{"id":50393,"date":"2021-06-01T15:23:16","date_gmt":"2021-06-01T15:23:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=50393"},"modified":"2026-08-21T03:22:49","modified_gmt":"2026-08-21T03:22:49","slug":"enlevement-international-denfants-conflits-des-parents-et-des-lois-prejudiciables-aux-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/enlevement-international-denfants-conflits-des-parents-et-des-lois-prejudiciables-aux-enfants\/","title":{"rendered":"Enl\u00e8vement international d\u2019enfants – conflits des parents et des lois pr\u00e9judiciables aux enfants"},"content":{"rendered":"\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de cas impliquant des enl\u00e8vements internationaux d\u2019enfants s\u2019est accru de mani\u00e8re significative. L\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants est malheureusement devenu une pratique courante qui survient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la suite d\u2019un conflit conjugal houleux et \u00e9motif, dans les toutes premi\u00e8res phases de s\u00e9paration ou de divorce, ou lors de la p\u00e9riode d\u2019attente de la d\u00e9cision judiciaire concernant la garde.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le terme enl\u00e8vement implique un sentiment de trahison du point de vue du parent \u00e0 qui l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9. Cependant, que pense l\u2019autre parent qui a emmen\u00e9 l\u2019enfant avec lui ? En tant que parents, ils pensent avoir un droit l\u00e9gitime \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de leur enfant. Cet article a pour but de s\u2019en tenir aux faits concernant les cas d\u2019enl\u00e8vements internationaux d\u2019enfants et notre objectif principal reste de prot\u00e9ger l\u2019enfant innocent injustement plac\u00e9 au c\u0153ur d\u2019un tel conflit, sans avoir aucunement l\u2019intention de juger les parties impliqu\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le d\u2019Humanium dans la lutte contre l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Malheureusement, l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants survient couramment. Chez Humanium, nous avons re\u00e7u, parmi tant d\u2019autres, un cas qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre rapport\u00e9. Le 16 Septembre 2016, une m\u00e8re a enlev\u00e9 son enfant. Depuis lors, Mr X n\u2019a pas pu rendre visite \u00e0 sa fille. Au moment de l\u2019enl\u00e8vement, Mr X \u00e9tait encore mari\u00e9 et l\u00e9galement reconnu comme le p\u00e8re. Une fois qu\u2019il a r\u00e9alis\u00e9 que la m\u00e8re avait kidnapp\u00e9 sa fille, il a tent\u00e9 de contacter la m\u00e8re et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 de nombreuses reprises.<\/p>\n\n\n\n

Mr X. ignorait l\u2019existence de la Convention de la Haye et n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de sa proc\u00e9dure strat\u00e9gique, ce qui est tr\u00e8s probl\u00e9matique dans la mesure o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d\u2019agir rapidement pour que l\u2019intervention de La Haye soit effective. Le p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 plus tard que la m\u00e8re avait fui en Chine<\/a> avec leur fille, un pays bien connu pour l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants qui n\u2019a pas encore ratifi\u00e9 la Convention de La Haye (Organisation Mondiale pour la Coop\u00e9ration Transfrontali\u00e8re en Mati\u00e8re Civile et Commerciale, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Concernant le dossier juridique, Mr X. s\u2019est plaint du fait qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 peu de temps avant le jugement que son droit parental avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9. Le p\u00e8re avait \u00e9galement interpell\u00e9 l\u2019illustre association norv\u00e9gienne \u00e0 propos de cette proc\u00e9dure. Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, il n\u2019y a aucune preuve que Mr X ait \u00e9t\u00e9 un danger pour sa fille ou pour sa femme et il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question de faits de violence ou d\u2019abus \u00e0 son encontre. De plus, le p\u00e8re n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour ce genre de faits par aucun tribunal. Par cons\u00e9quent, Mr. X. a entam\u00e9 des poursuites devant les tribunaux fran\u00e7ais afin d\u2019\u00e9tablir la reconnaissance de l\u2019enl\u00e8vement et de r\u00e9cup\u00e9rer un droit de garde.<\/p>\n\n\n\n

Selon le Code P\u00e9nal Fran\u00e7ais de 1992, l\u2019enl\u00e8vement d\u2019un enfant est consid\u00e9r\u00e9 comme un acte criminel en vertu des articles 113-7 et 227-7 (Base de donn\u00e9es des outils juridiques, 1992). Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises peuvent donc engager des poursuites judiciaires contre les ressortissants \u00e9trangers dans d\u2019autres \u00e9tats pour des actes criminels comme l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants (Base de donn\u00e9es des outils juridiques, 1992). Une plainte a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant le Minist\u00e8re Public. De plus, l\u2019enfant a le droit de voir son p\u00e8re en vertu de l\u2019article 8 de la CEDH et en vertu des articles 3, 8, 9 et 12 de la CNUDE. Le droit \u00e0 une vie de famille<\/a> s\u2019applique aussi bien \u00e0 l\u2019enfant qu\u2019au p\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\n

Les enfants<\/a> victimes d\u2019enl\u00e8vement international sont souvent enlev\u00e9s d\u2019un environnement familial et sont soudainement isol\u00e9s de leur communaut\u00e9, de leur famille et de leurs amis. Ils peuvent manquer l\u2019\u00e9cole<\/a> pendant des mois voire des ann\u00e9es, \u00e0 un moment o\u00f9 ils devraient d\u00e9velopper leurs facult\u00e9s sociales, comportementales et \u00e9motionnelles. L\u2019enfant est emmen\u00e9 de place en place afin de rester cach\u00e9 ou hors d\u2019atteinte pour l\u2019autre parent. Dans certains cas, le nom, la date de naissance et l\u2019apparence physique de l\u2019enfant sont modifi\u00e9s ou occult\u00e9s afin de cacher son identit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Selon la Convention de la Haye sur les Aspects Civils de l\u2019Enl\u00e8vement International d\u2019Enfants (Convention de la Haye), il existe un trait\u00e9 multilat\u00e9ral qui vise \u00e0 prot\u00e9ger<\/a> les enfants en-dessous de l\u2019\u00e2ge de 16 ans des effets n\u00e9fastes du d\u00e9placement illicite et du non-retour au-del\u00e0 des fronti\u00e8res internationales en pr\u00e9voyant une proc\u00e9dure entra\u00eenant le retour rapide et assurant la protection des droits de visite. (Organisation Mondiale pour la Coop\u00e9ration Transfrontali\u00e8re en Mati\u00e8re Civile et Commerciale, 2021)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 3 stipule que \u00ab le d\u00e9placement ou le non-retour d\u2019un enfant est consid\u00e9r\u00e9 comme illicite lorsqu\u2019il y a eu violation d\u2019un droit de garde attribu\u00e9 \u00e0 une personne, \u00e0 une institution ou \u00e0 tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l\u2019Etat dans lequel l\u2019enfant avait sa r\u00e9sidence habituelle imm\u00e9diatement avant son d\u00e9placement ou son non-retour \u00bb. (Organisation Mondiale pour la Coop\u00e9ration Transfrontali\u00e8re en Mati\u00e8re Civile et Commerciale, 2021). De plus, on consid\u00e8re qu\u2019il y a enl\u00e8vement international d\u2019enfants si au moment du d\u00e9placement ou du non-retour ces droits ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s ou auraient \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s si de tels \u00e9v\u00e8nements n\u2019\u00e9taient pas survenus. (Organisation Mondiale pour la Coop\u00e9ration Transfrontali\u00e8re en Mati\u00e8re Civile et Commerciale, 1980)<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, il y a 101 Etats membres de la Convention de La Haye (Organisation Mondiale pour la Coop\u00e9ration Transfrontali\u00e8re en Mati\u00e8re Civile et Commerciale, 2021), par opposition \u00e0 la Convention des Droits de l\u2019Enfant des Nations-Unies de 1989<\/a> (CNUDE) qui est le trait\u00e9 des droits humains le plus ratifi\u00e9 au monde (UNICEF, 2021) avec 196 membres. Cela entra\u00eene in\u00e9vitablement un conflit si le parent responsable de l\u2019enl\u00e8vement de l\u2019enfant est un ressortissant d\u2019un pays qui ne fait pas partie de la Convention de La Haye. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre parent est en position pr\u00e9caire \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne peut pas utiliser les m\u00e9canismes de la Convention de La Haye pour permettre le retour en toute s\u00e9curit\u00e9 de son enfant.  Ce cas se pr\u00e9sente dans de nombreux tribunaux de diff\u00e9rents pays qui ont la lourde t\u00e2che de trouver un juste \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats et les objectifs des deux conventions. (McEleavy, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Conflit de lois<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il y a un conflit de lois rendant complexe pour les tribunaux de d\u00e9terminer ce qu\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Il y a 41 articles dans la CNUDE qui d\u00e9taillent les diff\u00e9rents types de droits auxquels les enfants peuvent pr\u00e9tendre afin de d\u00e9velopper leur plein potentiel (Child Rights Alliance, 2021). L\u2019article 3 plus particuli\u00e8rement stipule que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre une premi\u00e8re consid\u00e9ration pour toutes les actions affectant les enfants (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, 1989).<\/p>\n\n\n\n

La CNUDE stipule en outre que le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre le facteur d\u00e9terminant pour les actions sp\u00e9cifiques, telles que l\u2019adoption (Article 21) et la s\u00e9paration d\u2019un enfant avec ses parents contre leur gr\u00e9 (Article 9) (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, 1989). L\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition claire sur \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb ou de ce qui constitue l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant permet aux tribunaux d\u2019interpr\u00e9ter \u00e0 leur discr\u00e9tion ce principe fondamental. Malgr\u00e9 le fait que ce principe soit fortement contest\u00e9, son importance est largement accept\u00e9e dans la communaut\u00e9 internationale. (Loo, 2016).<\/p>\n\n\n\n

Le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant n\u2019est pas directement abord\u00e9 dans la Convention de la Haye autrement que par une ligne en pr\u00e9ambule, \u00ab les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant sont d\u2019une importance capitale \u00bb (Organisation Mondiale pour la Coop\u00e9ration Transfrontali\u00e8re en Mati\u00e8re Civile et Commerciale, 1980). De plus, la Convention de La Haye ignore le principe lorsqu\u2019on d\u00e9termine la juridiction dans laquelle le cas de l\u2019enl\u00e8vement doit \u00eatre entendu, conduisant \u00e0 de futurs d\u00e9bats et critiques pour d\u00e9terminer si La Convention de La Haye viole les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de l\u2019enfant selon la CNUDE (Loo, 2016). En outre, les \u00e9l\u00e9ments repris dans la Convention de La Haye qui doivent satisfaire aux conditions pour d\u00e9poser une plainte pour enl\u00e8vement international d\u2019enfant sont tr\u00e8s stricts.<\/p>\n\n\n\n

Un des \u00e9l\u00e9ments qui doivent satisfaire \u00e0 ces conditions est l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant ; la Convention de La Haye s\u2019applique seulement si l\u2019enfant n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans. M\u00eame si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans au moment de l\u2019enl\u00e8vement ou de la r\u00e9tention abusive, la Convention de La Haye cesse d\u2019\u00eatre applicable aussit\u00f4t que l\u2019enfant atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans (Organisation Mondiale pour la Coop\u00e9ration Transfrontali\u00e8re en Mati\u00e8re Civile et Commerciale, 1980). <\/p>\n\n\n\n

Cependant, la CNUDE stipule explicitement qu\u2019\u00ab on entend par enfant tout \u00eatre humain \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans \u00bb (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 1989). Les deux conventions stipulant des \u00e2ges diff\u00e9rents pour les enfants, c\u2019est un autre point de discorde qui doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9. Avec le seuil d’\u00e2ge fix\u00e9 \u00e0 16 ans en vertu de la Convention de La Haye, cela peut \u00eatre utilis\u00e9 au d\u00e9triment de l\u2019enfant, entra\u00eenant ainsi davantage de cas d\u2019enl\u00e8vements internationaux d’enfants.<\/p>\n\n\n\n

Progresser au profit des enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
  1. Une compr\u00e9hension du principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et une application harmonieuse des conventions. <\/strong>Malgr\u00e9 les engagements pour le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, il n\u2019existe pas de d\u00e9finition claire du \u00ab principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00bb ou de ce qui constitue l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant joue un r\u00f4le primordial dans les droits de l\u2019enfant en tant qu\u2019aide \u00e0 la construction et est un \u00e9l\u00e9ment qui doit \u00eatre pris en compte lors de l\u2019impl\u00e9mentation des autres droits. A cet \u00e9gard, il doit y avoir une uniformit\u00e9 dans l\u2019application de ce principe avec la Convention de La Haye.<\/li>
  2. Des autorit\u00e9s centrales robustes, plus fortes au niveau national.<\/strong> Actuellement, le r\u00f4le de l\u2019Autorit\u00e9 Centrale est largement limit\u00e9 \u00e0 aider le parent d\u00e9laiss\u00e9 \u00e0 remplir les documents ad\u00e9quats pour entamer la proc\u00e9dure pour r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019enfant ou obtenir un droit de visite (Loo, 2016). Il y a une mention de la Convention de La Haye qui encourage l\u2019Autorit\u00e9 Centrale en impl\u00e9mentant l\u2019Evaluation de l\u2019Int\u00e9r\u00eat Sup\u00e9rieur (EIS) ou l\u2019analyse de la D\u00e9termination de l\u2019Int\u00e9r\u00eat Sup\u00e9rieur (DIS) telle que mentionn\u00e9e dans les principes directeur du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (HCR, 2008). Cela devrait \u00e9tablir les fondements d\u2019un guide pour une bonne pratique pour les autorit\u00e9s, que les tribunaux devraient suivre en interpr\u00e9tant les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de l\u2019enfant.<\/li>
  3. Fournir une assistance psychologique aux victimes d\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants. <\/strong>Les enfants enlev\u00e9s risquent fort de d\u00e9velopper des probl\u00e8mes psychologiques sur le long terme incluant de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9, des troubles alimentaires, des cauchemars, des changements d\u2019humeur, des troubles du sommeil et un comportement agressif. M\u00eame devenus adultes, les enfants victimes d\u2019enl\u00e8vement international peuvent se d\u00e9battre avec des probl\u00e8mes d\u2019identit\u00e9, des probl\u00e8mes relationnels et familiaux (D\u00e9partement de Justice des Etats-Unis, 2021). De plus, les parents des enfants enlev\u00e9s peuvent se sentir indirectement responsables du traumatisme endur\u00e9 par leur enfant et peuvent \u00eatre aux prises avec des sentiments d\u2019incomp\u00e9tence, de culpabilit\u00e9, d\u2019impuissance ou d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 (Spilman, 2015).<\/li>
  4. Le r\u00f4le d\u2019Humanium dans la lutte contre l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants.<\/strong> Malheureusement, tous les parents ne comprennent pas ni m\u00eame ne sont conscients des m\u00e9canismes l\u00e9gaux en place pour les aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer leur enfant enlev\u00e9. La ligne d\u2019assistance juridique<\/a> d\u2019Humanium et son service de d\u00e9fense juridique apportent des solutions aux parents l\u00e9s\u00e9s. Nous portons l\u2019affaire au sein de nos r\u00e9seaux et nous offrons une assistance au parent auquel l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    Chez Humanium, nous cherchons \u00e0 \u00e9lever les consciences sur l\u2019importance des droits des enfants \u00e0 la vie<\/a>, \u00e0 la survie, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection<\/a>. Rejoignez-nous pour faire du droit des enfants \u00e0 un environnement s\u00fbr une r\u00e9alit\u00e9 en parrainant un enfant, en faisant un don ou en devenant b\u00e9n\u00e9vole !<\/p>\n\n\n\n

    Ecrit par Adrian Lakrichi & Igi Nderi <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Traduit par Laurence Mortier<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Relu par Ania Beznia<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Ouvrages Cit\u00e9s : <\/h4>\n\n\n\n

    Child Rights Alliance. (2021, April 8). The United Nations Convention on the Rights of the Child<\/em>. Sourced from Child Rights Alliance.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    Eekelaar, J. (1992). The Importance of Thinking That Children Have Rights. International Journal of Law, Policy and the Family<\/em>, 230-231.<\/p>\n\n\n\n

    ICC Legal Tools Database. (1992, February 22). Code Penal de 1922<\/em>. Sourced from ICC Legal Tools Database.<\/p>\n\n\n\n

    Jonker, C. G. (2013, December 17). X v Latvia Child Abduction Grand Chamber Judgment<\/em>. Sourced from ECHR Blog.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    Loo, H. (2016). In the Child\u2019s Best Interests: Examining International Child Abduction, Adoption and Asylum. Chicago Journal of International Law<\/em>, 609-636.<\/p>\n\n\n\n

    McEleavy, P. (2015). The European Court of Human Rights and the Hague Child Abduction Convention: Prioritising Return or Reflection? Netherlands International Law Review volume<\/em>, 365-405. Sourced from The European Court of Human Rights and the Hague Child Abduction Convention: Prioritising Return or Reflection?<\/a><\/p>\n\n\n\n

    Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights. (1989, November 20). Convention on the Rights of the Child<\/em>. Sourced from Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights.<\/p>\n\n\n\n

    Spilman, S. (2015). Child Abduction, Parents\u2019 Distress, Social Support. Violence and Victims<\/em>, 149-164.<\/p>\n\n\n\n

    The United States Department of Justice. (2021, April 15). International Parental Kidnapping<\/em>. Sourced from The United States Department of Justice.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    The World Organisation for Cross-border Co-operation in Civil and Commercial Matters. (1980, October 25). Convention On The Civil Aspects Of International Child Abduction<\/em>. Sourced from Hague Conference on Private International Law.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    The World Organisation for Cross-border Co-operation in Civil and Commercial Matters. (2021, April 7). Child Abduction Section<\/em>. Sourced from Hague Conference on Private International Law<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    The World Organisation for Cross-border Co-operation in Civil and Commercial Matters. (2021, April 7). Status Table on the Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction<\/em>. Sourced from Hague Conference on Private International Law.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    UNHCR. (2008, May 15). UNHCR Guidelines on Determining the Best Interests of the Child<\/em>. Sourced from UNHCR.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    UNICEF. (2021, April 7). Convention on the Rights of the Child: FAQs and Resources<\/em>. Sourced from UNICEF.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de cas impliquant des enl\u00e8vements internationaux d\u2019enfants s\u2019est accru de mani\u00e8re significative. 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