{"id":5027,"date":"2010-08-27T13:32:55","date_gmt":"2010-08-27T13:32:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2017-10-04T11:09:40","modified_gmt":"2017-10-04T11:09:40","slug":"genese-comite-droits-enfant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/genese-comite-droits-enfant\/","title":{"rendered":"Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant : Gen\u00e8se et fonctionnement"},"content":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant<\/h1>\n

Gen\u00e8se et fonctionnement<\/h2>\n

Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant est l\u2019organe de contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/a>. Le Comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la Convention et a vu le jour le 27 f\u00e9vrier 1991. <\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9ation du Comit\u00e9<\/h3>\n

\"\"Lors de l\u2019\u00e9laboration de la convention dans les ann\u00e9es 80, la Pologne avait propos\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un m\u00e9canisme de surveillance qui imposerait aux \u00c9tats de transmettre r\u00e9guli\u00e8rement des rapports au Conseil \u00c9conomique et Social des Nations Unies. Cette proposition ne fut pas retenue mais lan\u00e7a l\u2019id\u00e9e d’un Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant qui serait l\u2019organe exclusivement consacr\u00e9 \u00e0 cet objectif.<\/p>\n

Ainsi, le projet de la Convention fut compl\u00e9t\u00e9 par\u00a0 3 articles pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation de ce Comit\u00e9, ainsi que sa composition, son fonctionnement et son r\u00f4le.<\/p>\n

Lorsque la Convention est adopt\u00e9e, le 20 novembre 1989, d\u00e9marre alors le processus d\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9. Les repr\u00e9sentants des \u00c9tats parties \u00e0 la Convention sont convoqu\u00e9s pour \u00e9lire les membres du Comit\u00e9 des droits de l’enfant.
\nLe 27 f\u00e9vrier 1991, le Comit\u00e9 est install\u00e9 et est investi de ses fonctions.<\/p>\n

Composition et fonctionnement du Comit\u00e9.<\/h3>\n

L\u2019article 43 de la Convention internationale des Droits de l\u2019Enfant<\/a>, pr\u00e9voit la composition et le fonctionnement du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant :<\/p>\n

Le Comit\u00e9 est un organe international ind\u00e9pendant qui contr\u00f4le l\u2019application de la Convention relative aux Droits de l\u2019Enfant par les \u00c9tats parties. Il est compos\u00e9 de 18 experts ind\u00e9pendants de haute moralit\u00e9 et poss\u00e9dant une comp\u00e9tence reconnue dans le domaine des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

\"\"
\nLe Comit\u00e9 tient chaque ann\u00e9e 3 sessions \u00e0 Gen\u00e8ve, d\u2019une dur\u00e9e de trois semaines (Janvier, Mai et Septembre).<\/p>\n

Le Comit\u00e9 rempli son r\u00f4le de garant de la convention notamment en assistant les \u00c9tats dans la mise en \u0153uvre de la convention, en collaborant avec les autres agences des Nations Unies et les organisations non-gouvernementales et en diffusant le plus largement possible des informations sur les droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

Voir aussi<\/strong><\/p>\n