{"id":3975,"date":"2010-06-30T02:43:23","date_gmt":"2010-06-30T02:43:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/?page_id=58"},"modified":"2026-08-20T17:24:46","modified_gmt":"2026-08-20T17:24:46","slug":"droit-aux-libertes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/comprendre-droits-enfant\/droit-aux-libertes\/","title":{"rendered":"Droit \u00e0 la libert\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Le droit \u00e0 la libert\u00e9 est un droit fondamental prot\u00e9g\u00e9 par le droit international et accord\u00e9 \u00e0 tous les \u00eatres humains, y compris les enfants. Ce droit comprend quatre dimensions principales de l\u2019identit\u00e9 d\u2019un individu et de son lien avec la vie publique : la libert\u00e9 de mouvement, la libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, ainsi que la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et d\u2019association. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019approche des droits de l\u2019enfant par rapport au droit \u00e0 la libert\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme<\/a> (DUDH), adopt\u00e9e en 1948, \u00e9tait le premier document juridique ayant consacr\u00e9 le droit \u00e0 la libert\u00e9 \u00e0 travers quatre dimensions diff\u00e9rentes : la libert\u00e9 de mouvement et de r\u00e9sidence (article 13), la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion (article 18), la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression (article 19), ainsi que la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et d\u2019association (article 20) (UN, s.d.).<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab Les droits de l\u2019homme universels sont les compagnons de voyage qui soutiennent chaque \u00eatre humain, du premier soupir jusqu\u2019au dernier.\u00bb <\/p>\n\n\n\n

– Smith, 2004<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les conventions relatives aux droits de l\u2019homme n\u2019excluent pas les enfants. Cela \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 clair dans l\u2019article 1 de la DUDH : \u00ab Tous les \u00eatres humains naissent libres et \u00e9gaux en dignit\u00e9 et en droits \u00bb (c\u2019est nous qui soulignons<\/em>). Bien que la DUDH ne soit pas juridiquement contraignante, elle sert de mod\u00e8le pour les trait\u00e9s relatifs aux droits humains (Smith, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Les droits des enfants sont explicitement reconnus dans la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/a> (CDE), qui int\u00e8gre le droit \u00e0 la libert\u00e9 \u00e0 travers trois dimensions: la libert\u00e9 d\u2019expression (article 13), la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion (article 14), et la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union pacifique (article 15) (CRIN, s.d.). Contrairement aux droits \u00e9conomiques et sociaux, les droits de l\u2019enfant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, de religion, d\u2019association, de r\u00e9union et \u00e0 la vie priv\u00e9e ne peuvent pas \u00eatre li\u00e9s \u00e0 la situation \u00e9conomique d\u2019un pays. <\/p>\n\n\n\n

Ces droits doivent \u00eatre garantis \u00e0 tous les enfants, y compris ceux qui sont apatrides, sans discrimination. En outre, la langue de l\u2019enfant ou son handicap ne doivent pas faire obstacle au respect de l\u2019obligation d\u2019\u00e9tendre la libert\u00e9 d\u2019expression aux enfants (Save the Children, 2013).<\/p>\n\n\n\n

Libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La libert\u00e9 d\u2019expression est un indicateur important de la reconnaissance des enfants en tant que titulaires de droits<\/a>. En exprimant leurs sentiments et leurs opinions, les enfants peuvent d\u00e9crire comment leurs droits sont respect\u00e9s ou enfreints, et m\u00eame apprendre \u00e0 d\u00e9fendre les droits d\u2019autrui. <\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (article 19) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/a> (PIDCP) (article 19) consacrent ce droit pour tous. Toutefois, l\u2019inclusion d\u2019un article sp\u00e9cifique sur la libert\u00e9 d\u2019expression dans la CDE souligne que les droits civils et politiques s\u2019appliquent autant aux enfants qu\u2019aux autres \u00eatres humains. Apr\u00e8s tout, pour que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9voluent de mani\u00e8re ouverte et d\u00e9mocratique, les opinions de tous les groupes de population doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es, et pas seulement celles des plus puissants (CRIN, article 13).<\/p>\n\n\n\n

Le droit des enfants \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression est \u00e9troitement li\u00e9 aux articles 14 (libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion), 15 (libert\u00e9 d\u2019association) et 17 (acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information). Il a \u00e9galement des liens \u00e9troits avec l\u2019article 12 (le droit des enfants d\u2019\u00eatre entendus). Les observations g\u00e9n\u00e9rales du Comit\u00e9 sur l\u2019article 12<\/a> notent les similarit\u00e9s entre ces deux articles, mais clarifient aussi leurs diff\u00e9rences. <\/p>\n\n\n\n

Tandis que l\u2019article 12 oblige les \u00c9tats \u00e0 instituer un cadre l\u00e9gal et des m\u00e9canismes n\u00e9cessaires pour aider les enfants \u00e0 jouer un r\u00f4le actif dans toutes les questions qui les concernent, le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression ne pr\u00e9voit pas une telle obligation. Au contraire, les \u00c9tats devraient s\u2019abstenir d\u2019interf\u00e9rer avec ce droit et s\u2019efforcer de cr\u00e9er un environnement qui respecte le droit des enfants d\u2019exprimer leurs points de vue (CRIN, article 13).<\/p>\n\n\n\n

Comment les enfants s\u2019expriment<\/h3>\n\n\n\n

Les enfants ont le droit d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de s\u2019exprimer \u00e0 travers l\u2019art<\/a>, la parole et l\u2019\u00e9criture, pourvu que cela n\u2019enfreigne pas les droits des autres (UNCRC Child-friendly version, s.d.). Par exemple, le jeu \u2014 qui devrait \u00eatre un aspect fondamental de l\u2019enfance \u2014 est l\u2019un des moyens par lesquels les enfants d\u00e9veloppent l\u2019expression de soi. <\/p>\n\n\n\n

Chacun a la responsabilit\u00e9 d\u2019encourager les enfants \u00e0 s\u2019exprimer<\/a>, mais cette orientation doit toujours \u00eatre exerc\u00e9e dans le cadre de la CDE dans son ensemble. Elle doit respecter et encourager la capacit\u00e9 des enfants \u00e0 prendre leurs propres d\u00e9cisions, en tenant compte de leur \u00e2ge et de leur maturit\u00e9. Garantir l\u2019acc\u00e8s des enfants \u00e0 des sources d\u2019information vari\u00e9es est essentiel pour les aider \u00e0 se forger leurs propres opinions et \u00e0 les exprimer (CRIN, article 13).<\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 l\u2019\u00e8re digitale<\/h3>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, pr\u00e9server la libert\u00e9 d\u2019expression est devenu un d\u00e9fi. L\u2019essor des r\u00e9seaux sociaux et des nouvelles plateformes m\u00e9diatiques<\/a> a expos\u00e9 les enfants \u00e0 une large gamme de contenus, dont certains sont nocifs et difficiles \u00e0 contr\u00f4ler. Il est important de comprendre que le contenu cr\u00e9\u00e9 ou utilis\u00e9 par les enfants et les jeunes sur Internet, ou le contenu les concernant cr\u00e9\u00e9 par d\u2019autres (photos, vid\u00e9os, textes ou autres contenus), peut persister ou \u00eatre accessible de mani\u00e8re permanente.<\/p>\n\n\n\n

Ceci peut porter atteinte \u00e0 leur dignit\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9, leur vie priv\u00e9e, ou encore les rendre vuln\u00e9rables, aujourd\u2019hui ou \u00e0 un stade ult\u00e9rieur de leurs vies (CoE, s.d.). Trouver l\u2019\u00e9quilibre entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e n\u2019est pas facile, mais le principe fondamental qui doit guider la discussion demeure l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n

Les enfants devraient recevoir des informations dans un langage adapt\u00e9 \u00e0 leur \u00e2ge, et les enseignants, \u00e9ducateurs, parents ou tuteurs devraient \u00eatre form\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation s\u00fbre d\u2019Internet<\/a>, notamment sur la mani\u00e8re de pr\u00e9server la vie priv\u00e9e des enfants. Ces derniers devraient aussi avoir acc\u00e8s \u00e0 des informations claires sur les contenus et les comportements ill\u00e9gaux en ligne (par exemple, le harc\u00e8lement en ligne), ainsi que la possibilit\u00e9 de signaler un contenu potentiellement ill\u00e9gal. Ces informations devraient \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 leur \u00e2ge et \u00e0 leur situation, et ils devraient recevoir des conseils et un soutien dans le respect de leur confidentialit\u00e9 et de leur anonymat (CoE, s.d.).<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les enfants devraient avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information tout en \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s contre les risques li\u00e9s aux r\u00e9seaux sociaux et \u00e0 l\u2019addiction \u00e0 Internet, compte tenu de l\u2019impact potentiellement n\u00e9gatif que ceux-ci peuvent avoir sur leur sant\u00e9 mentale<\/a> et leur bien-\u00eatre. <\/p>\n\n\n\n

Libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les gens dans de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s rencontrent des obstacles \u00e0 l\u2019exercice de ce droit, en particulier la libert\u00e9 de religion<\/a>. Cependant, les enfants rencontrent des barri\u00e8res suppl\u00e9mentaires : leurs convictions sont finalement restreintes par leurs parents ou d\u2019autres adultes dans leur entourage (CRIN, article 14, s.d.). Rarement un enfant peut librement choisir sa religion ou se convertir sans le consentement des parents ou sans la coercition de la famille, de l\u2019\u00e9cole ou de l\u2019\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n

Le droit international exige que les adultes guident les enfants tout en respectant leur autonomie, qui cro\u00eet avec leur \u00e2ge (CRIN, s.d.). Permettre aux enfants d\u2019explorer leurs croyances aide \u00e0 former leur identit\u00e9<\/a> et les conduit \u00e0 respecter les autres, ce qui pose les bases de l\u2019harmonie sociale (Save the Children, article 14, s.d.).<\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, l\u2019imposition des croyances des parents peut causer des dommages irr\u00e9versibles aux enfants. Plusieurs d\u00e9c\u00e8s d\u2019enfants ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s parce que leurs parents, de diverses religions<\/a>, ont refus\u00e9 des interventions m\u00e9dicales vitales pour leur enfant, pour des raisons religieuses (CRIN, article 14, s.d.). Par exemple, les disciples du Christ, une secte religieuse, refusent la pratique m\u00e9dicale parce qu\u2019ils croient que les maladies peuvent \u00eatre gu\u00e9ries par la foi et le pouvoir de la pri\u00e8re (Wilson, 2016).<\/p>\n\n\n\n

Les T\u00e9moins de J\u00e9hovah ont \u00e9galement de fortes convictions en mati\u00e8re de pratique m\u00e9dicale. Selon leur foi, les T\u00e9moins de J\u00e9hovah ne doivent pas partager leur sang avec d\u2019autres personnes, de sorte que les transfusions sanguines ne leur sont pas permises. En 2019, un juge de la Haute Cour du Royaume-Uni a statu\u00e9 qu\u2019une fillette de cinq ans, issue d\u2019une famille de T\u00e9moins de J\u00e9hovah, devait recevoir une transfusion sanguine contre la volont\u00e9 de ses parents pour sauver sa vie (Farmer, Stubley, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union pacifique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au centre du d\u00e9veloppement de chaque enfant, il y a la libert\u00e9 d\u2019appartenance, de partager et de grandir avec les autres, avec le droit inh\u00e9rent de s\u2019associer et de former des groupes librement. Prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 15 de la CDE, ce droit est essentiel pour le bien-\u00eatre social et \u00e9motionnel, favorisant un sentiment d\u2019appartenance et d\u2019engagement communautaire (Save the Children, article 15, s.d.).  <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 travers les interactions au sein des groupes, les enfants acqui\u00e8rent des comp\u00e9tences de vie essentielles : la communication, le travail en \u00e9quipe et la r\u00e9silience. Quand ils sont choisis librement, les groupes permettent aussi aux enfants de s\u2019exprimer aupr\u00e8s d\u2019enfants partageant les m\u00eames id\u00e9es et de poursuivre leurs propres int\u00e9r\u00eats dans des environnements s\u00fbrs et favorables (Save the Children, article 15, s.d.).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants pour la participation civique<\/a> doit \u00eatre nourri, non supprim\u00e9. Toutefois, certaines restrictions \u00e0 ce droit garantissent la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des enfants et veillent \u00e0 ce que leur droit de s\u2019associer n\u2019enfreigne pas les droits d\u2019autrui ou ne constitue pas une menace pour l\u2019ordre public, la sant\u00e9 et la moralit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Par exemple, tandis que les enfants devraient \u00eatre libres de rejoindre des groupes et des clubs, ces groupes doivent op\u00e9rer au sein d\u2019un cadre l\u00e9gal et respecter les droits des autres. Les gangs violents<\/a> et les sectes sont des exemples de groupes qui ne sont pas dans l\u2019esprit de l\u2019article 15 (Save the Children, article 15, s.d.).<\/p>\n\n\n\n

Exemples des droits des enfants \u00e0 l\u2019association et \u00e0 la participation civile<\/h2>\n\n\n\n

Engagement des jeunes contre le changement climatique<\/h3>\n\n\n
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Le changement climatique est un probl\u00e8me urgent et complexe qui affecte directement la jeune g\u00e9n\u00e9ration. Selon des enqu\u00eates r\u00e9centes, trois-quarts des 10 000 enfants et jeunes \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans issus de dix pays ont dit qu\u2019ils craignaient le futur (Hickman, 2021). Plus de la moiti\u00e9 ont dit que l\u2019humanit\u00e9 \u00e9tait condamn\u00e9e. Heureusement, les jeunes rel\u00e8vent le d\u00e9fi et deviennent de plus en plus actifs dans le combat contre le changement climatique<\/a> (Zacharenkova, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Inspir\u00e9s par des leaders tels que Greta Thunberg et son mouvement \u00ab Fridays for Future \u00bb, les groupes climatiques dirig\u00e9s par des jeunes ont pris un \u00e9lan sans pr\u00e9c\u00e9dent, avec de jeunes militants qui font pression pour un changement environnemental urgent. Les jeunes \u00e0 travers le monde cr\u00e9ent des groupes et des mouvements<\/a> pour pr\u00e9senter leurs pr\u00e9occupations et des solutions aux d\u00e9cideurs et alimenter le dialogue sur le changement climatique au niveau local, national et international. <\/p>\n\n\n\n

Conseils d\u2019Enfants et Parlements d\u2019Enfants<\/h3>\n\n\n\n

Les enfants ont le droit d\u2019\u00eatre entendus sur toutes les questions qui les concernent, en plus des droits et libert\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la pens\u00e9e, \u00e0 l\u2019expression, \u00e0 l\u2019association et \u00e0 la r\u00e9union pacifique. Les enfants peuvent exercer le droit \u00e0 la participation<\/a> de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, soit individuellement, soit en groupe, y compris dans le processus de prise de d\u00e9cision \u00e0 la maison, \u00e0 l\u2019\u00e9cole et dans la communaut\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Ceci s\u2019applique \u00e0 tous les enfants capables de former leur propre opinion. C\u2019est la responsabilit\u00e9 des institutions locales \u2013 telles que les \u00e9coles, les communaut\u00e9s et les cit\u00e9s \u2013 de cr\u00e9er des environnements et des structures qui favorisent la participation des enfants.<\/p>\n\n\n\n

Les Conseils d\u2019enfants et de jeunes sont les premiers m\u00e9canismes formels pour la participation des enfants au niveau de la municipalit\u00e9 et dans les \u00e9coles. Cependant, leur structure, leurs mandats, la taille des membres, et les processus de recrutement peuvent varier consid\u00e9rablement (UNICEF, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Repenser le droit des enfants \u00e0 la libert\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Plus de 20 ans apr\u00e8s la ratification et la mise en \u0153uvre de la CDE, il est de plus en plus reconnu qu\u2019il y a eu peu de progr\u00e8s dans la r\u00e9alisation des droits civils et politiques des enfants. Les enfants sont priv\u00e9s de leurs droits parce qu\u2019ils n\u2019ont pas le droit de vote, et peu de gouvernements ont fourni des efforts cons\u00e9quents pour investir<\/a> dans les budgets, les cadres l\u00e9gaux, les politiques ou les programmes qui renforcent la r\u00e9alisation des droits des enfants \u00e0 l\u2019expression, \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la participation, \u00e0 l\u2019association, \u00e0 la r\u00e9union pacifique et \u00e0 d\u2019autres droits civils. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans beaucoup de pays, des attitudes socio-culturelles dominantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants limitent aussi la r\u00e9alisation de leurs droits civils. En outre, la discrimination bas\u00e9e sur le genre, l\u2019appartenance ethnique, la religion, la caste, le revenu et d\u2019autres facteurs cr\u00e9e des obstacles suppl\u00e9mentaires \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs droits civiques (Save the Children, 2013).<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019on envisage de plaider en faveur d\u2019un abaissement de l\u2019\u00e2ge du vote<\/a>, les programmes sur les droits et libert\u00e9s civils des enfants devraient aussi inclure un travail plus syst\u00e9matique avec les gouvernements, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les m\u00e9dias afin de renforcer les m\u00e9canismes qui peuvent accro\u00eetre la r\u00e9alisation des droits civils des enfants pour toutes les filles et tous les gar\u00e7ons. Les efforts visant \u00e0 promouvoir les droits des enfants \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, ainsi qu\u2019\u00e0 la vie priv\u00e9e, et \u00e0 veiller \u00e0 ce que les enfants ne soient pas soumis \u00e0 des punitions, \u00e0 la torture et aux arrestations pour avoir exerc\u00e9 leurs droits civils, sont aussi importants (Save the Children, 2013).<\/p>\n\n\n\n

Il est n\u00e9cessaire d\u2019adopter une approche syst\u00e9matique qui soutienne les efforts plus larges d\u00e9ploy\u00e9s par les gouvernements des \u00c9tats, les agences des Nations Unies, les ONG et d\u2019autres acteurs pour qu\u2019ils assument leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de respect des droits et libert\u00e9s civils des enfants. Tous les enfants doivent \u00eatre enregistr\u00e9s \u00e0 la naissance. <\/p>\n\n\n\n

Tous les enfants doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, et un espace institutionnel pour la repr\u00e9sentation des enfants dans les processus de gouvernance doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 \u00e0 tous les niveaux (dans les \u00e9coles, les communaut\u00e9s, au niveau de la gouvernance locale, infranationale et nationale). La mise en r\u00e9seau et la reconnaissance juridique des associations d\u2019enfants, ainsi que la libert\u00e9 de r\u00e9union \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, permettront \u00e9galement d\u2019accro\u00eetre les occasions concr\u00e8tes pour les enfants et les jeunes d\u2019influencer l\u2019\u00e9volution des politiques nationales, r\u00e9gionales et mondiales sur les questions qui les concernent (Save the Children, 2013).  <\/p>\n\n\n\n

\u00c9crit par Arianna Braga<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relu en interne par Aditi Partha<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Nelly Misenga <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relu par Or Salama<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 24 novembre 2024<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

CoE (n.d.). Children and Young People. Retrieved from Council of Europe Portal at https:\/\/www.coe.int\/en\/web\/freedom-expression\/children-and-young-people<\/a>, accessed on 23 November 2024. <\/p>\n\n\n\n

CRIN (n.d.). Children\u2019s rights illustrated. Retrieved from Child Rights International Network (CRIN) at https:\/\/home.crin.org\/rights-gallery-the-convention<\/a>, accessed on 24 November 2024. <\/p>\n\n\n\n

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