{"id":2257,"date":"2010-07-23T09:16:44","date_gmt":"2010-07-23T09:16:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2017-10-04T11:04:08","modified_gmt":"2017-10-04T11:04:08","slug":"genese","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/genese\/","title":{"rendered":"La Convention relative aux Droits de l’Enfant : Gen\u00e8se de la Convention"},"content":{"rendered":"

La Convention relative aux Droits de l’Enfant<\/h1>\n

Gen\u00e8se de la Convention<\/h2>\n

En l’absence de texte juridiquement contraignant, il semblait difficile d’apporter une protection efficace aux droits de l’enfant. En 1978, la Pologne propose donc l’id\u00e9e d’une Convention relative aux Droits de l’Enfant<\/a> qui soit juridiquement contraignante pour les tous \u00c9tats.<\/strong>
\n <\/p>\n

L’initiative de la Pologne<\/h3>\n

\"\"Le 7 f\u00e9vrier 1978, la Pologne pr\u00e9sente un projet de Convention relative aux Droits de l’Enfant \u00e0 la Commission des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU).<\/p>\n

Ce texte comprend 19 articles (10 \u00e0 caract\u00e8re normatif, 9 \u00e0 caract\u00e8re proc\u00e9dural). Contrairement \u00e0 la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve<\/a>, cette Convention doit avoir une valeur contraignante pour les \u00c9tats.<\/p>\n

Saisissant ainsi l’occasion de la date anniversaire de la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve, la Pologne pensait qu’une telle Convention des Droits de l’Enfant <\/a>pourrait \u00eatre adopt\u00e9e d\u00e8s 1979. Mais il faudra en r\u00e9alit\u00e9 10 ans pour qu’un texte obtienne l’unanimit\u00e9 de l’ensemble de la communaut\u00e9 internationale…
\n <\/p>\n

1979 : Ann\u00e9e internationale de l’enfant<\/h3>\n

Afin de favoriser une prise de conscience collective et d’inciter les \u00c9tats \u00e0 agir pour la protection et la garantie des Droits des Enfants, l’Organisation des Nations Unies d\u00e9clare 1979 \u00ab\u00a0Ann\u00e9e internationale de l’enfant\u00a0\u00bb.
\n <\/p>\n

Le Groupe de travail charg\u00e9 de l’\u00e9laboration de la Convention<\/h3>\n

Au printemps 1979, la Commission des Droits de l’Homme d\u00e9cide de cr\u00e9er un groupe de travail charg\u00e9 de r\u00e9diger cette future Convention relative aux Droits de l’Enfant<\/a>.<\/p>\n

La particularit\u00e9 de ce groupe de travail est d’\u00eatre compos\u00e9 d’un nombre non limit\u00e9 de membres, associant \u00e0 la fois le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), diff\u00e9rentes organisations non-gouvernementales (ONG) et les 48 \u00c9tats membres de la Commission des Droits de l’Homme. Toutefois, aucun enfant n’a particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de la Convention…<\/p>\n

\"\"Le groupe de travail s’est r\u00e9uni une fois par an, \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse. La logique d’\u00e9laboration du texte a \u00e9t\u00e9 celle du consensus, du compromis politique, afin d’\u00e9laborer une Convention qui ferait l’unanimit\u00e9.<\/p>\n

Si cette logique a permis de satisfaire au mieux chaque gouvernement, elle a pourtant retir\u00e9 bon nombre de pr\u00e9cisions au texte et les juristes pourraient lui reprocher de ne pas avoir suivi une logique juridique pure.
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La r\u00e9vision technique du projet de Convention<\/h3>\n

En 1988, le bureau juridique des Nations Unies effectue une r\u00e9vision technique du projet de Convention, afin de soumettre des observations au groupe de travail, pour que le texte soit compatible avec les autres instruments internationaux de garantie et de protection des Droits de l’Homme.
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L’adoption de la Convention<\/h3>\n

\"\"<\/p>\n

Le 20 novembre 1989, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies adopte la Convention relative aux Droits de l’Enfant<\/a> dans sa r\u00e9solution 44\/25.<\/p>\n

L’adoption de la Convention met fin \u00e0 un processus d’\u00e9laboration qui a dur\u00e9 pr\u00e8s de 10 ans.<\/p>\n

Voir aussi<\/strong><\/p>\n