{"id":3976,"date":"2010-06-30T15:22:18","date_gmt":"2010-06-30T15:22:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2026-08-20T17:47:26","modified_gmt":"2026-08-20T17:47:26","slug":"les-droits-de-l-enfant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/les-droits-de-l-enfant\/","title":{"rendered":"Les droits de l\u2019enfant"},"content":{"rendered":"\n

Les droits de l\u2019enfant sont des principes fondamentaux qui reconnaissent les enfants comme des individus avec leurs propres droits, distincts de ceux des adultes. Ces droits englobent des aspects vari\u00e9s de la vie de l\u2018enfant, notamment le droit de survie, de d\u00e9veloppement, de la protection contre les abus et de l\u2019exploitation, et la participation aux d\u00e9cisions qui touchent \u00e0 leur vie. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cadre le plus compr\u00e9hensif et le plus largement reconnu pour les droits des enfants est la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant, (CIDE) adopt\u00e9e par les Nations Unies en 1989. Malgr\u00e9 des progr\u00e8s significatifs, des millions d\u2019enfants sont encore victimes de violations de leurs droits, en raison de facteurs tels que la pauvret\u00e9, l\u2019implication des enfants dans des conflits arm\u00e9s, et les pratiques culturelles, ce qui souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre  les efforts au niveau mondial, pour garantir la protection et la valorisation de chaque enfant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La d\u00e9finition de l\u2019enfant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un enfant peut \u00eatre d\u00e9fini selon diverses perspectives. Selon le dictionnaire, un enfant est une personne depuis la naissance jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il devienne adulte, et un fils ou une fille de n\u2019importe quel \u00e2ge (Cambridge, n.d.). L\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 varie au niveau international de l\u2019\u00e2ge de 15 ans \u00e0 21 ans, 18 ans \u00e9tant l\u2019\u00e2ge le plus courant.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, au-del\u00e0 de l\u2019\u00e2ge, la d\u00e9finition de l\u2019enfant d\u00e9pend \u00e9galement de facteurs sociaux qui d\u00e9terminent la transition de l\u2019enfance \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte (Najeeb, n.d.). Les rites de passage<\/a> sont des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de ce processus, offrant une structure pendant des moments charni\u00e8re de changement et de croissance. Ils sont ancr\u00e9s dans la tradition des communaut\u00e9s et relient le pass\u00e9 au pr\u00e9sent, les jeunes aux personnes \u00e2g\u00e9es, et l\u2019individu \u00e0 la communaut\u00e9, favorisant ainsi une coexistence harmonieuse.<\/p>\n\n\n\n

Les rites de passage \u00e0 travers le monde<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les rites de passage \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte diff\u00e8rent d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Certains sont impr\u00e9gn\u00e9s d\u2019une signification religieuse,<\/a> tandis que d\u2019autres sont ax\u00e9s sur la communaut\u00e9. Certains rites de passage impliquent des pratiques douloureuses tandis que d\u2019autres sont simplement des occasions de c\u00e9l\u00e9brer avec la famille et les amis. Certaines traditions ont \u00e9volu\u00e9 et se sont adapt\u00e9es \u00e0 la vie moderne, perdant certains \u00e9l\u00e9ments pour en ajouter d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n

Afrique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Chez les Masa\u00ef en Afrique de l\u2019Est, les gar\u00e7ons qui passent l\u2019\u00e2ge adulte ont un rite de passage connu sous le nom d\u2019Enkipaata, ce qui inclut la circoncision<\/a>. Effectu\u00e9e sans anesth\u00e9sie, elle met \u00e0 l\u2019\u00e9preuve le courage et l\u2019endurance de l\u2019initi\u00e9, des qualit\u00e9s jug\u00e9es vitales pour un guerrier (Drew, 2023).<\/p>\n\n\n\n

En Ethiopie<\/a>, le peuple Hamar r\u00e9alise un rite de passage complexe pour les gar\u00e7ons qui passent \u00e0  l\u2019\u00e2ge adulte, qui consiste le saut de taureau. Le gar\u00e7on doit r\u00e9ussir \u00e0 traverser le dos de plusieurs taureaux sans tomber (Drew, 2023).<\/p>\n\n\n\n

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Au Ghana<\/a>, le Dipo est une c\u00e9r\u00e9monie traditionnelle pratiqu\u00e9e par le groupe ethnique Krobo, marquant le passage d\u2019une fille \u00e0 l\u2019\u00e2ge de femme. Le rite comprend plusieurs \u00e9tapes comme le fait d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9cart du monde, l\u2019\u00e9ducation sur le fait de devenir une femme, et les parures, ce qui bizarre culmine avec un d\u00e9fil\u00e9 publique, o\u00f9 les filles<\/a> pr\u00e9sentent leur \u00e9l\u00e9gance et leur pr\u00e9paration au mariage (Drew, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Asie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans la communaut\u00e9 juive<\/a>, la Bar Mitzvah (pour les gar\u00e7ons) et la Bat Mitzvah (pour les filles) marquent le passage de l\u2019enfance \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte. A partir de 13 ans pour les gar\u00e7ons et 12 ans pour les filles, ils participent \u00e0 une c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 la synagogue o\u00f9 ils m\u00e8nent un service religieux et lisent la Torah. A partir de ce moment, on attend d\u2019eux qu\u2019ils observent les commandements de la Torah (Drew, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Au Japon<\/a>, le \u00ab Seijin-no-Hi \u00bb, \u00e9galement connu comme le jour de la majorit\u00e9, est une c\u00e9r\u00e9monie annuelle qui c\u00e9l\u00e8bre tous les individus qui ont atteint l\u2019\u00e2ge de 20 ans l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, ce qui marque leur entr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte. Il s’agit d’une f\u00eate nationale au cours de laquelle les adultes nouvellement reconnus assistent \u00e0 des discours dans les mairies, re\u00e7oivent des cadeaux et visitent souvent des sanctuaires (Drew, 2023).<\/p>\n\n\n\n

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Dans les cultures hindoues<\/a>, l\u2019Upanayana marque l\u2019entr\u00e9e d\u2019un gar\u00e7on dans la vie spirituelle. Typiquement accomplie entre 8 et 16 ans, la c\u00e9r\u00e9monie consiste \u00e0 donner au gar\u00e7on un fil sacr\u00e9, qui repr\u00e9sente la renaissance spirituelle. Apr\u00e8s l\u2019Upanayana le gar\u00e7on est cens\u00e9 r\u00e9citer et m\u00e9diter r\u00e9guli\u00e8rement le Gayatri mantra, un verset sanskrit essentiel (Drew, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Australie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans la culture aborig\u00e8ne australienne<\/a>, les gar\u00e7ons adolescents subissent un rituel appel\u00e9 le p\u00e9riple dans le bush. Ce rite de passage les oblige \u00e0 vivre dans la nature pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 6 mois, afin de tester leurs capacit\u00e9s de survie et les faisant acc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019homme (Drew, 2023).<\/p>\n\n\n\n

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Am\u00e9riques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour la communaut\u00e9 Apache en Am\u00e9rique du Nord<\/a>, la danse du lever du soleil est une c\u00e9r\u00e9monie de 4 jours qui marque le passage d’une jeune fille apache \u00e0 l’\u00e9tat de femme apr\u00e8s ses premi\u00e8res menstruations. La fille r\u00e9alise une danse \u00e9labor\u00e9e et une s\u00e9rie de t\u00e2ches qui refl\u00e8tent l\u2019histoire de la femme m\u00e9tamorphos\u00e9e, une connexion importante avec le divin dans les traditions apaches (Drew, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Au Br\u00e9sil<\/a>, la tribu des Satere-Mawe pratique l\u2019un des rites de passage \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte les plus douloureux. Les gar\u00e7ons, d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 12 ans, doivent porter des gants remplis de fourmis balle (connues pour leurs piqures extr\u00eamement douloureuses) pendant plus de 10 minutes. Cette initiation permet de tester l\u2019endurance du jeune gar\u00e7on, son courage et le fait d\u2019\u00eatre pr\u00eat \u00e0 r\u00e9aliser des t\u00e2ches d\u2019adulte comme la chasse (Drew, 2023).<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019\u00e9volution dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le fait de consid\u00e9rer un enfant comme un adulte d\u00e9pend aussi de l\u2019\u00e9volution de l\u2019histoire. Par rapport au pass\u00e9, la notion d\u2019enfance \u00e9volue de fa\u00e7on significative dans le temps. Aujourd\u2019hui, les enfants ont moins de responsabilit\u00e9s, leurs vies se caract\u00e9rise g\u00e9n\u00e9ralement par le jeu et non le travail, par l\u2019\u00e9cole et non le travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, la famille plut\u00f4t que la vie publique et la consommation au lieu de la production (Montgomery, 2022). <\/p>\n\n\n\n

Cependant, ce n\u2019est pas encore le cas pour de nombreux enfants dans le monde qui sont employ\u00e9s dans des activit\u00e9s professionnelles, qui vivent dans des r\u00e9gions isol\u00e9es ou touch\u00e9es par des conflits, ce qui ne leur donne pas l\u2019opportunit\u00e9 de vivre dans un environnement qui promeut leurs droits.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant<\/a> est conventionnellement li\u00e9 \u00e0 1960, l\u2019ann\u00e9e de la publication de l\u2019essai \u00ab des si\u00e8cles d\u2019enfance : une histoire sociale de la vie de famille \u00bb par l\u2019historien fran\u00e7ais Philippe Ari\u00e8s (Ari\u00e8s, 1960). Selon l\u2019auteur, l\u2019enfance n\u2019est pas un concept \u00e9ternel et inn\u00e9, mais plut\u00f4t le r\u00e9sultat d\u2019un long processus d\u2019\u00e9volution sociale et institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

En fait, jusqu\u2019au 18\u00e8me si\u00e8cle, le concept d\u2019enfance n\u2019existait pas. L\u2019enfant jouait un r\u00f4le insignifiant dans l\u2019\u00e9chelle sociale, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 seulement comme une future force de travail potentielle. Le taux \u00e9lev\u00e9 de mortalit\u00e9 infantile<\/a> a eu pour cons\u00e9quence, l\u2019adoption d\u2019une approche fataliste. Selon Philippe Ari\u00e8s, \u00ab les gens ne pouvaient s\u2019autoriser \u00e0 \u00eatre trop attach\u00e9s \u00e0 quelque chose qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme une perte possible \u00bb (Ari\u00e8s, 1960). <\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la maltraitance et la violence envers les enfants \u00e9taient des ph\u00e9nom\u00e8nes largement r\u00e9pandus, pr\u00e9sents dans la vie quotidienne. Les enfants \u00e9taient souvent abandonn\u00e9s,  abus\u00e9s sexuellement, battus et parfois m\u00eame tu\u00e9s. (Weisberg, 1978).<\/p>\n\n\n\n

A partir du 18\u00e8me si\u00e8cle, l\u2019enfant a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre un sujet d\u00e9pendant d\u2019un adulte, ayant besoin de protection et de soin. Ce changement de perspective fut le r\u00e9sultat de 3 facteurs principaux : L\u2019influence progressive du christianisme, l\u2019introduction des syst\u00e8mes de scolarit\u00e9 obligatoire, plut\u00f4t que l\u2019apprentissage, et plus d\u2019intimit\u00e9 dans les relations familiales (Ari\u00e8s, 1960).<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but du 19\u00e8me si\u00e8cle, les relations parentales<\/a> se sont compl\u00e8tement transform\u00e9es. Les parents \u00e9taient plus attentifs au d\u00e9veloppement physique et spirituel de leurs enfants (Weisberg, 1978). De plus, les conditions socio-\u00e9conomiques suscit\u00e9es par la premi\u00e8re guerre mondiale ont produit des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses dans les pays affect\u00e9s par le conflit, ce qui a forc\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle attitude envers les enfants (Weisberg, 1978). Le 19\u00e8me si\u00e8cle a vu la reconnaissance des enfants comme sujets, qui m\u00e9ritent la protection et l\u2019attention des adultes.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution sociologique qui a red\u00e9fini le concept d\u2019enfance a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant (CIDE). Dans la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant, pour la premi\u00e8re fois, les enfants sont identifi\u00e9s comme d\u00e9tenteurs de droits plut\u00f4t que comme destinataires passifs.<\/p>\n\n\n\n

La Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant (CIDE)<\/strong><\/h2>\n\n\n
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La Convention des Droits de l\u2019Enfant est le premier instrument dans la l\u00e9gislation sur les droits internationaux de l\u2019homme <\/a> qui contient une d\u00e9finition de l\u2019enfant (Tobin, Archard, 2019). L\u2019article 1 de la CIDE \u00e9nonce que \u00ab pour les buts de la pr\u00e9sente Convention, \u00eatre un enfant d\u00e9signe chaque \u00eatre humain en dessous de l\u2019\u00e2ge de 18 ans, sauf si pour la loi applicable \u00e0 l\u2019enfant, la majorit\u00e9 est atteinte plus t\u00f4t. \u00bb  (CIDE, 1989). La d\u00e9finition de la Convention adopte une approche pr\u00e9somptive bas\u00e9e sur l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant. <\/p>\n\n\n\n

Une personne en dessous de l\u2019\u00e2ge de 18 ans est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de droits<\/a> reconnus par la Convention, \u00e0 moins que la l\u00e9gislation nationale qui lui est applicable ne la reconnaisse comme adulte \u00e0 un \u00e2ge diff\u00e9rent (Tobin, Archard, 2019). Contrairement de la Convention, la Charte Africaine des Droits et du Bien-\u00eatre de l\u2019Enfant (CADBE) donne une d\u00e9finition plus large de l\u2019enfant. L\u2019article 2 \u00e9nonce qu\u2019\u00ab aux fins de la pr\u00e9sente Charte, un enfant d\u00e9signe tout \u00eatre humain \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans \u00bb (CADBE, 1990). <\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9finition adopt\u00e9e par la CADBE ne permet pas aux lois nationales de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019\u00e2ge limite inscrit dans la charte et de mettre l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 en dessous du seuil de 18 ans. La formulation de l\u2019article 2 fut choisie pour mieux prot\u00e9ger les enfants (Olowu, 2002).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9but de l\u2019enfance <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019article 1 de la Convention fournit une r\u00e9f\u00e9rence claire sur la fin de l\u2019enfance, mais omet d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de pr\u00e9ciser le point de d\u00e9part. Cette formulation fut le r\u00e9sultat de d\u00e9bats \u00e9tendus, sur ce qui \u00e9tait l\u2019un des aspects les plus controvers\u00e9s de l\u2019\u00e9laboration de la Convention. Concernant l\u2019\u00e2ge minimum, deux approches ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es : la premi\u00e8re soutenait la conception comme le moment initial de la vie de l\u2019enfant, tandis que la deuxi\u00e8me identifiait la naissance de l\u2019enfant comme le point de d\u00e9part (Detrick, 1992).<\/p>\n\n\n\n

Selon les travaux pr\u00e9paratoires<\/a>, la proposition initiale de la formulation de l\u2019article 1 contenait l\u2019indication de la naissance comme le moment initial de l\u2019enfance. Cependant ce fut largement critiqu\u00e9, en faveur d\u2019une d\u00e9finition plus large qu\u2019incluait aussi la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la naissance, \u00e0 savoir d\u00e8s la conception (Detrick, 1992).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obstacle principal \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un terme du d\u00e9but concernait le fait qu\u2019il n\u2019y a pas tous les \u00c9tats membres qui reconnaissent la possibilit\u00e9 d\u2019un arr\u00eat volontaire de la grossesse. La solution \u00e0 ce probl\u00e8me controvers\u00e9 a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par le repr\u00e9sentant du Maroc qui a sugg\u00e9r\u00e9 de supprimer les mots \u00ab du moment de sa naissance \u00bb de l\u2019article 1 (UN, 1980).<\/p>\n\n\n\n

La fin de l\u2019enfance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019article 1 de la Convention pose l\u2019\u00e2ge limite de l\u2019enfance \u00e0 18 ans. Cela repr\u00e9sente le meilleur compromis entre les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations des \u00c9tats Membres sur l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 et la volont\u00e9 d\u2019appliquer la Convention au plus grand groupe d\u2019\u00e2ge possible afin de maximiser sa protection (Alston, 1992).<\/p>\n\n\n\n

Certaines d\u00e9l\u00e9gations ont critiqu\u00e9 la limite d\u2019\u00e2ge de 18 ans, car leur l\u00e9gislation nationale a mis en place l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 \u00e0 un seuil en dessous. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette objection, deux propositions ont \u00e9t\u00e9 faites : l\u2019adoption de l\u2019\u00e2ge de 15 ans comme l\u2019\u00e2ge limite, comme cela a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ann\u00e9e internationale de l\u2019enfant<\/a> (AIE), ou bien \u00e9tablir l\u2019\u00e2ge limite \u00e0 14 ans, en accord avec la fin de la scolarit\u00e9 obligatoire et l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour le mariage dans beaucoup d\u2019\u00c9tats Membres. <\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si les deux solutions ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es par des justifications solides, la limite de 18 ans a \u00e9tait la seule consid\u00e9r\u00e9 comme appropri\u00e9 pour assurer la protection la plus \u00e9tendue possible pour l\u2019enfant, ce qui a re\u00e7u une approbation unanime (Alston, 1992).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l\u2019\u00e2ge limite de 18 ans reste une simple pr\u00e9somption, car les \u00c9tats Membres sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 cette date limite en faveur d\u2019un \u00e2ge limite moindre. C\u2019est \u00e0 condition qu\u2019une telle d\u00e9rogation soit justifi\u00e9e. Les t\u00e2ches confi\u00e9es au Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant<\/a> comprennent \u00e9galement l\u2019examen des raisons oppos\u00e9es par l\u2019\u00c9tat Membre. Cela suppose l\u2019instauration d\u2019une limite d\u2019\u00e2ge en dessous de 18 ans comme la limite pour l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9, ainsi que la possibilit\u00e9 de soumettre des observations et des recommandations, concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser la l\u00e9gislation nationale pour assurer la protection maximale des mineurs (Tobin, Archard, 2019).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance de d\u00e9finir l\u2019\u00e2ge<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9finir l\u2019\u00e2ge d\u2019un enfant est fondamental pour lui fournir la protection appropri\u00e9e li\u00e9e \u00e0 son \u00e2ge. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la CIDE pr\u00e9voit des droits sp\u00e9cifiques pour toutes les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans. Il est donc important de d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge du sujet pour lui garantir les droits consacr\u00e9s par la CIDE. De plus, il existe des domaines sp\u00e9cifiques dans lesquels la d\u00e9finition de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant est cruciale pour garantir des droits renforc\u00e9e qui sont li\u00e9s \u00e0 un niveau de protection suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de l\u2019enfant et la migration<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un m\u00e9canisme effectif, fiable, et bas\u00e9 sur les droits de l\u2019homme pour estimer l\u2019\u00e2ge d\u2019une personne, est une \u00e9tape essentielle pour assurer que les enfants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de mesures sp\u00e9cifiques d\u00e9sign\u00e9es pour prot\u00e9ger leurs droits. Lorsque des enfants sont identifi\u00e9s de mani\u00e8re fausse comme adultes, ils se retrouvent pi\u00e9g\u00e9s dans un statut qui accroit consid\u00e9rablement leur vuln\u00e9rabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Cela constitue une limite pour l\u2019acc\u00e8s aux services sociaux et au soutien, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, le financement pour une repr\u00e9sentation l\u00e9gale, et la r\u00e9unification familiale. La d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge a \u00e9galement un effet sur la mani\u00e8re dont leur demande d\u2019asile sera trait\u00e9e et sur la d\u00e9cision d\u2019octroyer l\u2019asile<\/a> en lui-m\u00eame. Cela peut faire la diff\u00e9rence entre se voir offrir la s\u00e9curit\u00e9 ou de devoir retourner \u00e0 son pays d\u2019origine (CoE, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Les droits de l\u2019enfant et la justice pour mineurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un enfant n\u2019ayant pas atteint l\u2019\u00e2ge de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale est consid\u00e9r\u00e9 comme incapable de commettre un crime. Cela signifie qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019immunit\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les enfants ne peuvent \u00eatre accus\u00e9s formellement par les autorit\u00e9s d\u2019une infraction ni ne peuvent \u00eatre sujets d\u2019aucune proc\u00e9dure p\u00e9nale ou de mesures. L\u2019\u00e2ge minimal de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale signifie que l\u2019on reconnait qu\u2019un enfant a atteint la maturit\u00e9 \u00e9motionnelle, mentale et intellectuelle pour \u00eatre tenu responsable de ses actes.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019\u00e2ge de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/a>, mise en place par diff\u00e9rents pays, varie beaucoup, allant de 6 ans jusqu\u2019\u00e0 plus de 18 ans. (R\u00e9forme P\u00e9nale Internationale, 2013). L\u2019\u00e2ge m\u00e9dian pour la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale dans le monde est de 12 ans (UNICEF, 2022). Le fait d’avoir la capacit\u00e9 requise pour \u00eatre tenu responsable d’un comportement d\u00e9lictueux ne signifie pas que les enfants ayant d\u00e9pass\u00e9 l’\u00e2ge de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale doivent faire l’objet de poursuites p\u00e9nales formelles orient\u00e9es vers les adultes  (R\u00e9forme P\u00e9nale Internationale, 2013).<\/p>\n\n\n\n

La question fondamentale concernant des enfants en conflit avec la loi<\/a> est le fait qu\u2019en raison de leur \u00e2ge et leur immaturit\u00e9, ils justifient des traitements s\u00e9par\u00e9s et distincts des adultes dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales. Cela est d\u00fb \u00e0 leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 et leur capacit\u00e9 limit\u00e9e, alors qu\u2019ils sont encore \u00e0 un stade de d\u00e9veloppement formatif.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me \u00ab juv\u00e9nile \u00bb devrait \u00eatre responsable des besoins de l\u2019enfant et des besoins en d\u00e9veloppement, afin de garantir que les enfants soient r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans leurs communaut\u00e9s, en tant que citoyens respectueux des droits, donnant la priorit\u00e9 \u00e0 n\u2019importe quelle action respectant l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l \u2018enfant. Ainsi le syst\u00e8me de justice pour mineur devrait se concentrer non seulement sur la nature de l\u2019infractions commise, mais aussi sur l\u2019origine des cas, les circonstances individuelles de l\u2019enfant impliqu\u00e9, et les besoins des victimes enfant et les t\u00e9moins (Save the Children, 2016).<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9finition des droits de l\u2019enfant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La CIDE constitue un tournant dans l\u2019histoire des droits de l\u2019enfant car ce fut le premier instrument international l\u00e9gal adopt\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour les prot\u00e9ger. Pendant longtemps, les enfants ont \u00e9t\u00e9 discrimin\u00e9s par rapport aux adultes du fait de leur particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 (McGillivray, 1994).<\/p>\n\n\n\n

La CIDE a marqu\u00e9 un tournant dans la mani\u00e8re dont les enfants sont per\u00e7us, car elle les consid\u00e8re  comme des individus avec des droits<\/a> et des responsabilit\u00e9s qui refl\u00e8tent leurs capacit\u00e9s d\u2019\u00e9volution (CoE, n.d.). Pour la premi\u00e8re fois, les enfants furent reconnus comme des d\u00e9tenteurs de droit actifs, m\u00e9ritant la m\u00eame dignit\u00e9 que les adultes (McGillivray, 1994).<\/p>\n\n\n\n

Alors que la Convention n\u2019offre pas aux enfants plus de droits qu\u2019aux autres personnes, elle reconna\u00eet par contre que des garanties suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que les enfants peuvent pleinement acc\u00e9der aux Droits de l\u2019Homme, dont chaque personne dispose (CoE, n.d.). La Convention fournit une d\u00e9finition englobante et exhaustive des droits de l\u2019enfant, reconnaissant les droits civils, politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels (Tun et Al, 2007).<\/p>\n\n\n\n

La Convention est l\u2019instrument des Droits de l\u2019Homme le plus largement ratifi\u00e9 dans le monde. A ce jour, 196 \u00c9tats Membres l\u2019ont ratifi\u00e9 la Convention (HCDH, 2024).Les Etats-Unis<\/a> constituent la seule exception pour ne pas avoir ratifi\u00e9 la CIDE, bien qu\u2019il soit important de rappeler que ce pays fut un participant actif dans la r\u00e9daction de la Convention. De plus, il continue d\u2019\u00eatre le principal contributeur financier pour les activit\u00e9s mondiales d\u2019UNICEF, au nom des enfants (Reed, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Les Droits de l\u2019Enfant comme Droits de l\u2019Homme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Convention a consolid\u00e9 le cadre l\u00e9gal applicable aux enfants<\/a> et a \u00e9tendu les protections qui leur sont garanties. Les enfants \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide des Droits de l\u2019Homme, mais il \u00e9tait n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper des instruments l\u00e9gaux sp\u00e9cifiques qui pr\u00e9voient des protections et des droits sp\u00e9cifiques pour les enfants en tant que sujets de droits.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019approche des Droits de l\u2019Homme adopt\u00e9e par la CIDE, impose que toutes les dispositions inscrites dans la Convention doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re du cadre des Droits de l\u2019Homme. (Belser et al., 2009).<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab [Les trait\u00e9s des Droits Universels] \u00e9taient con\u00e7us pour s\u2019adresser aux droits de \u2018chacun\u2019, mais la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tait qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas\u2026 toujours interpr\u00e9t\u00e9s pour inclure les personnes en situation de handicap et dans certains cas les femmes n\u2019\u00e9taient pas inclues et encore moins les enfants \u00bb <\/p>\n-Benyam Dawit Mezmur (Reed, 2022).<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Par exemple, la Convention a fortement influenc\u00e9 la jurisprudence<\/a> des Cours de Droits de l\u2019Homme internationaux, incluant la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme et la Commission Interam\u00e9ricaine des Droits de l\u2019Homme (CIDH), la Commission sur les Droits de l\u2019Homme, ainsi que les jugements de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (Kilkelly, 1999).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de la CIDE a repr\u00e9sent\u00e9 une \u00e9tape importante dans la r\u00e9alisation des droits de l\u2019enfant, m\u00eame si les dispositions sont g\u00e9n\u00e9rales et qu\u2019elles s\u2019appliquent ainsi \u00e0 tous les enfants des \u00c9tats Membres qui ont ratifi\u00e9 la Convention. Il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019adopter des instruments suppl\u00e9mentaires de droit international,  capables de mettre en \u0153uvre la CIDE dans des contextes sp\u00e9cifiques (Sloth \u2013 Nielsen, 2007).<\/p>\n\n\n\n

Les instruments r\u00e9gionaux principaux, de la mise en place de la CIDE sont reli\u00e9s aux contextes asiatiques<\/a> et africains. Dans le contexte asiatique, la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Enfant de l\u2019ASEAN, dans le contexte de migration, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2001 et la Convention relative au dispositif r\u00e9gional de promotion du bien-\u00eatre de l\u2019enfant en Asie du Sud a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2002. Dans le contexte africain, l\u2019initiative a \u00e9t\u00e9 prise par les chefs d\u2019Etat et de gouvernements de l\u2019Organisation de l\u2019Unit\u00e9 Africaine (OUA), qui ont adopt\u00e9 le 11 juillet 1999  la Charte Africaine des Droits et du Bien-\u00eatre de l\u2019Enfant<\/a> (CADBE).<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Enfin, il est important de rappeler le r\u00f4le crucial du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant <\/a> afin de surveiller l\u2019ex\u00e9cution de la CIDE (Doeck, 2019). Tous les \u00c9tats-Parti sont oblig\u00e9s de soumettre des rapports r\u00e9guliers au Comit\u00e9 sur l\u2019ex\u00e9cution de la Convention<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats doivent soumettre un rapport initial 2 ans apr\u00e8s l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Convention et ensuite des rapports r\u00e9guliers tous les 5 ans. Le Comit\u00e9 examine chaque rapport et adresse ses pr\u00e9occupations et ses recommandations \u00e0 l\u2019Etat Partie sous la forme d\u2019observations finales (HCDH, Comit\u00e9 n.d.).<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 peut \u00e9galement examiner des plaintes individuelles, all\u00e9geant de violations de la CIDE et de ses deux premiers protocoles additionnels par les \u00c9tats-Parti jusqu\u2019 au 3 \u00e8me protocole<\/a> (protocole additionnel \u00e0 la Convention des Droits de l\u2019Enfant pour une proc\u00e9dure de communication), qui fixe \u00e9galement la proc\u00e9dure, ainsi que mener des enqu\u00eates sur des all\u00e9gations de violations graves ou syst\u00e9matiques de droits en vertu de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs (HCDH, Comit\u00e9, n.d.). Finalement, le Comit\u00e9 publie ses interpr\u00e9tations sur le contenu des dispositions de la CIDE, connues comme des commentaires g\u00e9n\u00e9raux<\/a> sur des sujets th\u00e9matiques (DOECK, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Les atteintes aux droits de l\u2019enfant dans le monde<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

 Malgr\u00e9 tous les instruments l\u00e9gaux adopt\u00e9s et ratifi\u00e9s, les droits de l\u2019enfant sont encore viol\u00e9s dans le monde. De l\u2019Afghanistan<\/a> au Y\u00e9men<\/a> et de la Syrie<\/a> au nord de l\u2019Ethiopie<\/a>, des milliers d\u2019enfants payent un prix d\u00e9vastateur alors que continuent les conflits arm\u00e9s<\/a>, la violence entre les communaut\u00e9s et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Dans des contextes vuln\u00e9rables, les droits de l\u2019enfant \u00e0 la sant\u00e9 et la vie, la protection et l\u2019\u00e9ducation sont mis en danger. Les enfants sont \u00e9galement priv\u00e9s de leurs droits lorsque leur naissance n\u2019est pas enregistr\u00e9e, et ainsi ils n\u2019ont pas d\u2019acte de naissance, ou quand ils sont forc\u00e9s de fuir un conflit. (Vision du Monde, n.d.).<\/p>\n\n\n\n

 L\u2019Organisation Internationale du Travail (l\u2019OIT) estime que 152 millions d\u2019enfant travaillent dans le monde. Ces enfants n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole, de jouer avec leurs amis ou de recevoir l\u2019alimentation ad\u00e9quate et le soin pour une vie en bonne sant\u00e9 et bien remplie. <\/p>\n\n\n\n

A la place de \u00e7a, ils sont forc\u00e9s de travailler de longues heures \u00e0 bas prix (Vision du Monde, n.d.). La pauvret\u00e9<\/a> est le principal vecteur pour le travail des enfants et d\u2019autres pratiques nocives, comme l\u2019exploitation de l\u2019enfant<\/a>, l\u2019esclavage et le trafic de drogue.<\/p>\n\n\n\n

Certaines violations des droits de l\u2018enfant touchent particuli\u00e8rement les filles<\/a> plut\u00f4t que les gar\u00e7ons, comme dans le cas de la prostitution infantile <\/a> et le mariage d\u2019enfants<\/a>. Ces pratiques nocives produisent au long terme des cons\u00e9quences sur la vie de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les enfants sont toujours confront\u00e9s \u00e0 de nombreuses difficult\u00e9s pour faire respecter et prot\u00e9ger leurs droits \u00e0 tous les niveaux. Les m\u00e9canismes mis en place par la CIDE et les instruments r\u00e9gionaux pour la protection des droits de l\u2019enfant sont insuffisants sans des efforts mondiaux \u00e0 tous les niveaux de la soci\u00e9t\u00e9 pour combattre ces violations. Les citoyens, les professionnels, les d\u00e9cideurs politiques et les jeunes g\u00e9n\u00e9rations peuvent jouer un r\u00f4le crucial dans ce but commun \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n\n\n\n

Ecrit par Arianna Braga<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Louisa Petit<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relecture par Aditi Partha<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 8 ao\u00fbt 2024<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Annexes :<\/h4>\n\n\n\n

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Les droits de l\u2019enfant sont des principes fondamentaux qui reconnaissent les enfants comme des individus avec leurs propres droits, distincts de ceux des adultes. 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