{"id":19474,"date":"2010-08-06T09:13:43","date_gmt":"2010-08-06T09:13:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2025-12-05T07:06:05","modified_gmt":"2025-12-05T07:06:05","slug":"protocole-facultatif-cide-vente-prostitution-pornographie-enfants","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/normes\/protocole-facultatif-cide-vente-prostitution-pornographie-enfants\/","title":{"rendered":"Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux Droits de l\u2019Enfant, concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants, 2000 : Pr\u00e9sentation"},"content":{"rendered":"

Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux Droits de l\u2019Enfant, concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants, 2000<\/h1>\n

Pr\u00e9sentation du Protocole<\/h2>\n

Le 25 mai 2000, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies adopte le Protocole facultatif concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants<\/a>. Ce protocole entra en vigueur le 18 janvier 2002.<\/strong><\/p>\n

La gen\u00e8se du Protocole<\/h3>\n

Selon, l’UNICEF, chaque ann\u00e9e plus de 1 million d’enfants, et plus particuli\u00e8rement des filles, sont impliqu\u00e9s dans l’industrie du sexe (prostitution, pornographie, etc). Certains enfants voient en cette activit\u00e9, une chance d’\u00e9chapper \u00e0 la pauvret\u00e9.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, ils s’engagent sur un terrain dangereux\u00a0 qui aura des cons\u00e9quences dramatiques, tant sur leur sant\u00e9 physique que mentale. D’autres sont entra\u00een\u00e9s dans ce monde contre leur gr\u00e9, enlev\u00e9s, vendus ou adopt\u00e9s pour nourrir les r\u00e9seaux de prostitution et de pornographie.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Il est souvent tr\u00e8s difficile pour ces enfants d’obtenir de l’aide en raison de leur invisibilit\u00e9.\u00a0 Sans documents officiels, ils sont inconnus des autorit\u00e9s et leur disparition passe inaper\u00e7ue.<\/p>\n

Ce probl\u00e8me touche autant les pays d\u00e9velopp\u00e9s que les pays en d\u00e9veloppement et a attir\u00e9, depuis quelques ann\u00e9es, l’attention des organisations internationales.<\/p>\n

Ainsi, l’OIT est la premi\u00e8re \u00e0 traiter cette probl\u00e9matique en d\u00e9finissant, dans la Convention 182<\/a>, l’utilisation, le recrutement et l’offre d’enfants \u00e0 des fins sexuelles comme une des pires formes de travail des enfants que les \u00c9tats doivent s’empresser d’\u00e9radiquer.<\/p>\n

\"tsr.ch\" Mais, face \u00e0 l’ampleur de ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui ne cesse de s’aggraver dans le monde entier, les Nations Unis ont d\u00e9cid\u00e9 d’adopter un protocole \u00e0 la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, qui soit sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’implication des enfants dans les activit\u00e9s \u00e0 des fins sexuelles.<\/p>\n

Le Protocole facultatif concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants<\/a>, est adopt\u00e9 le 25 mai 2000, en m\u00eame temps que le Protocole facultatif concernant l\u2019implication d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s<\/a>. Ce protocole est entr\u00e9 en vigueur le 18 janvier 2002.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Contenu du Protocole<\/h3>\n

\"\"<\/p>\n

Le Protocole facultatif concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants<\/a>, est le premier instrument juridiquement contraignant \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 interdire l’implication des enfants dans la prostitution et la pornographie.<\/p>\n

Ces activit\u00e9s sont caract\u00e9ris\u00e9es de violations graves des droits de l’enfant et d’actes criminels. Le protocole apporte des d\u00e9finitions claires:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Article 2<\/strong> Aux fins du pr\u00e9sent Protocole:
\na) On entend par vente d’enfants tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou de tout groupe de personnes \u00e0 une autre personne ou un autre groupe contre r\u00e9mun\u00e9ration ou tout autre avantage;
\nb) On entend par prostitution des enfants le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activit\u00e9s sexuelles contre r\u00e9mun\u00e9ration ou toute autre forme d’avantage;
\nc) On entend par pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants toute repr\u00e9sentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles explicites, r\u00e9elles ou simul\u00e9es, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d’un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelles.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ce protocole impose aux \u00c9tats de prendre des mesures d’actions radicales et imm\u00e9diates pour lutter contre ce fl\u00e9au. Ainsi, les \u00c9tats parties devront se soumettre \u00e0 trois exigences :<\/p>\n