{"id":45596,"date":"2019-11-18T20:39:04","date_gmt":"2019-11-18T20:39:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=45596"},"modified":"2026-08-20T17:24:22","modified_gmt":"2026-08-20T17:24:22","slug":"la-convention-des-droits-de-lenfant-a-30-ans-ameliorations-et-problemes-concernant-les-droits-des-enfants-dans-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/la-convention-des-droits-de-lenfant-a-30-ans-ameliorations-et-problemes-concernant-les-droits-des-enfants-dans-le-monde\/","title":{"rendered":"La Convention des droits de l\u2019enfant a 30 ans \u2013 Am\u00e9liorations et probl\u00e8mes concernant les droits des enfants dans le monde"},"content":{"rendered":"\n

Il y a 30 ans, le 20 novembre 1989, la Convention des droits de l\u2019enfant<\/a> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et ouverte \u00e0 la signature, ratification et adh\u00e9sion par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies si\u00e8geant \u00e0 New York. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9solution, sous la forme de 54 articles et forte de 140 signataires, est devenue le trait\u00e9 au sujet des droits de l\u2019homme le plus largement ratifi\u00e9 de l\u2019histoire et a contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9ellement transformer la vie des enfants dans le monde. Cette Convention a eu un impact important et pourtant les droits des enfants ont encore beaucoup de d\u00e9fis \u00e0 affronter aux quatre coins de la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

Comment la Convention d\u00e9finit-elle un \u00ab enfant \u00bb et comme le\nprot\u00e8ge-t-elle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Aux termes de la Convention un \u00ab enfant \u00bb est une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans, sauf dans les cas o\u00f9 les lois en vigueur d\u00e9finissent un \u00e2ge inf\u00e9rieur. Dans certains parties du monde, les \u00c9tats sont dans l\u2019obligation de d\u00e9finir un \u00e2ge de majorit\u00e9 inf\u00e9rieur, par exemple pour int\u00e9grer le monde du travail ou achever son \u00e9cole obligatoire ; dans d\u2019autres, c\u2019est toutefois la Convention qui interdit les peines de prison \u00e0 vie sans possibilit\u00e9 de sortie ou la peine de mort pour les personnes ayant moins de 18 ans. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Afin de prot\u00e9ger les enfants, elle \u00e9dicte quatre \u00ab principes\ng\u00e9n\u00e9raux \u00bb :<\/p>\n\n\n\n

  1. La non-discrimination (article 2)<\/strong><\/li>
  2. L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant (article 3)<\/strong><\/li>
  3. Le droit \u00e0 la survie et au d\u00e9veloppement de\nsoi (article 6)<\/strong><\/li>
  4. Le droit d\u2019\u00eatre entendu (article 12)<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Ces principes sont les rep\u00e8res autour desquels s\u2019articulent les droits de l\u2019enfant dans le monde moderne et ils servent de base, avec les Protocoles facultatifs \u00e0 la Convention, aux r\u00e8gles garantissant la protection, les chances d\u2019\u00e9panouissement et l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour toutes les personnes mineures.<\/p>\n\n\n\n

    Quels sont les succ\u00e8s obtenus gr\u00e2ce aux accords ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Depuis les accords, une l\u00e9gislation sur la protection des enfants a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans la plupart des pays en d\u00e9veloppement et des initiatives r\u00e9gionales et nationales sont n\u00e9es en r\u00e9ponse aux probl\u00e8mes du trafic d\u2019enfants, du travail des enfants p\u00e9nible et dangereux, des enfants sans domicile et des mineurs isol\u00e9s. Apr\u00e8s avoir sign\u00e9 les accords, des pays comme la Tunisie, l\u2019Angola ou le Bangladesh ont ajout\u00e9 \u00e0 leurs constitutions des clauses en faveur des droits des enfants. <\/p>\n\n\n\n

    La reconnaissance du droit des enfants \u00e0 la protection a conduit \u00e0 une meilleure prise de conscience de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 et \u00e0 des initiatives significatives pour r\u00e9pondre aux abandons et aux abus, y compris ceux perp\u00e9tr\u00e9s par des institutions corrompues voire ill\u00e9gales ou m\u00eame par de dangereux r\u00e9seaux criminels .<\/p>\n\n\n\n

    Les chiffres :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    1. La pauvret\u00e9 des enfants a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de\nmoiti\u00e9 depuis la signature de la Convention des droits de l\u2019enfant.<\/strong><\/li>
    2. Gr\u00e2ce au soutien apport\u00e9 aux soins\nmaternels, le risque qu\u2019un enfant meure avant son cinqui\u00e8me anniversaire a \u00e9galement\n\u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de moiti\u00e9 depuis 1989.<\/strong><\/li>
    3. Selon la Banque mondiale, en 2019 seuls 8,2%\ndes enfants en \u00e2ge scolaire ne sont pas scolaris\u00e9s, contre 17,6% en 1989.<\/strong><\/li>
    4. 56 pays ont\ninterdit toute forme de punition corporelle contre les enfants depuis la\nsignature de la Convention et au total 61 pays ont des lois l\u2019interdisant.<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n
      \"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

      Directement et indirectement, la Convention a am\u00e9lior\u00e9 la vie des enfants partout dans le monde, en suscitant un changement dans la l\u00e9gislation en g\u00e9n\u00e9ral et en cr\u00e9ant une v\u00e9ritable prise de conscience de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des enfants. On peut ainsi dire, sans peur de se tromper, qu\u2019aucune convention n\u2019a jamais eu un impact aussi puissant sur la qualit\u00e9 de vie des enfants dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n

      O\u00f9 est-ce que les droits des enfants sont encore\nviol\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      H\u00e9las, malgr\u00e9 cet impact si fortement\npositif de la Convention sur la vie des enfants, les abus et les violations de\nleurs droits restent end\u00e9miques dans beaucoup de r\u00e9gions du monde.<\/p>\n\n\n\n

      Dans les pays les plus touch\u00e9s par la pauvret\u00e9, de nombreux enfants doivent travailler sans avoir pu compl\u00e9ter leur \u00e9ducation scolaire, voire parfois sans en avoir eu aucune. Cela arrive notamment dans les pays sub-sahariens et d\u2019Afrique occidentale ; au Chad, au Burkina Faso, en Guin\u00e9e Bissau, au Cameroun et en Sierra Leone plus de 50% des enfants entre 7 et 14 ans sont engag\u00e9s dans quelque formes de travail \u00e0 plein temps.     <\/p>\n\n\n\n

      Les m\u00e9tiers exerc\u00e9s par ces enfants sont souvent dangereux et non-r\u00e9glement\u00e9s. En Afrique centrale et orientale, des groupes clandestins ont souvent plus de pouvoir sur certaines r\u00e9gions que les gouvernements l\u00e9gitimes et ,en cas de guerre civile ou de troubles nationaux, cela implique que la population locale est souvent contrainte de travailler pour l\u2019opposition de plusieurs mani\u00e8res \u2013 enfants y compris. Par exemple, les derni\u00e8res \u00e9tudes men\u00e9es par l\u2019UNICEF estiment \u00e0 40 000 les enfants enr\u00f4l\u00e9s, pour moins d\u2019un dollar par jour, dans les mines de cobalt en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, extrayant le minerai qui finira dans nos batteries de t\u00e9l\u00e9phones portables.<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

      La seconde grave menace contre les droits des enfants sur le continent africain est l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants soldats. Les groupes arm\u00e9s, tout comme les milices gouvernementales, sont responsables de ce crime, dont les victimes sont estim\u00e9es \u00e0 120 000 enfants. Les enfants soldats sont massivement recrut\u00e9s dans les zones de conflit, \u00e0 cause du peu de perspectives qui leur sont offertes localement, de leur manipulation plus ais\u00e9e qu\u2019avec des adultes et parfois de leur compr\u00e9hension encore incertaine de ce qu\u2019est la mort.<\/p>\n\n\n\n

      Il serait toutefois trop simple d\u2019accuser uniquement les pays en d\u00e9veloppement et les r\u00e9gions en guerre. La d\u00e9tention d\u2019enfants est bien trop fr\u00e9quente dans des pays du monde d\u00e9velopp\u00e9, comme aux \u00c9tats-Unis (le seul pays qui n\u2019a pas ratifi\u00e9 la Convention), avec sur son seul territoire 20 000 mineurs isol\u00e9s arr\u00eat\u00e9s au printemps dernier par les forces de l\u2019ICE et leurs soutiens. Des pays comme l\u2019Australie, la Hongrie et la Gr\u00e8ce font aussi l\u2019objet de graves accusations au sujet de leurs conditions de d\u00e9tention des mineurs.<\/p>\n\n\n\n

      Avant\n2012 la Convention aurait pu \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme autorisant la d\u00e9tention des\nenfants migrants :<\/p>\n\n\n\n

      \u00ab Nul enfant ne sera priv\u00e9 de libert\u00e9 de fa\u00e7on ill\u00e9gale ou arbitraire. L’arrestation, la d\u00e9tention ou l’emprisonnement d’un enfant doit \u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi, n’\u00eatre qu’une mesure de dernier ressort, et \u00eatre d’une dur\u00e9e aussi br\u00e8ve que possible;\u00bb <\/strong>  <\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

      Cet article n\u00e9anmoins ne fait pas sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9tention des enfants migrants. Il concerne la d\u00e9tention des enfants en toute situation et notamment lorsque ces derniers sont reconnus coupables de crimes, ou souffrent de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9, ou encore ont besoin d\u2019une protection imm\u00e9diate. <\/p>\n\n\n\n

      La question des migrants a \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9e en 2012 et le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant a adopt\u00e9 des normes plus strictes ; aujourd\u2019hui, la r\u00e8gle est que la d\u00e9tention d\u2019enfants migrants dans des centres de r\u00e9tention pour migrants reste une violation des droits de l\u2019enfant. Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies a clarifi\u00e9 ces droits lors d\u2019une journ\u00e9e de discussion \u00e0 caract\u00e8re non contraignant ; le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant les a clairement formul\u00e9s ainsi :<\/p>\n\n\n\n

      \u00ab La d\u00e9tention d\u2019un enfant en fonction de son statut migratoire ou de celui de ses parents constitue une violation des droits des enfants et contrevient toujours au principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Dans cette optique, les \u00c9tats doivent rapidement et compl\u00e8tement cesser la d\u00e9tention des enfants sur la base de leur statut migratoire. \u00bb<\/strong><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

      Le probl\u00e8me de cet amendement est qu\u2019il est de\nnature non contraignante, \u00e0 peine plus qu\u2019une suggestion faite aux pays, selon\nleur bon vouloir. <\/p>\n\n\n\n

      La Convention des droits de l\u2019enfant et Humanium<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Humanium <\/a>a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 le jour anniversaire de sa signature, il y a 11 ans, dans un seul but : le bien-\u00eatre des enfants partout dans le monde. <\/p>\n\n\n\n

      Notre\nassociation lutte pour une am\u00e9lioration concr\u00e8te de leurs conditions de vie et\nde leurs droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

      Les objectifs\nd\u2019Humanium recouvrent trois approches compl\u00e9mentaires :<\/p>\n\n\n\n