{"id":48857,"date":"2020-10-29T10:15:15","date_gmt":"2020-10-29T10:15:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?page_id=48857"},"modified":"2025-12-10T02:42:59","modified_gmt":"2025-12-10T02:42:59","slug":"droits-environnementaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/focus\/environnement\/droits-environnementaux\/","title":{"rendered":"Droits environnementaux"},"content":{"rendered":"\n

Afin d’avoir une compr\u00e9hension assez vaste des droits <\/a>environnementaux, il est important d’examiner les diff\u00e9rents acteurs et r\u00e9glementations mondiales qui influencent les droits environnementaux et donc les droits humains.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 pour les enfants:<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pays utilisent le droit <\/em>international <\/em><\/a>pour convenir entre eux de respecter certaines r\u00e8gles de <\/em>protection <\/em><\/a>de l’environnement et des personnes. Ces accords manquent souvent de r\u00e9sultats concrets et il n\u2019existe toujours pas de droit international applicable \u00e0 un environnement sain. Le progr\u00e8s, cependant, augmente et il y a de plus en plus d’exigences pour une plus grande efficacit\u00e9 et efficience<\/em>. De nombreuses entit\u00e9s diff\u00e9rentes utilisent les <\/em>droits <\/em><\/a>environnementaux dans leur lutte pour la <\/em>protection <\/em><\/a>des humains et de l’environnement. Ces <\/em>droits<\/em><\/a> peuvent \u00eatre mis en oeuvre par des nations et peuvent \u00e9galement \u00eatre supervis\u00e9s par des organisations internationales telles que l’ONU. En effet, bien avant l’existence du droit international, la <\/em>justice<\/em><\/a> environnementale a \u00e9t\u00e9 une pr\u00e9occupation majeure pour de nombreuses communaut\u00e9s \u00e0 travers le monde. La lutte pour la <\/em>justice <\/em><\/a>environnementale vise \u00e0 apporter \u00e9quit\u00e9 et justice aux combats des communaut\u00e9s <\/em>pauvres<\/em><\/a> et vuln\u00e9rables qui sont souvent laiss\u00e9es pour compte. Plus globalement, la lutte pour la protection de l’environnement et des personnes est ancr\u00e9e dans des philosophies et <\/em>cultures<\/em><\/a> diverses. Parfois, la nature occupe une place tr\u00e8s sacr\u00e9e, comme dans de nombreuses communaut\u00e9s d’<\/em>Am\u00e9rique latine,<\/em><\/a> dans des branches de la spiritualit\u00e9 <\/em>indienne<\/em><\/a>, et pour la plupart des populations <\/em>autochtones<\/em> du monde.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Droit international de l\u2019environnement (DIE) <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le droit international de l’environnement (DIE) a plusieurs objectifs, les deux principaux \u00e9tant la protection<\/a> de l’environnement et des \u00eatres humains. Le DIE englobe de nombreuses questions li\u00e9es \u00e0 l’environnement, telles que la pollution de l’air et de l‘eau<\/a>, la surp\u00eache, et le r\u00e9chauffement climatique. Le droit international<\/a> de l’environnement est une branche du droit international, ainsi qu’une forme d’internationalisation du droit de l’environnement tel qu’il est connu au niveau national. Ce d\u00e9veloppement crucial du DIE en tant que branche du droit international s’est produit il n’y a pas longtemps, au milieu du XXe si\u00e8cle. Comme le d\u00e9clare l\u2019ONU: \u00abLes violations du droit de l\u2019environnement compromettent la r\u00e9alisation de toutes les dimensions du d\u00e9veloppement durable et de la durabilit\u00e9 environnementale.\u00bb (United Nations and the Rule of Law, 2020)  <\/p>\n\n\n\n

Les faiblesses du cadre juridique <\/strong>international<\/strong><\/a> concernant la <\/strong>protection<\/strong><\/a> des <\/strong>enfants <\/strong>et de l’environnement peuvent \u00eatre comprises en analysant le DIE et sa distance, non seulement des enfants, mais des personnes elles-m\u00eames.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il existe de nombreuses sources diff\u00e9rentes de droit international<\/a> de l’environnement, y compris les trait\u00e9s, la coutume, et les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit (comme le pr\u00e9voit l’article 38 du statut de la Cour internationale de Justice (CIJ)<\/strong>), les d\u00e9cisions judiciaires internationales \u00e9tant particuli\u00e8rement influentes. Avec le d\u00e9veloppement du DIE, les trait\u00e9s et la coutume se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00eatre les sources les plus efficaces. Les trait\u00e9s juridiques internationaux sont \u00e9galement efficaces parce que, tout comme pour les contrats commerciaux, les \u00e9tats doivent respecter leurs obligations conform\u00e9ment \u00e0 l‘article 26 de la Convention de Vienne<\/strong> qui consacre le principe juridique Pacta Sunt Servanda<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Trait\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un trait\u00e9 est un accord formel entre deux ou plusieurs \u00e9tats. Aujourd’hui, les trait\u00e9s sont la principale source du droit international<\/a> (et donc du DIE \u00e9galement). L’\u00e9mergence de trait\u00e9s bilat\u00e9raux, et plus r\u00e9cemment multilat\u00e9raux, ont permis \u00e0 de nombreux pays de s’unir en accord sur des questions d’int\u00e9r\u00eat mondial telles que le commerce, la d\u00e9fense, l’espace, les droits <\/a>de l’homme, et l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

Les derni\u00e8res d\u00e9cennies ont vu une prolif\u00e9ration d’accords environnementaux multilat\u00e9raux (AEM). Les AEM sont des trait\u00e9s entre deux ou plusieurs \u00e9tats <\/a>en mati\u00e8re d’environnement. Ils ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme le meilleur moyen de faire face au fait que le droit de l’environnement doit s’adapter \u00e0 la fois \u00e0 un climat en \u00e9volution rapide et \u00e0 l’\u00e9volution fulgurante de la technologie et des soci\u00e9t\u00e9s (BRUNEE Jutta, 2016). Certains AEM sont le r\u00e9sultat de conf\u00e9rences entre \u00e9tats<\/a> o\u00f9 les priorit\u00e9s des trait\u00e9s \u00e0 venir ou en cours sont discut\u00e9es et convenues (ou en d\u00e9saccord). Certains des trait\u00e9s les plus importants concernant l’environnement sont:<\/p>\n\n\n\n