{"id":44415,"date":"2019-04-10T00:01:16","date_gmt":"2019-04-10T00:01:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=44415"},"modified":"2026-08-20T18:18:09","modified_gmt":"2026-08-20T18:18:09","slug":"lacces-a-la-justice-pour-les-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/lacces-a-la-justice-pour-les-enfants\/","title":{"rendered":"L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les enfants, une cl\u00e9 pour r\u00e9parer les atteintes \u00e0 leurs droits"},"content":{"rendered":"

Humanium \u00e9tait pr\u00e9sent au Palais des Nations, \u00e0 Gen\u00e8ve, pour assister \u00e0 une probl\u00e9matique fondamentale s\u2019agissant des droits de l\u2019enfant, \u00e0 savoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. <\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les enfants constitue \u00e0 la fois un droit et un moyen pour r\u00e9tablir les droits qui ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. \u00a0Sans un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice, les enfants restent vuln\u00e9rables aux abus provenant de l\u2019environnement familial, de la soci\u00e9t\u00e9 ou de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

La Convention internationale relative aux droits de l\u2019enfant offre un large \u00e9ventail de droits pour promouvoir un Etat de droit, de m\u00eame les Objectifs de D\u00e9veloppement Durables (Sustainable Development Goals) adopt\u00e9s en 2015, soulignent l\u2019importance d\u2019assurer un \u00e9gal acc\u00e8s \u00e0 la justice pour tous.\u00a0[1]<\/a><\/p>\n

Dans son objectif de promouvoir l\u2019\u00c9tat de droit (Rule of Law), l\u2019Organisation Internationale du Droit du D\u00e9veloppement co-organisait, ce Lundi 4 f\u00e9vrier 2019, une table ronde autour du sujet \u201c L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les enfants et les jeunes personnes \u201c.<\/span><\/p>\n

La mod\u00e9ratrice, Mme Rishmawi, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la branche charg\u00e9e de l\u2019\u00c9tat de droit (\u201c Rule of Law \u201c), de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la non-discrimination aupr\u00e8s du Bureau du Haut-Commissariat pour les droits de l\u2019homme, a \u00a0donn\u00e9 la parole \u00e0 tour de r\u00f4le \u00e0 diff\u00e9rents intervenants : <\/span><\/p>\n

– Mme Diahann Gordon Harrison, D\u00e9fenseure des enfants de Jama\u00efque et Rapporteur Nationale sur la traite des personnes.<\/span><\/p>\n

– M. Dunstan Mlambo, magistrat, pr\u00e9sident \u00e0 la Cour supr\u00eame d\u2019Afrique du Sud. <\/span><\/p>\n

– Mme Aijan Muktar, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la jeunesse suisse aupr\u00e8s des Nations Unies.<\/span><\/p>\n

– Mme Mikiko Otani, membre du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/span>.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/span>Pour que les droits aient un sens il faut pouvoir disposer de moyens de recours utiles pour obtenir r\u00e9paration en cas de violation\u00a0<\/span>\u00bb<\/i><\/span><\/h3>\n

 <\/p>\n

Une premi\u00e8re question concernait le r\u00f4le et les missions du d\u00e9fenseur des droits en Jama\u00efque, \u00a0pour lequel Mme Diahann Gordon Harrison fait remarquer tout d\u2019abord que c\u2019est une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante pour laquelle tous les enfants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la protection, qu\u2019ils soient jama\u00efcains ou non, r\u00e9sidant au Jama\u00efque ou non. Par ailleurs, elle pr\u00e9cise que cette institution est en conformit\u00e9 avec la Convention Internationale des droits de l\u2019enfant qui sp\u00e9cifie qu\u2019il faut notamment \u201c une autorit\u00e9 l\u00e9gale <\/i>\u201c pour d\u00e9fendre les droits de l\u2019enfant, cela est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 dans la jurisprudence du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant qui sp\u00e9cifie que \u201c Pour que les droits aient un sens il faut pouvoir disposer de moyens de recours utiles pour obtenir r\u00e9paration en cas de violation [\u2026] Le statut sp\u00e9cial des enfants et leur d\u00e9pendance font qu\u2019ils ont beaucoup de mal \u00e0 se pr\u00e9valoir des recours disponibles en cas de violation de leurs droits<\/i>.\u201d[2]<\/a><\/span><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

L\u2019intervenante finit par illustrer la comp\u00e9tence du D\u00e9fenseur des Enfants de Jama\u00efque, tels que la possibilit\u00e9 d\u2019introduire des proc\u00e9dures judiciaires, dispose de pouvoirs d\u2019investigations, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre mandat\u00e9 pour sensibiliser les adultes et les enfants eux m\u00eames sur ce que sont les droits de l\u2019enfant, ou sur quelque probl\u00e8me qui peuvent impacter les droits de l\u2019enfant.
\nS\u2019agissant de son r\u00f4le en tant que Rapporteur Sp\u00e9cial de la justice pour les enfants, celle-ci explique qu\u2019elle a un r\u00f4le particulier au niveau national concernant la traite de personnes au Jama\u00efque. Au sein de ce pays de transit, les femmes et les enfants repr\u00e9sentent des victimes principales, et les filles sont majoritaires parmi les victimes. Elles sont \u00e9galement victime de marginalisation dans les quartiers pauvres, touch\u00e9es par le ch\u00f4mage, et le manque d\u2019\u00e9ducation scolaire. Elle explique que le rapporteur national aide \u00e0 une coordination entre divers acteurs : des repr\u00e9sentants du gouvernements, des ONG, des immigr\u00e9s, des plateformes sociales, des victimes, en organisant des campagnes nationales. Le rapporteur national veille \u00e9galement \u00e0 ce que les enfants aient une \u00e9ducation et que les victimes de traites puissent continuer leur vie sereinement apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9.<\/span><\/p>\n

Une autre question pos\u00e9e \u00e0 M. Dunstan Mlambo, concernait le regard que porte la Constitution d\u2019Afrique du Sud, sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les mineurs. Le pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame pr\u00e9cise que les enfants b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une section \u00e0 leur sujet, et notamment le droit d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un praticien du droit.[3]\u00a0<\/a>\u00a0A c\u00f4t\u00e9 de cela, s\u2019ajoute le Children\u2019s Act de 2005, qui comporte notamment des aspects judiciaires sur les droits de l\u2019enfant, et la protection de l\u2019enfance. Il pr\u00e9cise \u00e9galement, que la loi coutumi\u00e8re doit \u00eatre en conformit\u00e9 avec la Constitution, ce qui restreint en th\u00e9orie les possibilit\u00e9s de mariage d\u2019enfant, ou autres pratiques coutumi\u00e8res. <\/span><\/p>\n

En tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la jeunesse suisse, Aijan Muktar, est charg\u00e9e de promouvoir l\u2019int\u00e9r\u00eat des jeunes en Suisse, et l\u2019un des probl\u00e8mes dont elle rel\u00e8ve, s\u2019agissant de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les mineurs, c\u2019est le fait que la Loi, dans sa formulation m\u00eame, est parfois difficile \u00e0 comprendre. Elle soutient que la Loi doit \u00eatre plus accessible et cela notamment par le biais des r\u00e9seaux sociaux mais aussi \u00e0 travers les diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements que les jeunes repr\u00e9sentants suisse aupr\u00e8s des Nations Unies organisent, tels que des workshop sur la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant, ou des campagnes de sensibilisation aupr\u00e8s des enfants, sur les droits qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient.<\/span><\/p>\n

Enfin, Mme Ottani, membre au Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant, r\u00e9pond, au sujet de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la juste pour les enfants, que les obstacles d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les enfants sont nombreux, du fait de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9, mais aussi pour les personnes dans des r\u00e9gions rurales excentr\u00e9es, les personnes handicap\u00e9es, les minorit\u00e9s ethniques . Elle pr\u00e9cise enfin que dans le cadre du travail du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant, bien qu\u2019il n\u2019est pas usuel d\u2019utiliser le terme \u201c <\/span>\u00a0acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/span><\/i> \u201c, ce dernier est n\u00e9anmoins compris lorsque le Comit\u00e9 \u00e9voque le terme de \u201c <\/span>Participation des enfants<\/span><\/i> \u201c. Elle conclut \u00a0que le renforcement de l\u2019Etat de droit, mais aussi l\u2019accomplissement des Objectifs de D\u00e9veloppements Durables (SDGs) permet un d\u00e9veloppement des droits de l\u2019homme, et un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice, notamment pour les enfants. <\/span><\/p>\n

La participation des ONG (UNICEF, UN Women …) et des d\u00e9l\u00e9gations d\u2019Etats au d\u00e9bat \u00e9tait \u00e9galement pertinente, ainsi il \u00e9tait question d\u2019une plus grande prise en compte de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, une intervention locale \u00a0et r\u00e9gionale, s\u2019assurer que les Etats ratifient les instruments internationaux favorisant un plus grand acc\u00e8s \u00e0 la justice et enfin permettre des proc\u00e9dures judiciaires adapt\u00e9es aux mineurs<\/span>.<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n
\n

A retenir:<\/i><\/b><\/span><\/h4>\n


\n<\/span>– L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les enfants est non seulement un droit, mais aussi un moyen pour r\u00e9tablir les droits de l\u2019enfant viol\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

– L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les enfants, doit prendre en consid\u00e9ration leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

– Une coop\u00e9ration est n\u00e9cessaire entre les repr\u00e9sentants du gouvernement et des acteurs locaux (ONG, soci\u00e9t\u00e9 civile, familles, enfants eux m\u00eames).<\/strong><\/p>\n

– Une justice accessible pour les enfants passe aussi par un effort pour rendre la loi plus compr\u00e9hensive (r\u00e9seaux sociaux, workshop, animations)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

\u00c9crit par<\/strong> Eddy Malouli<\/i><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n

[1] <\/a>https:\/\/sustainabledevelopment.un.org\/sdg16
\n[2] <\/a>CRC\/GC\/2003\/5, parag. 24<\/span>
\n[3] <\/a>Chapter 2, Section 28 \u2013 h) of the Constitution of South Africa<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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