{"id":328,"date":"2010-07-01T18:31:18","date_gmt":"2010-07-01T18:31:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2025-12-10T02:40:05","modified_gmt":"2025-12-10T02:40:05","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/span><\/h1>\n

Version\u00a0Avril 2013<\/strong><\/p>\n

En acc\u00e9dant au site d’Humanium ( www.humanium.org ), vous acceptez d\u2019\u00eatre l\u00e9galement responsable des conditions suivantes.<\/p>\n

Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre l\u00e9galement responsable de toutes les conditions suivantes, veuillez ne pas utiliser et\/ou acc\u00e9der au site d’Humanium.<\/p>\n

Le site d’Humanium est d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Association Humanium<\/a>. L\u2019interlocuteur l\u00e9gal et le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est l\u2019Association Humanium en Suisse.<\/p>\n

Objet et d\u00e9finitions<\/span><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGU \u00bb, ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site d’Humanium, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s \u00ab le Service \u00bb et les conditions d’utilisation du Service par toute personne qui utilise le site d’Humanium ou l’un des services propos\u00e9s sur \u00ab le Service \u00bb, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le terme \u00ab Membre \u00bb d\u00e9signe un Utilisateur identifi\u00e9 sur le site en sa qualit\u00e9 de Membre de l\u2019Association Humanium (conform\u00e9ment aux Statuts de l\u2019Association Humanium).<\/p>\n

Le terme \u00ab Utilisateur Inscrit \u00bb d\u00e9signe un Utilisateur identifi\u00e9 sur\u00ab le Service \u00bb .<\/p>\n

Le terme \u00ab Identifiant \u00bb recouvre les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’identification d’un Utilisateur sur \u00ab le Service \u00bb pour acc\u00e9der aux zones r\u00e9serv\u00e9es aux Membres et aux Utilisateurs Inscrits.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0Visiteur\u00a0\u00bb d\u00e9signe une personne non identifi\u00e9e sur \u00ab le Service \u00bb et qui poste des commentaires sur les articles publi\u00e9s sur \u00ab le Service \u00bb.<\/p>\n

Le terme \u00ab Contenu Utilisateur \u00bb d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es transmises par un Utilisateur et un Visiteur dans et sur le Service<\/p>\n

Pr\u00e9sentation<\/span><\/h2>\n

Le site d’Humanium est d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Association Humanium, et vise \u00e0 sensibiliser, informer et agir pour concr\u00e9tiser les Droits de l’Enfant.<\/p>\n

C\u2019est un lieu de partage qui permet aux Membres et aux Utilisateurs Inscrits de s’informer, de publier des articles et des commentaires sur des th\u00e9matiques en rapport avec les Droits de l’Enfant.<\/p>\n

C\u2019est un espace d\u2019\u00e9change qui permet aux Membres, aux Utilisateurs Inscrits et aux Visiteurs de r\u00e9agir sur les sujets \u00e9voqu\u00e9s, en postant des commentaires sur les articles.<\/p>\n

Attention, les informations pr\u00e9sentes sur ce site ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement la position officielle de l\u2019association Humanium, elles peuvent \u00eatre le t\u00e9moignage, l\u2019avis et l\u2019opinion de collaborateurs ou d\u2019internautes, et sont donc personnelles.<\/p>\n

Acc\u00e8s au Service<\/span><\/h2>\n

L’acc\u00e8s au Service est d\u00e9conseill\u00e9 aux mineurs de moins de 18 ans, car la conformit\u00e9 du Contenu Utilisateur avec les CGU n\u2019est pas garantie par l\u2019Association Humanium. Pour les mineurs de moins de 13 ans une autorisation parentale est indispensable.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au Service est gratuit. Toutefois, tous les co\u00fbts relatifs \u00e0 l’acc\u00e8s au Service, (frais mat\u00e9riels, logiciels, acc\u00e8s \u00e0 Internet, etc.) sont exclusivement \u00e0 la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique et de son acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n

L\u2019Association Humanium se r\u00e9serve le droit de refuser, restreindre, suspendre ou supprimer l’acc\u00e8s au Service, unilat\u00e9ralement, sans indication de motif et sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout Utilisateur ne respectant pas les CGU et\/ou la Charte Ethique de l\u2019Association Humanium et\/ou les Statuts de l’Association Humanium.<\/p>\n

Certaines sections et fonctions du Service sont r\u00e9serv\u00e9es aux Membres et\/ou aux Utilisateurs Inscrits apr\u00e8s identification.<\/p>\n

L\u2019Association Humanium n\u2019est tenue \u00e0 aucune obligation d\u2019assurer un acc\u00e8s au Service, et ne peut pas \u00eatre tenue responsable d\u2019un dysfonctionnement du Service.<\/p>\n

L\u2019Association Humanium peut interrompre, supprimer, suspendre ou modifier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Service, sans pr\u00e9avis et sans avoir \u00e0 s\u2019en justifier. En outre, l\u2019interruption du Service n\u2019ouvre aucun droit \u00e0 obligation ou indemnisation.<\/p>\n

En tant qu\u2019Utilisateur Inscrit et\/ou en tant que Membre utilisant le Service, vous acceptez que l\u2019Association Humanium vous envoie des informations et des mises \u00e0 jour sur l\u2019utilisation du Service et les activit\u00e9s de l\u2019Association Humanium par courriel. Vous pouvez d\u00e9cider \u00e0 tout moment de ne pas recevoir ces courriels en \u00e9crivant \u00e0 info@humanium.org.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h2>\n

L\u2019Association Humanium respecte votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Vos donn\u00e9es personnelles ne sont utilis\u00e9es que dans un but administratif interne \u00e0 l\u2019Association Humanium et \u00e0 l\u2019administration interne du Service. Nous ne transmettons aucune information vous concernant \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Conservation des donn\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Pour aider au renforcement des CGU l\u2019adresse IP de tous les messages est enregistr\u00e9e dans notre base de donn\u00e9es. En tant qu\u2019Utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies soient stock\u00e9es dans notre base de donn\u00e9es.<\/p>\n

Ni l\u2019Association Humanium et ni WordPress ne pourront \u00eatre tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant \u00e0 compromettre les donn\u00e9es.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles vous concernant sur le Service sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois de protection des donn\u00e9es applicables en Suisse. Toute information en-dehors de votre nom d\u2019utilisateur, de votre mot de passe et de votre adresse e-mail requis par le Service durant la proc\u00e9dure d\u2019inscription est obligatoire ou facultative, \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019Association Humanium.<\/p>\n

Il est recommand\u00e9 de ne pas utiliser le m\u00eame mot de passe sur des sites Internet diff\u00e9rents. Votre mot de passe est le moyen d\u2019acc\u00e8s de votre compte sur le Service, veuillez le conservez pr\u00e9cieusement. En aucun cas une personne affili\u00e9e \u00e0 l\u2019Association Humanium, au Service, \u00e0 WordPress ou \u00e0 une tierce partie ne peut vous demander l\u00e9gitimement votre mot de passe. Si vous oubliez le mot de passe de votre compte, vous pouvez utiliser la fonction \u201cMot de passe oubli\u00e9\u00a0?\u201d fournie par le logiciel WordPress. Cette proc\u00e9dure vous demandera de sp\u00e9cifier votre identifiant et votre adresse e-mail. Le logiciel WordPress g\u00e9n\u00e9rera alors un nouveau mot de passe afin que vous puissiez reprendre votre compte.<\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 conserver secret son mot de passe et \u00e0 ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe \u00e0 travers internet se fait aux risques et p\u00e9rils de l’Utilisateur. Il appartient \u00e0 l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires permettant de prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es contre toute atteinte.<\/p>\n

L\u2019Association Humanium ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des pr\u00e9judices d\u00e9coulant de la transmission de toute information personnelle via le Service, y compris de l\u2019identifiant et\/ou du mot de passe de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Si vous souhaitez simplement acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ou les modifier, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 votre espace utilisateur \u00e0 partir du Service.<\/p>\n

Int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es<\/span><\/h2>\n

En utilisant le Service vous acceptez de fournir des informations v\u00e9ridiques et exactes, telles que d\u00e9finies lors de la proc\u00e9dure d\u2019inscription sur le Service. Vous vous engagez \u00e0 maintenir et remettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement ces donn\u00e9es d’Inscription.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 vous fourniriez des informations fausses et\/ou inexactes, l\u2019Association Humanium serait en droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Service.<\/p>\n

Collecte des informations<\/span><\/h2>\n

En utilisant le Service, vos informations sont collect\u00e9es de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, en naviguant sur le Service, le logiciel WordPress cr\u00e9e un certain nombre de cookies qui sont de petits fichiers textes t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s dans les fichiers temporaires du navigateur Internet de votre ordinateur. Les deux premiers cookies ne contiennent qu\u2019un identifiant utilisateur et un identifiant de session anonyme, qui vous sont automatiquement assign\u00e9s par le logiciel WordPress. Un troisi\u00e8me cookie est cr\u00e9\u00e9 lorsque vous naviguez sur les sujets du Service. Il est utilis\u00e9 afin de stocker les sujets que vous avez consult\u00e9s, ce qui permet d\u2019am\u00e9liorer votre confort de navigation en tant qu\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Des cookies externes au logiciel WordPress peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s lorsque vous naviguez sur le Service, bien que ceux-ci soient hors de port\u00e9e du document qui est pr\u00e9vu pour couvrir uniquement les pages cr\u00e9\u00e9es par le logiciel WordPress. La seconde mani\u00e8re est de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019information que vous nous envoyez et que nous collectons. Ceci peut \u00eatre et n\u2019est pas limit\u00e9 \u00e0 : la publication en tant qu\u2019Utilisateur, l\u2019inscription sur le Service et les messages que vous envoyez apr\u00e8s l\u2019inscription et lors d\u2019une connexion au Service.<\/p>\n

Publications sur le Service
\n<\/span><\/h2>\n

Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur et contenu des publications<\/span><\/h2>\n

Vous acceptez de ne publier aucun contenu \u00e0 caract\u00e8re abusif, obsc\u00e8ne, vulgaire, diffamatoire, choquant, mena\u00e7ant, pornographique ou autre qui pourrait transgresser les lois de votre pays, les lois de la Suisse, le Droit International, les CGU et la Charte Ethique de l\u2019Association Humanium.<\/p>\n

En publiant un Contenu Utilisateur (un article, un commentaire, un lien, une vid\u00e9o, etc.) vous reconnaissez notamment que\u00a0:<\/p>\n

– vous avez pleinement conscience que son contenu peut \u00eatre lu par tous librement\u00a0;<\/p>\n

– vous vous engagez \u00e0 ce que le contenu que vous publier soit conforme aux lois de votre pays, de la Suisse, du Droit International, des CGU et de la Charte Ethique de l\u2019Association Humanium\u00a0;<\/p>\n

– vous vous engagez \u00e0 \u00eatre pleinement responsable du contenu que vous publiez et du contenu auquel les liens conduisent\u00a0;<\/p>\n

– vous acceptez que le Contenu Utilisateur soit mod\u00e9r\u00e9 sans condition, sans justification\u00a0et sans pr\u00e9avis;<\/p>\n

– vous vous engagez \u00e0 ce que votre Contenu Utilisateur respecte le Droit d\u2019Auteur et l\u2019ensemble des Droits Internationaux sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle\u00a0;<\/p>\n

– l\u2019Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur et la responsabilit\u00e9 de l\u2019Association Humanium ne saurait \u00eatre en aucun cas engag\u00e9e, \u00e0 quelque titre que ce soit\u00a0;<\/p>\n

– vous \u00eates responsable de la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les informations que vous fournissez sur le Service ;<\/p>\n

– la falsification \u00e9ventuelle de votre identit\u00e9 est de votre pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9\u00a0;<\/p>\n

– l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser l\u2019Association Humanium de toutes cons\u00e9quences dommageables li\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 l\u2019usage qu\u2019il fait du Service\u00a0;<\/p>\n

– votre Contenu Utilisateur peut \u00eatre repris par d\u2019autres Utilisateurs dans le Service, mais l\u2019Association Humanium n\u2019est pas responsable des erreurs, des omissions ou des r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par un mauvais usage de votre Contenu Utilisateur. Un Utilisateur qui reprend le Contenu Utilisateur d\u2019un autre Utilisateur se doit d\u2019indiquer au minimum le pseudonyme de l\u2019auteur et la source, et il a la responsabilit\u00e9 de mettre en conformit\u00e9 le Contenu Utilisateur avec le Droit d\u2019Auteur.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ce que son Contenu Utilisateur ne soit pas de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de tiers quels qu\u2019ils soient. A ce titre, il garantit l\u2019Association Humanium contre tous recours, fond\u00e9s directement ou indirectement sur ces propos et\/ou donn\u00e9es, susceptibles d\u2019\u00eatre intent\u00e9s par quiconque \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Association Humanium. Il s\u2019engage en particulier \u00e0 prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu\u2019elles soient, r\u00e9sultant du recours d’un tiers \u00e0 l’encontre de l\u2019Association Humanium, y compris les honoraires d\u2019avocat et frais de justice.<\/p>\n

En utilisant le Service, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019Association Humanium tout contenu qui ne respecte pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGU et des lois et r\u00e8glement en vigueur. L\u2019Utilisateur doit envoyer un courriel \u00e0 l\u2019Association Humanium \u00e0 l\u2019adresse info@humanium.org.<\/p>\n

Toutes les publications peuvent \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es automatiquement par les diff\u00e9rents moteurs de recherche d\u2019Internet.<\/p>\n

Le Service autorise l\u2019insertion des liens hypertextes vers des sites web \u00e9dit\u00e9s et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Dans la mesure o\u00f9 aucun contr\u00f4le n’est exerc\u00e9 sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconna\u00eet que l\u2019Association Humanium n’assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition de ces ressources, et ne peut \u00eatre tenue responsable quant \u00e0 leur contenu, leurs pratiques, leur fonctionnement, etc.<\/p>\n

Mod\u00e9ration du contenu<\/span><\/h2>\n

La mod\u00e9ration du Contenu Utilisateur se fait a posteriori et n\u2019est pas n\u00e9cessairement automatique. Ainsi, la publication du contenu est imm\u00e9diate et la mod\u00e9ration \u00e9ventuelle ne s\u2019effectue qu\u2019apr\u00e8s publication.<\/p>\n

Les mod\u00e9rateurs peuvent \u00e9valuer vos messages et se r\u00e9servent le droit de supprimer tout ou partie de ces derniers, sans pr\u00e9avis et sans n\u00e9cessaire justification.<\/p>\n

Le r\u00f4le du mod\u00e9rateur consiste notamment \u00e0 veiller \u00e0 ce que les Utilisateurs et les Visiteurs respectent les pr\u00e9sentes CGU et la Charte Ethique d\u2019Humanium. Le mod\u00e9rateur veille au respect des lois et des r\u00e8glements en vigueur, mais c\u2019est \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019incombe la totale responsabilit\u00e9 du respect des lois et des r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n

Le mod\u00e9rateur se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire temporairement ou d\u00e9finitivement \u00e0 un Utilisateur la participation au Service.<\/p>\n

Les contributions seront \u00e9cart\u00e9es syst\u00e9matiquement lorsque leur contenu sera :<\/p>\n

– contraire \u00e0 l’ordre public, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 la Charte Ethique d\u2019Humanium ;<\/p>\n

– \u00e0 caract\u00e8re injurieux, diffamatoire, raciste, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste ou portant atteinte \u00e0 l’honneur ou \u00e0 la r\u00e9putation d’autrui ;<\/p>\n

– une incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, un genre, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e ;<\/p>\n

– mena\u00e7ant pour une personne ou un groupe de personnes ;<\/p>\n

– une citation de marques, de sites Internet ou de services commerciaux (notamment lorsque ces citations sont r\u00e9currentes et\/ou assimil\u00e9es \u00e0 des publicit\u00e9s d\u00e9tourn\u00e9es).<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h2>\n

Le site www.humanium.org et la totalit\u00e9 de son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, documents, etc\u00a0; y compris les publications sur le Service) sont prot\u00e9g\u00e9s par le Droit International et le Droit Suisse. Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Association Humanium.<\/p>\n

Le contenu reproduit sur le site de l\u2019Association Humanium fait l\u2019objet d\u2019un Droit d’Auteur et de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse \u00e9crite de l\u2019Association Humanium, constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales. Toutes reproductions non autoris\u00e9es de la marque Humanium, de son logo et de ses signes distinctifs constituent une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

L’Utilisateur c\u00e8de express\u00e9ment et gracieusement \u00e0 l\u2019Association Humanium tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de repr\u00e9sentation et d’adaptation, pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection des droits d’auteur.<\/p>\n

L\u2019Association Humanium se r\u00e9serve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification pr\u00e9alable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune r\u00e9clamation \u00e0 ce titre.<\/p>\n

Modifications de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/span><\/h2>\n

L\u2019Association Humanium peut modifier les CGU \u00e0 n\u2019importe quel moment et sans aucune r\u00e9serve. Si une modification substantielle importante est apport\u00e9e aux CGU, l\u2019Association Humanium informe les Utilisateurs soit par courriel soit sur son site internet.<\/p>\n

Il est conseill\u00e9 aux Utilisateurs de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement les mises \u00e0 jour des CGU, car en continuant d\u2019utiliser le Service apr\u00e8s que les modifications aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, l\u2019Utilisateur accepte d\u2019\u00eatre l\u00e9galement responsable des conditions modifi\u00e9es et\/ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

For juridique<\/span><\/h2>\n

Les r\u00e8gles en mati\u00e8re de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de donn\u00e9es sur et autour du site, sont d\u00e9termin\u00e9es par la loi suisse.<\/p>\n

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord \u00e0 l’amiable, le for juridique comp\u00e9tent est Gen\u00e8ve, en Suisse.<\/p>\n

Coordonn\u00e9es et Informations compl\u00e9mentaires<\/span><\/h2>\n

Association Humanium<\/p>\n

Route Suisse 89A<\/p>\n

1295 Tannay<\/p>\n

Suisse<\/p>\n

Courriel: info@humanium.org<\/p>\n

Le Service est propuls\u00e9 par WordPress qui est un syst\u00e8me de gestion de contenu (CMS) qui permet de cr\u00e9er et g\u00e9rer facilement l’ensemble d’un site web ou simplement un blog. WordPress peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 depuis www.wordpress-fr.net ou depuis www.wordpress.com.<\/p>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Version\u00a0Avril 2013 En acc\u00e9dant au site d’Humanium ( www.humanium.org ), vous acceptez d\u2019\u00eatre l\u00e9galement responsable des conditions suivantes. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre l\u00e9galement responsable de toutes les conditions suivantes, veuillez ne pas utiliser et\/ou acc\u00e9der au site d’Humanium. Le site d’Humanium est d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Association Humanium. 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Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre l\u00e9galement responsable de toutes les conditions suivantes, veuillez ne pas utiliser et\/ou acc\u00e9der au site d’Humanium. Le site d’Humanium est d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Association Humanium. 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