{"id":49613,"date":"2021-02-16T09:28:27","date_gmt":"2021-02-16T09:28:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=49613"},"modified":"2026-08-21T03:22:47","modified_gmt":"2026-08-21T03:22:47","slug":"les-enfants-dans-les-procedures-de-frontieres-et-dasile-linteret-superieur-de-lenfant-en-matiere-de-migration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/les-enfants-dans-les-procedures-de-frontieres-et-dasile-linteret-superieur-de-lenfant-en-matiere-de-migration\/","title":{"rendered":"Les enfants dans les proc\u00e9dures de fronti\u00e8res et d\u2019asile : \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb en mati\u00e8re de migration"},"content":{"rendered":"\n

Lors du cycle d\u2019exp\u00e9rience de d\u00e9placement, les enfants<\/a> sont confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019invisibilit\u00e9 <\/a>importants durant les proc\u00e9dures d\u2019asile et \u00e0 l\u2019attention des adultes du cadre migratoire. Dans sa recherche sur \u00ab L\u2019enfant dans le droit internationale des r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb, Jason Pobjoy applique un triple principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb au contexte migratoire \u2013 en tant que source ind\u00e9pendante de protection, source compl\u00e9mentaire de protection, et  cadre global de r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019Etat (Pobjoy, 2017). Cette application d\u00e9montre le potentiel du principe de \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0\u00bb \u00e0 combler les lacunes existantes<\/a> et \u00e0 fournir une protection adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e2ge des enfants dans le cycle de d\u00e9placement, si les \u00c9tats consentent \u00e0 mettre en \u0153uvre le principe dans le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants \u00bb, un concept en trois volets<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article 3 (1) de la convention des droits des enfants (CIDE)<\/a> postule que \u00ab dans toutes les d\u00e9cisions qui concernent les enfants, qu\u2019elles soient le fait des institutions publiques ou priv\u00e9es de protection sociale, des tribunaux, des autorit\u00e9s administratives ou des organes l\u00e9gislatifs, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre une consid\u00e9ration primordiale \u00bb (UNCRC, 1989). Par cons\u00e9quent, il conserve le principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb et fournit une base au concept \u00e0 trois volets. Ce concept \u00e0 trois volets construit le principe comme un droit substantiel, une r\u00e8gle de proc\u00e9dure et un principe juridique interpr\u00e9tatif fondamental (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant, 2013). <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans le contexte migratoire, ce principe pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re analogue comme une source de protection ind\u00e9pendante, une source compl\u00e9mentaire de protection et un cadre de r\u00e8gles complet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019Etat (Pobjoy, 2017).  Ces trois approches offrent un niveau distinct de sensibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge et un potentiel pour combler de mani\u00e8re ad\u00e9quate les lacunes de protection susmentionn\u00e9es<\/a> des enfants dans le cycle de d\u00e9placement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb en tant que cadre de r\u00e8gles complet g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019Etat (aide \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation).<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En termes g\u00e9n\u00e9raux, le principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb appliqu\u00e9 comme aide \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation est une approche normative qui oblige les \u00e9tats \u00e0 appliquer une interpr\u00e9tation tenant compte de l\u2019\u00e2ge et inclusive quant aux dispositions appliqu\u00e9es (Hathaway, n.d.). Une \u00e9valuation sensible \u00e0 l\u2019\u00e2ge ne r\u00e9f\u00e8re pas \u00e0 une simple diff\u00e9renciation entre enfants et adultes. Elle exige \u00e9galement une diff\u00e9renciation sensible entre les enfants d\u2019\u00e2ges diff\u00e9rents (Van Bueren, 1995) qui soit \u00ab compatible avec l\u2019\u00e9volution des capacit\u00e9s de l\u2019enfant \u00bb (Article 5 de la CIDE).<\/p>\n\n\n\n

En outre, l\u2019\u00e9valuation sensible \u00e0 l\u2019\u00e2ge oblige les \u00e9tats \u00e0 reconsid\u00e9rer les exigences de qualification pour la protection internationale et \u00e0 les red\u00e9finir d\u2019une mani\u00e8re plus sensible \u00e0 l\u2019\u00e2ge. Les enfants subissent des pr\u00e9judices et des risques de diff\u00e9rentes mani\u00e8res et exp\u00e9rimentent \u00e0 partir du m\u00eame risque objectif une forme de pr\u00e9judice plus grave par rapport aux adultes (Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga v Belgique, 2006). La forme du pr\u00e9judice subi par un enfant ne peut \u00eatre identifi\u00e9e que si l\u2019interpr\u00e9tation des conditions de la protection internationale combine la perspective du principe \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb et les autres dispositions de fond de la CIDE<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, cela signifie que les d\u00e9clarations et les preuves pr\u00e9sent\u00e9es par un enfant migrant doivent \u00eatre prises en compte en fonction de l\u2019\u00e9volution des capacit\u00e9s de l\u2019enfant (Article 5 de la CIDE) en tenant compte de l\u2019\u00e2ge. De m\u00eame, un seuil diff\u00e9rent de \u00ab pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00bb et de \u00ab risque r\u00e9el \u00bb pour les enfants doit \u00eatre appliqu\u00e9 et une \u00e9valuation doit \u00eatre men\u00e9e en tenant compte de l\u2019\u00e2ge et du sexe. Cela n\u00e9cessite de prendre en compte la vuln\u00e9rabilit\u00e9 unique des enfants et leur sensibilit\u00e9 aux probl\u00e8mes tels que le risque de malnutrition, le manque d\u2019\u00e9ducation et de services de sant\u00e9 (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant, 2005).<\/p>\n\n\n\n

Le principe en tant qu\u2019aide \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation pr\u00e9voit une interpr\u00e9tation sensible \u00e0 l\u2019\u00e2ge et une application du cadre juridique migratoire et a le potentiel de dissoudre l\u2019attention dominante \u00e0 l\u2019adulte dans le cadre migratoire. Au contraire, elle se limite \u00e0 la consid\u00e9ration mat\u00e9rielle et substantielle d’un \u00c9tat. Parmi les trois approches, l\u2019approche de l\u2019aide interpr\u00e9tative fournit le niveau le plus bas de protection suppl\u00e9mentaire appropri\u00e9e pour un enfant dans le cycle de d\u00e9placement car elle concerne principalement l\u2019interpr\u00e9tation de d\u00e9finitions de fond plut\u00f4t que d\u2019impliquer des obligations proc\u00e9durales suppl\u00e9mentaires et des garanties sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019enfant. Il a donc une influence significative sur l\u2019interpr\u00e9tation ax\u00e9e sur l\u2019adulte et la lecture des principes et des dispositions de la loi sur les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s, mais n\u2019a pas le potentiel de r\u00e9soudre la question de l\u2019invisibilit\u00e9 de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n

Principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb comme source compl\u00e9mentaire de protection (r\u00e8gle de proc\u00e9dure).<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019interpr\u00e9tation du principe en tant que source compl\u00e9mentaire de protection offre un niveau suppl\u00e9mentaire de protection proc\u00e9durale. Cela garantit un cadre proc\u00e9dural qui comprend des r\u00e8gles proc\u00e9durales tenant compte de l’\u00e2ge et contribue \u00e0 garantir la protection et le bien-\u00eatre de l’enfant (McAdam, 2006). Dans le contexte des enfants dans le cycle de d\u00e9placement<\/a>, les r\u00e8gles de proc\u00e9dure sensibles \u00e0 l’\u00e2ge dans la perspective de la CIDE<\/a> font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures l\u00e9gislatives et administratives appropri\u00e9es qui garantissent de pr\u00e9venir les dommages potentiels au bien-\u00eatre de l’enfant (article 4 de la CIDE).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans la pratique, cela signifie que les \u00e9tats sont tenus de mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure d’\u00e9valuation de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un enfant sensible \u00e0 l’\u00e2ge. Cela implique que les \u00e9tats sont tenus d’\u00e9valuer la situation g\u00e9n\u00e9rale et individuelle d’un enfant d\u00e9plac\u00e9 (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2005). Cette \u00e9valuation individuelle doit \u00eatre mise en \u0153uvre comme une proc\u00e9dure \u00ab qui prend en compte les besoins des personnes de son \u00e2ge \u00bb (article 37 (c) de la CIDE). Cela comprend l’\u00e9valuation de l’identit\u00e9 et de l’\u00e2ge, ainsi que des besoins de protection et de la situation individuelle d’un enfant d’une mani\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 son \u00e2ge et au sexe au tout d\u00e9but du cycle de d\u00e9placement – \u00e0 la fronti\u00e8re (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2016).<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant<\/a> (Comit\u00e9 CIDE) recommande la mise en \u0153uvre d’une proc\u00e9dure d’\u00e9valuation individuelle, mais accorde aux \u00e9tats un pouvoir discr\u00e9tionnaire dans la mise en \u0153uvre de ces mesures \u00e0 moins qu’elles ne contredisent l’objet et le but de la CIDE<\/a> et ne n\u00e9gligent les obligations sous-jacentes (Droits de l\u2019enfant, 2003). Cela inclut l’obligation de respecter le droit de l’enfant d’exprimer son point de vue et de voir ce point de vue d\u00fbment pris en consid\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0 l’\u00e9volution des capacit\u00e9s de l’enfant (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2005). En outre, les \u00c9tats peuvent \u00eatre tenus responsables car ils sont tenus de justifier et de prouver la prise en compte explicite de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb et de la mani\u00e8re dont il a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 dans toute d\u00e9cision concernant les enfants (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2013).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019application du principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb en tant que source compl\u00e9mentaire de protection offre un niveau suppl\u00e9mentaire de r\u00e8gles de proc\u00e9dure tenant compte de l\u2019\u00e2ge et qui contribuent \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Il a le potentiel d’am\u00e9liorer la situation de l’invisibilit\u00e9 des enfants dans la proc\u00e9dure de migration en cr\u00e9ant une \u00e9valuation initiale participative des enfants plus sensible \u00e0 l’\u00e2ge. Au contraire, il n’aborde pas l’interpr\u00e9tation centr\u00e9e sur les adultes du cadre migratoire, une simple r\u00e8gle de proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche permet d’atteindre un niveau plus \u00e9lev\u00e9 de protection proc\u00e9durale pour les enfants et doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme plus appropri\u00e9e pour englober la vuln\u00e9rabilit\u00e9 sp\u00e9cifique et unique d’un enfant. Cependant, cela va de pair avec le caract\u00e8re de plus en plus invasif de cette approche et pourrait entra\u00eener un manque d’application pratique et consensuelle de la part des \u00e9tats contractants en raison du caract\u00e8re volontaire de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants.<\/p>\n\n\n\n

Principe de \u00ab l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb en tant que source ind\u00e9pendante de protection<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le principe de \u00ab l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb, s’il \u00e9tait appliqu\u00e9 en tant que source ind\u00e9pendante de protection, cr\u00e9erait une cat\u00e9gorie suppl\u00e9mentaire et ind\u00e9pendante de personnes prot\u00e9g\u00e9es – un filet de s\u00e9curit\u00e9 pour les enfants. Si elle est reconnue dans le droit international des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s, elle cr\u00e9erait une obligation intrins\u00e8que pour les \u00e9tats, \u00e9tant directement applicable (auto-ex\u00e9cutoire) et pouvant \u00eatre invoqu\u00e9e devant les tribunaux (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2013).<\/p>\n\n\n\n

La large ratification – presque universelle – de la<\/a> CIDE pr\u00e9voit que davantage d’\u00c9tats soient juridiquement li\u00e9s par ses dispositions. Par cons\u00e9quent, le principe de \u00ab l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb introduirait une source de protection pour les enfants, en tant que l\u2019un des groupes d\u2019individus les plus vuln\u00e9rables, qui lie un grand nombre d\u2019\u00e9tats. En outre, la non-d\u00e9rogabilit\u00e9 et le caract\u00e8re absolu du principe pr\u00e9voient son applicabilit\u00e9 dans des situations dans lesquelles une protection telle que la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, d\u00e9coulant de la Convention de 1951 sur les r\u00e9fugi\u00e9s, est suspendue. De plus, l’existence d’un organe de contr\u00f4le, le Comit\u00e9 CIDE<\/a>, cr\u00e9e la possibilit\u00e9 de tenir les \u00e9tats responsables du non-respect des obligations d\u00e9coulant du principe de \u00ab l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb et de prot\u00e9ger efficacement l’enfant contre tous formes de pr\u00e9judice telles que pr\u00e9vues par la CIDE<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En dehors de cela, certaines juridictions nationales comme l’Australie et la Nouvelle-Z\u00e9lande fondent d\u00e9j\u00e0 leur \u00e9valuation du statut de protection internationale sur le principe de \u00ab l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb et ont mis en \u0153uvre une perspective de l\u2019enfant en ce qui concerne l’\u00e9valuation du besoin de protection internationale (Pobjoy, 2015). D’autres \u00c9tats, dont la Su\u00e8de, la Finlande et la Norv\u00e8ge, ont \u00e9labor\u00e9 un statut de protection distinct pour les enfants afin d’englober toute la gamme de vuln\u00e9rabilit\u00e9 unique des enfants (Pobjoy, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Les enfants dans le cycle du d\u00e9placement sont encore souvent consid\u00e9r\u00e9s comme des individus passifs, sans voix et d\u00e9pendants qui semblent invisibles (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2013). L’\u00e9tablissement du principe de \u00ab l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb en tant que source de protection ind\u00e9pendante permettra donc automatiquement de faire passer l’enfant de ce r\u00f4le passif au r\u00f4le actif et ind\u00e9pendant. \u00ab L’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb en tant que concept dynamique et flexible est tout \u00e0 fait r\u00e9alisable pour les d\u00e9fis dynamiques de la communaut\u00e9 mondialis\u00e9e et prend en compte les questions sp\u00e9cifiques li\u00e9es aux enfants en mati\u00e8re de migration.<\/p>\n\n\n\n

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L’un des d\u00e9fis identifi\u00e9s pour les enfants dans le cycle de d\u00e9placement<\/a> est la perspective adulte qui n\u00e9glige l’origine sp\u00e9cifique de l’enfant, les diff\u00e9rentes formes de pers\u00e9cution, le risque de pr\u00e9judice et d’autres d\u00e9finitions migratoires. Seule la nature proactive des obligations de l’\u00c9tat consacr\u00e9es par le principe de \u00ab l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb a le potentiel de reconna\u00eetre pleinement la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re des enfants, d’identifier les enfants qui en ont besoin et d’impliquer l’enfant dans ce processus (Ye v Ministre de l’Immigration, 2009).<\/p>\n\n\n\n

En tant que principe g\u00e9n\u00e9ral de la CIDE<\/a>, il doit \u00eatre lu en conjonction avec toutes les dispositions impliqu\u00e9es dans la CIDE<\/a> et pr\u00e9voit donc un ensemble complet de droits civils, politiques, \u00e9conomiques et sociaux pour les enfants migrants relevant du champ d’application de la protection ind\u00e9pendante de l\u2019article 3 (1) de la CIDE- \u00ab l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant \u00bb. La Convention relative aux droits de l’enfant est d\u00e9crite comme \u00ab un cadre pr\u00e9cieux […] pour toute consid\u00e9ration des questions d’asile telles qu’elles affectent les enfants \u00bb et fournit \u00ab peut-\u00eatre les normes les plus exigeantes en mati\u00e8re de protection et d’assistance aux enfants dans le cadre de tout instrument international \u00bb (Feller, 2001).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019application du principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb en tant que source ind\u00e9pendante de protection est de nature normative et pr\u00e9voit une protection des enfants plus \u00e9tendue que les r\u00e9gimes de protection existants. Il a le potentiel d’abolir \u00e0 la fois l’invisibilit\u00e9 d’un enfant dans les proc\u00e9dures de migration et l’interpr\u00e9tation du cadre migratoire centr\u00e9e sur les adultes.<\/p>\n\n\n\n

Les trois concepts d\u2019application du principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb ajouteraient une certaine sensibilit\u00e9 d\u2019\u00e2ge au cadre international existant pour les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s. Le principe appliqu\u00e9 en tant que source ind\u00e9pendante de protection offre le plus haut degr\u00e9 de faisabilit\u00e9 pour combler les lacunes d\u2019invisibilit\u00e9 existantes et de concentration sur les adultes en tenant compte de l’\u00e2ge. Alternativement, il peut \u00eatre recommand\u00e9 de combiner l’application interpr\u00e9tative et proc\u00e9durale du principe pour \u00e9clairer le cadre existant pour les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s afin d’inclure une proc\u00e9dure tenant compte de l’\u00e2ge et de l’interpr\u00e9tation des dispositions dans l’\u00e9valuation de la protection internationale.<\/p>\n\n\n\n

Au contraire, l\u2019inclusion du principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb en tant que source ind\u00e9pendante de protection, source compl\u00e9mentaire de protection et cadre global de r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019\u00c9tat dans le r\u00e9gime de protection internationale se heurte \u00e0 des d\u00e9fis de fond. L’un des principaux d\u00e9fis est le manque de consentement de l’\u00c9tat, car les \u00c9tats choisissent \u00e0 contrec\u0153ur d’\u00e9tendre la protection traditionnelle des r\u00e9fugi\u00e9s ou des migrations au fur et \u00e0 mesure que cela s’accompagne de la cession d’une partie de la souverainet\u00e9 de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Agissons maintenant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 une reconnaissance quasi universelle des droits de l’enfant et de l’enfant en tant que d\u00e9tenteur de droits individuels dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant<\/a>, sa mise en \u0153uvre et sa reconnaissance \u00e0 l’intersection de la loi sur les droits de l’enfant et de la loi sur les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants ont encore un long chemin \u00e0 parcourir. Les \u00c9tats doivent \u00e9tendre le cadre international existant pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants afin d’assurer une protection efficace et adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e2ge des enfants migrants.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Humanium, en tant que membre de Child Rights Connect, l\u2019organisation qui a r\u00e9dig\u00e9 la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant<\/a>, s’engage fermement dans la protection des enfants vuln\u00e9rables dans le monde entier. Humanium \u0153uvre pour un monde o\u00f9 les droits des enfants sont universellement et effectivement respect\u00e9s, prot\u00e9g\u00e9s et appliqu\u00e9s dans toutes les circonstances impliquant un enfant. Vous pouvez contribuer \u00e0 sensibiliser le public aux probl\u00e8mes des enfants dans le monde en soutenant Humanium, en parrainant un enfant, en faisant un don, en devenant membre ou b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n\n\n\n

Ecrit par Alexander Weihrauch<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Gulbahar Ibis<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Relu par Paola Corinaldesi<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019informations :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pobjoy, J. (2017),\u201d The Child in International Refugee Law\u201d, Cambridge Asylum and Migration Studies.<\/p>\n\n\n\n

Pobjoy, J. (April 2015), \u201cThe best interests of the child principle as an independent source of international protection\u201d, ICLQ vol 64. <\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

1989 United Nations Convention on the Rights of the Child<\/a><\/p>\n\n\n\n

Committee on the Rights of the Child (27 November 2003), General Comment No. 5 on general measures of implementation of the Convention on the Rights of the Child, CRC\/GC\/2003\/5, retrieved from: https:\/\/www.refworld.org\/docid\/4538834f11.html.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Committee on the Rights of the Children (1 September 2005), General comment No. 6 on the treatment of unaccompanied and separated children outside their country of origin, CRC\/GC\/2005\/6, para. 20., retrieved from: https:\/\/www.refworld.org\/docid\/45388400a.html.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Committee on the Rights of the Children (29 May 2013), General comment No. 14 on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration (art. 3, para. 1), CRC\/C\/GC\/14., retrieved from: https:\/\/www.refworld.org\/pdfid\/4538838d0.pdf.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Feller, E. (1 March 2001), Statement delivered to the EU Seminar on Children affected by Armed Conflict and Displacement in Sweden, in: Pobjoy, J. (April 2015), \u201cThe best interests of the child principle as an independent source of international protection\u201d, ICLQ vol 64., p. 363.<\/p>\n\n\n\n

Hathaway, J.(n.d.), acknowledged in: Pobjoy, J. (April 2015), \u201cThe best interests of the child principle as an independent source of international protection\u201d, ICLQ vol 64. <\/p>\n\n\n\n

McAdam, J, \u201cComplementary Protection in International Refugee Law\u201d, Oxford University Press, 2006, 173 in: Pobjoy, J. (April 2015), \u201cThe best interests of the child principle as an independent source of international protection\u201d, ICLQ vol 64., p. 334.<\/p>\n\n\n\n

Pobjoy, J. (2017),\u201d The Child in International Refugee Law\u201d, Cambridge Asylum and Migration Studies<\/p>\n\n\n\n

Pobjoy, J. (April 2015), \u201cThe best interests of the child principle as an independent source of international protection\u201d, ICLQ vol 64. <\/p>\n\n\n\n

Van Bueren, G (1995), \u201cOpening Pandora\u2019s Box: Protecting Children against Torture or Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment\u201d, 17 Law and Policy 378, 385.<\/p>\n\n\n\n

Ye v Minister of Immigration (2009), NZSC 76, para. 50, in: Pobjoy, J. (April 2015), \u201cThe best interests of the child principle as an independent source of international protection\u201d, ICLQ vol 64., p. 345.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors du cycle d\u2019exp\u00e9rience de d\u00e9placement, les enfants sont confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019invisibilit\u00e9 importants durant les proc\u00e9dures d\u2019asile et \u00e0 l\u2019attention des adultes du cadre migratoire. Dans sa recherche sur \u00ab L\u2019enfant dans le droit internationale des r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb, Jason Pobjoy applique un triple principe de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb au contexte migratoire \u2013 en tant […]<\/p>\n","protected":false},"author":69,"featured_media":49618,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[220,229,236,215,10],"tags":[],"class_list":["post-49613","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-des-enfants","category-liberte","category-migration","category-refugies","category-sante"],"yoast_head":"\nLes enfants dans les proc\u00e9dures de fronti\u00e8res et d\u2019asile : \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb en mati\u00e8re de migration - Humanium<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lors du d\u00e9placement, les enfants sont confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019invisibilit\u00e9 durant les proc\u00e9dures d\u2019asile et \u00e0 l\u2019attention des adultes.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/les-enfants-dans-les-procedures-de-frontieres-et-dasile-linteret-superieur-de-lenfant-en-matiere-de-migration\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les enfants dans les proc\u00e9dures de fronti\u00e8res et d\u2019asile : \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb en mati\u00e8re de migration - 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