{"id":58289,"date":"2025-03-28T20:21:05","date_gmt":"2025-03-28T20:21:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?page_id=58289"},"modified":"2025-03-29T15:54:51","modified_gmt":"2025-03-29T15:54:51","slug":"enlevement-parental-denfants","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/enlevement-parental-denfants\/","title":{"rendered":"Enl\u00e8vement parental d’enfants"},"content":{"rendered":"\n

Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, la majorit\u00e9 des enl\u00e8vements d\u2019enfants sont le fait des parents. L’enl\u00e8vement parental d’enfants d\u00e9coule d’une myriade de facteurs qui trouvent principalement leur origine dans la d\u00e9t\u00e9rioration des relations conjugales, en particulier entre partenaires internationaux. Et dans ce genre de situation, les enfants sont les plus vuln\u00e9rables \u00e9tant victimes des changements soudains et ont peu de chance de revenir dans leur pays d\u2019origine pour y retrouver un environnement stable et protecteur propice \u00e0 <\/strong>leur bien-\u00eatre<\/strong><\/a> g\u00e9n\u00e9ral.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Types d\u2019enl\u00e8vement par un couple international<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’enl\u00e8vement international d’enfant par le p\u00e8re ou la m\u00e8re peut se produire de deux fa\u00e7ons : par un d\u00e9placement illicite ou un non-retour illicite. On consid\u00e8re qu’il y a d\u00e9placement illicite lorsqu’un enfant est emmen\u00e9 hors de son pays d’origine sans le consentement des deux parents ou sans d\u00e9cision de justice, alors qu\u2019une r\u00e9tention illicite est consid\u00e9r\u00e9e lorsque les deux parents acceptent que leur enfant quitte le pays pour une courte dur\u00e9e, par exemple pour des vacances, mais que celui-ci ne revient pas \u00e0 la date convenue. Dans la plupart des juridictions, seul le d\u00e9placement illicite est consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction p\u00e9nale (Reunite International, nd).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9placement illicite, \u00e9galement appel\u00e9 enl\u00e8vement parental d’enfant, se produit lorsqu’un enfant est enlev\u00e9 ou retenu ill\u00e9galement hors de son pays d’origine en violation des droits de garde de l’autre parent ou du tuteur l\u00e9gal. Cette situation perturbe les accords \u00e9tablis en mati\u00e8re de garde d’enfants et entra\u00eene souvent des probl\u00e8mes juridiques et diplomatiques complexes car les l\u00e9gislations et les administrations de plusieurs pays sont concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La Convention de La Haye et les cadres juridiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En vertu de la Convention de La Haye sur l’enl\u00e8vement international d’enfants, des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre r\u00e9unis pour d\u00e9poser une plainte pour enl\u00e8vement international. L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant est l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant. La Convention de la Haye ne s’applique que si l’enfant a moins de 16 ans et m\u00eame s\u2019il a moins de 16 ans au moment de l\u2019enl\u00e8vement ou de la r\u00e9tention abusive, elle cesse de s’appliquer d\u00e8s que celui-ci atteint l’\u00e2ge de 16 ans.<\/p>\n\n\n\n

Cela est en contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant (CIDE)<\/a> qui consid\u00e8re toute personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans comme un enfant, ce qui entra\u00eene des conflits juridiques et des complications dans les affaires d\u2019enl\u00e8vements internationaux d\u2019enfants. Autres \u00e9l\u00e9ments indispensables : l\u2019enfant doit avoir sa r\u00e9sidence habituelle dans un pays signataire de la Convention et ce avant la violation du droit de garde et son d\u00e9placement ou non-retour illicite vers ou dans un autre pays \u00e9galement signataire de la Convention.  <\/p>\n\n\n\n

Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces probl\u00e9matiques, le Centre d\u2019\u00c9tudes Nationales sur la fr\u00e9quence des disparitions, des enl\u00e8vements, des fugues et des abandons d’enfants \u00ab NISMART \u00bb m\u00e8ne des enqu\u00eates aupr\u00e8s des forces de l\u2019ordre dans le cadre de son mandat au titre de la loi de 1984 sur l\u2019Assistance aux Enfants Disparus. Cette loi impose au Bureau de la Justice pour Mineurs et de la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance (OJJDP) de recenser p\u00e9riodiquement le nombre d’enfants port\u00e9s disparus et retrouv\u00e9s chaque ann\u00e9e. (Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Une enqu\u00eate NISMART a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la majorit\u00e9 des enfants enlev\u00e9s \u00e9taient \u00e2g\u00e9s de moins de 8 ans et qu’environ 25% d’entre eux avaient moins de 4 ans. Les donn\u00e9es indiquent que les parents ravisseurs comme les parents d\u00e9laiss\u00e9s ont g\u00e9n\u00e9ralement la trentaine. <\/p>\n\n\n\n

Concernant le sexe, l’enqu\u00eate a permis d\u2019\u00e9tablir que 58% des enfants enlev\u00e9s \u00e9taient des gar\u00e7ons et 42% des filles et a \u00e9galement fait appara\u00eetre un nombre plus important de ravisseurs (72%) que de ravisseuses (28%), les anciens conjoints repr\u00e9sentant la majorit\u00e9 de ceux-ci (Chiancone, n.d).<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis concernant les cas d’enl\u00e8vement parental d’enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019enl\u00e8vement parental d’enfants est devenu une pr\u00e9occupation mondiale. Cependant, malgr\u00e9 sa pr\u00e9valence mondiale, la sensibilisation du public \u00e0 ce probl\u00e8me reste \u00e9tonnamment faible. Une \u00e9tude soutenue par le gouvernement du Royaume-Uni<\/a> indique que la moiti\u00e9 de la population britannique pense \u00e0 tort que le gouvernement peut intervenir et imposer le retour au Royaume-Uni d’un enfant enlev\u00e9 par un parent (Foreign, Commonwealth & Development Office, 2012).<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, le processus est beaucoup plus compliqu\u00e9. Bien qu’il soit possible d’obtenir de l’aide, la r\u00e9solution des cas d’enl\u00e8vement parental d’enfants est une proc\u00e9dure longue qui peut durer plusieurs ann\u00e9es. Cette lenteur a un impact significatif sur les parties concern\u00e9es, et l’enfant peut tout \u00e0 fait ne jamais retrouver le parent qui en a la garde (Foreign, Commonwealth & Development Office, 2012)<\/p>\n\n\n

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Rien qu\u2019aux \u00c9tats-Unis<\/a>, on d\u00e9nombre chaque ann\u00e9e plus de 200 000 cas d\u2019enl\u00e8vement parental qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de poursuites p\u00e9nales. Certains ravisseurs sont motiv\u00e9s par la crainte de perdre la garde de l’enfant, d’autres, par le d\u00e9sir de l’obtenir. Ces situations sont courantes et se produisent souvent lors de conflits au sein du foyer familial, aussi, les autorit\u00e9s judiciaires peuvent ne pas tenir compte des plaintes en les attribuant \u00e0 des diff\u00e9rends familiaux, \u00e0 une exag\u00e9ration manifeste ou une manipulation pr\u00e9sum\u00e9e afin d\u2019avoir la garde de l\u2019enfant (Stoever, 2017).<\/p>\n\n\n\n

Aux \u00c9tats-Unis en particulier, les tribunaux d’\u00c9tat comme les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux sont comp\u00e9tents pour examiner les dossiers de retours d\u2019enfants au titre de la Convention de La Haye. Par cons\u00e9quent, l’une des premi\u00e8res d\u00e9cisions strat\u00e9giques que doit prendre le conseiller juridique est de savoir s’il faut saisir le tribunal d’\u00c9tat ou le tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Toutefois, les affaires de droit de visite, dans lesquelles le parent d\u00e9laiss\u00e9 ne demande qu’un droit de visite et non un droit de garde de l’enfant, doivent \u00eatre port\u00e9es devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

En outre, sur les 55 pays d\u2019Afrique, seuls 11 ont ratifi\u00e9 la Convention de La Haye de 1980. \u00c0 l’exception de l’Afrique du Sud<\/a>, qui dispose d’une jurisprudence importante en raison de nombreux cas, les renseignements sur la Convention et les principes juridiques sont limit\u00e9s sur le continent avec tr\u00e8s peu d’informations sur les applications pratiques. Des efforts sont n\u00e9cessaires pour accro\u00eetre la participation des pays africains signataires de la Convention et pour encourager les 44 autres, non contractants, \u00e0 la ratifier (Sloth-Nielsen, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Strat\u00e9gies mondiales pour la protection des enfants.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Convention de La Haye de 1980 sur l’enl\u00e8vement d’enfants<\/a>, ratifi\u00e9 par 103 \u00c9tats contractants, fournit un cadre juridique pour le retour des enfants enlev\u00e9s par un parent. Toutefois, l’efficacit\u00e9 du trait\u00e9 am\u00e8ne \u00e0 la discussion. Tous les pays n’ont pas adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention de La Haye et il est peu probable que certains le fassent en raison de leurs interpr\u00e9tations des cas d\u2019enl\u00e8vements et de normes culturelles diff\u00e9rentes concernant les droits des parents et les droits des enfants<\/a>. Malheureusement les conflits potentiels avec les syst\u00e8mes juridiques de certains pays constituent des obstacles \u00e0 l’adoption du trait\u00e9 (Hunter,n,d.).<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs nations mettent en \u0153uvre des strat\u00e9gies vari\u00e9es pour identifier les enfants enlev\u00e9s, pr\u00e9venir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur l’enfant et appr\u00e9hender les auteurs des enl\u00e8vements. Par exemple, les \u00c9tats-Unis ont mis en place des mesures strictes telles que le syst\u00e8me d’alerte AMBER et le programme de surveillance concernant la d\u00e9livrance de passeports des enfants (CPIAP). Ces initiatives permettent de diffuser rapidement les informations sur les enfants disparus et de s’assurer du consentement des parents pour l’obtention d’un passeport.<\/p>\n\n\n\n

Les alertes AMBER sont d\u00e9clench\u00e9es en cas d’enl\u00e8vement complexes et permettent d’organiser rapidement les collectivit\u00e9s afin de retrouver les enfants disparus<\/a> sains et saufs. Diffus\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de multiples dispositifs de donn\u00e9es, ce syst\u00e8me est op\u00e9rationnel aux \u00c9tats-Unis ainsi que dans 27 autres pays. Si chaque pays adapte le syst\u00e8me selon ses propres crit\u00e8res, l’objectif principal reste le m\u00eame : exploiter la vigilance du public pour aider le service de police \u00e0 secourir les enfants en danger (National Center for Missing & Exploited Children, n,d.).<\/p>\n\n\n\n

En outre, aux \u00c9tats-Unis, le programme d’alerte sur la d\u00e9livrance des passeports aux enfants (CPIAP) signale rapidement aux parents la r\u00e9ception d’une demande de passeport d\u2019un enfant enregistr\u00e9 afin d\u2019avoir la confirmation de leur consentement \u00e0 sa d\u00e9livrance. Le CPIAP avertit \u00e9galement les parents de toute demande de passeport en cours ou ant\u00e9rieure pour un enfant. Au cours de l’ann\u00e9e 2023, le CPIAP a enregistr\u00e9 un afflux de plus de 3700 nouvelles inscriptions, ce qui porte \u00e0 plus de 66 000 le nombre d’enfants prot\u00e9g\u00e9s maintenant par le programme (Department of State Travel, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Le traumatisme \u00e9motionnel des enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n
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Pour aggraver les choses, les enfants victimes d’enl\u00e8vement parentaux internationaux sont souvent brusquement arrach\u00e9s \u00e0 leur environnement familier et s\u00e9par\u00e9 de leur communaut\u00e9, de leurs familles et de leurs amis. Cet isolement peut se traduire par une absence prolong\u00e9e de l’\u00e9cole<\/a> pendant des mois, voire des ann\u00e9es, \u00e0 un moment o\u00f9 ils devraient d\u00e9velopper leurs facult\u00e9s sociales, comportementales et \u00e9motionnelles. Afin d\u2019\u00e9chapper aux recherches ou pour emp\u00eacher le retour avec l’autre parent, l’enfant peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 dans plusieurs lieux secrets (US Department of Justice, 2023).<\/p>\n\n\n\n

En outre, les relations tendues entre les parents peuvent avoir un impact \u00e9motionnel profond sur l’enfant. Les enfants kidnapp\u00e9s sont hautement susceptibles de d\u00e9velopper des probl\u00e8mes psychologiques \u00e0 long terme tels que l’anxi\u00e9t\u00e9, des sautes d’humeur, des troubles du sommeil et un comportement agressif. Ces difficult\u00e9s peuvent persister \u00e0 l’\u00e2ge adulte et se manifester par des probl\u00e8mes d’identit\u00e9, des probl\u00e8mes relationnels et familiaux<\/a> (US Department of Justice, 2023).<\/p>\n\n\n\n

La question s\u2019est aggrav\u00e9e en raison de l\u2019\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale des situations familiales et de l’escalade des conflits au sein des couples. Les disputes, li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9paration des parents et \u00e0 la manipulation des enfants, entra\u00eenent une augmentation des cas d’enl\u00e8vement, causant des pr\u00e9judices durables aux mineurs. Les enfants victimes d’enl\u00e8vement parental sont souvent pris sont souvent pris en otages dans les disputes de leurs parents. C’est pourquoi, on doit aujourd\u2019hui plus que jamais, privil\u00e9gier les principes de l\u2019Int\u00e9r\u00eat Sup\u00e9rieur de l’enfant, comme soulign\u00e9s dans la Convention des Droits de l\u2019Enfant <\/a>(Martin Gonzales, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Les mesures essentielles pour pr\u00e9venir <\/strong>l’enl\u00e8vement parental international<\/strong><\/a><\/h2>\n\n\n\n

Afin d’augmenter les chances de pr\u00e9venir les enl\u00e8vements, il est essentiel d’adopter des mesures pr\u00e9ventives. Tout d’abord, les parents ne devraient jamais penser que leur enfant est \u00e0 l’abri d’un enl\u00e8vement, ils doivent toujours rester vigilants et \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 un risque potentiel. <\/p>\n\n\n\n

Il est primordial d’\u00e9tablir des modes de communication solides avec les enfants. Le fait de leur donner des renseignements utiles, tels que leur nom complet, leur adresse et leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, tout en leur apprenant \u00e0 utiliser un t\u00e9l\u00e9phone peut leur permettre de demander de l’aide en cas de besoins (City of Independence, Missouri, n,d.).<\/p>\n\n\n\n

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Les parents devraient officialiser leurs arrangements par des ordonnances sur consentement, une d\u00e9marche essentielle pour plus de pr\u00e9cisions et de garanties. Cependant, ils doivent absolument rester vigilants, m\u00eame lors d\u2019activit\u00e9s \u00e0 l\u2019apparence routini\u00e8res en acceptant, par exemple, un voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de l\u2019enfant avec l\u2019autre parent. <\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, certains exploitent cette confiance, en emmenant les enfants vers des pays non-signataires sans intention de retour, souvent avec peu de r\u00e9percussions juridiques. Il est alarmant de constater que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas d\u2019enl\u00e8vements en Australie<\/a> suivent ce m\u00eame sc\u00e9nario (Australian Family Lawyers,n.d.)<\/p>\n\n\n\n

En outre, l’adoption d’un protocole de R\u00e8glement Extrajudiciaire des Litiges (REL) dans le cadre de la Convention de La Haye pourrait jouer un r\u00f4le essentiel dans la pr\u00e9vention et la gestion des cas d’enl\u00e8vement. Le REL comprend des m\u00e9thodes telles que la m\u00e9diation et l’arbitrage et offre une approche moins conflictuelle que les proc\u00e9dures judiciaires traditionnelles. Par cons\u00e9quent, un protocole REL bien r\u00e9dig\u00e9 peut minimiser les effets n\u00e9gatifs des interminables et difficiles litiges internationaux en mati\u00e8re de garde des enfants (Pawlowski, 2007).<\/p>\n\n\n\n

\u00c9crit par Lidija Misic<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relecture interne par Aditi Partha<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Fran\u00e7oise Carpentier<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relu par Line Goddi<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re modification le 19 ao\u00fbt 2024<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

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Stoever K. Jane (2017), Most kidnapped children are taken by a parent. That doesn\u2019t mean they\u2019re safe. Retrieved from The Washington Post at https:\/\/www.washingtonpost.com\/outlook\/most-kidnapped-children-are-taken-by-a-parent-that-doesnt-mean-theyre-safe\/2017\/07\/21\/8340cefe-6bc9-11e7-b9e2-2056e768a7e5_story.html<\/a>, accessed on June 12, 2024.<\/p>\n\n\n\n

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Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, la majorit\u00e9 des enl\u00e8vements d\u2019enfants sont le fait des parents. L’enl\u00e8vement parental d’enfants d\u00e9coule d’une myriade de facteurs qui trouvent principalement leur origine dans la d\u00e9t\u00e9rioration des relations conjugales, en particulier entre partenaires internationaux. 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