{"id":19830,"date":"2012-06-01T10:13:17","date_gmt":"2012-06-01T10:13:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/?page_id=19830"},"modified":"2026-08-20T17:23:29","modified_gmt":"2026-08-20T17:23:29","slug":"critique-droits-enfant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/critique-droits-enfant\/","title":{"rendered":"Critique des Droits de l’Enfant"},"content":{"rendered":"

Critique des Droits de l’Enfant<\/h1>\n

Les enfants face aux limites du droit<\/h2>\n

L’enfant na\u00eet en situation de d\u00e9pendance et de faiblesse vis-\u00e0-vis des adultes. Le droit vient alors le prot\u00e9ger, lui offrir des avantages et lui permettre de participer aux d\u00e9cisions qui le concernent. <\/strong>Mais des critiques peuvent \u00eatre \u00e9mises \u00e0 l’encontre de ce syst\u00e8me.<\/strong><\/p>\n

\u00a0L’enfant entre surprotection et ind\u00e9pendance<\/h3>\n

\u00a0Un \u00eatre humain pas comme les autres<\/strong><\/p>\n

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Une\u00a0premi\u00e8re critique peut \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 la protection particuli\u00e8re des enfants : les droits de l’enfant sont\u00a0s\u00e9par\u00e9s des droits de l’Homme et cela laisse envisager qu’ils\u00a0constituent une sous cat\u00e9gorie de droits. Cette d\u00e9marcation pourrait signifier qu’un enfant n’est pas un \u00eatre humain comme les autres et qu’il n’a donc pas une protection \u00e9quivalente \u00e0 celle d’un adulte.<\/span><\/p>\n

D’autre part, les droits de l’enfant cherchent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre protection \u00e9lev\u00e9e et octroi de libert\u00e9s. Or le syst\u00e8me concilie parfois mal ces deux imp\u00e9ratifs. Par exemple, l’enfant a de plus en plus de responsabilit\u00e9s avant ses 18 ans. Mais en cas de faute, ses parents supporteront encore souvent les cons\u00e9quences mat\u00e9rielles \u00e0 sa place. L’enfant est alors plus per\u00e7u comme un fardeau que comme un \u00eatre ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Enfin, pour certains, les droits n’existent pas sans leur contrepartie : les devoirs.\u00a0Ainsi, le fait que la plupart des textes internationaux n’exposent que des obligations morales ou disciplinaires, tel le respect d\u00fb aux parents, est pour certains un non-sens.<\/p>\n

D\u00e9finition de l’enfant par son \u00e2ge<\/strong><\/p>\n

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Il est difficile de d\u00e9terminer jusqu’\u00e0 quel \u00e2ge, pr\u00e9cis\u00e9ment, on est un enfant. En effet, chaque personne ne grandit pas de la m\u00eame mani\u00e8re en fonction du contexte et de ses capacit\u00e9s. Fixer une limite d’\u00e2ge est donc th\u00e9orique et peut se r\u00e9v\u00e9ler tr\u00e8s inappropri\u00e9.<\/p>\n

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Cependant, en l’absence de r\u00e8gles pr\u00e9cises, les enfants, alors qu’ils sont tr\u00e8s jeunes, risquent de se voir infliger des traitements qui, propres aux adultes, ne leur sont pas adapt\u00e9s, tels que\u00a0le mariage<\/a>, le travail<\/a> ou des peines de prison fermes. A l’inverse, la parole de certains enfants peut ne pas \u00eatre \u00e9cout\u00e9e ni respect\u00e9e alors qu’ils sont en mesure de penser et choisir par eux-m\u00eames.<\/p>\n

Les droits de l’enfant sont alors critiqu\u00e9s lorsqu’ils ne fixent aucune limite d’\u00e2ge. Dans la r\u00e9alit\u00e9, cela peut laisser place \u00e0 certains abus, comme par exemple permettre l’enr\u00f4lement \u00ab\u00a0d’adultes\u00a0\u00bb de 11 ans, privant ainsi le texte de la protection souhait\u00e9e.<\/p>\n

Certains textes posent \u00e0 l’inverse des limites d’\u00e2ge, qui sont alors parfois \u00e9galement inappropri\u00e9s car trop protectrices face \u00e0 la maturit\u00e9 de l’enfant qui souhaiterait pouvoir passer des actes\u00a0 juridiques importants, tel se marier ou acheter une maison, avant ses 18 ans par exemple.<\/p>\n

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant <\/a>quand \u00e0 elle, dans son article Premier, pr\u00e9cise que : \u00ab\u00a0un enfant s\u2019entend de tout \u00eatre humain \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans, sauf si la majorit\u00e9 est atteinte plus t\u00f4t<\/strong> en vertu de la l\u00e9gislation qui lui est applicable.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cette limite est per\u00e7ue comme peu efficace puisqu’elle laisse la possibilit\u00e9, l\u00e0 encore, de devenir adulte tr\u00e8s jeune. Il serait plus protecteur d’imposer une limite minimum, en dessous de laquelle l’on ne pourrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un adulte. Par exemple, on pourrait imaginer une limite qui prot\u00e9gerait tous les moins de 16 ans dans le monde.<\/p>\n

\u00a0Des droits Universels ?<\/h3>\n

Les droits de l’enfant, d\u00e9crits dans la Convention relative aux droits de l’enfant<\/a>, ont pour but de\u00a0 \u00ab\u00a0garantir \u00e0 tous les enfants du monde les m\u00eames droits\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"Cette vision occidentale et\u00a0id\u00e9aliste de l’enfant est fortement remise en cause \u00e0 travers le monde. La culture n’est pas la m\u00eame selon le pays dans lequel on vit et les enfants n’ont pas les m\u00eames envies ni les m\u00eames besoins. Les pays occidentaux \u00e0 l’origine de ces textes ne prennent pas assez en consid\u00e9ration les diff\u00e9rentes pratiques et traditions.\u00a0Les Etats et les populations qui ont des coutumes diff\u00e9rentes\u00a0ne sont d\u00e8s lors pas incit\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer les droits de l’enfant. \u00a0Ils les per\u00e7oivent\u00a0comme une obligation et ont peur de voir leur culture dispara\u00eetre.<\/p>\n

Au niveau r\u00e9gional, les particularit\u00e9s locales sont toutefois plus int\u00e9gr\u00e9es dans les textes. Elles sont progressivement prises en compte, mais encore trop souvent ignor\u00e9es par les organismes internationaux \u00e0 vocation universelle.<\/p>\n

Par exemple, la Charte Africaine<\/a> int\u00e8gre l’enfant dans la notion de \u00ab\u00a0groupe\u00a0\u00bb, et lui impose, \u00e0 la diff\u00e9rence de la Convention des Droits de l’Enfant,<\/a> des devoirs. Elle pr\u00e9cise, dans son article 31, que \u00ab\u00a0Tout enfant a des responsabilit\u00e9s envers sa famille, la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019\u00c9tat et toute autre communaut\u00e9 reconnue l\u00e9galement ainsi qu\u2019envers la communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb. L’importance sp\u00e9cifique donn\u00e9e ici au groupe, pouvant aller jusqu’\u00e0\u00a0l’emporter sur\u00a0\u00a0l’individu, refl\u00e8te la prise en compte des coutumes sur le continent africain.<\/p>\n

Enfin, certains rappellent que les droits de l’enfant sont parfois irr\u00e9alistes car ils ne prennent pas en compte les diff\u00e9rences \u00e9conomiques, sociales et politiques entre les pays.\u00a0Il est en effet difficile d\u2019avoir les m\u00eames droits applicables pour tous les enfants du monde, alors qu’ils ne vivent pas dans les m\u00eames conditions. Par exemple, il est malvenu de\u00a0d\u00e9noncer la\u00a0violation du droit aux loisirs dans les pays\u00a0o\u00f9 le droit \u00e0 la vie<\/a> ou le\u00a0droit \u00e0 l’eau<\/a> ne peuvent \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9s.<\/p>\n

Les droits de l’enfant … Et la r\u00e9alit\u00e9<\/h3>\n

L’action et l’inaction de l’Etat<\/strong><\/p>\n

Adh\u00e9sion aux textes<\/em><\/p>\n

Encore beaucoup de pays n’ont pas sign\u00e9 ou ratifi\u00e9 les textes internationaux traitant des droits de l’enfant. Il arrive aussi, lorsqu’ils les signent, qu’ils en limitent la port\u00e9e par des techniques juridiques et politiques. Cela prive parfois\u00a0certains droits\u00a0<\/span>de leur contenu essentiel .<\/p>\n

La cr\u00e9dibilit\u00e9 des droits de l’enfant est \u00e9galement mise \u00e0 mal\u00a0lorsque des Etats qui ont travaill\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation et r\u00e9daction, ne les respectent pas compl\u00e8tement eux-m\u00eames.<\/p>\n

Effectivit\u00e9 des droits de l’enfant<\/em><\/p>\n

L’article 4 de la\u00a0Convention Internationale des Droits de l’Enfant<\/a>,\u00a0notamment, impose aux Etats membres d’appliquer les droits de l’enfant. Pourtant, tr\u00e8s peu de pays ne commettent pas de violations des droits humains significatives, y compris des droits de l’enfant.<\/span>\u00a0En effet, m<\/span>algr\u00e9 le caract\u00e8re obligatoire du droit international, beaucoup d’Etats ne consid\u00e8rent encore les droits de l’enfant que comme des principes \u00e0 valeur morale.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, pour qu’un texte international soit appliqu\u00e9 au niveau national, il est n\u00e9cessaire de faire voter des lois transposant les droits qu’il \u00e9nonce. Ce syst\u00e8me est complexe et ne constitue pas toujours la priorit\u00e9. Ainsi, les Etats, m\u00eame en cas d’adh\u00e9sion aux conventions internationales, n’int\u00e8grent pas toujours dans leur juridiction interne les droits de l’enfant pour des raisons politiques, religieuses…<\/p>\n

M\u00eame en cas de transposition des droits, les institutions indispensables au respect de ces droits ne sont pas toujours mises en place, telles que l’aide \u00e0 l’enfance, la police, les h\u00f4pitaux, etc, principalement du fait de leur co\u00fbt \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

D’autre part, l’inefficacit\u00e9 de ces institutions peut \u00e9galement mettre \u00e0 mal les droits de l’enfant, comme lorsqu’elles ne sont pas accessibles g\u00e9ographiquement ou financi\u00e8rement, \u00a0si elles ne sont pas connues, si le personnel est corrompu…<\/p>\n

Ainsi, les droits de l’enfant ne peuvent \u00eatre efficaces que gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de r\u00e9pression mis en place par l’Etat pour condamner les coupables de violations. Or, dans beaucoup de pays encore, les voies de recours, c’est-\u00e0-dire\u00a0le syst\u00e8me de juges, de tribunaux<\/a>\u00a0et donc la possibilit\u00e9 de demander condamnation pour un abus, n’existent pas, ou sont inop\u00e9rantes.<\/p>\n

De m\u00eame, l’application des d\u00e9cisions de justice, dans le cas o\u00f9 elles seraient rendues, n’est pas toujours possible.<\/p>\n

Or l’existence m\u00eame des droits de l’enfant est remise en cause par le fait qu’ils ne puissent pas \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9s ou que les abus ne soient pas sanctionn\u00e9s.<\/p>\n

Justice internationale et droits de l’enfant<\/em><\/p>\n

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Le probl\u00e8me reste qu’au niveau international, il n’existe pas non plus d’autorit\u00e9 ayant le pouvoir de condamner et de contraindre les Etats et les individus au respect des droits de l’enfant.<\/p>\n

Des associations et des organisations d\u00e9noncent des violations, mais sans jugement ni pouvoir de contrainte, peu de situations s’en voient am\u00e9lior\u00e9es.<\/p>\n

Les Etats parties \u00e0 la Convention relative aux droits de l’enfant<\/a> doivent effectuer un rapport concernant l’\u00e9volution des droits de l’enfant dans leur pays, mais uniquement dans les deux ans suivant son adoption, puis tous les 5 ans. Ces rapports paraissent donc impr\u00e9cis et insuffisants.<\/p>\n

Bien que le Protocole Additionnel de 2011<\/a> permette le d\u00e9p\u00f4t de plaintes individuelles devant le Comit\u00e9 des Droits de l’Enfant<\/a>, trop de contraintes (l’accord de l’Etat, une proc\u00e9dure lourde, co\u00fbteuse et peu connue…) font encore obstacle \u00e0 son accessibilit\u00e9.\u00a0Il existe d’autres m\u00e9canismes, par exemple r\u00e9gionaux, comme la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme ou le Comit\u00e9 de la Charte Africaine, mais les m\u00eames difficult\u00e9s apparaissent.<\/p>\n

La sanction d’un Etat reste donc exceptionnelle et d’autant plus difficile si celui-ci est une grande puissance \u00e9conomique et militaire.<\/p>\n

Les cas d’absence d’Etat<\/em><\/p>\n

En cas de guerre<\/a>, ou de renversement de pouvoir, l’Etat lui-m\u00eame n’est plus toujours en mesure de demander le respect de ces droits par la population.\u00a0En cas de violences dans le pays, il se peut \u00e9galement que les droits de l’enfant ne s’appliquent plus, sans pour autant qu’une protection sp\u00e9cifique du droit de la guerre ne s’applique. Seuls les droits les plus fondamentaux tel le droit \u00e0 la vie restent alors en principe applicables.<\/p>\n

Enfin, les enfants\u00a0apatrides<\/a>, c’est-\u00e0-dire qui n’ont pas de pays, ou les r\u00e9fugi\u00e9s qui fuient leur pays, ne peuvent pas non plus compter sur leur Etat d’origine pour les prot\u00e9ger.<\/p>\n

Le r\u00f4le de toute la soci\u00e9t\u00e9<\/em><\/p>\n

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Le droit international est bien souvent trop \u00e9loign\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s concr\u00e8tes.\u00a0<\/span>La r\u00e9alisation des droits de l’enfant reste subordonn\u00e9e\u00a0 au comportement des parents et de\u00a0la famille, mais aussi des professionnels publics et priv\u00e9s, et de toute personne, au quotidien. En effet, sans eux, les droits de l’enfant n’existent pas.<\/p>\n

Par exemple, dans la plupart des pays, un enfant ne peut pas porter plainte seul. Il devra \u00eatre accompagn\u00e9 d’un adulte pour que sa voix soit, au minimum, entendue.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re,\u00a0<\/span>\u00a0le droit international promeut des principes d’\u00e9galit\u00e9 et de\u00a0<\/span>non discrimination<\/a><\/span>, mais reste purement th\u00e9orique. Dans les faits,\u00a0il parait essentiel de lutter de mani\u00e8re beaucoup plus active contre les pratiques coutumi\u00e8res discriminatoires<\/span>. En effet, les enfants cumulant des vuln\u00e9rabilit\u00e9s, telles les petites filles, ou\u00a0<\/span>les enfants issus d’une minorit\u00e9, \u00a0sont plus durement touch\u00e9s que les autres. Par exemple, selon un rapport d’Amnesty International, en 2008, en Slovaquie, les enfants Roms se sont syst\u00e9matiquement vu refuser l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9cole, malgr\u00e9 l’adh\u00e9sion du pays \u00e0 de nombreux textes internationaux luttant contre ce genre de pratiques.<\/span><\/p>\n

Ainsi, le r\u00f4le des Etats est de\u00a0d\u00e9velopper davantage la pr\u00e9vention et l’information\u00a0concernant les droits et les possibilit\u00e9s d’aides qui s’offrent aux enfants et \u00e0 leurs proches, pour les droits des enfants deviennent r\u00e9alit\u00e9.
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