{"id":58342,"date":"2025-04-11T16:07:49","date_gmt":"2025-04-11T16:07:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?page_id=58342"},"modified":"2025-12-06T15:34:07","modified_gmt":"2025-12-06T15:34:07","slug":"droits-de-lenfant-et-la-maternite-de-substitution","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/droits-de-lenfant-et-la-maternite-de-substitution\/","title":{"rendered":"Droits de l’enfant et la maternit\u00e9 de substitution"},"content":{"rendered":"\n

La maternit\u00e9 de substitution est un accord dans lequel une femme s’engage \u00e0 porter et \u00e0 mettre au monde l’enfant d’une autre personne ou d’un autre couple. Le processus est facilit\u00e9 par des technologies nouvelles et \u00e9mergentes qui offrent aux futurs parents la possibilit\u00e9 d’avoir des enfants biologiques malgr\u00e9 les complications existantes. Si la maternit\u00e9 de substitution et les autres techniques de procr\u00e9ation assist\u00e9e (PMA) offrent des avantages tangibles, elles posent \u00e9galement de nouveaux d\u00e9fis \u00e9thiques aux d\u00e9cideurs politiques et aux l\u00e9gislateurs.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les types de conventions de maternit\u00e9 de substitution<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les accords de maternit\u00e9 de substitution peuvent \u00eatre distingu\u00e9s de deux mani\u00e8res. Il s’agit des types suivants :<\/p>\n\n\n\n

La maternit\u00e9 de substitution traditionnelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans la maternit\u00e9 de substitution traditionnelle, l’ovule et l’ut\u00e9rus de la m\u00e8re porteuse sont utilis\u00e9s, ce qui fait de la m\u00e8re porteuse la m\u00e8re g\u00e9n\u00e9tique de l’enfant. Le sperme est fourni soit par le futur parent, soit par un donneur de sperme (McLatchie et al, 2022).<\/p>\n\n\n\n

La maternit\u00e9 de substitution gestationnelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans la maternit\u00e9 de substitution gestationnelle, la m\u00e8re porteuse porte l’enfant mais les gam\u00e8tes utilis\u00e9s ne sont pas les siens, elle n’a donc aucun lien g\u00e9n\u00e9tique avec l’enfant n\u00e9 de la maternit\u00e9 de substitution. La m\u00e8re porteuse tombe enceinte gr\u00e2ce \u00e0 la f\u00e9condation in vitro (FIV) en utilisant un ovule et du sperme provenant des parents d’intention ou d’un donneur (McLatchie et al, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Les types de conventions de maternit\u00e9 de substitution <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il y a deux types de conventions de maternit\u00e9 de substitution, ceux-ci incluent (McLatchie et al, 2022):<\/p>\n\n\n\n

La maternit\u00e9 de substitution altruiste<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans la maternit\u00e9 de substitution altruiste, il y a une convention aux termes de laquelle la m\u00e8re porteuse donne l’enfant aux parents d’intention sans contrepartie financi\u00e8re. Par contre, les frais li\u00e9s \u00e0 la grossesse sont pris en charge par les parents d’intention. Ce type de convention de maternit\u00e9 de substitution est fr\u00e9quent entre les membres d’une famille et les amis.<\/p>\n\n\n\n

La maternit\u00e9 de substitution commerciale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La maternit\u00e9 de substitution commerciale est un accord par lequel la m\u00e8re porteuse et les futurs parents concluent un contrat commercial \u00e0 but lucratif, qui r\u00e9mun\u00e8re la m\u00e8re porteuse au-del\u00e0 des \u00ab d\u00e9penses raisonnables \u00bb. Les d\u00e9tails de la r\u00e9mun\u00e9ration sont fix\u00e9s \u00e0 l’avance et il est convenu que les futurs parents prendront en charge tous les frais m\u00e9dicaux, juridiques et de voyage, ainsi que d’autres d\u00e9penses survenant au cours du processus de maternit\u00e9 de substitution.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments transfrontaliers des conventions de maternit\u00e9 de substitution sont divers. Le plus souvent, les futurs parents de pays \u00ab d\u00e9velopp\u00e9s \u00bb tels que le Canada, le Royaume-Uni<\/a>, l’Australie<\/a>, l’Espagne<\/a>, la Norv\u00e8ge<\/a>, l’Italie<\/a>, l’Allemagne<\/a>, la France<\/a>, Isra\u00ebl<\/a>, l’Irlande<\/a> et les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique<\/a> se rendent dans des pays \u00ab en d\u00e9veloppement \u00bb tels que le Cambodge<\/a>, la Tha\u00eflande<\/a>, le N\u00e9pal<\/a>, l’Inde<\/a>, l’Ukraine<\/a>, la G\u00e9orgie<\/a>, la Russie<\/a> et la Chine<\/a> pour commander des m\u00e8res porteuses (UN General Assembly, 2018). <\/p>\n\n\n\n

Les futurs parents recherchent souvent des m\u00e8res porteuses dans les pays en d\u00e9veloppement en raison de lois moins restrictives pour r\u00e9glementer la maternit\u00e9 de substitution, de co\u00fbts moins \u00e9lev\u00e9s que dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, d’une plus grande disponibilit\u00e9 de m\u00e8res porteuses consentantes, de facteurs socio-\u00e9conomiques et de la reconnaissance l\u00e9gale des droits parentaux.<\/p>\n\n\n\n

Revendication des droits parentaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre d’un accord de maternit\u00e9 de substitution, jusqu’\u00e0 six personnes (parfois plus) peuvent revendiquer des droits parentaux sur l’enfant n\u00e9 de la maternit\u00e9 de substitution. Il s’agit des personnes suivantes:<\/p>\n\n\n\n

Les parents d’intention <\/h3>\n\n\n\n

\u00c9galement appel\u00e9s \u00ab parents commanditaires \u00bb. Il s’agit de la ou des personnes qui commandent une m\u00e8re porteuse dans l’intention de porter leur enfant et d’\u00eatre l\u00e9galement reconnues comme les parents de l’enfant. Les parents intentionnels peuvent ou non \u00eatre g\u00e9n\u00e9tiquement li\u00e9s \u00e0 l’enfant (McLatchie et al, 2022).  <\/p>\n\n\n\n

M\u00e8re porteuse <\/h3>\n\n\n\n

La femme qui a accept\u00e9 de porter l’enfant (ou les enfants) dans son ventre au nom des futurs parents et qui renonce \u00e0 ses droits parentaux une fois l’enfant n\u00e9 (McLatchie et al, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Donneur de gam\u00e8tes <\/h3>\n\n\n\n

La femme ou l’homme qui a fait don de ses gam\u00e8tes pour concevoir un enfant. L’anonymat des donneurs de gam\u00e8tes varie selon les pays (McLatchie et al, 2022).   <\/p>\n\n\n\n

P\u00e8re l\u00e9gal <\/h3>\n\n\n\n

Si la m\u00e8re porteuse est mari\u00e9e, dans de nombreux syst\u00e8mes juridiques, son mari est le \u00ab p\u00e8re l\u00e9gal \u00bb de l’enfant n\u00e9 de la maternit\u00e9 de substitution (McLatchie et al, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Droit international des droits de l’homme et maternit\u00e9 de substitution<\/strong><\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les enfants n\u00e9s d’une maternit\u00e9 de substitution jouissent des m\u00eames droits fondamentaux que tous les autres enfants en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant<\/a> (CIDE). Par cons\u00e9quent, tous les pays ont l’obligation de prot\u00e9ger les enfants n\u00e9s d’une maternit\u00e9 de substitution, m\u00eame si cette pratique est interdite. Les responsabilit\u00e9s des \u00c9tats comprennent l’\u00e9laboration et le maintien de cadres r\u00e9glementaires fonctionnels pour prot\u00e9ger les enfants contre les pr\u00e9judices (UNICEF, 2022).<\/p>\n\n\n\n

L’article 35 de la CIDE exhorte les pays \u00e0 \u00ab prendre toutes les mesures appropri\u00e9es sur les plans national, bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral pour emp\u00eacher l’enl\u00e8vement, la vente ou la traite d’enfants \u00e0 quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit \u00bb. L’\u00e9tendue de la d\u00e9finition englobe la maternit\u00e9 de substitution, et la loi souligne en outre la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les familles ne soient pas form\u00e9es par \u00ab l’enl\u00e8vement, la vente ou la traite d’enfants \u00bb. Cette position est soutenue par le Comit\u00e9 des droits de l’enfant dans son examen des \u00c9tats touch\u00e9s par la maternit\u00e9 de substitution, qui indique que la maternit\u00e9 de substitution peut constituer une vente ill\u00e9gale d’enfants si elle n’est pas r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Outre la CRC, la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d’adoption internationale valide \u00e9galement l’application des dispositions de la CIDE \u00e0 la maternit\u00e9 de substitution et aux autres formes de formation de la famille.<\/p>\n\n\n\n

Les deux conventions notent et reconnaissent les diff\u00e9rences acceptables dans les lois nationales relatives \u00e0 l’adoption internationale, qui est un produit naturel des arrangements de maternit\u00e9 de substitution. Cependant, la position d’un \u00c9tat sur la l\u00e9galit\u00e9 de la maternit\u00e9 de substitution et de l’adoption internationale ne l’emp\u00eache pas d’\u00eatre tenu de mettre en \u0153uvre des garanties pour prot\u00e9ger les enfants contre l’enl\u00e8vement, la vente ou la traite (UN General Assembly, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Lois nationales sur la maternit\u00e9 de substitution<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les lois sur la maternit\u00e9 de substitution au niveau national sont tr\u00e8s diverses et peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es au niveau national ou r\u00e9gional. Dans les contextes les plus prohibitifs, des pays comme l’Allemagne et la France<\/a> interdisent la maternit\u00e9 de substitution sous toutes ses formes. <\/p>\n\n\n\n

Dans les cas m\u00e9dians – tels que le Royaume-Uni, l’Australie<\/a> et l’Afrique du Sud<\/a>, entre autres – les pays interdisent la maternit\u00e9 de substitution commerciale ou \u00e0 but lucratif. Dans les cas les plus lib\u00e9raux – comme le Cambodge, l’Inde, le N\u00e9pal et la Tha\u00eflande – les pays autorisent la maternit\u00e9 de substitution commerciale pour les parents d’intention nationaux et \u00e9trangers, cr\u00e9ant ainsi des centres de facto pour la maternit\u00e9 de substitution internationale commerciale.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu un d\u00e9clin progressif et g\u00e9n\u00e9ral des approches les plus lib\u00e9rales de la maternit\u00e9 de substitution, les pays prenant des mesures pour limiter les pratiques abusives et renforcer un contr\u00f4le plus strict, compte tenu de l’\u00e9cart consid\u00e9rable existant dans l’exhaustivit\u00e9 des lois nationales (UN General Assembly, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Les contextes les plus alarmants sont peut-\u00eatre ceux dans lesquels la maternit\u00e9 de substitution reste totalement ou partiellement non r\u00e9glement\u00e9e. En Argentine<\/a>, en Belgique<\/a> et au Japon<\/a>, entre autres, il n’existe pas de l\u00e9gislation sur la maternit\u00e9 de substitution, ce qui oblige les tribunaux \u00e0 \u00e9laborer leur propre jurisprudence sur la base de la l\u00e9gislation analogue existante. Dans ces contextes, les lois nationales sur la cessation des droits parentaux et l’adoption sont interpr\u00e9t\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des documents fondamentaux relatifs aux droits de l’homme afin d’\u00e9laborer de nouvelles pratiques (UN General Assembly, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Principes de V\u00e9rone<\/h3>\n\n\n\n

En 2013, le Service social international (SSI) a appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9glementation internationale urgente de la maternit\u00e9 de substitution et des enfants n\u00e9s de m\u00e8res porteuses. Dans ce contexte, le SSI a r\u00e9dig\u00e9 les principes de V\u00e9rone afin de fournir des orientations internationales pour faire respecter les droits des enfants n\u00e9s de m\u00e8res porteuses. <\/p>\n\n\n\n

Ces principes s’inspirent de la CND, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie<\/a> et d’autres instruments pertinents en mati\u00e8re de droits de l’homme qui ne fournissent aucune orientation ou ne traitent pas explicitement de la maternit\u00e9 de substitution. Les principes de V\u00e9rone fournissent des orientations sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les enfants n\u00e9s par le biais d’une maternit\u00e9 de substitution (ISS, 2021).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fis pour les enfants n\u00e9s par le biais de la maternit\u00e9 de substitution<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants n\u00e9s de m\u00e8res porteuses risquent de subir de nombreuses violations des droits de l’homme, notamment leur droit \u00e0 un nom, \u00e0 une nationalit\u00e9<\/a> et \u00e0 une identit\u00e9<\/a>, le droit \u00e0 des relations familiales et \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 leurs origines, le droit \u00e0 la sant\u00e9<\/a> et le droit de ne pas \u00eatre vendu. Au-del\u00e0 de ces risques et d’autres risques plus g\u00e9n\u00e9raux, la maternit\u00e9 de substitution s’accompagne \u00e9galement d’un ensemble sp\u00e9cifique de violations potentielles des droits de l’homme :<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tablissement de la filiation l\u00e9gale<\/h3>\n\n\n\n

Dans les accords de maternit\u00e9 de substitution, jusqu’\u00e0 six personnes ou plus peuvent revendiquer des droits parentaux sur l’enfant n\u00e9 de la maternit\u00e9 de substitution. Bien qu’il soit dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur<\/a> de l’enfant que la filiation l\u00e9gale soit \u00e9tablie peu apr\u00e8s la naissance, il est important que des mesures de protection soient prises avant la maternit\u00e9 de substitution, que le consentement de toutes les parties impliqu\u00e9es dans l’arrangement soit demand\u00e9 et que l’enfant ait acc\u00e8s \u00e0 ses origines. <\/p>\n\n\n\n

La filiation l\u00e9gale ne doit pas \u00eatre \u00e9tablie contre r\u00e9mun\u00e9ration et les droits de l’enfant ne doivent pas \u00eatre compromis avant la naissance de l’enfant, m\u00eame dans des circonstances impr\u00e9vues (UNICEF & Child Identity Protection, 2022).  <\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eats de principe en mati\u00e8re de filiation l\u00e9gale<\/h4>\n\n\n\n

Ce principe est mis en \u00e9vidence dans plusieurs affaires qui ont fait date. Dans l’affaire Foulon et Bouvet c. France, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont refus\u00e9 d’accepter les actes de naissance comme preuve de la parent\u00e9 de deux p\u00e8res fran\u00e7ais ind\u00e9pendants dont les enfants \u00e9taient n\u00e9s en Inde dans le cadre d’une convention de maternit\u00e9 de substitution. <\/p>\n\n\n\n

Ce refus \u00e9tait li\u00e9 aux articles 16 et 17 du code civil fran\u00e7ais, qui interdisent les accords internationaux de maternit\u00e9 de substitution de ce type. Saisie de l’affaire, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) s’est appuy\u00e9e sur des pr\u00e9c\u00e9dents pour juger que les enfants avaient subi une violation de leur droit au respect de la vie familiale au titre de l’article 8 (Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme), quelle que soit la l\u00e9gislation nationale de la France.<\/p>\n\n\n\n

La France<\/a> a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de transcrire et de valider les actes de naissance, en veillant \u00e0 ce que les droits parentaux nationaux soient reconnus. Cette affaire r\u00e9affirme la validit\u00e9 du droit international relatif aux droits de l’enfant par rapport aux dispositions nationales et, en particulier, d\u00e9montre l’applicabilit\u00e9 de ce principe aux familles homoparentales (Human Rights Law Centre, 2016).<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie, deux ressortissants italiens ont conclu un accord de maternit\u00e9 de substitution avec une femme en Russie pour concevoir et mettre au monde, par FIV, un enfant dont toutes les parties ont attest\u00e9 qu’il \u00e9tait l’enfant g\u00e9n\u00e9tique des requ\u00e9rants. L’acte de naissance russe de l’enfant ne mentionnait pas l’accord de maternit\u00e9 de substitution ni le fait que l’enfant n’\u00e9tait pas g\u00e9n\u00e9tiquement li\u00e9 \u00e0 l’un ou l’autre de ses parents.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, les autorit\u00e9s italiennes n’ont pas reconnu le certificat de naissance et ont ordonn\u00e9 que l’enfant soit plac\u00e9 sous la tutelle alternative des services sociaux du pays. \u00c0 l’issue d’une proc\u00e9dure judiciaire soutenue, la CEDH a contraint les autorit\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir un nouvel acte de naissance distinguant correctement les parents de fait des parents biologiques, ce qui a permis \u00e0 l’enfant de rester avec ses parents sans avoir \u00e0 approuver des documents inexacts. Cette affaire d\u00e9montre que la CEDH est pr\u00eate \u00e0 tout pour garantir que les enfants restent avec leurs parents permanents (CRIN, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Apatridie<\/a><\/h3>\n\n\n\n

L’absence de r\u00e9glementation concernant la maternit\u00e9 de substitution transfrontali\u00e8re laisse souvent les enfants n\u00e9s d’une maternit\u00e9 de substitution dans l’incertitude quant \u00e0 leur citoyennet\u00e9<\/a>. Cela est d\u00fb \u00e0 la complexit\u00e9 de l’\u00e9tablissement de la filiation l\u00e9gale li\u00e9e aux lois sur la nationalit\u00e9 dans le pays de naissance ou dans le pays d’origine des futurs parents. Dans des cas extr\u00eames, les enfants n\u00e9s de m\u00e8res porteuses peuvent se retrouver apatrides, sans citoyennet\u00e9 d’aucune juridiction.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de citoyennet\u00e9 sont un pr\u00e9curseur fondamental des autres droits et dispositions nationaux. Sans eux, les enfants risquent de se voir refuser l’acc\u00e8s aux services sociaux (tels que la sant\u00e9, l’\u00e9ducation et les prestations financi\u00e8res) et \u00e0 d’autres avantages nationaux. Des probl\u00e8mes de citoyennet\u00e9 se posent lorsque le pays d’origine des futurs parents ou le pays de naissance ne reconna\u00eet pas l\u00e9galement les enfants n\u00e9s de m\u00e8res porteuses (Batha, 2014). La complexit\u00e9 de ce d\u00e9fi est mise en \u00e9vidence par la jurisprudence r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n

Des affaires marquantes en mati\u00e8re d’apatridie<\/h4>\n\n\n\n

En 2019, dans l’affaire C. c. Italie, un enfant est n\u00e9 par le biais d’une maternit\u00e9 de substitution en Ukraine<\/a> en utilisant l’ovule d’un donneur et le sperme du p\u00e8re d’intention, implant\u00e9s dans la m\u00e8re porteuse. Les deux parents d’intention \u00e9taient originaires d’Italie<\/a>. Une fois l’enfant n\u00e9 en Ukraine, les autorit\u00e9s ukrainiennes ont d\u00e9livr\u00e9 un certificat de naissance que les parents d’intention ont apport\u00e9 en Italie et ont demand\u00e9 que les d\u00e9tails du certificat de naissance ukrainien soient inscrits dans le registre italien. Cependant, les autorit\u00e9s italiennes ont rejet\u00e9 cette demande au motif que la maternit\u00e9 de substitution est interdite par la loi italienne (European Court of Human Rights, 2023).<\/p>\n\n\n\n

L’affaire C. c. Italie d\u00e9montre une violation du droit \u00e0 la vie familiale priv\u00e9e, en refusant l’\u00e9tablissement l\u00e9gal d’un lien de filiation entre l’enfant n\u00e9 d’une m\u00e8re porteuse et son p\u00e8re biologique et sa m\u00e8re d’intention. Le gouvernement italien a fait valoir que, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8 de la convention, il ne pouvait pas transcrire un acte de naissance \u00e9tranger pour un enfant n\u00e9 par le biais d’une m\u00e8re porteuse.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement italien a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu’en vertu du code civil, le p\u00e8re intentionnel et biologique de l’enfant serait reconnu, ce qui conf\u00e9rerait la nationalit\u00e9 italienne \u00e0 l’enfant n\u00e9 d’une m\u00e8re porteuse. Toutefois, la m\u00e8re intentionnelle serait tenue d’adopter l\u00e9galement l’enfant n\u00e9 de la maternit\u00e9 de substitution (European Court of Human Rights, 2023).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’inverse, dans l’affaire Mennesson contre France, les futurs parents ont fait appel \u00e0 une m\u00e8re porteuse en Californie en utilisant l’ovule d’une donneuse et le sperme du futur p\u00e8re. Apr\u00e8s la naissance des jumelles Mennesson, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises n’ont pas reconnu l\u00e9galement le lien de filiation et les futurs parents n’ont donc pas pu partager leur nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

En 2014, lorsque l’affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, celle-ci a estim\u00e9 que la France avait viol\u00e9 l’article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. Suite \u00e0 l’arr\u00eat rendu dans l’affaire Menneson, la France a permis aux enfants n\u00e9s de m\u00e8res porteuses \u00e0 l’\u00e9tranger d’obtenir un acte de naissance (Weiss, 2020).<\/p>\n\n\n\n

Droit de l’enfant \u00e0 l’\u00e9tablissement et \u00e0 la pr\u00e9servation de son identit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

La CDN donne \u00e0 tous les enfants le droit \u00e0 un nom et \u00e0 une nationalit\u00e9 \u00e0 la naissance. Elle invite \u00e9galement les \u00c9tats \u00e0 veiller \u00e0 ce que les enfants puissent \u00eatre pris en charge par leurs parents et \u00e0 n’envisager d’autres arrangements familiaux qu’en dernier recours. Jusqu’\u00e0 six adultes peuvent revendiquer des droits parentaux \u00e0 l’\u00e9gard d’enfants n\u00e9s d’une maternit\u00e9 de substitution : les parents intentionnels ou commanditaires, les parents biologiques ou les donneurs de gam\u00e8tes, et les parents l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

Par d\u00e9finition, cela signifie que les enfants n\u00e9s d’une maternit\u00e9 de substitution ne pourront probablement pas r\u00e9aliser toute l’\u00e9tendue d’une relation potentielle avec leurs parents, car chaque partie d\u00e9tient un lien diff\u00e9rent avec l’enfant. Par cons\u00e9quent, et pour garantir la stabilit\u00e9, les pays annexent souvent certaines parties de la vie de l’enfant afin de garantir une identit\u00e9 coh\u00e9rente (McLatchie et al, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Cette approche n’est pas sans poser de probl\u00e8mes. S\u00e9parer les enfants de leurs parents biologiques peut les priver de la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre et de comprendre leur lign\u00e9e g\u00e9n\u00e9tique. De m\u00eame, enregistrer les enfants n\u00e9s de m\u00e8res porteuses comme s’ils \u00e9taient n\u00e9s de parents d’intention peut les emp\u00eacher d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sociales et m\u00e9dicales cruciales li\u00e9es \u00e0 leurs parents biologiques ou l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9fis ont conduit les pays \u00e0 mettre en \u0153uvre des lois et des politiques sur mesure – ainsi que des pr\u00e9c\u00e9dents non \u00e9crits – pour d\u00e9terminer quels contrats de maternit\u00e9 de substitution sont acceptables. Lorsque les pays ne sont pas d’accord sur la validit\u00e9 d’un contrat de maternit\u00e9 de substitution, les enfants risquent de devenir apatrides<\/a>, ce qui les prive d’un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de leur identit\u00e9 (McLatchie, 2022).<\/p>\n\n\n\n

La marchandisation de l’enfant n\u00e9 d’une m\u00e8re porteuse<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’absence de r\u00e9glementation nationale et internationale concernant la maternit\u00e9 de substitution a conduit au d\u00e9veloppement d’un march\u00e9 commercial pour la vente et le trafic d’enfants n\u00e9s de m\u00e8res porteuses. Les accords commerciaux de maternit\u00e9 de substitution pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement que le transfert de l’enfant aux futurs parents est subordonn\u00e9 \u00e0 un paiement ou \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration. Les enfants sont la marchandise de cette vente. L’opacit\u00e9 de ce march\u00e9 risque de contredire les directives de l’UNICEF qui stipulent que \u00ab l’identit\u00e9 et les relations familiales d’un enfant ne peuvent \u00eatre vendues \u00bb (UNICEF and Child Identity Protection, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi pour les r\u00e9gulateurs est de savoir comment pr\u00e9server l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur<\/a> de l’enfant (article 3 de la CDE) dans le cadre d’un processus qui les place intrins\u00e8quement dans une position vuln\u00e9rable. Les \u00ab pays \u00bb ont connu une faille : ils doivent autoriser les m\u00e8res porteuses \u00e0 recevoir des paiements financiers car il est dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant que sa m\u00e8re soit heureuse, en bonne sant\u00e9 et qu’elle b\u00e9n\u00e9ficie d’un soutien m\u00e9dical r\u00e9gulier. Cela permet aux accords commerciaux de maternit\u00e9 de substitution de s’accompagner de pratiques abusives, les parents d’intention profitant des m\u00e8res porteuses (United Nations General Assembly, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ation s\u00e9lective de l’enfant <\/h3>\n\n\n\n

Le processus de maternit\u00e9 de substitution peut donner lieu \u00e0 des perceptions atypiques et inhabituelles des enfants. Si les parents commanditaires sont per\u00e7us comme \u00ab achetant \u00bb un enfant, cette transaction peut s’accompagner d’attentes qui faussent la fa\u00e7on dont les enfants sont per\u00e7us et trait\u00e9s. Des processus plus complexes, tels que la FIV, ouvrent \u00e9galement la porte \u00e0 la s\u00e9lection g\u00e9n\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Des parents ont ainsi tent\u00e9 de \u00ab fabriquer \u00bb ou de manipuler le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique de leurs enfants afin de les orienter vers certaines caract\u00e9ristiques. Cela peut avoir des cons\u00e9quences graves et dangereuses pour les enfants : dans l’affaire Gammy de 2013, deux parents commanditaires australiens ont refus\u00e9 d’accepter l’un de leurs jumeaux n\u00e9s d’une m\u00e8re porteuse en Tha\u00eflande parce que l’un d’entre eux \u00e9tait atteint du syndrome de Down (McLatchie et al, 2022).<\/p>\n\n\n\n

D’autres cas de jurisprudence r\u00e9affirment les dangers de la s\u00e9lection des caract\u00e9ristiques des enfants. En 2019, un couple am\u00e9ricain a fait appel \u00e0 une m\u00e8re porteuse en Ukraine. Peu apr\u00e8s, Bridget Irmgard Pagan-Etnyre, l’enfant n\u00e9 de la m\u00e8re porteuse, a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e apr\u00e8s qu’ils ont d\u00e9couvert qu’elle \u00e9tait n\u00e9e avec des handicaps. Outre les actions des parents d’enfants, les r\u00e9gulateurs peuvent \u00e9galement perp\u00e9tuer des r\u00e9cits dangereux sur le processus de cr\u00e9ation d’un enfant.  <\/p>\n\n\n\n

Dans l’affaire Cook contre Harding, un p\u00e8re commanditaire a tent\u00e9 de forcer une m\u00e8re porteuse \u00e0 avorter apr\u00e8s avoir appris \u00e0 l’improviste qu’elle \u00e9tait enceinte de tripl\u00e9s. En vertu des dispositions l\u00e9gales nationales, la m\u00e8re porteuse serait tenue de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats et de payer les frais m\u00e9dicaux de l’enfant si elle choisissait de ne pas avorter (UN General Assembly, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Prot\u00e9ger les droits des enfants dans les accords de maternit\u00e9 de substitution<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La rapidit\u00e9 des progr\u00e8s technologiques dans ce domaine n’est pas refl\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re appropri\u00e9e par les r\u00e9ponses juridiques et politiques correspondantes. Cette situation a engendr\u00e9 un vide r\u00e9glementaire alarmant et expose les enfants \u00e0 une myriade de risques. En l’absence d’un cadre l\u00e9gislatif complet et applicable, les enfants peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des d\u00e9cisions sans que leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur soit pris en compte. Dans les cas les plus graves, la forte demande de m\u00e8res porteuses peut conduire \u00e0 un march\u00e9 pour la vente non r\u00e9glement\u00e9e d’enfants (UNHCR, sans date).   <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La lutte contre les violations des droits de l’enfant pour les enfants n\u00e9s de m\u00e8res porteuses n\u00e9cessite des solutions compressives qui donnent la priorit\u00e9 au bien-\u00eatre des enfants. Ceux-ci comprennent (Achmad, 2018) :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. \u00c9tablir des cadres juridiques nationaux et internationaux clairs : veiller \u00e0 ce que les cadres juridiques internationaux et nationaux soient coh\u00e9rents dans la protection des droits de l’enfant ; veiller \u00e0 ce que la filiation l\u00e9gale soit \u00e9tablie \u00e0 la naissance et que la naissance de l’enfant n\u00e9 d’une m\u00e8re porteuse soit enregistr\u00e9e rapidement et avec pr\u00e9cision ; veiller \u00e0 ce que des m\u00e9canismes soient en place pour pr\u00e9venir l’apatridie.<\/li>\n\n\n\n
  2. Normes et lignes directrices \u00e9thiques : les lignes directrices relatives \u00e0 la maternit\u00e9 de substitution doivent \u00eatre ax\u00e9es sur des consid\u00e9rations \u00e9thiques plut\u00f4t que pratiques, compte tenu de l’impact dramatique que le milieu environnant et les personnes qui s’occupent de l’enfant peuvent avoir sur son d\u00e9veloppement, et de la charge associ\u00e9e \u00e0 la grossesse et \u00e0 l’accouchement.  <\/li>\n\n\n\n
  3. Le respect des droits de l’enfant : l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant doit \u00eatre primordial dans toutes les consid\u00e9rations relatives \u00e0 la maternit\u00e9 de substitution, en veillant \u00e0 ce que les enfants ne soient pas pris en compte apr\u00e8s coup dans les processus de prise de d\u00e9cision.<\/li>\n\n\n\n
  4. Une r\u00e9glementation et un contr\u00f4le plus \u00e9troits des accords commerciaux de maternit\u00e9 de substitution : notant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des enfants dans les accords commerciaux de maternit\u00e9 de substitution, et les diff\u00e9rences entre les l\u00e9gislations et les politiques juridictionnelles en la mati\u00e8re, les organismes internationaux et les adjudicateurs doivent surveiller de pr\u00e8s les droits des enfants pour s’assurer qu’ils sont prot\u00e9g\u00e9s.  <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    R\u00e9dig\u00e9 par Vanessa Cezarita Cordeiro <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Relecture interne par Aditi Partha <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Traduit par Adrian Ordinana Salvador<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Relu par Victoria Ma\u00eetre Headdon<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 30 juin 2024<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9f\u00e9rences: <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Achmad, C.I. (2018, June 26). \u201cChildren\u2019s rights in international commercial surrogacy: exploring the challenges from a child rights, public international human rights law perspective.\u201d<\/a> Retrieved from Leiden University Repository, accessed on 15 June 2024. <\/p>\n\n\n\n

    Batha, E. (2014, September 18). \u201cInternational surrogacy traps babies in stateless limbo.\u201d<\/a> Retrieved from Reuters, accessed on 20 June 2024. <\/p>\n\n\n\n

    CRIN. (2015, January 27). \u201cParadiso and Campanelli v. Italy.\u201d<\/a> Retrieved from Child Rights International Network, accessed on 28 June 2024. <\/p>\n\n\n\n

    European Court of Human Rights. (2023, August 31). \u201cC. v. Italy application no. 47196\/21.\u201d<\/a> Retrieved from Statelessness Case Law Database, 20 June 2024. <\/p>\n\n\n\n

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    International Social Service. (2021). \u201cPrinciples for the protection of the rights of the child born through surrogacy (Verona Principles).\u201d<\/a> Retrieved from International Social Service, accessed on 22 June 2024. <\/p>\n\n\n\n

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    Weiss, A. (2020, January 23). \u201cMennesson v France and 2019 ECtHR advisory opinion concerning the recognition in domestic law of a legal parent.\u201d<\/a> Retrieved from European Network on Statelessness, accessed on 21 June 2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La maternit\u00e9 de substitution est un accord dans lequel une femme s’engage \u00e0 porter et \u00e0 mettre au monde l’enfant d’une autre personne ou d’un autre couple. Le processus est facilit\u00e9 par des technologies nouvelles et \u00e9mergentes qui offrent aux futurs parents la possibilit\u00e9 d’avoir des enfants biologiques malgr\u00e9 les complications existantes. 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