{"id":5109,"date":"2010-08-27T16:07:39","date_gmt":"2010-08-27T16:07:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.humanium.org\/fr\/"},"modified":"2017-10-04T11:09:40","modified_gmt":"2017-10-04T11:09:40","slug":"limites-comite-droits-enfant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/limites-comite-droits-enfant\/","title":{"rendered":"Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant : Limites du Comit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant<\/h1>\n

Limites du Comit\u00e9<\/h2>\n

Depuis sa cr\u00e9ation, le 27 f\u00e9vrier 1991, le Comit\u00e9 des droits de l’enfant <\/a>surveille l’application de la Convention relative aux Droits de l’Enfant<\/a> dans l’ensemble des pays qui l’ont ratifi\u00e9. N\u00e9anmoins, les comp\u00e9tences de ce Comit\u00e9 restent limit\u00e9es et ne permettent pas toujours une application effective de la Convention.<\/strong><\/p>\n

Le manque d’\u00e9change entre le Comit\u00e9 et les autres institutions<\/h3>\n

Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant<\/a> s’assure du respect de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs \u00e0 travers plusieurs axes d’action et de surveillance. Le Comit\u00e9 tient notamment 3 sessions par an pendant lesquelles, ses membres \u00e9tudient les rapports p\u00e9riodiques des \u00c9tats ainsi que ceux des ONGs nationales.\u00a0 Il \u00e9labore \u00e9galement des rapports et des observations g\u00e9n\u00e9rales qui permettent de d\u00e9finir certains droits consacr\u00e9s par la Convention.<\/p>\n

\"\"Le Comit\u00e9 s’efforce donc de garantir au mieux le respect des droits consacr\u00e9s par la Convention. N\u00e9anmoins, ses actions sont frein\u00e9es en raison de collaborations trop limit\u00e9es avec les autres institutions sp\u00e9cialis\u00e9es dans le domaine des droits de l’enfant.<\/p>\n

En effet, ces institutions ne participent pas aux travaux du Comit\u00e9 et ne peuvent donc pas apporter leur contribution.<\/p>\n

De m\u00eame, le Comit\u00e9 collabore tr\u00e8s peu avec l’UNICEF, et les autres organes des Nations Unies. L’ensemble des \u00e9changes se font par l’interm\u00e9diaire du Conseil \u00c9conomique et Social des Nations Unies.<\/p>\n

Aussi, l’absence d’\u00e9change directe entre le Comit\u00e9 et ces institutions a pour cons\u00e9quence de freiner les possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration, d’actions communes qui permettraient d’obtenir des r\u00e9sultats plus efficaces.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 ne dispose pas de pouvoir contraignant<\/h3>\n

Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant<\/a> n’est pas investi de pouvoirs contraignants qui permettraient d’assurer une protection effective des droits de l’enfant. Il n’a pas la possibilit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions contraignantes, ainsi que des sanctions en cas de violations des droits.<\/p>\n

\"\"En effet, dans le cadre de l’examen des rapports p\u00e9riodiques, les \u00c9tats ont pour seule obligation de transmettre des rapports p\u00e9riodiques au Comit\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions du Comit\u00e9\u00a0 n’ont pas de valeur contraignante pour les \u00c9tats qui ne sont donc pas tenus de les mettre en \u0153uvre. De ce fait, l’examen des rapports ne permet pas de garantir une progression concr\u00e8te du respect des droits de l’enfant dans les \u00c9tats.<\/p>\n

Par ailleurs, lorsque le Comit\u00e9 examine les all\u00e9gations de violations des droits de l’enfant d’un \u00c9tat partie \u00e0 l’encontre d’un autre \u00c9tats partie, si les violations sont av\u00e9r\u00e9es, le Comit\u00e9 n’est pas comp\u00e9tent pour prendre des mesures de sanction qui mettrait fin \u00e0 la violation. La seule arme du Comit\u00e9, face aux \u00c9tats qui ne respectent pas leurs engagements, est la publication de rapports d\u00e9non\u00e7ant publiquement les violations commises par les \u00c9tats.<\/p>\n

Le pouvoir du Comit\u00e9 d\u00e9pend donc en grande partie de la bonne volont\u00e9 des \u00c9tats, tant \u00e0 travers leur coop\u00e9ration que leur bonne foi dans l\u2019application de la Convention. Il n’a aucun moyen de contraindre les \u00c9tats au respect de ses d\u00e9cisions.<\/p>\n

Voir aussi<\/strong><\/p>\n