{"id":2663,"date":"2010-08-04T15:35:44","date_gmt":"2010-08-04T15:35:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2017-10-04T11:07:31","modified_gmt":"2017-10-04T11:07:31","slug":"convention-138-age-minimum-1973","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/normes\/convention-138-age-minimum-1973\/","title":{"rendered":"Convention 138 sur l’\u00e2ge minimum d’admission \u00e0 l’emploi, 1973 : Pr\u00e9sentation"},"content":{"rendered":"

Convention 138 sur l’\u00e2ge minimum d’admission \u00e0 l’emploi, 1973<\/span><\/a><\/h1>\n

Pr\u00e9sentation de la Convention<\/h2>\n

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L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est la 1\u00e8re organisation qui a r\u00e9glement\u00e9 le travail des enfants.\u00a0 Le 26 juin 1973, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’OIT adopte un texte juridiquement contraignant fixant l’\u00e2ge minimum l\u00e9gal de travail \u00e0 15 ans.<\/strong><\/p>\n

Le Contenu de la Convention<\/h3>\n

L’\u00e2ge minimum fix\u00e9 par la Convention<\/h4>\n

La Convention 138<\/a> a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour r\u00e9glementer le travail des enfants en fixant un \u00e2ge minimum de travail que les \u00c9tats parties sont tenus de respecter. Cette Convention est entr\u00e9e en vigueur le 19 juin 1976. L’\u00e2ge minimum au travail est fix\u00e9 \u00e0 15 ans (13 ans pour les travaux l\u00e9gers). Pour les travaux dangereux, la convention fixe le seuil d’admission au travail \u00e0 18 ans (16 ans sous certaines conditions).<\/p>\n

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La Convention pr\u00e9voit que les pays en d\u00e9veloppement, qui connaissent des difficult\u00e9s de d\u00e9veloppement quant \u00e0 leur \u00e9conomie et leurs institutions scolaires, pourront, temporairement, fixer le seuil minimal de l’admission \u00e0 l’emploi \u00e0 14 ans. Ils devront rigoureusement justifier ce choix.<\/p>\n

L’OIT a \u00e9galement adopt\u00e9 la Recommandation R146 pour guider les \u00c9tats dans la mise en \u0153uvre de cette Convention.<\/p>\n

Les enjeux de cette Convention pour les Droits de l’Enfant<\/h4>\n

La Convention 138<\/a> a pour objectif d’offrir aux enfants le droit de vivre leur vie d’enfant. Un enfant qui ne travaille pas aura plus de chance de se d\u00e9velopper convenablement, tant physiquement que mentalement, et ainsi de devenir un adulte en bonne sant\u00e9.<\/p>\n

L’\u00e2ge minimum est fix\u00e9 \u00e0 15 ans de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre au mieux au bien-\u00eatre de l’enfant: ce seuil se calque sur l\u2019\u00e2ge auquel le d\u00e9veloppement (croissance, etc.) et l’\u00e9ducation de base de l’enfant sont estim\u00e9s achev\u00e9s.<\/p>\n

La port\u00e9e de la Convention<\/h3>\n

La Convention 138<\/a> a une valeur contraignante pour l’ensemble des \u00c9tats qui l’ont ratifi\u00e9e.\u00a0 Ainsi, sur 183 \u00c9tats membres de l’OIT (1), 156 \u00c9tats ont ratifi\u00e9 la convention et sont donc tenus de la respecter (2).<\/p>\n

Cependant, certains \u00c9tats, pourtant tr\u00e8s touch\u00e9s par la probl\u00e9matique de l’exploitation infantile, ne l’ont pas ratifi\u00e9e.\u00a0 L’Inde, par exemple, qui est le plus grand r\u00e9servoir de main d’\u0153uvre infantile au monde, n’a toujours pas ratifi\u00e9 cette convention, ce qui contribue \u00e0 perp\u00e9tuer le ph\u00e9nom\u00e8ne du travail des enfants.<\/p>\n

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Pour veiller au respect de la convention, l’OIT\u00a0 a donc mis en place des m\u00e9canismes de contr\u00f4le. Ainsi, des commissions d’experts surveillent la mise en \u0153uvre de la convention et examinent les rapports p\u00e9riodiques que les \u00c9tats sont tenus de leur transmettre.<\/p>\n

Par ailleurs, en 1992, l’OIT a cr\u00e9\u00e9 le Programme international pour l’\u00e9limination du travail des enfants (IPEC) qui a pour objectif global l’\u00e9limination progressive du travail des enfants.<\/p>\n

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