{"id":49514,"date":"2021-02-02T16:40:07","date_gmt":"2021-02-02T16:40:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=49514"},"modified":"2026-08-21T03:22:47","modified_gmt":"2026-08-21T03:22:47","slug":"les-enfants-au-sein-des-procedures-des-frontieres-et-dasile-invisibilite-et-attention-centree-sur-les-adultes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/les-enfants-au-sein-des-procedures-des-frontieres-et-dasile-invisibilite-et-attention-centree-sur-les-adultes\/","title":{"rendered":"Les enfants au sein des proc\u00e9dures des fronti\u00e8res et d\u2019asile : Invisibilit\u00e9 et attention centr\u00e9e sur les adultes"},"content":{"rendered":"\n

Les enfants au sein des proc\u00e9dures des fronti\u00e8res et de la proc\u00e9dure d\u2019asile font face \u00e0 2 probl\u00e8mes de taille (Pobjoy, 2017). D\u2019une part, un enfant est encore consid\u00e9r\u00e9 comme invisible dans les proc\u00e9dures de migration, et d\u2019autre part, un cadre juridique ax\u00e9 sur les adultes est appliqu\u00e9 aux enfants dans ces proc\u00e9dures. Ces failles exposent les enfants migrants<\/a><\/strong> non seulement au risque de rejet et d\u2019expulsion sans qu\u2019ils aient leurs propres revendications \u00e9valu\u00e9es selon l\u2019\u00e2ge appropri\u00e9 et en tenant compte des sensibilit\u00e9s sp\u00e9cifiques au sexe des enfants, mais viole aussi le droit \u00e0 la protection inscrit dans les dispositions de la Convention des Droits de l\u2019Enfant des Nations-Unies (CDE),<\/a><\/strong> qui doivent \u00eatre scrupuleusement appliqu\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019invisibilit\u00e9 de l\u2019enfant dans les proc\u00e9dures de migration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants dans les proc\u00e9dures de migration<\/a> sont \u00e0 risque d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s invisibles de facto<\/em> dans la d\u00e9termination des proc\u00e9dures de toute forme de protection internationale (Bhabha 2003). Ils sont trait\u00e9s comme des membres de famille passifs et leurs statuts d\u2019immigr\u00e9 ne sont pas \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante de celui de leurs parents ou leurs tuteurs l\u00e9gaux. De la m\u00eame mani\u00e8re, certains \u00e9tats tels que les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique nient m\u00eame la capacit\u00e9 des enfants de devenir des d\u00e9fenseurs actifs de leurs droits et d\u00e9terminent leurs statuts comme des sujets passifs (Gonzalez v Reno, 2000).<\/p>\n\n\n\n

Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCNUR) d\u00e9crit le r\u00f4le d\u2019un enfant en pratique comme une simple partie d\u2019une unit\u00e9 familiale, et non comme des individus \u00e0 part enti\u00e8re ayant leurs propres droits et int\u00e9r\u00eats (UNHCR, 2009).  En g\u00e9n\u00e9ral, les enfants risquent plus d\u2019\u00eatre invisible dans les proc\u00e9dures lorsqu\u2019ils sont accompagn\u00e9s d\u2019un ou de plusieurs membres de la famille ou de tuteurs l\u00e9gaux (Pobjoy, 2017). Dans la d\u00e9termination d\u2019un statut international de protection, les enfants sont encore la plupart du temps des sujets passifs des proc\u00e9dures administratives. Par cons\u00e9quent, ils d\u00e9pendent de la bonne application de la proc\u00e9dure par les membres de leur famille (Pobjoy, 2017).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le statut ins\u00e9parable d\u2019un enfant engendre plusieurs difficult\u00e9s. Ces difficult\u00e9s apparaissent la plupart du temps lorsque le refus de la demande d\u2019asile des parents ou des tuteurs l\u00e9gaux m\u00e8ne \u00e0 un refus automatique de la demande d\u2019asile de l\u2019enfant. Ce refus automatique est appel\u00e9 une d\u00e9termination d\u00e9riv\u00e9e du statut de protection international.  En pratique, cela est impl\u00e9ment\u00e9 de mani\u00e8re asym\u00e9trique, ce qui signifie que les revendications des enfants sont souvent assimil\u00e9es aux revendications de leurs parents, mais, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9, pour les parents ou les tuteurs l\u00e9gaux, l\u2019effet oppos\u00e9 de d\u00e9river un statut de protection \u00e0 partir de celui d\u2019un enfant est constamment ni\u00e9 (UNHCR, 2009).<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9termination d\u00e9riv\u00e9e peu, d\u2019une part, assurer un traitement en accord avec \u00ab les meilleurs int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant \u00bb comme il garantit qu\u2019un enfant ne sera pas s\u00e9par\u00e9 de la famille ou du tuteur. D\u2019autre part, il emp\u00eache l\u2019enfant d\u2019avoir la possibilit\u00e9 de demander que la protection internationale soit \u00e9valu\u00e9e individuellement et ind\u00e9pendamment de leurs parents. Le refus d\u2019une \u00e9valuation ind\u00e9pendante de leur droit \u00e0 revendiquer leur protection  n\u00e9glige plusieurs droits d\u00e9finis dans la Convention des Droits de l\u2019Enfant des Nations-Unies<\/a> incluant le droit d\u2019\u00eatre entendu, et  met \u00e0 risque la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre physique de l\u2019enfant en le renvoyant dans des situations de pers\u00e9cution et de violation de leurs droits humains fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Le HCNUR recommande le traitement individuel des demandes d\u2019enfant sur une base prioritaire pour d\u00e9terminer l\u2019identit\u00e9, incluant l\u2019identification en tant qu\u2019enfant. De plus, le HCNUR sugg\u00e8re d\u2019\u00e9tablir la possibilit\u00e9 que les revendications des enfants \u00e0 la protection internationale soient consid\u00e9r\u00e9es comme la revendication principale (UNHCR, 2009)<\/p>\n\n\n\n

Les lois de la migration se concentrent sur les adultes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un autre probl\u00e8me auquel est confront\u00e9 l\u2019enfant est que leur besoin de protection internationale est traditionnellement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 travers une \u00ab perspective concentr\u00e9e sur l\u2019adulte \u00bb (Crock, 2005) indiff\u00e9rente \u00e0 l\u2019\u00e2ge (Crock, 2006). Cette indiff\u00e9rence implique que le pr\u00e9judice subi par l\u2019enfant doit correspondre au seuil du pr\u00e9judice subi par les adultes et nie l\u2019unique vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un enfant.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La perspective d\u2019un adulte ne doit pas seulement cr\u00e9er des probl\u00e8mes dans l\u2019\u00e9valuation du \u00ab risque r\u00e9el de pr\u00e9judice \u00bb, mais inclut \u00e9galement les probl\u00e8mes concernant la reconnaissance de l\u2019\u00e2ge et de la maturit\u00e9 de l\u2019enfant, leur aptitude \u00e0 exprimer leur crainte, l\u2019\u00e9valuation de leur cr\u00e9dibilit\u00e9 de la preuve \u00e9tablie, et souvent consid\u00e8re que les int\u00e9r\u00eats des parents sont aux mieux des int\u00e9r\u00eats pour l\u2019enfant. Cette \u00e9valuation n\u00e9glige la reconnaissance de plusieurs droits \u00e0 l\u2019enfant<\/a> \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne reconna\u00eet pas le droit d\u2019\u00e9volution des capacit\u00e9s des enfants reconnus comme tel, le droit \u00e0 \u00eatre entendu et le principe du \u00ab meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant \u00bb<\/a> (Gonzalez v Reno, 2000).<\/p>\n\n\n\n

Les enfants sont l\u2019un des groupes d\u2019individus les plus vuln\u00e9rables et cependant en proie \u00e0 des formes sp\u00e9cifiques de pr\u00e9judices et de crainte qui rencontrent potentiellement les exigences pour la protection internationale (Comit\u00e9 du CDE, 2013). En tenant compte de cela, ils doivent \u00eatre d\u00e9finis comme \u00e9tant porteurs de droits individuels avec des probl\u00e8mes et des besoins diff\u00e9rents (Pobjoy, 2015). Les \u00e9tats parties du CDE doivent prendre en compte toutes les mesures appropri\u00e9es ainsi que l\u2019unique vuln\u00e9rabilit\u00e9 de l\u2019enfant pour garantir le bien-\u00eatre de l\u2019enfant (Article 3 (2)CDE) et pour assurer la survie et le d\u00e9veloppement de l’enfant dans toute la mesure du possible (Article 6 (2) CDE).<\/p>\n\n\n\n

Dans son enqu\u00eate sur les enfants au c\u0153ur des proc\u00e9dures de migration et d\u2019asile, Pobjoy \u00e9num\u00e8re plusieurs pr\u00e9judices faits sp\u00e9cifiquement aux enfants tels que l\u2019excision\/la mutilation g\u00e9nitale f\u00e9minine pr\u00e9-pub\u00e8re (MGF\/MGE), la privation de l\u2019\u00e9ducation, l\u2019abus parental, le recrutement militaire ou le recrutement involontaire dans les gangs, ou la discrimination relative au fait d\u2019\u00eatre n\u00e9 dans des circonstances jug\u00e9es comme ill\u00e9gitimes (Pobjoy, 2017).<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant (Comit\u00e9 du CDE) rejette cette approche centr\u00e9e sur l\u2019adulte et exige \u00ab une \u00e9valuation claire et compr\u00e9hensive de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019enfant, incluant sa nationalit\u00e9, son \u00e9ducation, son ethnie, sa culture et son origine linguistique, les vuln\u00e9rabilit\u00e9s particuli\u00e8res et les besoins en protection \u00bb (Comit\u00e9 CDE, 2006). Il exhorte \u00e9galement les \u00e9tats \u00e0 stopper l\u2019application de l\u2019approche uniquement centr\u00e9e sur l\u2019adulte et de mener une \u00e9valuation individuelle \u00ab appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge et d\u2019une mani\u00e8re respectueuse envers le genre \u00bb (Comit\u00e9 du CDE, 2006), ce qui implique qu\u2019un personnel qualifi\u00e9 doit interviewer l\u2019enfant (Comit\u00e9 du CDE, 2006).<\/p>\n\n\n\n

Agissons maintenant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 une reconnaissance des droits de l\u2019enfant quasi universelle et la reconnaissance de l\u2019enfant en tant qu\u2019individu porteur de droits dans la Convention des Droits de l\u2019Enfant des Nations-Unies, l\u2019impl\u00e9mentation et la reconnaissance de ceux-ci prendra encore du temps en pratique. Au carrefour de la Loi sur les droits des enfants et la Loi sur les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s, les \u00e9tats doivent appliquer les recommandations mentionn\u00e9es ci-dessus par le HCNUR et le Comit\u00e9 du CDE et assurer une protection efficace et appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge des enfants migrants.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Humanium, en tant que membre de Child Rights Connect<\/em>, l\u2019organisation qui a r\u00e9dig\u00e9 la Convention des Droits de l\u2019Enfant, s\u2019engage fermement \u00e0 prot\u00e9ger les enfants vuln\u00e9rables \u00e0 travers le monde. Humanium travaille pour un monde o\u00f9 les droits des enfants sont r\u00e9ellement respect\u00e9s et de mani\u00e8re universelle, prot\u00e9g\u00e9s et appliqu\u00e9s dans toutes les situations impliquant un enfant. Vous pouvez nous aider \u00e0 \u00e9lever les consciences sur les probl\u00e8mes des enfants dans le monde en soutenant Humanium- en parrainant un enfant, en faisant un don, en devenant membre ou b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n\n\n\n

Ecrit par Alexander Weihrauch <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Laurence Mortier<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Relu par Denis Gingras<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/h4>\n\n\n\n

Bhabha, J. (2003) \u201cMore Than Their Share of Sorrows: International Migration Law and the Rights of Children\u201d, in: Pobjoy, J. (2017),\u201d The Child in International Refugee Law\u201d, Cambridge Asylum and Migration Studies.<\/p>\n\n\n\n

Pobjoy, J. (2017),\u201d The Child in International Refugee Law\u201d, Cambridge Asylum and Migration Studies.<\/p>\n\n\n\n

Gonzalez v Reno (2000), 212 F 3d 1338, 1345; See also Gonzalez v Reno, 86 F Supp 2d 1167 (SD Fla, 2000). In: Pobjoy, J.,\u201d The Child in International Refugee Law\u201d, (see fn. 13), p.48.<\/p>\n\n\n\n

Crock, M. (2006), Seeking Asylum Alone: Australia, p. 244; in: Pobjoy, J. (2017),\u201d The Child in International Refugee Law\u201d, Cambridge Asylum and Migration Studies.<\/p>\n\n\n\n

Crock, M. (2005), \u201cLonely Refuge: Judicial Responses to Separated Children Seeking Refugee Protection in Australia\u201d, in: Pobjoy, J. (2017),\u201d The Child in International Refugee Law\u201d, Cambridge Asylum and Migration Studies.<\/p>\n\n\n\n

Sauer, P.J.J., Nicholson, A., Neubauer, D. et al. (2016), \u201cAge determination in asylum seekers: physicians should not be implicated\u201d, Eur J Pediatr 175, 299\u2013303.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Committee on the Rights of the Children (1 September 2005), General comment No. 6 on the treatment of unaccompanied and separated children outside their country of origin, CRC\/GC\/2005\/6, para. 20.<\/p>\n\n\n\n

UNHCR (22 December 2009), \u201cGuidelines on international protection: Child Asylum Claims under Articles 1(A)2 and 1(F) of the 1951 Convention and\/or 1967 Protocol relating to the Status of Refugees\u201d, HCR\/GIP\/09\/08<\/p>\n\n\n\n

Committee on the Rights of the Children (29 May 2013), General comment No. 14 on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration (art. 3, para. 1), CRC\/C\/GC\/14, para. 37.<\/p>\n\n\n\n

Pobjoy, J. (April 2015), \u201cThe best interests of the child principle as an independent source of international protection\u201d, ICLQ vol 64. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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