{"id":47061,"date":"2020-04-28T15:12:13","date_gmt":"2020-04-28T15:12:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=47061"},"modified":"2026-08-21T03:19:24","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:24","slug":"quel-respect-des-droits-de-lenfant-pour-la-gestation-pour-autrui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/quel-respect-des-droits-de-lenfant-pour-la-gestation-pour-autrui\/","title":{"rendered":"Quel respect des droits de l\u2019enfant pour la gestation pour autrui ?"},"content":{"rendered":"\n

Tol\u00e9r\u00e9e dans certains pays (Portugal<\/a>, Belgique<\/a> \u2026), prohib\u00e9e dans d\u2019autres (France<\/a>), la Gestation Pour Autrui (GPA) est entr\u00e9e dans le d\u00e9bat public ces derni\u00e8res ann\u00e9es tant ses pratiques modernes posent des questions \u00e9thiques et vis-\u00e0-vis des droits de l\u2019enfant, plus sp\u00e9cifiquement s\u2019agissant de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/a> Ainsi, pour mieux comprendre les enjeux actuels autour de cette question, Humanium est l\u00e0 pour vous pr\u00e9senter un \u00e9tat des lieux de ce sujet en plein \u00e9volution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que la gestation pour autrui (GPA) ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Facilit\u00e9e par l\u2019\u00e9volution des techniques m\u00e9dicales et par la circulation des personnes, la GPA est de plus en plus pratiqu\u00e9es \u00e0 travers le monde. Elle consiste \u00e0 avoir recours \u00e0 une m\u00e8re porteuse, c\u2019est-\u00e0-dire une femme qui porte un enfant pour un couple \u00e0 qui l\u2019enfant est remis \u00e0 sa naissance. Plusieurs situations peuvent expliquer le recours \u00e0 cette pratique (couples homosexuels, infertilit\u00e9\u2026).<\/p>\n\n\n\n

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Des risques de ventes d\u2019enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Malheureusement, l\u2019\u00e9volution de la GPA a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des pratiques commerciales comportant des risques de ventes d\u2019enfants (donc du trafic d\u2019enfants<\/a>), lors de la remise de ce dernier au couple d\u2019intention. <\/p>\n\n\n\n

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C\u2019est ainsi que la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la vente et l\u2019exploitation sexuelles d\u2019enfants, a d\u00e9clar\u00e9 en 2018 devant le Conseil des droits de l\u2019Homme (Le conseil des droits de l’Homme se penche sur la protection du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et la vente d’enfants, 2018), que \u00ab la gestation pour autrui \u00e0 des fins commerciales doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une vente d\u2019enfant, telle que l\u2019a d\u00e9finit le<\/em> Protocole facultatif \u00e0 la Convention des droits de l\u2019enfant qui traite de la vente d\u2019enfants<\/em><\/a> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Avant de souligner qu\u2019une \u00ab l\u00e9gislation stricte bas\u00e9e sur les droits de l\u2019homme est indispensable pour assurer que la gestation pour autrui ne s\u2019apparente pas \u00e0 une vente d\u2019enfant. <\/em>\u00bb On remarque ainsi comme l\u2019a soulev\u00e9 la Rapporteuse sp\u00e9ciale, qu\u2019il existe un vide international dans la r\u00e9gulation de la GPA, notamment les pratiques commerciales, s\u2019agissant du respect des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les recommandations ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour une meilleure conformit\u00e9 aux droits de l\u2019enfant<\/a>, et pr\u00e9cis\u00e9ment au protocole facultatif qui traite de la vente d\u2019enfants, la Rapporteuse sp\u00e9ciale a \u00e9num\u00e9r\u00e9 des recommandations cl\u00e9s \u00e0 respecter :<\/p>\n\n\n\n