{"id":43339,"date":"2018-09-12T00:01:37","date_gmt":"2018-09-12T00:01:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=43339"},"modified":"2026-08-20T18:18:19","modified_gmt":"2026-08-20T18:18:19","slug":"les_mineurs-non-accompagnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/les_mineurs-non-accompagnes\/","title":{"rendered":"Les mineurs non-accompagn\u00e9s, d\u2019aujourd\u2019hui et de demain, au Royaume du Maroc"},"content":{"rendered":"

Depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant, la situation des mineurs non-accompagn\u00e9s (MNA) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un nouveau visage de la migration. Leur situation est d\u2019autant plus pr\u00e9occupante puisque leur statut juridique n\u2019est pas clairement encadr\u00e9 par les l\u00e9gislations internes, la notion de mineurs non-accompagn\u00e9s \u00e9tant relativement r\u00e9cente. De ce fait, dans beaucoup de pays, les MNA sont abandonn\u00e9s \u00e0 leur propre sort, dans des conditions de vies pr\u00e9caires, sans b\u00e9n\u00e9ficier, le plus souvent, de leurs droits. D\u2019autre part, en raison de leur \u00e2ge, ces enfants sont plus vuln\u00e9rables aux abus qu’ils peuvent rencontrer sur leur chemin migratoire, tels que l\u2019exploitation d\u2019enfants, le trafic sexuel ou les r\u00e9seaux de traite d\u2019humains.<\/strong><\/p>\n

Au Maroc, pays de transit, mais \u00e9galement pays de destination et d\u2019accueil, l\u2019identification des MNA est compliqu\u00e9e pour plusieurs raisons. Il est tr\u00e8s difficile de quantifier le nombre de ces mineurs, puisque bien souvent, ils se font passer pour des adultes percevant leur minorit\u00e9 comme une vuln\u00e9rabilit\u00e9 et ignorant leur droit \u00e0 une protection particuli\u00e8re. D\u2019autres vont simplement \u00e9viter et fuir les autorit\u00e9s de peur d\u2019\u00eatre reconduit dans leur pays d\u2019origine. D\u00e8s lors, nous explique une r\u00e9cente \u00e9tude de Caritas Maroc[1]<\/sup><\/a>, seule une approximation peut \u00eatre \u00e9tablie du nombre de ces mineurs dans le pays. Sur la seule population migrante prise en charge par l\u2019association, les MNA repr\u00e9sentaient 11\u00a0%. Ce chiffre a tripl\u00e9 de 2013 \u00e0 2015[2]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 ces MNA en situation irr\u00e9guli\u00e8re au Maroc, on constate un flux important de jeunes marocains s\u00e9par\u00e9s de leurs parents ou abandonn\u00e9s, qui migrent vers l\u2019Europe, en passant par l\u2019Espagne.<\/p>\n

Autrement dit, il y a deux flux importants concernant les MNA qui ont un lien avec le Maroc. Premi\u00e8rement les mineurs migrants venus d\u2019Afrique subsaharienne, qui traversent ou s\u2019installent au Maroc. Deuxi\u00e8mement les mineurs marocains qui quittent le pays esp\u00e9rant une vie meilleure en Europe, devenant alors des MNA sur le sol europ\u00e9en.<\/p>\n

Ces ph\u00e9nom\u00e8nes de migrations interpellent sur la n\u00e9cessaire mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile marocaine et sur un renforcement de la protection de l\u2019enfance.<\/p>\n

 <\/p>\n

La situation des MNA au Maroc, un probl\u00e8me d\u2019identit\u00e9 et de vide l\u00e9gislatif<\/h2>\n

Le Royaume du Maroc, face au diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes de migration, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019entreprendre, en 2013, une politique migratoire en instaurant la Strat\u00e9gie Nationale d\u2019Immigration et d\u2019Asile (SNIA) afin d\u2019instituer un cadre institutionnel et r\u00e9glementaire pour r\u00e9pondre aux besoins de la migration, g\u00e9rer les flux, et se conformer aux conventions internationales. Malgr\u00e9 de nombreux efforts entrepris, il subsiste encore des d\u00e9fis \u00e0 relever, notamment en ce qui concerne les MNA sur le sol marocain.<\/p>\n

Bien souvent les MNA arriv\u00e9s au Maroc ne disposent pas de documents d\u2019identit\u00e9 ou de document de circulation leur facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nombreux services de base, que ce soit l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, la justice ou la protection de l\u2019enfance. La Loi n\u00b0 02-03 \u00ab\u00a0relative \u00e0 l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers au Royaume du Maroc, \u00e0 l’\u00e9migration et l’immigration irr\u00e9guli\u00e8res\u00a0\u00bb mentionne seulement les adultes \u00e9trangers comme \u00e9tant oblig\u00e9s de poss\u00e9der un titre de s\u00e9jour, ainsi les mineurs devraient eux en \u00eatre dispens\u00e9s en vertu des droits de l\u2019enfant. Cependant dans les faits, ce document repr\u00e9sente un gage de protection notamment \u00e0 cause d\u2019un manque d\u2019information et de sensibilisation du personnel. Ainsi on peut relever, un nombre important de MNA qui ne peuvent \u00eatre scolaris\u00e9s, alors qu\u2019ils en ont le droit en th\u00e9orie. De m\u00eame pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des formations professionnelles, alors que la scolarit\u00e9 et la formation sont un pilier d\u2019 insertion et de r\u00e9insertion sociale.
\nEn outre, d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de tout document d\u2019identit\u00e9 ou de s\u00e9jour, ces mineurs sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux d\u00e9placements forc\u00e9s, certains ne pouvant prouver leur minorit\u00e9 aux yeux des forces de l\u2019ordre.[3]<\/sup><\/a><\/p>\n

A ce sujet, la soci\u00e9t\u00e9 civile marocaine (associations et ONG) recommande de pr\u00e9voir l\u00e9gislativement la d\u00e9livrance d\u2019un document sp\u00e9cifique les identifiant comme mineurs afin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, aux soins, ainsi qu\u2019aux \u00e9tablissements de protection de l\u2019enfance. De m\u00eame, il est recommand\u00e9 un m\u00e9canisme de contr\u00f4le afin d\u2019\u00e9viter que ces mineurs ne soient d\u00e9tenus arbitrairement et renvoy\u00e9s en violation du droit international, et plus largement une meilleure sensibilisation aux droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les mineurs marocains non-accompagn\u00e9s en Europe, un signal de d\u00e9faillance de protection de l\u2019enfance<\/h2>\n

De plus, le Royaume ch\u00e9rifien fait face \u00e0 un autre probl\u00e8me, celui de la fuite de mineurs marocains vers l\u2019Europe, en recherche d\u2019un meilleur avenir, comme c\u2019est cas des mineurs migrants d\u2019Am\u00e9rique centrale voulant rejoindre les Etats-Unis.<\/p>\n

Un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 courant juin entre les minist\u00e8res fran\u00e7ais et marocains de l\u2019Int\u00e9rieur afin que des policiers marocains interviennent \u00e0 Paris, pour \u00ab\u00a0identifier des mineurs et les expulser du territoire fran\u00e7ais.\u00a0\u00bb[4]<\/sup><\/a> Cette m\u00e9thode radicale, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par des ONG \u0153uvrant pour la protection de l\u2019enfance. Plus globalement, ce ph\u00e9nom\u00e8ne sonne l\u2019alarme sur la situation de ces mineurs marocains non-accompagn\u00e9s pr\u00e9sents majoritairement dans la capitale fran\u00e7aise et qui ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de 813 gardes \u00e0 vues selon le journal \u00ab\u00a0Le Monde\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette crise ing\u00e9rable pour la Mairie de Paris, interpelle aussi sur la motivation de ces jeunes \u00e0 fuir leur pays natal. Malgr\u00e9 une certaine volont\u00e9 du Maroc de prot\u00e9ger les enfants conform\u00e9ment au droit national et international de l\u2019enfant, il y a des d\u00e9faillances dans la coordination et la coh\u00e9rence pour pr\u00e9venir ces d\u00e9parts de mineurs vers l\u2019Europe. UNICEF Maroc constate que \u00ab\u00a0les services sociaux destin\u00e9s aux migrants rapatri\u00e9s sont uniquement fournis par des ONG locales ou par l\u2019entraide nationale sous la coordination technique d\u2019ONG espagnoles d\u00e9sign\u00e9es et financ\u00e9es par les R\u00e9gions autonomes espagnoles\u00a0\u00bb (exemple Ceuta, Mellila).<\/p>\n

D\u2019autre part, l\u2019organisation des Nations Unies, encourage le Maroc \u00e0 instaurer une politique de pr\u00e9vention, pour retenir ces mineurs qui veulent quitter le pays, ou du moins \u00e0 retarder leur d\u00e9cision. Ainsi \u00ab\u00a0L’UNICEF encourage les solutions qui favorisent le retour des enfants migrants dans leurs familles proches, \u00e9largies ou dans leurs communaut\u00e9s dispos\u00e9es \u00e0 prendre soins d\u2019eux\u00a0\u00bb[5]<\/sup><\/a>. Elle encourage le Maroc \u00e0 suivre les recommandations du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant, \u00e0 savoir de pr\u00e9venir l\u2019\u00e9migration des mineurs marocains vers l\u2019Europe, en favorisant leur r\u00e9insertion scolaire, mais aussi en s\u2019assurant que les MNA marocains rapatri\u00e9s au Maroc, soient dirig\u00e9s vers leurs familles ou des services sociaux de protection de l\u2019enfance afin d\u2019\u00eatre r\u00e9ins\u00e9r\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En attendant toute man\u0153uvre de l\u2019\u00c9tat marocain, ces enfants qui esp\u00e8rent un passage vers l\u2019Europe, pr\u00e8s des ports marocains, sont les migrants de demain, et doivent \u00eatre inclus dans la question migratoire marocaine.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c9crit par: Eddy Malouli<\/em><\/p>\n

Revu par: Anja Finke<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Sources<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n