protection que les gar\u00e7ons (UN Global Study, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Alors que les gar\u00e7ons sont surrepr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9tention, les filles souffrent souvent de discrimination bas\u00e9e sur le genre<\/a>. La recherche montre que les filles sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9es pour atteintes \u00e0 l\u2019ordre public pour le comportement plut\u00f4t que pour une activit\u00e9 criminelle av\u00e9r\u00e9e, ce qui inclut les activit\u00e9s sexuelles, l\u2019absent\u00e9isme et la fugue du domicile familial. <\/p>\n\n\n\n

Les filles vivant dans la rue<\/a> sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, comme elles sont souvent arr\u00eat\u00e9es pour prostitution<\/a>. Si l\u2019Etat criminalise l\u2019avortement, les filles risquent la prison, m\u00eame si la grossesse r\u00e9sulte d\u2019un viol.<\/p>\n\n\n\n

Les filles de familles pauvres encourent un risque plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019institutionnalisation et de prison, comme elles manquent d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des structures de soutien. En d\u00e9tention les filles sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00e0 des violences sexuelles et \u00e0 d\u2019autres formes de violence (UN Global Study, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Presque la moiti\u00e9 de la population mondiale vit dans les 70 \u00e9tats o\u00f9 il existe des lois qui criminalisent le comportement bas\u00e9 sur l\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les enfants appartenant \u00e0 la communaut\u00e9 LGBTI<\/a> (lesbienne gay bisexuel transgenre et intersexe) ont plus de risques d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9tenus pour troubles \u00e0 l\u2019ordre public, en particulier pour une activit\u00e9 sexuelle et l\u2019expression de leur orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre. Les enfants LGBTI sont surrepr\u00e9sent\u00e9s dans les services de justice de l\u2019enfance et les institutions relatives \u00e0 la sant\u00e9. Ils sont habituellement plac\u00e9s dans des \u00e9tablissements de d\u00e9tention inappropri\u00e9s au genre et sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00e0 des violences sexuelles et d\u2019autres formes de violence (UN Global Study, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Les disparit\u00e9s ethniques et \u00e9conomiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants en conflit avec la loi viennent habituellement de milieux socio-\u00e9conomiques \u00ab particuliers \u00bb. Beaucoup d\u2019entre eux entrent dans le syst\u00e8me judiciaire p\u00e9nal comme un r\u00e9sultat de lacunes des services de l\u2019Etat- providence et des services sociaux.<\/p>\n\n\n\n

La pauvret\u00e9<\/a> est aussi associ\u00e9e avec la criminalit\u00e9 accrue et les peines de prison prononc\u00e9es envers les enfants. La criminalisation disproportionn\u00e9e des enfants dans les rues est due largement \u00e0 des troubles d\u2019ordre public (comme la mendicit\u00e9, la consommation d\u2019alcool, l\u2019absent\u00e9isme ou la fugue du foyer familial), les d\u00e9lits mineurs (petits vols) et l\u2019exploitation (comme l\u2019exploitation sexuelle commerciale et les d\u00e9lits relatifs \u00e0 la drogue) (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

 Il est donc crucial de mettre en \u0153uvre des r\u00e9ponses multisectorielles adapt\u00e9es aux circonstances individuelles de l\u2019enfant. Ces r\u00e9ponses devraient avoir pour but de fournir une protection ad\u00e9quate et un soutien \u00e0 ces enfants \u00e0 travers la justice et les syst\u00e8mes de protection de l\u2019enfant<\/a> plus pouss\u00e9s et d\u2019autres syst\u00e8mes alli\u00e9s comme l\u2019\u00e9ducation, la protection de la sant\u00e9 et la protection sociale.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre l\u00e9gal et la justice adapt\u00e9e aux enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants en conflit avec la loi -accus\u00e9s ou reconnus comme ayant commis un d\u00e9lit- se voient garantir la protection et les droits de l\u2019homme fondamentaux \u00e0 travers plusieurs instruments internationaux et r\u00e9gionaux<\/a>, concern\u00e9s par la justice de l\u2019enfance. (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Les standards internationaux mettent l\u2019accent sur le fait que les enfants doivent \u00eatre trait\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re qui prot\u00e8ge leur dignit\u00e9 et leur valeur. Le contournement des proc\u00e9dures formelles devrait \u00eatre l\u2019option de pr\u00e9dilection, et la d\u00e9tention devrait seulement \u00eatre utilis\u00e9e en dernier ressort et pour la p\u00e9riode la plus courte possible. En outre, les enfants devraient avoir acc\u00e8s \u00e0 un avocat si les proc\u00e9dures judiciaires sont in\u00e9vitables, ils devraient se voir garantir un jugement \u00e9quitable et de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (UN, Justice pour les Enfants, n.d ; UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Les efforts pour mettre en pratique les principes de justice centr\u00e9s sur l\u2019enfant<\/a> ont d\u2019aussi loin concern\u00e9 la phase de d\u00e9cision pr\u00e9alable, i.e. le temps pour l\u2019enfant d\u2019\u00eatre entendu et de participer<\/a> dans la proc\u00e9dure le ou la concernant. Alors que c\u2019est incroyablement \u00e9vident que le point de vue de l\u2019enfant doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9, sp\u00e9cialement par un juge, la question de comment, par qui et si oui ou non les d\u00e9cisions doivent \u00eatre communiqu\u00e9es directement \u00e0 l\u2019enfant, est encore en d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

Ces r\u00e9centes ann\u00e9es, au Royaume Uni<\/a>, comme dans d\u2019autres Etats europ\u00e9ens, il y a eu plusieurs d\u00e9cisions de justice qui ont montr\u00e9 comment adopter une approche centr\u00e9e sur l\u2019enfant, bas\u00e9e sur comment les d\u00e9cisions sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019enfant (Save the Children, 2022). Parmi le plus significatif (d\u00fb \u00e0 son caract\u00e8re non conventionnel) il y a sans nul doute \u00ab la lettre \u00e0 une jeune personne \u00bb (2017-EWFC-48) par Sir Peter Jackson qui a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un exemple de l\u2019application pratique du principe de \u00ab bienveillant \u00bb et de justice adapt\u00e9e aux enfants.<\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019\u00e9nonce le titre, c\u2019est une mesure \u00e9crite sous une forme de lettre de la longueur d\u2019une page adress\u00e9e directement au mineur, ce qui \u00e9claire dans des termes compr\u00e9hensibles la loi actuelle, le r\u00f4le du juge, les aspects qui ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s pour en arriver \u00e0 la condamnation et la d\u00e9cision de justice elle-m\u00eame (Save the Children, 2022).<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab C\u2019est important qu\u2019ils apprennent \u00e0 comprendre nos raisons. Je ne voulais pas avoir l\u2019impression d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 men\u00e9 en balade.je ne comprenais pas ce que la mesure disait. La chose importante n\u2019est pas seulement de lire, mais que quelqu\u2019un m\u2019aide \u00e0 comprendre. C\u2019est ma vie dont il s\u2019agit apr\u00e8s tout.\u00bb <\/p>\n– Save the Children, 2022<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019am\u00e9lioration de la situation dans le syst\u00e8me judiciaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comprendre le statut actuel de la justice pour les enfants est essentiel pour attirer l\u2019attention sur des mesures imm\u00e9diates et \u00e0 long terme qui ont besoin d\u2019\u00eatre mises en place pour emp\u00eacher les d\u00e9lits des mineurs et s\u2019assurer que les droits des enfants dans le conflit avec la loi soient respect\u00e9s, incluant leur s\u00e9curit\u00e9 et leur bien- \u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La collecte de donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est important de collecter des donn\u00e9es actuelles et fiables sur l\u2019importance et les caract\u00e9ristiques de base de cette population. Les donn\u00e9es sont cruciales pour informer les politiques et les programmes au niveau du pays et de s\u2019assurer que les standards mis en place \u00e0 l\u2019international au niveau r\u00e9gional et national soient confirm\u00e9s (UNICEF, 2021).  <\/p>\n\n\n\n

D\u2019un autre cot\u00e9 l\u2019estimation des enfants en d\u00e9tention peut guider les gouvernements ou focaliser la justice juv\u00e9nile et les r\u00e9formes de protection de l\u2019enfance, incluant les efforts pour standardiser les indicateurs et renforcer le syst\u00e8me d\u2019enregistrement administratif tout en gardant aussi pour promouvoir et fournir des mesures alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

La prise de conscience<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes judiciaires adapt\u00e9s aux enfants agissent dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et prennent en compte l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant et son stade de d\u00e9veloppement. Cela inclut non seulement les processus et la proc\u00e9dure qui sont adapt\u00e9s aux enfants et sensibles au genre mais aussi la coop\u00e9ration entre la justice, la protection de l\u2019enfance et les syst\u00e8mes alli\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 la violence<\/a>, aux abus et \u00e0 l\u2019exploitation des enfants. Pour accomplir de tels syst\u00e8mes cela requi\u00e8re des investissements<\/a> dans la prise de conscience croissante des droits de l\u2019enfant, l\u00e9gaux et la fourniture d\u2019aide juridique de repr\u00e9sentation et des services pour les enfants, en particulier ceux impliqu\u00e9s dans la justice et le syst\u00e8me de l\u2019Etat- providence (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de justice n\u2019est pas bas\u00e9 seulement sur la r\u00e9ponse \u00e0 un d\u00e9lit ou un crime mais aussi sur la pr\u00e9vention. Prioriser la pr\u00e9vention et l\u2019intervention pr\u00e9coce aux d\u00e9lits d\u2019enfants- incluant \u00e0 travers le syst\u00e8me de protection de l\u2019enfant l\u2019engagement de la soci\u00e9t\u00e9 et des liens plus forts avec les services alli\u00e9s- est un \u00e9l\u00e9ment-clef.<\/p>\n\n\n\n

La promotion des approches de la justice r\u00e9paratrice, le programme de d\u00e9judiciarisation et l\u2019int\u00e9gration de la sant\u00e9 mentale et le soutien psychosocial \u00e0 travers le syst\u00e8me judicaire pour les mineurs sont des outils importants pour mieux correspondre aux besoins des enfants. En particulier, les enfants dans les rues et les jeunes exp\u00e9rimentant le fait d\u2019\u00eatre sans domicile fixe ont besoin d\u2019\u00eatre pris en compte de fa\u00e7on prioritaire afin que chaque enfant dans le conflit avec la loi puisse \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9formes l\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Mettre fin \u00e0 la d\u00e9tention des enfants en conflit avec la loi requi\u00e8re aussi des r\u00e9formes l\u00e9gales (incluant l\u2019\u00e2ge minimum pour la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale), la provision de services de protection de l\u2019enfance l\u2019utilisation de mesures alternatives \u00e0 la prison et les approches th\u00e9rapeutiques, l\u2019\u00e9limination des traitements inhumains et d\u00e9gradants et les conditions et le renforcement de soutien \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s la relaxe. <\/p>\n\n\n\n

Les tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans les enfants sont un \u00e9l\u00e9ment important, mais ainsi l\u2019investissement est augment\u00e9 dans la justice transitoire traditionnelle\/ informelle et l\u2019alternative aux m\u00e9canismes de r\u00e9solution du diff\u00e9rend pour s\u2019assurer qu\u2019ils sont adapt\u00e9s aux enfants et r\u00e9pondre aux questions de genre, et fournissent des solutions appropri\u00e9es \u00e0 la violation des droits des enfants vers la protection (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9dig\u00e9 par Arianna Braga<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Correction interne par Aditi Partha<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Louisa Bricard<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relecture par Jeanne-Marie Quashie<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 24 juin 2024<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

FRA (2022). Children as suspects or accused persons in criminal proceedings. Procedural safeguards. Retrieved from the European Union Agency for Fundamental Rights at https:\/\/fra.europa.eu\/sites\/default\/files\/fra_uploads\/fra-2022-children-procedural-safeguards_en.pdf<\/a>, accessed on 26 May 2024. <\/p>\n\n\n\n

Save the Children (2022). Justice Youthopia. Letter to a judge. Retrieved from Save the Children at https:\/\/s3-www.savethechildren.it\/public\/files\/Youthopia_Lettera-a-un-giudice_EN(1).pdf<\/a>, accessed on 26 May 2024. <\/p>\n\n\n\n

UN Global Study (2019). United Nations Global Study on Children Deprived of Liberty. Retrieved from Defence for Children at https:\/\/defenceforchildren.org\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/English_Global-Study-on-Children-Deprived-of-Liberty.pdf<\/a>, accessed on 26 May 2024. <\/p>\n\n\n\n

UN, Justice for children (n.d.). Justice for children. Retrieved from United Nations – UN Special Representative of the Secretary-General on Violence Against Children at https:\/\/violenceagainstchildren.un.org\/content\/justice-system, accessed on 1 June 2024. <\/p>\n\n\n\n

UNICEF (2021). Estimating the Number of Children Deprived of Liberty in the Administration of Justice. Retrieved from UNIECF at https:\/\/data.unicef.org\/resources\/children-in-detention-report\/<\/a>, accessed on 26 May 2024. <\/p>\n\n\n\n

UNODC (2015). Training Programme on the Treatment of Child Victims and Child Witnesses of Crime for Prosecutors and Judges. Retrieved from UNODC at https:\/\/www.unodc.org\/documents\/justice-and-prison-reform\/Training_Programme_on_the_Treatment_of_Child_Victims_and_Child_Witnesses_of_Crime_-_Prosecutors_anf_Judges.pdf<\/a>, accessed on 26 May 2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, des milliers d\u2019enfants entrent en contact avec le syst\u00e8me judiciaire. Les raisons peuvent \u00eatre diverses : ils peuvent \u00eatre impliqu\u00e9s dans des proc\u00e9dures de justice p\u00e9nale d\u00fb \u00e0 des conflits avec la loi, ou parce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins ou sont devenus des victimes de d\u00e9lits ou une combinaison des deux. 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