{"id":50846,"date":"2021-08-24T11:45:05","date_gmt":"2021-08-24T11:45:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=50846"},"modified":"2026-08-21T03:19:29","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:29","slug":"proteger-les-droits-des-enfants-dans-les-chaines-dapprovisionnement-mondiales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/proteger-les-droits-des-enfants-dans-les-chaines-dapprovisionnement-mondiales\/","title":{"rendered":"Prot\u00e9ger les droits des enfants dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales"},"content":{"rendered":"\n

\u201cDe l’empoisonnement aux pesticides au Br\u00e9sil \u00e0 l’exploitation des enfants dans les mines d’or de Tanzanie, les droits des enfants sont viol\u00e9s au sein des cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales\u201d  <\/sup><\/em><\/p>– Maike R\u00f6ttger, Directeur national de Plan International Allemagne<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Bien que la mondialisation ait apport\u00e9 de nouvelles opportunit\u00e9s et de nouveaux avantages aux \u00e9conomies et aux populations du monde entier, elle a \u00e9galement tendance \u00e0 n\u00e9gliger les plus vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9. Dans les pays en d\u00e9veloppement, les enfants sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux violations de leurs droits commises pendant ou \u00e0 la suite d’op\u00e9rations commerciales internationales. Les entreprises et droits de l’homme ne sont plus un sujet marginal. Mais les lois sur les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales peuvent-elles contribuer efficacement \u00e0 la protection des droits de l\u2019homme et des enfants?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pand\u00e9mie de Covid-19 : le travail des enfants en hausse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants du monde entier sont syst\u00e9matiquement impliqu\u00e9s dans des formes de travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Cependant le travail des enfants<\/a> devient probl\u00e9matique lorsque les enfants sont trop jeunes pour travailler ou s\u2019adonnent \u00e0 des activit\u00e9s dangereuses et d’exploitation<\/a>. Cela nuit \u00e0 leur d\u00e9veloppement<\/a> physique, mental, social ou \u00e9ducatif, limitant ainsi leurs opportunit\u00e9s futures.<\/p>\n\n\n\n

Alors que la pand\u00e9mie de Covid-19<\/a> ravage le monde – provoquant des fermetures d’\u00e9coles<\/a> et une hausse significative de la pauvret\u00e9<\/a> – de plus en plus d’enfants sont pouss\u00e9s vers le march\u00e9 du travail. Les derni\u00e8res estimations mondiales indiquent qu’environ un enfant sur dix \u00e2g\u00e9 de 5 \u00e0 17 ans est impliqu\u00e9 dans un travail consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9judiciable \u00e0 sa sant\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9veloppement. Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie<\/a>, 9 millions d’enfants suppl\u00e9mentaires sont expos\u00e9s au travail des enfants<\/a> (Unicef, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Les Etats ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme les garants naturels du respect, de la protection et de la r\u00e9alisation des droits des enfants<\/a> et par cons\u00e9quent, de l’\u00e9limination du travail des enfants<\/a> dans le monde entier. Cependant, aujourd\u2019hui, l’attention se tourne de plus en plus vers la responsabilit\u00e9 des entreprises et leurs obligations de respecter les droits humains et les droits des enfants<\/a> dans leurs cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales. <\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, la question des droits de l’homme et des entreprises<\/a> a commenc\u00e9 \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une plus grande attention de la part de la communaut\u00e9 internationale, suivie de l’adoption d’une s\u00e9rie de directives facultatives, de recommandations et de lois, encourageant les entreprises \u00e0 aligner leurs op\u00e9rations sur les droits humains universels.<\/p>\n\n\n\n

Cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales : relever les retomb\u00e9s des activit\u00e9s commerciales sur les droits des enfants <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La mondialisation \u00e9conomique a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de nombreuses opportunit\u00e9s, tout en cr\u00e9ant de nouveaux d\u00e9fis, notamment dans le domaine de la protection des droits de l’enfant<\/a>. Avant qu’un produit ne parvienne \u00e0 l’acheteur final, il transite souvent par de multiples processus, pays et continents dans le but de se procurer et de fournir des biens et des services : les v\u00eatements viennent d’Asie<\/a>, le cacao et les fruits d’Afrique<\/a>, le caf\u00e9 d’Am\u00e9rique du Sud<\/a>. Ce cercle est appel\u00e9 la cha\u00eene d’approvisionnement mondiale (CIPS).<\/p>\n\n\n\n

L’histoire r\u00e9cente des cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales contient cependant de nombreux exemples de violations des droits de l’enfant<\/a> directement commises par des soci\u00e9t\u00e9s transnationales ou r\u00e9sultant de leurs activit\u00e9s commerciales<\/a>. Dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales, une part importante du travail des enfants<\/a> a lieu au cours des premi\u00e8res \u00e9tapes dans des activit\u00e9s telles que l’extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res et l’agriculture. <\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralement, les entreprises profitent ainsi de cadres juridiques plus souples et d’un acc\u00e8s insuffisant \u00e0 la justice<\/a> dans les pays en d\u00e9veloppement. Dans ce contexte, les gar\u00e7ons et les filles sont expos\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9titive \u00e0 des conditions de travail dangereuses<\/a>, notamment la pollution de l’environnement<\/a> (telle que la d\u00e9forestation ill\u00e9gale, les \u00e9missions de pesticides, la pollution de l’eau et de l’air), l\u2019absence de mesures de sant\u00e9<\/a> et de s\u00e9curit\u00e9 et la violation des droits du travail les plus \u00e9l\u00e9mentaires (Much L., 2021). <\/p>\n\n\n\n

Les lois internationales sur la cha\u00eene d’approvisionnement peut-elle conduire \u00e0 un mod\u00e8le d’entreprise responsable?<\/strong>
<\/h2>\n\n\n\n

En 2011, l’ONU a adopt\u00e9 les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme <\/em>(UNGP), un ensemble de lignes directrices \u00e0 l’attention des \u00c9tats et des entreprises, pour pr\u00e9venir, traiter et rem\u00e9dier aux violations des droits de l’homme commises dans les op\u00e9rations commerciales. Ces lignes directrices devraient indiquer clairement aux entreprises la mani\u00e8re d’int\u00e9grer les normes des droits de l’homme dans leurs pratiques commerciales et leurs cha\u00eenes d’approvisionnement (HCDH, 2011). <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de l’adoption des UNGP, la responsabilit\u00e9 de respecter les droits de l’homme, y compris les droits des enfants<\/a>, est consid\u00e9r\u00e9e comme une norme universelle de conduite, valable pour toutes les entreprises o\u00f9 qu’elles op\u00e8rent. Mieux encore, cette obligation existe ind\u00e9pendamment de la capacit\u00e9 ou de la volont\u00e9 des \u00c9tats de remplir leurs propres obligations en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. La mise en \u0153uvre des UNGP est encourag\u00e9e par les gouvernements \u00e0 travers des plans d’action nationaux (HCDH, 2011).<\/p>\n\n\n\n

Bien que l’adoption des UNGP ait marqu\u00e9 une avanc\u00e9e d\u00e9cisive en introduisant des principes qui, aujourd’hui, jouissent d’une reconnaissance quasi universelle, les violations des droits de l’homme par les entreprises restent un probl\u00e8me grave. Le caract\u00e8re non contraignant des UNGP et l’absence d’un m\u00e9canisme central pour assurer leur mise en \u0153uvre sont des critiques fr\u00e9quemment invoqu\u00e9es par les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les organisations internationales et les gouvernements (EU-Parliament, Towards a binding international treaty on business and human rights, 2018). <\/p>\n\n\n\n

Lois europ\u00e9ennes sur la cha\u00eene d’approvisionnement: ceux qui agissent au niveau mondial doivent assumer une responsabilit\u00e9 mondiale<\/strong>
<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019insatisfaction suscit\u00e9e par les lacunes des UNGP et leur mise en \u0153uvre lente et inefficace, ont incit\u00e9 des discussions sur la r\u00e9daction d’un trait\u00e9 international contraignant. En m\u00eame temps, des instruments juridiques r\u00e9gionaux et nationaux sont en cours d’\u00e9laboration dans le but de fournir des bases juridiques plus solides en ce qui concerne la protection des droits de l’homme et des droits des enfants<\/a> dans les activit\u00e9s  commerciales. <\/p>\n\n\n\n

Sur le plan europ\u00e9en<\/a>, les 27 \u00c9tats membres de l’UE ont adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 les Conclusions du Conseil sur \u00ab Les droits de l’homme et le travail d\u00e9cent dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales<\/em> \u00bb. En mars 2021, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 un rapport d’initiative l\u00e9gislative sur le devoir de diligence et la responsabilit\u00e9 des entreprises. <\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit maintenant de pr\u00e9senter une proposition de directive concr\u00e8te pour une gouvernance d’entreprise durable d’ici la fin de 2021, qui comprendra \u00e9galement des obligations de diligence raisonnable des entreprises le long des cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales (BMAS, Bundesministerium f\u00fcr Arbeit und Soziales, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, il existe d\u00e9j\u00e0 des instruments juridiques individuels. Il s’agit par exemple de la Directive de l’UE sur les rapports non financiers<\/em> (Directive 2014\/95\/UE<\/em>), qui est entr\u00e9e en vigueur en 2014 et qui pr\u00e9voit l’obligation pour les entreprises op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9tranger de divulguer, entre autres, leur conformit\u00e9 aux normes en mati\u00e8re des droits de l’homme. <\/p>\n\n\n\n

Une autre initiative l\u00e9gislative imposant des obligations de diligence raisonnable aux entreprises de l’UE consiste au R\u00e8glement relatif aux minerais provenant de zones de conflit,<\/em> adopt\u00e9 r\u00e9cemment. Depuis le 1er janvier 2021, les importateurs de quatre min\u00e9raux (\u00e9tain, tantale, tungst\u00e8ne et or) sont tenus de v\u00e9rifier la probabilit\u00e9 que les mati\u00e8res premi\u00e8res puissent financer un conflit<\/a> ou aient pu \u00eatre extraites par le travail forc\u00e9 (EU-Parliament, Towards a binding international treaty on business and human rights, 2021).<\/p>\n\n\n\n

En plus des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au niveau de l’UE, de nombreux \u00c9tats membres de l’UE mettent d\u00e9j\u00e0 en \u0153uvre des lois sur le devoir de diligence. Aux Pays-Bas<\/a>, par exemple, la loi sur le devoir de diligence (nl.: \u00ab Wet Zorgplicht Kinderarbeid \u00bb) qui traite en particulier du travail des enfants<\/a> dans la cha\u00eene d’approvisionnement mondiale, est en vigueur depuis 2019. <\/p>\n\n\n\n

Elle oblige les entreprises, commercialisant sur le march\u00e9 n\u00e9erlandais, \u00e0 v\u00e9rifier si le travail des enfants<\/a> fait partie de leurs cha\u00eenes d’approvisionnement. Les entreprises qui ne se conforment pas aux r\u00e8gles peuvent se voir infliger une amende (BMAS, Bundesministerium f\u00fcr Arbeit und Soziales, 2021).<\/p>\n\n\n\n

La France<\/a> a elle aussi introduit en 2017, une loi sur le devoir de vigilance (fr. \u00ab Loi de la vigilance \u00bb) qui oblige les entreprises fran\u00e7aises de plus de 5 000 employ\u00e9s dans le monde, \u00e0 mettre en \u0153uvre et publier un plan de vigilance. Ce plan vise \u00e0 identifier le risque de violations graves des droits de l’homme, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de la d\u00e9gradation de l’environnement au sein d’une cha\u00eene d’approvisionnement. Les entreprises qui refusent de remplir leurs obligations sont tenues responsables et doivent prendre des mesures correctives (BMAS, Bundesministerium f\u00fcr Arbeit und Soziales, 2021). <\/p>\n\n\n\n

En Allemagne<\/a>, le parlement a r\u00e9cemment adopt\u00e9 une loi sur le devoir de diligence des entreprises dans les cha\u00eenes d’approvisionnement (dt. \u00ab Lieferkettengesetz \u00bb). Adopt\u00e9e le 11 juin 2021, c’est la premi\u00e8re fois que la responsabilit\u00e9 des entreprises allemandes en mati\u00e8re de respect des droits de l’homme dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales est rendue contraignante. \u00c0 partir de 2023, les entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s devront analyser les risques li\u00e9s aux droits de l’homme, prendre des mesures pr\u00e9ventives et correctives, \u00e9tablir des m\u00e9canismes pour obtenir r\u00e9paration et rendre compte de leurs activit\u00e9s (Deutsche Bundesregierung, 2021). <\/p>\n\n\n\n

Comment prot\u00e9ger les droits des enfants dans le monde des affaires?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les violations des droits de l’homme commises dans le cadre ou \u00e0 la suite d’op\u00e9rations commerciales<\/a> mettent particuli\u00e8rement en danger les enfants car ils ne sont qu’au d\u00e9but de leur d\u00e9veloppement physique et mental. En effet, le travail des enfants<\/a>, l’exposition \u00e0 la pollution de l’environnement<\/a> ou \u00e0 des substances nocives, les conditions de travail difficiles et l\u2019absence d’\u00e9ducation<\/a> scolaire ont un impact beaucoup plus n\u00e9faste et \u00e0 long terme sur les enfants. (Much L. (., 2021). <\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte de la pr\u00e9paration de la loi allemande sur le devoir de diligence dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mentionn\u00e9e ci-dessus, une loi qui prot\u00e9gerait de mani\u00e8re ad\u00e9quate les droits des enfants<\/a> dans le commerce mondial a \u00e9t\u00e9 activement d\u00e9fendue. Dans un document de position commune, les organisations internationales de d\u00e9fense des droits de l’enfant ont soulev\u00e9 en particulier l’importance d’une loi qui traiterait les enfants comme un groupe particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable avec leurs propres droits tels qu’ils sont inscrits dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant<\/a>, mais qui introduirait \u00e9galement des m\u00e9canismes de r\u00e9clamation accessibles et adapt\u00e9s aux jeunes travailleurs (Much L. , 2021).<\/p>\n\n\n\n

Alors que les lois et les directives nationales et internationales sur la cha\u00eene d’approvisionnement r\u00e9glementant les obligations de diligence des entreprises peuvent certainement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un pas et un signal dans la bonne direction, le temps prouvera si elles ont \u00e9tabli le cadre d’une lutte plus efficace pour les enfants et les droits de l\u2019homme dans le monde entier. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

En seulement quelques clics, vous pouvez faire une grande diff\u00e9rence pour mettre un terme au travail des enfants dans le monde. D\u00e9couvrez comment d\u00e9fendre les droits des enfants, rejoignez notre communaut\u00e9, interagissez avec notre travail<\/a> et faites passer votre message via notre site Web<\/a>, notre page Facebook<\/a> ou notre newsletter ! Vous souhaitez agir? Votre don soutiendra le travail vital d’Humanium pour faire avancer les droits des enfants et am\u00e9liorer leur bien-\u00eatre dans le monde entier. <\/p>\n\n\n\n

\u00c9crit par Anja Finke<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Ana Gusan<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relu par Dominique Jaensch<\/strong> <\/em><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

BMAS, Bundesministerium f\u00fcr Arbeit und Soziales. (2021). Lieferkettengesetze in der EU und weltweit. Abgerufen am 21. July 2021 <\/p>\n\n\n\n

CIPS. Global Supply Chains. Abgerufen am 24. July 2021 <\/p>\n\n\n\n

Deutsche Bundesregierung. (2021). Lieferkettengesetz, Mehr Schutz von Menschen und Umwelt in der globalen Wirtschaft. Abgerufen am 21. July 2021<\/a> <\/p>\n\n\n\n

EU-Parliament. (April 2018). Towards a binding international treaty on business and human rights. Abgerufen am 21. July 2021<\/a> <\/p>\n\n\n\n

EU-Parliament. (2021). Towards a mandatory EU system of due diligence for supply chains. Abgerufen am 21. July 2021<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Much, L. (. (29. January 2021). Globale Lieferketten: Ein Sorgfaltspflichtengesetz kann Kinderrechte sch\u00fctzen. Abgerufen am 21. July 2021<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Much, L. (19. February 2021). Warum Kinder ein wirksames Lieferkettengesetz brauchen. Abgerufen am 21. July 2021 <\/p>\n\n\n\n

OHCHR. (2011). Guiding Principles on Business and Human Rights. Abgerufen am 21. July 2021<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Unicef. (1. June 2021). Child Labour: Global estimates 2020, trends and the road forward. Abgerufen am 20. July 2021<\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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