{"id":2839,"date":"2010-08-05T13:15:42","date_gmt":"2010-08-05T13:15:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2017-10-04T11:07:41","modified_gmt":"2017-10-04T11:07:41","slug":"protocole-facultatif-cide-enfants-dans-conflits-armes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/normes\/protocole-facultatif-cide-enfants-dans-conflits-armes\/","title":{"rendered":"Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, concernant l\u2019implication d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s, 2000 : Pr\u00e9sentation"},"content":{"rendered":"

Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, concernant l\u2019implication d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s, 2000<\/h1>\n

Pr\u00e9sentation du Protocole<\/h2>\n

Le Protocole facultatif concernant l\u2019implication d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 25 mai 2000, \u00e0 New York, par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations unies.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

La gen\u00e8se du Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits arm\u00e9s<\/h3>\n

Les conflits civils des ann\u00e9es 90, notamment\u00a0 dans la r\u00e9gion de l’Afrique subsaharienne (Liberia, Sierra Leone, Rwanda, Burundi, Somalie, etc.) ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par l’utilisation massive d’enfants au combat par les forces arm\u00e9es.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

C’est une nouvelle cat\u00e9gorie de combattants qui appara\u00eet: les enfants-soldats.\u00a0\u00c0 travers le monde, les images de ces enfants avec des armes de guerre, ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine d’une prise de conscience et ont entra\u00een\u00e9 une indignation de la communaut\u00e9 internationale qui va alors s’empresser de r\u00e9agir.<\/p>\n

Si les enfants font l’objet d’une protection sp\u00e9ciale dans la Convention de Gen\u00e8ve de 1949, le cas des enfants-soldats n’\u00e9tait pas trait\u00e9, laissant un vide juridique dans ce domaine.<\/p>\n

C’est l’OIT qui sera la premi\u00e8re organisation \u00e0 r\u00e9agir, dans la Convention 182 sur les Pires Formes de Travail des Enfants<\/a>, en\u00a0d\u00e9finissant le recrutement d’enfants dans les conflits arm\u00e9s comme l’une des pires formes d’exploitation.<\/p>\n

Par la suite, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies va adopter plusieurs r\u00e9solutions d\u00e9non\u00e7ant l’emploi d’enfants dans les conflits arm\u00e9s et caract\u00e9risant ces actes de violations graves des droits de l’homme (1).<\/p>\n

Les auteurs de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989<\/a>, \u00e9voquent \u00e9galement ce probl\u00e8me dans la disposition 38 de la convention.\u00a0 Cependant,\u00a0 le recrutement des enfants ne fait pas l’objet d’une prohibition. La convention pr\u00e9voit simplement la possibilit\u00e9 de recruter des enfants dans les conflits arm\u00e9s, \u00e0 la seule condition qu’ils soient \u00e2g\u00e9s de plus de 15 ans :<\/p>\n

\u00ab\u00a02. Les \u00c9tats parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller \u00e0 ce que les personnes n’ayant pas atteint \u00e2ge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilit\u00e9s.
\n3. Les \u00c9tats parties s’abstiennent d’enr\u00f4ler dans leurs forces arm\u00e9es toute personne n’ayant pas atteint \u00e2ge de 15 ans. Lorsqu’ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, les \u00c9tats parties s’efforcent d’enr\u00f4ler en priorit\u00e9 les plus \u00e2g\u00e9es.\u00a0\u00bb (2)<\/p>\n

Aussi, pour pallier \u00e0 cette lacune et rectifier cette disposition, les Nations Unies d\u00e9cident d’adopter un Protocole facultatif \u00e0 la Convention, concernant l\u2019implication des enfants dans les conflits arm\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Le Protocole est adopt\u00e9 le 25 mai 2000, parall\u00e8lement au Protocole facultatif concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants<\/a>. Ce protocole entrera en vigueur le 12 f\u00e9vrier 2002.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contenu du Protocole<\/h3>\n

Le Protocole facultatif concernant l\u2019implication des enfants dans les conflits arm\u00e9s <\/a>prohibe formellement le recrutement d’enfants dans des forces arm\u00e9es.\u00a0 D\u00e9sormais, les \u00c9tats ont l’obligation et la responsabilit\u00e9 publique d\u2019interdire l\u2019enr\u00f4lement d\u2019une personne de moins de 18 ans dans la guerre.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Ce protocole rappelle que les enfants n\u2019ont ni la maturit\u00e9, ni le d\u00e9veloppement physique et mental\u00a0 n\u00e9cessaire pour comprendre la gravit\u00e9 et les cons\u00e9quences de leur enr\u00f4lement dans des forces arm\u00e9es.<\/p>\n

Le protocole condamne le ph\u00e9nom\u00e8ne des enfants-soldats et donne une d\u00e9finition tr\u00e8s large de ce terme afin de pouvoir prot\u00e9ger le plus grand nombre d’enfants impliqu\u00e9s dans des conflits arm\u00e9s. Selon le protocole, un enfant-soldat peut \u00eatre un esclave sexuel ou domestique, un cuisinier, un sentinelle, un mineur ou d\u00e9mineur… recrut\u00e9 par la force ou volontairement.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Voir aussi<\/strong><\/p>\n