{"id":45038,"date":"2019-08-22T19:36:43","date_gmt":"2019-08-22T19:36:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=45038"},"modified":"2019-10-12T17:18:21","modified_gmt":"2019-10-12T17:18:21","slug":"justice-pour-murtaja-qureiris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/justice-pour-murtaja-qureiris\/","title":{"rendered":"Justice pour Murtaja Qureiris"},"content":{"rendered":"\n

Murtaja Qureiris \u00e2g\u00e9 maintenant de 18 ans, affronte la peine de mort pour avoir particip\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de d\u00e9monstrations pacifiques lorsqu\u2019il avait 10 ans. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en septembre 2014 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 13 ans pour son implication avec un groupe de jeunes gar\u00e7ons dans les manifestations \u00e0 bicyclette de Qatif, dans la province orientale d\u2019Arabie Saoudite<\/a>. Cet article va r\u00e9v\u00e9ler les faits derri\u00e8re l\u2019arrestation de Murtaja Qureiris et les conditions auxquelles il a \u00e9t\u00e9 soumis, les lois nationales et internationales en place, l\u2019existence d\u2019un conflit de lois en Arabie Saoudite, comment l\u2019Arabie Saoudite peut rectifier son syt\u00e8me l\u00e9gal d\u00e9faillant, et un appel \u00e0 l\u2019action pour mettre fin \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ill\u00e9gale de Murtaja Qureiris.<\/p>\n\n\n\n

\u201cIl est impensable que Murtaja Qureiris soit menac\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution pour des d\u00e9lits qui incluent la participation \u00e0 des manifestations alors qu\u2019il avait 10 ans \u00e0 peine\u201d. a d\u00e9clar\u00e9 Lynn Maalouf, Directeur de Recherche d\u2019Amnesty International du Moyen-Orient (Amnesty International, 2019) <\/p>\n\n\n\n

Les faits <\/h2>\n\n\n\n

La CNN a publi\u00e9 des vid\u00e9os de Mr Qureiris \u00e0 la t\u00eate d\u2019un cort\u00e8ge d\u2019enfants lors d\u2019une manifestation \u00e0 bicyclette en 2011. Il avait alors 10 ans. C\u2019\u00e9tait l\u2019apog\u00e9e des soul\u00e8vements du Printemps Arabe balayant le Moyen Orient et l\u2019Afrique du Nord<\/a>, et les manifestations avaient embras\u00e9 la province orientale en grande partie chiite de l\u2019Arabie Saoudite. Ces manifestations se sont souvent sold\u00e9es par des effusions de sang ou des arrestations massives (Specia, 2019) <\/p>\n\n\n\n

Le groupe r\u00e9clamait plus de droits pour la minorit\u00e9 chiite d\u2019Arabie Saoudite. Ce fut l\u2019une des nombreuses manifestations de la dissidence politique par des musulmans chiite en Arabie Saoudite lors du Printemps Arabe. (Loomes, 2019) <\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019Organisation Saoudienne Europ\u00e9enne pour les Droits de l\u2019Homme (ESOHR), il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 20 septembre 2014 par des ouvriers du King Fahd Causeway alors qu\u2019il allait avec des membres de sa famille dire au revoir \u00e0 son p\u00e8re qui partait en voyage. il n\u2019y a pas eu d\u2019assignation pr\u00e9alable, et l\u2019employ\u00e9 du Causeway d\u00e9clara simplement qu\u2019il \u00e9tait demand\u00e9 par le Mabahith, sans donner de justifications l\u00e9gales ou pr\u00e9senter un mandat
d\u2019arr\u00eat. (Organisation Europ\u00e9enne Saoudienne des Droits Humains, 2019) <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Pendant la p\u00e9riode d\u2019enqu\u00eate, Murtaja a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la coercition et la tromperie des interrogateurs. Il est rest\u00e9 en isolement pendant un mois, pendant lequel il a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 et battu, on lui a aussi promis \u00e0 maintes reprises qu\u2019il serait rel\u00e2ch\u00e9 s\u2019il coop\u00e9rait \u00e0 l\u2019enqu\u00eate et reconnaissait les accusations port\u00e9es contre lui. Les maisons d\u2019observation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme un endroit s\u00fbr pour les enfants parce que la torture et les traitements cruels et d\u00e9gradants y sont pratiqu\u00e9s, ainsi que les all\u00e9gations de violences sexuelles sur les enfants par des employ\u00e9s. (Organisation Europ\u00e9enne Saoudienne des Droits Humains, 2019)<\/p>\n\n\n\n

En mai 2017, apr\u00e8s que l\u2019Arabie Saoudite ait promis de le rel\u00e2cher, Murtaja a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans une c\u00e9l\u00e8bre prison de Mabahith pour adultes, alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019avait que 16 ans. Les prisons Mabahith sont connues en Arabie Saoudite pour leur pratique routini\u00e8re de torture et de maltraitance. (Organisation Europ\u00e9enne Saoudienne des Droits Humains, 2019)<\/p>\n\n\n\n

Murtaja a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de la plupart de ses droits fondamentaux. Plus pr\u00e9cisemment, il s\u2019est vu refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout soutien et conseil juridique pendant quatre ans \u00e0 la suite de son arrestation, et n\u2019y a pas eu acc\u00e8s avant que son proc\u00e8s ne d\u00e9marre. Lors de sa premi\u00e8re audience, en ao\u00fbt 2018, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral l\u2019a inculp\u00e9 de multiples accusations. Certaines accusations concernaient sa participation aux manifestations et \u00e0 des formes de protestation telles que vocif\u00e9rer des demandes de droits ou exprimer des opinions politiques, alors que d\u2019autres impliquaient des accusations g\u00e9n\u00e9rales comme provoquer les conflits sectaires, le terrorisme et les \u00e9meutes. (Organisation Europ\u00e9enne Saoudienne des Droits Humains, 2019) <\/p>\n\n\n\n

Loi nationale et internationale <\/h2>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019\u00e2ge de la responsabilit\u00e9 criminelle en Arabie Saoudite n\u2019est pas clair, mais en 2006 le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 au Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant <\/a>qu\u2019il l\u2019avait port\u00e9 \u00e0 12 ans. (Muhammad Darwish, 2019)
\u2022 L\u2019Arabie Saoudite a aussi pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 aux Nations Unies qu\u2019elle n\u2019impose pas la peine de mort aux prisonniers reconnus coupables de crimes avant l\u2019\u00e2ge de responsabilit\u00e9 criminelle. (Muhammad Darwish, 2019)
\u2022 Selon Human Rights Watch, le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale de l\u2019Arabie Saoudite manque de droit p\u00e9nal codifi\u00e9 et accorde aux poursuivants et aux juges un large pouvoir discr\u00e9tionnaire dans l\u2019inculpation et la d\u00e9termination de la peine des individus pour des infractions mal d\u00e9finies. Cela favorise des r\u00e9sultats arbitraires qui vont \u00e0 l\u2019encontre des
normes internationales d\u2019application r\u00e9guli\u00e8re de la loi et dont l\u2019impact est amplifi\u00e9 parce que l\u2019Arabie Saoudite maintient la peine de mort et d\u2019autres formes de ch\u00e2timent corporel. (Human Rights Watch, 2008)
\u2022 Les enfants de moins de 12 ans peuvent \u00eatre sujets aux arrestations et aux poursuites parce que de nouvelles normes annonc\u00e9es en 2006 faisant passer l\u2019\u00e2ge de la responsabilit\u00e9 criminelle de 7 \u00e0 12 ans ne semblent ni \u00eatre bien connues ni appliqu\u00e9es. Des l\u00e9gislations r\u00e9gissant les filles en conflit avec la loi ne fixent aucun \u00e2ge minimum de responsabilit\u00e9 criminelle (Human Rights Watch, 2008)
\u2022 Pour les enfants qui entrent en conflit avec la loi, l\u2019Arabie Saoudite a des tribunaux pour mineurs et des centres de d\u00e9tention, mais il n\u2019y a pas de l\u00e9gislation globale ou d\u2019encadrement sur la fa\u00e7on dont ces enfants devraient \u00eatre trait\u00e9s. Cela signifie qu\u2019ils souffrent dans un syst\u00e8me qui, au bout du compte, ne respecte pas le droit de tous les enfants \u00e0 la protection contre le harc\u00e8lement, la maltraitance et la proc\u00e9dure \u00e9tablie. (Human Rights Watch, 2008)
\u2022 Le recours \u00e0 la peine de mort pour les infractions commises par des personnes de moins de 18 ans est formellement interdit par la loi internationale. (Amnesty International, 2019)<\/p>\n\n\n\n

Hormis une faiblesse de la l\u00e9gislation nationale, l\u2019Arabie saoudite viole la Convention relative aux Droits de l\u2019Enfant<\/a> (UNCRC 1989), les principaux articles qui sont viol\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Article 1 un enfant s\u2019entend de tout \u00eatre humain \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans;
\u2022 Article 6 droit inh\u00e9rent \u00e0 la vie;
\u2022 Article 13 droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression;
\u2022 Article 15 droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique;
\u2022 Article 19 protection de l\u2019enfant contre toute forme de violence<\/a>;
\u2022 Article 21 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est la consid\u00e9ration primordiale;
\u2022 Article 27 le droit de tout enfant \u00e0 un niveau de vie ad\u00e9quat pour permettre son d\u00e9veloppement physique, mental, spirituel, moral et social;
\u2022 Article 40 le droit de tout enfant suspect\u00e9, accus\u00e9 ou convaincu d\u2019infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale \u00e0 un traitement qui soit de nature \u00e0 favoriser son sens de la dignit\u00e9 et de la valeur personnelle (UN General Assembly, 1989) <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

En outre, l\u2019Arabie Saoudite \u00e9tant signataire de la Convention contre la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant (UNCAT 1984), a manqu\u00e9 \u00e0 diverses obligations au titre dudit trait\u00e9, \u00e0 savoir; <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Article 2 (1) interdit la torture, et exige que les parties prennent des mesures efficaces pour emp\u00eacher que cela se produise dans tout territoire relevant de leur comp\u00e9tence. Cette interdiction est absolue et non d\u00e9rogatoire. \u201cAucune circonstance exceptionnelle\u201d;
\u2022 Article 16 (1) exige des parties la pr\u00e9vention \u201cd\u2019autres actes de traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant ou une peine qui ne constitue pas une torture au sens de l\u2019article 1\u201d dans tout territoire relevant de leur comp\u00e9tence (UN General Assembly, 1984)<\/p>\n\n\n\n

La voie \u00e0 suivre <\/h2>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants des pays ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019Arabie Saoudite devrait adh\u00e9rer aux principaux trait\u00e9s et pactes sur les droits de l\u2019homme, y compris le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (ICCPR 1966) et le Pacte International relatif aux Droits \u00c9conomiques, Sociaux et Culturels (ICESCR 1966), qui, avec la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme, constituent la Charte Internationale des Droits de l\u2019Homme. L\u2019Arabie Saoudite reste l\u2019un des rares pays au monde qui n\u2019ait pas sign\u00e9 ou
ratifi\u00e9 ces trait\u00e9s bien que les repr\u00e9sentants saoudiens affirment depuis 2009 que la ratification est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. ( Human Rights Watch, 2018)
<\/p>\n\n\n\n

\u201cLe monde devrait saisir cette opportunit\u00e9 pour demander justice pour les violations graves des droits et les pratiques pr\u00e9judiciables de l\u2019Arabie Saoudite, dont beaucoup se perp\u00e9tuent depuis des d\u00e9cennies.\u201d a d\u00e9clar\u00e9 Michael Page, Directeur Adjoint du MoyenOrient de Human Rights Watch. (Human Rights Watch, 2018)<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Appel \u00e0 la Mobilisation<\/h2>\n\n\n\n

Pendant trop longtemps, le gouvernement d\u2019Arabie Saoudite a syst\u00e9matiquement viol\u00e9 les droits de la personne malgr\u00e9 le fait d\u2019\u00eatre signataire de plusieurs trait\u00e9s internationaux; le gouvernement n\u2019a manifestement aucun respect pour ces trait\u00e9s. De plus, le gouvernement doit \u00eatre tenu responsable pour ses actes barbares, ceci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9
par une condamnation universelle par la communaut\u00e9 internationale et par de lourdes sanctions par des organisations de premier plan telles que l\u2019ONU, dont, cela \u00e9tant dit, une action similaire est requise pour garantir que la vie de Murtaja Qureiris ne soit pas perdue. Chez Humanium, nous manifestons notre solidarit\u00e9 envers Murtaja parce que nous croyons que tous les enfants et les jeunes doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre la violence et la n\u00e9gligence, et leurs besoins doivent \u00eatre satisfaits, y compris l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 la nourriture, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne. Le bien-\u00eatre et l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur d\u2019un mineur doivent \u00eatre des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants importants dans les enqu\u00eates. <\/p>\n\n\n\n

\u00c9crit par Igi Nderi
Traduit par Dominique Jaensch <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Ouvrages cit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Amnesty International (7 juin 2019). Arabie Saoudite : Les autorit\u00e9s ne doivent pas recourir \u00e0 la peine de mort contre les manifestants arr\u00eat\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 13 ans. Extrait de Amnesty International: https:\/\/www.amnesty.org\/en\/latest\/news\/2019\/06\/saudi-arabia-authoritiesmust-not-resort-to-use-of-death-penalty-against-protester-arrested-aged-13\/
Organisation Europ\u00e9enne Saoudienne pour les Droits de l\u2019Homme (7 juin 2019). L\u2019Arabie Saoudite veut crucifier le mineur Murtaja Qureiris pour des accusations datant de l\u2019\u00e9poque o\u00f9 il avait 11 ans. Extrait du rapport de l\u2019Organisation Saoudienne Europ\u00e9enne pour les Droits de l\u2019Homme: https:\/\/www.esohr.org\/en\/?p=2347
Human Rights Watch (24 mars 2008). Adultes avant leur heure – Les enfants face au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale de l\u2019Arabie Saoudite. Extrait de Human Rights Watch: https:\/\/www.hrw.org\/ report\/2008\/03\/24\/adults-their-time\/children-saudi-arabias-criminal-justice-system
Human Rights Watch (15 novembre 2018). Arabie Saoudite: violations des droits sous examen. Extrait Human Rights Watch: https:\/\/www.hrw.org\/news\/2018\/11\/15\/saudi-arabia-rightsabuses-under-scrutiny
Loomes, P (10 juin 2019). Un adolescent saoudien confront\u00e9 \u00e0 la d\u00e9capitation et la crucifixion pour avoir manifest\u00e9 dans son enfance. Extrait de news.com.au\/Middle East: https:www.news.com.au\/world\/middle-east\/saudi-teen-faces-beheading-and-crucifixion-forprotesting-as-a-child\/news-story\/22eee06fb2be1938e39ddbab9cbea8b0
Muhammad Darwish, T. Q. (7 juin 2019). Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 13 ans. Maintenant l\u2019Arabie Saoudite veut l\u2019ex\u00e9cuter. Extrait de CNN, Reportage Exclusif: https:\/\/edition.cnn.com\/interactive\/2019\/06\/middleeast\/saudi-teen-death-penalty-intl\/
Specia, M (11 juin 2019). Murtaja Qureiris, 18 ans, risque la peine de mort apr\u00e8s plus de quatre ans d\u2019emprisonnement. Extrait de SBS News: https:\/\/www.sbs.com.au\/news\/murtajaqureiris-saudi-teen-facing-death-penalty-for-protesting-when-he-was-10
Specia, M (9 juin 2019). Un adolescent saoudien menac\u00e9 de la peine de mort pour des actions commises \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 10 ans. Extrait de The New York Times: https:\/\/www.nytimes.com\/2019\/06\/09\/world\/middleeast\/saudi-teenager-death-sentence.html
UN General Assembly, (20 novembre 1989). Convention relative aux droits de l\u2019enfant. Extrait de la S\u00e9rie des Trait\u00e9s des Nations Unies: https:\/\/www.unicef.org\/sites\/default\/files\/2019-04\/UN-Convention-Rights-Child-text.pdf
UN General Assembly (10 d\u00e9cembre 1984). Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. Extrait de la S\u00e9rie des Trait\u00e9s des Nations Unies: https:\/\/www.refworld.org\/docid\/3ae6b3a94.html
Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme (29 octobre 2019). Des experts de l\u2019ONU appellent l\u2019Arabie Saoudite \u00e0 mettre fin \u00e0 la peine de mort pour les enfants. Extrait du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme: https:\/\/www.ohchr.org\/EN\/NewsEvents\/Pages\/DisplayNews.aspx?
NewsID=23795&LangID=E<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Murtaja Qureiris \u00e2g\u00e9 maintenant de 18 ans, affronte la peine de mort pour avoir particip\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de d\u00e9monstrations pacifiques lorsqu\u2019il avait 10 ans. 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