{"id":49702,"date":"2021-03-02T10:00:52","date_gmt":"2021-03-02T10:00:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=49702"},"modified":"2026-08-21T03:22:48","modified_gmt":"2026-08-21T03:22:48","slug":"les-enfants-dans-les-procedures-frontalieres-et-dasile-le-refoulement-des-enfants-migrants-a-la-frontiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/les-enfants-dans-les-procedures-frontalieres-et-dasile-le-refoulement-des-enfants-migrants-a-la-frontiere\/","title":{"rendered":"Les enfants dans les proc\u00e9dures frontali\u00e8res et d’asile : Le refoulement des enfants migrants \u00e0 la fronti\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

L’absence de dispositions concernant les questions de l’invisibilit\u00e9 des enfants dans les proc\u00e9dures d’asile<\/a> et l’orientation du cadre migratoire vers les adultes se traduit souvent par un manque de protection de ce groupe particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable. \u00c0 la fronti\u00e8re entre le Maroc et l’Espagne, \u00e0 Melilla et \u00e0 Ceuta, cela est particuli\u00e8rement visible dans la proc\u00e9dure de refoulement des enfants migrants<\/a> et autres demandeurs d’asile. Ce traitement sans distinction des enfants par les autorit\u00e9s frontali\u00e8res espagnoles entra\u00eene un manque de protection des enfants, qui subissent un traitement inhumain et d\u00e9gradant et sont renvoy\u00e9s dans des situations dangereuses et d\u00e9favorables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Situation g\u00e9ographique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta sont situ\u00e9es au nord du continent africain et, malgr\u00e9 leur emplacement, font partie du Royaume d’Espagne<\/a>. Les deux villes partagent la seule fronti\u00e8re terrestre directe d’un pays de l’UE avec l’Afrique, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avec le pays du Maroc<\/a> en Afrique du Nord.<\/p>\n\n\n\n

L’ensemble de cette fronti\u00e8re hispano-marocaine est prot\u00e9g\u00e9 par une structure de cl\u00f4ture en fil de fer barbel\u00e9 sur le territoire espagnol. (Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme, 2018). La construction et donc la protection de la seule fronti\u00e8re terrestre Afrique-UE contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re a commenc\u00e9 en 1990 et s’est am\u00e9lior\u00e9e en hauteur et en surveillance technique au fil des ann\u00e9es, co\u00fbtant \u00e0 l’Espagne<\/a> plusieurs centaines de millions d’euros (une partie de ce montant \u00e9tant les fonds de l’UE) (Amnesty International, 2015).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Situation juridique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cadre juridique national<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 la fin de 2014, l’Espagne<\/a> ne disposait pas de proc\u00e9dures l\u00e9gales et accessibles pour demander l’asile \u00e0 la fronti\u00e8re et n’avait pas de base juridique pour la proc\u00e9dure de refoulement mise en \u0153uvre, car elle s’appuyait sur des protocoles qui la l\u00e9gitimaient, mais ne la l\u00e9galisaient pas.<\/p>\n\n\n\n

Le 1er avril 2015, la modification de la loi organique espagnole 4\/2015 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l’ajout de la dixi\u00e8me disposition additionnelle sur le r\u00e9gime sp\u00e9cial de Ceuta et Melilla qui fournit une base juridique pour les \u00ab\u00a0refoulements\u00a0\u00bb. Cette dixi\u00e8me disposition additionnelle permet aux agents des fronti\u00e8res de rejeter \u00ab\u00a0les ressortissants \u00e9trangers qui sont d\u00e9tect\u00e9s sur la ligne frontali\u00e8re de la d\u00e9marcation territoriale de Ceuta ou Melilla alors qu’ils tentent de d\u00e9faire les \u00e9l\u00e9ments de contr\u00f4le de la fronti\u00e8re afin de franchir cette derni\u00e8re de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re […] afin d’emp\u00eacher leur entr\u00e9e ill\u00e9gale en Espagne\u00a0\u00bb (loi organique 4\/2015, dixi\u00e8me disposition additionnelle).<\/p>\n\n\n\n

Outre une large r\u00e9f\u00e9rence aux normes internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme et de protection internationale, le r\u00e9gime sp\u00e9cial de Ceuta et Melilla ne pr\u00e9voit aucune disposition sp\u00e9cifique mettant en \u0153uvre ou exigeant un traitement diff\u00e9renci\u00e9 des enfants et reconnaissant leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 unique, m\u00eame en situation d’entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire espagnol.<\/p>\n\n\n\n

Accords de r\u00e9admission hispano-marocains<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En 1992, les accords de r\u00e9admission entre le Maroc<\/a> et l’Espagne<\/a> ont cr\u00e9\u00e9 un accord bilat\u00e9ral de coop\u00e9ration pour la r\u00e9admission des migrants entrant ill\u00e9galement en Espagne<\/a> en provenance du Maroc. Ces accords ont d\u00e9termin\u00e9 le Maroc comme le gardien de la fronti\u00e8re ext\u00e9rieure europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de r\u00e9admission, inscrite dans les articles 1 \u00e0 5 des accords, pr\u00e9voit que l’Espagne<\/a> peut demander officiellement au Maroc de r\u00e9admettre des migrants sur son territoire lorsque ces personnes entrent irr\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire espagnol. En outre, l’accord de r\u00e9admission ne met pas en \u0153uvre les dispositions qui reconnaissent la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des enfants et cr\u00e9ent une obligation pour les \u00c9tats de mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder et prot\u00e9ger ces vuln\u00e9rabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les enfants migrants \u00e0 la fronti\u00e8re<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Acc\u00e8s \u00e0 la protection des migrants<\/h3>\n\n\n\n

En raison de l’absence de centres d’accueil officiels et \u00e9tablis pour les demandeurs d’asile, de nombreux enfants migrants<\/a> r\u00e9sident dans des camps et installations informels au Maroc<\/a> (Human Rights Watch, 2014). La majorit\u00e9 des enfants dans ces camps sont d’origine subsaharienne, car le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) d\u00e9crit l’acc\u00e8s aux proc\u00e9dures \u00e9tablies de demande de protection internationale, l\u00e9gales et s\u00fbres, comme \u00e9tant effectivement impossible pour ceux qui en ont besoin (HCR, 2018).  Les autorit\u00e9s marocaines contr\u00f4lent l’acc\u00e8s aux bureaux d’asile l\u00e9gaux \u00e0 la fronti\u00e8re. Le HCR a publi\u00e9 qu\u2019entre 2014 et 2017, seules 35 personnes d’origine subsaharienne (contre 11.150 personnes d’origine du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord) ont demand\u00e9 l’asile (HCR, 2018).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Cette inaccessibilit\u00e9 des proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 la fronti\u00e8re conduit les enfants originaires d\u2019Afrique subsaharienne \u00e0 contourner les proc\u00e9dures existantes et \u00e0 s’approcher irr\u00e9guli\u00e8rement de la fronti\u00e8re en esp\u00e9rant d\u00e9clencher la responsabilit\u00e9 juridictionnelle de l’Espagne et par cons\u00e9quent l’obligation d’\u00e9valuer leur besoin de protection (Conseil europ\u00e9en sur les r\u00e9fugi\u00e9s et les exil\u00e9s, 2020). Si on les compare aux itin\u00e9raires r\u00e9guliers, les itin\u00e9raires irr\u00e9guliers sont tr\u00e8s dangereux et comportent un risque \u00e9lev\u00e9 pour la vie et le bien-\u00eatre de ces personnes (La Sexta, 2020).<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s \u00e0 la protection de l’enfance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le gouvernement marocain ne fait pas de distinction entre les groupes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, en particulier les enfants, malgr\u00e9 la ratification de la CDE (Human Rights Watch, 2014). Les autorit\u00e9s marocaines, repr\u00e9sent\u00e9es par les forces auxiliaires marocaines (MAF), exposent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la violence les enfants install\u00e9s dans les camps informels (Human Rights Watch, 2014).<\/p>\n\n\n\n

Selon le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), ce traitement des enfants qui r\u00e9sident dans les campements informels proches des villes de Nador et d’Oujda constitue en soi un mauvais traitement et une violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et d\u00e9gradants (HCDH, 2018). En outre, le Comit\u00e9 des droits de l’enfant est pr\u00e9occup\u00e9 par la mise en \u0153uvre des garanties proc\u00e9durales consacr\u00e9es par le principe de \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0\u00bb, l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions sanitaires des enfants dans les centres d’accueil pour migrants ainsi que l’arrestation et la d\u00e9tention des enfants r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d’asile (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2014).<\/p>\n\n\n\n

Les \u201cPush Backs\u201d en Espagne (Renvois imm\u00e9diats)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9finition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Les \u00ab\u00a0renvois imm\u00e9diats\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Push Backs\u00a0\u00bb d\u00e9crivent les expulsions de facto et sans aucune garantie proc\u00e9durale ni aucune protection de toute personne qui entre dans un pays de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re. Notamment, \u00ab\u00a0les expulsions sans \u00e9valuation individuelle des besoins de protection sont devenues un ph\u00e9nom\u00e8ne av\u00e9r\u00e9 aux fronti\u00e8res de l’Europe, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des territoires des \u00c9tats membres. Comme ces pratiques sont r\u00e9pandues, et dans certains pays syst\u00e9matiques, ces \u00ab\u00a0push backs\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des politiques nationales plut\u00f4t que comme des actions accessoires. Le risque le plus \u00e9lev\u00e9 associ\u00e9 aux \u201cpush backs\u201d est le risque de refoulement\u00a0\u00bb. (Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l’Europe, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure mise en \u0153uvre<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La Guardia Civil m’a expuls\u00e9 deux fois. Je n’ai pas eu l’occasion de donner une interview ou de raconter mon histoire. Ils ne demandent pas votre \u00e2ge ou quoi que ce soit, ils vous expulsent simplement. La Guardia Civil m’a remis aux militaires marocains qui m’ont frapp\u00e9 avec du bois partout [sur mon corps]\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>Lo\u00efc E., 2012<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Les individus sont d\u00e9tenus sans discernement, souvent avec violence, et \u00e0 travers les portes et portails de la structure de cl\u00f4ture, repouss\u00e9s sur le territoire marocain ou remis aux forces de s\u00e9curit\u00e9 marocaines qui font fr\u00e9quemment un usage excessif de la violence (Human Rights Watch, 2014). Ces expulsions sont effectu\u00e9es sans aucun enregistrement ni \u00e9valuation de l’identit\u00e9 et des vuln\u00e9rabilit\u00e9s du migrant car les autorit\u00e9s espagnoles ne consid\u00e8rent pas ces individus sur leur territoire et dans leur juridiction (Human Rights Watch, 2014).<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s espagnoles appliquent une interpr\u00e9tation op\u00e9rationnelle des fronti\u00e8res, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9placer la d\u00e9marcation de la fronti\u00e8re avec la ligne de position des agents frontaliers. En cons\u00e9quence de cette interpr\u00e9tation, l’Espagne exige que les individus franchissent physiquement la ligne des agents frontaliers pour pr\u00e9tendre l\u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sents sur le territoire espagnol (Human Rights Watch, 2014). <\/p>\n\n\n\n

Cette conception permettrait aux autorit\u00e9s espagnoles de d\u00e9placer la ligne de d\u00e9marcation au cas par cas (Service j\u00e9suite des migrants, s.d.) et nie toute responsabilit\u00e9 juridictionnelle aux migrants qui, en franchissant la fronti\u00e8re territoriale, sont physiquement pr\u00e9sents sur le territoire espagnol et sont sous le contr\u00f4le effectif des autorit\u00e9s espagnoles (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2019). Cette conception de la juridiction est contraire au concept de juridiction universellement accept\u00e9 et contraignant, que la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a d\u00e9fini dans sa jurisprudence comme l’exercice d’un contr\u00f4le effectif sur une personne ou un territoire – de fait ou de droit (Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, 2011).<\/p>\n\n\n\n

Point de vue du Comit\u00e9 des droits de l’enfant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans son avis consultatif sur l’affaire D.D. contre l’Espagne en 2019, le Comit\u00e9 des droits de l’enfant a exprim\u00e9 que la proc\u00e9dure susmentionn\u00e9e mise en \u0153uvre par l’Espagne \u00e0 la fronti\u00e8re avec le Maroc constitue une violation des articles 3, 20 et 37 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (la Convention)<\/a> (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2019).<\/p>\n\n\n\n

D.D. est un citoyen malien n\u00e9 le 10 mars 1999. Le 2 d\u00e9cembre 2014, il est arriv\u00e9 en Espagne en tant qu’enfant non accompagn\u00e9. Apr\u00e8s avoir tent\u00e9 de franchir la fronti\u00e8re de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re en escaladant la structure de cl\u00f4ture et en y passant plusieurs heures sans recevoir aucune assistance des autorit\u00e9s espagnoles, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et imm\u00e9diatement renvoy\u00e9 au Maroc sans aucune assistance juridique et linguistique pr\u00e9alable, sans \u00e9valuation initiale de son statut d’enfant non accompagn\u00e9, sans contr\u00f4le d’identit\u00e9, sans entretien ni \u00e9valuation de sa situation personnelle sp\u00e9cifique et de ses vuln\u00e9rabilit\u00e9s (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Dans son avis consultatif, le Comit\u00e9 souligne qu’un \u00c9tat partie \u00ab\u00a0a l’obligation de ne pas renvoyer un enfant dans un pays o\u00f9 il y a des motifs s\u00e9rieux de croire qu’il existe un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice irr\u00e9parable pour l’enfant\u00a0\u00bb (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2019). Dans le cas de D.D., les autorit\u00e9s espagnoles, en n’\u00e9valuant ni l’identit\u00e9, ni la situation personnelle, ni les vuln\u00e9rabilit\u00e9s ainsi que le risque de pers\u00e9cution et de pr\u00e9judice irr\u00e9parable, n’ont pas respect\u00e9 cette obligation (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2019).<\/p>\n\n\n\n

En outre, compte tenu des circonstances susmentionn\u00e9es auxquelles un enfant migrant est confront\u00e9 dans la zone frontali\u00e8re, des mauvais traitements et de la violence, et de la mani\u00e8re dont D.D. a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9, \u00e9tant d\u00e9tenu sans \u00eatre entendu, l’Espagne a viol\u00e9 les articles 3 et 37 de la Convention<\/a>. L’absence de contr\u00f4le d’identit\u00e9 et d’\u00e9valuation de sa situation constitue une violation des articles 3 et 20 de la Convention<\/a> (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2019). Malgr\u00e9 cette position adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des droits de l’enfant et l’obligation pr\u00e9vue \u00e0 l’article 11 du protocole facultatif de 2014 sur une proc\u00e9dure de communication, l’Espagne<\/a> n’a pas encore modifi\u00e9 la proc\u00e9dure mise en \u0153uvre et continue de violer syst\u00e9matiquement le droit de l’enfant dans la proc\u00e9dure \u00e0 la fronti\u00e8re (Comit\u00e9 des droits de l’enfant, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Le dernier rapport bien document\u00e9 d’un refoulement \u00e0 la fronti\u00e8re hispano-marocaine a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en janvier 2020, lorsque 42 personnes, dont deux enfants, en mauvais \u00e9tat de sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es sans discernement des \u00eeles Chafarinas espagnoles au port marocain de Ras El Ma par la Guardia Civil (Cadenaser, 2020). Le gouvernement espagnol a d\u00e9savou\u00e9 ce refoulement malgr\u00e9 des preuves concluantes et d\u00e9cisives du contraire sous forme de photos et de localisations GPS. Le gouvernement a publi\u00e9 ce refoulement comme une mission de sauvetage par les autorit\u00e9s marocaines sans aucune implication de la Guardia Civil.<\/p>\n\n\n\n

Agissons maintenant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 une reconnaissance quasi universelle des droits de l’enfant et de l’enfant en tant que d\u00e9tenteur de droits individuels dans la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant<\/a>, la mise en \u0153uvre et la reconnaissance de ces droits \u00e0 l’intersection du droit de l’enfant et du droit des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants ont encore beaucoup de chemin \u00e0 parcourir. Les \u00c9tats doivent \u00e9tendre le cadre international existant pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants afin d’assurer une protection efficace et adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e2ge des enfants migrants.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Humanium, en tant que membre de Child Rights Connect, l’organisation qui a r\u00e9dig\u00e9 la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant<\/a>, s’engage fortement dans la protection des enfants vuln\u00e9rables dans le monde entier. Humanium \u0153uvre pour un monde o\u00f9 les droits de l’enfant sont universellement et effectivement respect\u00e9s, prot\u00e9g\u00e9s et appliqu\u00e9s dans toutes les circonstances impliquant un enfant. Vous pouvez contribuer \u00e0 sensibiliser le monde \u00e0 la question de l’enfance en soutenant Humanium, en parrainant un enfant, en faisant un don, en devenant membre ou b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9crit par Alexander Weihrauch<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Chaima Naimi<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Relecture par Cl\u00e9ment Collin<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019informations :<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

El Diario (n.d.), \u201cThe deaths from Ceuta\u201d, translated from: El Diario, \u2018Las muertes de Ceuta\u2019, available in Spanish.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

2014 Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure<\/p>\n\n\n\n

Amnesty International (2015), \u201eFear and Fences \u2013 Europe\u00b4s approach to keeping refugees at bay \u201c<\/a>.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cadenaser (3 January 2020), \u201cThe Guardia Civil returns \u201chot\u201d the 42 persons who arrived on the Chafarinas Islands this morning\u201d, translated from: Cadenaser, \u201cLa Guardia Civil expulsa \u00ab\u00a0en caliente\u00a0\u00bb a Marruecos a las 42 personas que hab\u00edan llegado esta madrugada a las Islas Chafarinas; available in Spanish<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Committee on the Rights of the Child (1 February 2019), \u201cAdvisory opinion on D.D. vs. Spain\u201d, CRC\/C\/80\/D\/4\/2016.<\/p>\n\n\n\n

Committee on the Rights of the Child (October 2014), \u201cConcluding observations on the combined third and fourth periodic reports of Morocco\u201d, CRC\/C\/MAR\/CO\/3-4.<\/p>\n\n\n\n

ECtHR (13 February 2020), N.D and N.T. v. Spain, Judgement, Appl. no. 8675\/15 and 8697\/15.<\/p>\n\n\n\n

ECtHR (7 July 2011), Al-Skeini and others v the United Kingdom, Judgement, Appl. no. 55721\/07.<\/p>\n\n\n\n

Entre Pueblos (2020), \u201cCommunication about the hot returns from Chafarinas on 3 January\u201d; translated from: Entre Pueblos, \u201cComunicado sobre la devoluci\u00f3n en caliente de Chafarinas del 3 de enero\u201d. <\/a><\/p>\n\n\n\n

European Centre for Constitutional and Human Rights (September 2018), \u201cCase Report Melilla\u201d<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

European Council on Refugees and Exiles (2020), \u201cSpain: Access to the territory and push backs\u201d, Asylum Information Database<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Human Rights Watch (February 2014), \u201cAbused and Expelled \u2013 Ill-treatment of Sub-Saharan African Migrants in Morocco\u201d<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Human Rights Watch interview with Lo\u00efc E., Nador, December 9 2012, in: Human Rights Watch (February 2014), \u201cAbused and Expelled \u2013 Ill-treatment of Sub-Saharan African Migrants in Morocco\u201d<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Jesuit Migrant Service Spain (n.d.); University Institute of Studies on Migration; \u201cNo protection at the border: Human Rights at the southern frontier: between Nador and Melilla\u201d<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La Sexta (16 January 2020), \u201c17-year-old migrant rescued from car dashboard in Melilla\u201d, translated from: La Sexta, \u201cRescatan a una migrante de 17 a\u00f1os oculta en el salpicadero de un coche en Melilla\u201d<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ministry of Interior (16 March 2015), press release \u201cJorge Fern\u00e1ndez D\u00edaz stresses that the opening of the International Protection Offices reaffirms Spain’s commitment to the defence of human rights\u201d , translated from: Ministerio del Interior, \u201cJorge Fern\u00e1ndez D\u00edaz subraya que la apertura de las Oficinas de Protecci\u00f3n Internacional reafirma el compromiso de Espa\u00f1a con la defensa de los derechos humanos<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

OHCHR (March 2018), \u201cMigration policies can amount to ill-treatment and torture, UN rights expert warns\u201d, Geneva.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Organic law 4\/2015, of 30 March, on the Protection of the Public Security, p. 27242 (Ley Org\u00e1nica 4\/2015, de 30 de marzo, de protecci\u00f3n de la seguridad ciudadana, pag. 27242).<\/p>\n\n\n\n

Parliamentary Assembly of the Council of Europe (28 June 2019), Resolution 2299, \u201cPushback policies and practice in Council of Europe member States\u201d, para. 1<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

The Agreement between the Kingdom of Spain and the Kingdom of Morocco on the movement of people, the transit and the readmission of foreigners who have entered illegally entered into force on 21 October 2012. It had been provisionally applied since 13 February 1992, date of its signature<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

UNHCR (3 April 2018), \u201cSupplementary observations by the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees in the cases of N.D. and N.T. v. Spain before the Grand Chamber of the European Court of Human Rights\u201d. UNHCR (February 2019), \u201cFact Sheet \u2013 Morocco\u201d, p. 3.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’absence de dispositions concernant les questions de l’invisibilit\u00e9 des enfants dans les proc\u00e9dures d’asile et l’orientation du cadre migratoire vers les adultes se traduit souvent par un manque de protection de ce groupe particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable. \u00c0 la fronti\u00e8re entre le Maroc et l’Espagne, \u00e0 Melilla et \u00e0 Ceuta, cela est particuli\u00e8rement visible dans la proc\u00e9dure […]<\/p>\n","protected":false},"author":69,"featured_media":49704,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,220,4,229,236,215],"tags":[],"class_list":["post-49702","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-citoyennete","category-droits-des-enfants","category-droits-humains","category-liberte","category-migration","category-refugies"],"yoast_head":"\nLes enfants dans les proc\u00e9dures frontali\u00e8res et d'asile : Le refoulement des enfants migrants \u00e0 la fronti\u00e8re - 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