{"id":50431,"date":"2021-06-08T13:09:36","date_gmt":"2021-06-08T13:09:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=50431"},"modified":"2026-08-21T03:19:28","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:28","slug":"ladoption-historique-de-lobservation-generale-sur-les-droits-de-lenfant-dans-lenvironnement-numerique-par-la-cide-convention-internationale-des-droits-de-lenfant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/ladoption-historique-de-lobservation-generale-sur-les-droits-de-lenfant-dans-lenvironnement-numerique-par-la-cide-convention-internationale-des-droits-de-lenfant\/","title":{"rendered":"L\u2019adoption historique de l’observation g\u00e9n\u00e9rale sur les droits de l\u2019enfant dans l’environnement num\u00e9rique par la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant)"},"content":{"rendered":"\n

Le 24 mars 2021, le Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies a officiellement publi\u00e9 sa 25\u00e8me observation g\u00e9n\u00e9rale sur <\/strong>les droits de l’enfant en relation avec l’environnement num\u00e9rique<\/strong>. L’adoption de cette observation g\u00e9n\u00e9rale marque la premi\u00e8re mention des exp\u00e9riences num\u00e9riques des enfants dans la CIDE et repr\u00e9sente un moment historique pour tous ceux qui travaillent \u00e0 la protection des enfants sur Internet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un moment historique pour les droits de l\u2019enfant<\/h2>\n\n\n\n

Lors de sa 86\u00e8me session, le Comit\u00e9 a adopt\u00e9 l’observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b025 sur les droits de l’enfant<\/a> dans l’environnement num\u00e9rique, moment historique car il s’agit du premier document juridique international et faisant autorit\u00e9 \u00e0 explicitement reconna\u00eetre que les droits de l’enfant<\/a> s’appliquent \u00e0 la fois hors ligne et en ligne (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,, 2021).<\/p>\n\n\n\n

L’observation g\u00e9n\u00e9rale est un document important qui facilitera et guidera l’interpr\u00e9tation de certains articles de la Convention<\/a> et, dans ce cas pr\u00e9cis, actualisera l\u2019interpr\u00e9tation de la Convention concernant Internet et les avanc\u00e9es technologiques. Ce document intervient \u00e0 un moment charni\u00e8re et sans pr\u00e9c\u00e9dent, car la pand\u00e9mie du coronavirus a menac\u00e9 et continue de menacer les droits des enfants, dont la pr\u00e9sence en ligne a nettement augment\u00e9, tandis que les loisirs, les activit\u00e9s \u00e9ducatives, sociales, politiques et professionnelles dans le monde entier subissent une d\u00e9localisation massive vers la sph\u00e8re virtuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de l’enfant dans le monde num\u00e9rique apr\u00e8s l’observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b025<\/h2>\n\n\n\n

L’objectif de l’observation g\u00e9n\u00e9rale est d’expliquer aux \u00c9tats parties comment appliquer la Convention relative aux droits de l’enfant en ce qui concerne l’environnement num\u00e9rique et de fournir des lignes directrices sur la l\u00e9gislation, les politiques et autres mesures pertinentes visant \u00e0 assurer le plein respect des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention. Elle explique en particulier, ce que l’environnement num\u00e9rique signifie pour les droits civils et les libert\u00e9s<\/a> des enfants, y compris leurs droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la non-discrimination<\/a>, \u00e0 la protection<\/a>, \u00e0 l’\u00e9ducation<\/a>, au jeu, etc. (Partenariat mondial pour mettre fin \u00e0 la violence contre les enfants, 2021).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La nouvelle observation est le fruit d’une refonte des rapports des \u00c9tats, de la jurisprudence et de la consultation d\u2019enfants, notamment lors d\u2019ateliers participatifs avec 709 enfants vivant dans des zones urbaines et rurales de 28 pays. Des enfants issus de groupes minoritaires, en situation de handicap<\/a>, migrants ou r\u00e9fugi\u00e9s, sans domicile<\/a>, ayant \u00e0 faire au syst\u00e8me de justice pour mineurs<\/a>, issus de communaut\u00e9s socio-\u00e9conomiques d\u00e9favoris\u00e9es et dans d’autres situations vuln\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s et ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif dans la r\u00e9daction du texte final (5 Rights Foundation, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Non seulement l’observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 25 sensibilise les enfants aux risques auxquels ils sont confront\u00e9s en ligne, mais elle impose \u00e9galement aux \u00c9tats et aux entreprises la responsabilit\u00e9 de prendre des mesures pour ma\u00eetriser ces risques (Doughty Street Chambers, 2021). L’observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b025 sera de fait reconnue par la majorit\u00e9 des pays signataires comme une obligation absolue, pour laquelle ils seront tenus responsables par l’ONU, en particulier par le Comit\u00e9 des droits de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

Obligations des \u00c9tats parties telles que d\u00e9finies par l’observation g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n

En effet, le document encourage les \u00c9tats \u00e0 diffuser des informations et \u00e0 mener des campagnes de sensibilisation sur les droits de l\u2019enfant dans l’environnement num\u00e9rique, ainsi qu\u2019\u00e0 promouvoir des programmes \u00e9ducatifs pour les enfants, les parents, les soignants, le public et les d\u00e9cideurs afin d’am\u00e9liorer leurs connaissances sur les droits de l\u2019enfant en rapport avec les opportunit\u00e9s et les risques li\u00e9s au num\u00e9rique. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats parties doivent \u00e9galement veiller \u00e0 ce que les entreprises s’acquittent de ces responsabilit\u00e9s. En effet, les \u00c9tats sont les premiers responsables dans l\u2019application des dispositions adopt\u00e9es par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant<\/a>, y compris du processus de pr\u00e9sentation de rapports p\u00e9riodiques au Comit\u00e9 sur la mani\u00e8re dont ces obligations ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.  Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les \u00c9tats doivent s’assurer que toutes les entit\u00e9s dont les activit\u00e9s sont en lien avec des enfants au sein de leur juridiction, respectent les r\u00e8glementations en mati\u00e8re de droits de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

En fait, les entreprises qui, de par la fourniture de services et de produits li\u00e9s au num\u00e9rique, affectent directement et indirectement les droits de l\u2019enfant, devraient respecter ces droits et pr\u00e9venir les abus en lien avec l’environnement num\u00e9rique. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, en ce qui concerne la publicit\u00e9 et le marketing, l’observation g\u00e9n\u00e9rale indique que les \u00c9tats parties devraient interdire le profilage ou le ciblage d’enfants de tous \u00e2ges \u00e0 des fins commerciales, sur la base d’un enregistrement num\u00e9rique de leurs caract\u00e9ristiques r\u00e9elles ou d\u00e9duites, y compris les donn\u00e9es de groupe ou collectives, le ciblage par association ou le profilage par affinit\u00e9. (Alliance pour la protection de l’Enfance, 2021) <\/p>\n\n\n\n

En fait, les pratiques qui s’appuient sur le neuro-marketing, l’analyse \u00e9motionnelle, la publicit\u00e9 immersive et la publicit\u00e9 dans des environnements virtuels pour promouvoir des produits, des applications et des services, ne devraient pas non plus avoir le droit d’impliquer directement ou indirectement des enfants. Dans l’ensemble, il s’agit d’un document explicite et de grande envergure, particuli\u00e8rement pertinent en cette p\u00e9riode de pand\u00e9mie caract\u00e9ris\u00e9e par des m\u00e9thodes flexibles de travail (smart working), l’apprentissage \u00e0 distance et l’utilisation massive de dispositifs technologiques pour assurer les services et les interactions.<\/p>\n\n\n\n

L’engagement d\u2019Humanium en faveur des droits de l’enfant dans l’environnement num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’observation g\u00e9n\u00e9rale souligne l’importance de collaborer avec la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l’\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre, le suivi et l’\u00e9valuation des lois, des politiques, des plans et des programmes relatifs aux droits de l’enfant. En fait, en mars 2019, le Comit\u00e9 a invit\u00e9 les parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 soumettre des commentaires<\/a> sur l’observation g\u00e9n\u00e9rale et en a re\u00e7u 136 sur la note conceptuelle.<\/p>\n\n\n\n

Humanium a soumis une proposition concernant l’observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b025, en r\u00e9ponse \u00e0 cet appel des Nations Unies \u00e0 la participation des ONG \u00e0 la r\u00e9daction de l’observation g\u00e9n\u00e9rale, afin de partager sa vision sur la mani\u00e8re dont les droits de l\u2019enfant peuvent et doivent \u00eatre mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La proposition d\u2019Humanium a apport\u00e9 un soutien cons\u00e9quent au Comit\u00e9 des droits de l’enfant<\/a> et a cibl\u00e9 les principales parties prenantes pour reconna\u00eetre l’importance des droits de l’enfant dans les environnements num\u00e9riques. En particulier, la proposition d\u2019Humanium a r\u00e9affirm\u00e9 les principes fondamentaux des droits de l\u2019enfant, y compris leur droit \u00e0 la protection contre les abus, contre l’exploitation et d’autres formes de violence sur Internet, en gardant toujours l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant comme ligne directrice.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c9crit par Federica Versea<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Saba Pinard<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour plus d’information :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

United Nations Human Rights Treaty Bodies, UN Treaty Body Database, Terminology glossary. <\/a><\/p>\n\n\n\n

5 Rights Foundation. (2021). UNCRC GENERAL COMMENT NO. 25 \u2013 Explanatory Notes, 5 Rights Foundation.<\/a><\/p>\n\n\n\n

5 Rights Foundation. (2021). UNCRC GENERAL COMMENT NO. 25 \u2013 Child-friendly version, 5 Rights Foundation.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/h4>\n\n\n\n

5 Rights Foundation. (2021). UNCRC GENERAL COMMENT NO. 25 \u2013 EXPLANATORY NOTES.<\/em> 5 Rights Foundation.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Alliance for Childhood. (2021). Children’s Rights Apply in the Digital World<\/em>. Taken from Alliance for Childhood.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Doughty Street Chambers. (2021). General Comment 25 on children\u2019s rights in relation to the digital environment now addended to the Convention on the Rights of the Child (CRC)<\/em>. Taken from Doughty Street Chambers.<\/a><\/p>\n\n\n\n

OHCHR. (2021). General Comment on children\u2019s rights in relation to the digital environment<\/em>. Taken from OHCHR.<\/a><\/p>\n\n\n\n

The Global Partnership to End Violence Against Children. (2021). Celebrating the adoption of General Comment 25<\/em>. Taken from End Violence Against Children.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 24 mars 2021, le Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies a officiellement publi\u00e9 sa 25\u00e8me observation g\u00e9n\u00e9rale sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement num\u00e9rique. 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