{"id":44329,"date":"2019-03-28T00:01:42","date_gmt":"2019-03-28T00:01:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=44329"},"modified":"2026-08-20T18:18:09","modified_gmt":"2026-08-20T18:18:09","slug":"brexit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/brexit\/","title":{"rendered":"Brexit : un d\u00e9fi pour la sauvegarde des droits de l&rsquo;enfant au Royaume-Uni"},"content":{"rendered":"<h2>Une issue inqui\u00e9tante et incertaine pour le Brexit<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le 23 juin 2016, 51,9% de la population britannique a d\u00e9cid\u00e9 que le Royaume-Uni devait quitter l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, les d\u00e9bats et les discussions entre le Parlement europ\u00e9en et le Parlement britannique ont sem\u00e9 l&rsquo;incertitude, le doute et l&rsquo;inqui\u00e9tude, laissant les citoyens de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne et du Royaume-Uni perplexes vis \u00e0 vis de la suite des \u00e9v\u00e9nements une fois le Royaume Uni officiellement sorti de la zone Europ\u00e9enne. \u00c0 ce jour, le gouvernement britannique, dirig\u00e9 par la Premi\u00e8re Ministre Theresa May, ainsi que le Conseil europ\u00e9en, dirig\u00e9 par Donald Tusk, n&rsquo;ont toujours pas trouv\u00e9 d&rsquo;accord sur les conditions de la sortie, sans quoi le Royaume-Uni sera contraint de partir sans accord. La date officielle du retrait se rapprochant, le 29 mars 2019, voit le niveau de pr\u00e9occupation augmenter de toutes parts. \u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Programme d&rsquo;\u00e9tablissement de l&rsquo;UE : une tentative de rassurer la population<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En janvier 2019, le gouvernement britannique a tent\u00e9 d&rsquo;att\u00e9nuer cette incertitude en mettant en lumi\u00e8re les pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la nationalit\u00e9 des citoyens europ\u00e9ens vivant au Royaume-Uni. Le programme d&rsquo;\u00e9tablissement de l&rsquo;UE est con\u00e7u pour enregistrer pr\u00e8s de 3,5 millions de citoyens europ\u00e9ens au Royaume-Uni. Pour ce faire, les citoyens de l&rsquo;UE peuvent soit demander un \u00ab\u00a0statut de r\u00e9sident permanent\u00a0\u00bb s&rsquo;ils ont v\u00e9cu au Royaume-Uni pendant au moins cinq ans, soit un \u00ab\u00a0statut pr\u00e9\u00e9tabli\u00a0\u00bb s&rsquo;ils ne remplissent pas encore ce crit\u00e8re (Home Office, 2019). Par cet accord, le gouvernement britannique esp\u00e9rait rassurer les expatri\u00e9s europ\u00e9ens, mais a fini par se heurter \u00e0 une vive inqui\u00e9tude quant au respect du droit \u00e0 la nationalit\u00e9 de certains ressortissants europ\u00e9ens. <\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les droits de l&rsquo;enfant menac\u00e9s par le syst\u00e8me<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Malgr\u00e9 un effort pour que la proc\u00e9dure soit aussi simple, efficace et accessible que possible, le gouvernement est accus\u00e9 d&rsquo;oublier les groupes vuln\u00e9rables dans le processus et de fermer les yeux sur la complexit\u00e9 de la vie de certains de ses citoyens. En effet, sur les 900 000 enfants europ\u00e9ens vivant au Royaume-Uni, 5 000 vivent s\u00e9par\u00e9s de leurs parents, certains ont grandi dans des familles d&rsquo;accueil ou des foyers, d&rsquo;autres ne connaissent qu&rsquo;un seul parent ou viennent simplement d&rsquo;un milieu d\u00e9favoris\u00e9, et peuvent donc rencontrer de nombreuses difficult\u00e9s lors de l&rsquo;inscription, en raison du manque de filiation ou du changement constant d&rsquo;\u00e9tablissements (Coram Children&rsquo;s Legal Centre, 2019). L&rsquo;organisation Coram a effectu\u00e9 un test et a constat\u00e9 qu&rsquo;un cinqui\u00e8me des enfants ne pouvaient fournir les documents n\u00e9cessaires et que plus de la moiti\u00e9 requ\u00e9raient une assistance juridique. Dans l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ces enfants arriveraient \u00e0 disposer de toutes les preuves ainsi que de tous les fonds n\u00e9cessaires, leur casier judiciaire, plus propice \u00e0 \u00eatre rempli d\u00fb \u00e0 leur environnement, pourrait s&rsquo;av\u00e9rer \u00eatre un frein \u00e0 l&rsquo;obtention de leur droit de s\u00e9jour (Coram Children&rsquo;s Legal Centre, 2019). \u00a0En cons\u00e9quence, on estime qu&rsquo;environ 100 000 enfants pourraient \u00eatre laiss\u00e9s sans papiers apr\u00e8s le 29 mars. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il est donc urgent que le gouvernement r\u00e9vise cette approche afin d\u2019inclure les groupes d\u2019enfants \u00e0 situation d\u00e9licate. Sans changement, ces enfants se verraient priv\u00e9s de leur droit \u00e0 la nationalit\u00e9 ainsi que de tous les avantages qu\u2019il apporte tel que l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, \u00e0 l\u2019emploi et au logement. <\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les droits de l&rsquo;enfant passent au second plan<\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 n&rsquo;est pas la seule zone d&rsquo;incertitude et de pr\u00e9occupation concernant la relation entre le Brexit et les droits de l&rsquo;enfant. Des rapports r\u00e9cents mettent en lumi\u00e8re la crainte d&rsquo;une \u00e9rosion judiciaire et d&rsquo;une r\u00e9gression de ces droits dans le Royaume-Uni de l&rsquo;apr\u00e8s-Brexit. Cette crainte est justifi\u00e9e par le fait qu&rsquo;un certain nombre de textes l\u00e9gislatifs europ\u00e9ens n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans les livres juridiques britanniques, avec l&rsquo;exemple de l&rsquo;article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l&rsquo;UE faisant \u00e9tat de l&rsquo;importance de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l&rsquo;enfant dans toutes les d\u00e9cisions institutionnelles (Children&rsquo;s Right Alliance for England, 2019). En outre, de nombreuses institutions ont exprim\u00e9 leur m\u00e9contentement face \u00e0 la pr\u00e9sence excessive des discussions reli\u00e9es au Brexit \u00e0 la House of Commons (Parlement) au d\u00e9triment de questions graves li\u00e9es aux droits de l&rsquo;enfant, qui prennent de l&rsquo;ampleur au Royaume-Uni et n\u00e9cessitent une attention imm\u00e9diate, avec l\u2019exemple du nombre croissant d&rsquo;enfants sans abri ou pauvres, passant de 3,9 millions en 2014-2015 \u00e0 4,1 millions l&rsquo;ann\u00e9e du vote du Brexit, atteignant son taux le plus \u00e9lev\u00e9 depuis 2010 \u00a0(End Child Poverty, 2017)<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Par cons\u00e9quent, il est \u00e9vident que le Brexit aura un impact sur les droits de l&rsquo;enfant, mais il en tient de la responsabilit\u00e9 du gouvernement de garder l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants \u00e0 l\u2019esprit tout au long de ses prises de d\u00e9cisions sur l\u2019avenir du Royaume-Uni hors Europe, afin de pr\u00e9server leurs droits les plus essentiels.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"font-weight: 400; color: #ea7600;\">Chez Humanium, nous nous effor\u00e7ons de d\u00e9fendre les droits de chaque enfant dans le monde, en sensibilisant, en travaillant directement sur le terrain et en travaillant \u00e0 changer les attitudes.<\/span><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><i>\u00c9crit par Maureen Fauconnier <\/i><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Home office, \u201cSettled and pre-settled status for EU citizens and their families\u201d, [Online] 2019, <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.gov.uk\/settled-status-eu-citizens-families<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Coram Children\u2019s Legal Centre, \u201cUncertain futures: the EU settlement scheme and children and young people\u2019s right to remain in the UK\u201d, [Online] 2019, <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.childrenslegalcentre.com\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/EUSS-briefing_Mar2019_FINAL.pdf<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Children\u2019s Right Alliance for England, \u201cState of Children\u2019s Rights in England, 2018, Executive summary\u201d, [Online] 2018, <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">http:\/\/www.crae.org.uk\/media\/127101\/B1_CRAE_EXEC-SUM_2018_WEB.pdf<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">End Child Poverty, \u201c 4 million children now living in poverty in the UK\u201d, [Online] 2017, <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.endchildpoverty.org.uk\/4-million-children-now-living-in-poverty-in-the-uk\/<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une issue inqui\u00e9tante et incertaine pour le Brexit Le 23 juin 2016, 51,9% de la population britannique a d\u00e9cid\u00e9 que le Royaume-Uni devait quitter l&rsquo;Union europ\u00e9enne. 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