{"id":51343,"date":"2021-11-23T08:44:09","date_gmt":"2021-11-23T08:44:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=51343"},"modified":"2026-08-21T03:18:38","modified_gmt":"2026-08-21T03:18:38","slug":"journee-de-discussion-generale-2021-droits-de-lenfant-et-protection-de-remplacement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/journee-de-discussion-generale-2021-droits-de-lenfant-et-protection-de-remplacement\/","title":{"rendered":"Journ\u00e9e de discussion g\u00e9n\u00e9rale 2021 : droits de l\u2019enfant et protection de remplacement"},"content":{"rendered":"\n

Les 16 et 17 septembre 2021, lors de la 88\u00e8me<\/sup> session des Nations Unies, le <\/strong>Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/strong><\/a> a organis\u00e9 une journ\u00e9e de discussion g\u00e9n\u00e9rale sur les droits de l\u2019enfant et de la protection de remplacement. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les enfants devraient vivre dans un environnement favorable, protecteur et bienveillant qui facilite leur \u00e9panouissement (Conseil de l\u2019Europe, 2021). Ce droit inali\u00e9nable va au-del\u00e0 des parents biologiques ou de la famille de l\u2019enfant, et s\u2019\u00e9tend aux Etats charg\u00e9s de fournir une protection de remplacement (Conseil de l\u2019Europe, 2021).   <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les enfants qui vivent dans des structures d\u2019accueil alternatives risquent davantage d\u2019\u00eatre victimes d\u2019abus ou de maltraitance en raison de leur isolement loin de leur famille (Conseil de l\u2019Europe, 2021). Cette n\u00e9gligence peut entra\u00eener d\u2019autres probl\u00e8mes de <\/strong>d\u00e9veloppement,<\/strong><\/a> tels que des relations instables et la violence (Conseil de l\u2019Europe, 2021). Malgr\u00e9 les preuves sugg\u00e9rant que les environnements de type familial sont b\u00e9n\u00e9fiques pour les enfants pris en charge, de nombreux pays placent encore trop rapidement les enfants dans des institutions au d\u00e9triment de leur bien-\u00eatre (Conseil de l\u2019Europe, 2021).  La COVID-19 a compliqu\u00e9 ce d\u00e9fi, car les Etats du monde entier ont \u00e9t\u00e9 contraints de suspendre les r\u00e9formes institutionnelles en raison de risques concurrents (Hope and Homes for Children, 2021).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance de la Journ\u00e9e de discussion g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/a> des Nations Unies consacre deux jours de ses sessions ordinaires \u00e0 une discussion g\u00e9n\u00e9rale sur un sujet ou une section pertinente de la Convention<\/a> des Nations Unies relative aux droits<\/a> de l\u2019enfant (CDE). Ces journ\u00e9es ont lieu une fois tous les deux ans et visent \u00e0 am\u00e9liorer les connaissances sur un sujet identifi\u00e9 et \u00e0 animer des discussions publiques pour enrichir la conversation (Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies, 2021). Cette journ\u00e9e conduit \u00e0 un examen approfondi de l\u2019\u00e9tat de la protection de remplacement, et ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et des tendances sp\u00e9cifiques telles que la s\u00e9paration inutile des enfants de leurs familles (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, 2021). <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Cette journ\u00e9e souligne encore une fois l\u2019importance des objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) et, en particulier, leur engagement \u00e0 \u00ab ne laisser personne de c\u00f4t\u00e9 \u00bb (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, 2021). Les enfants qui ne sont pas pris en charge par leur famille sont souvent priv\u00e9s de services de base et d\u2019opportunit\u00e9s (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, 2021). Ce d\u00e9fi est li\u00e9 \u00e0 d\u2019autres objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) qui incluent notamment l\u2019\u00e9limination de la pauvret\u00e9<\/a> (ODD 1), la promotion d\u2019une vie saine (ODD 3) et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ducation de qualit\u00e9 (ODD 4) entre autres (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, 2021). <\/p>\n\n\n\n

Contexte <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette journ\u00e9e de discussion g\u00e9n\u00e9rale a r\u00e9pondu aux tendances mondiales qui poussent les enfants vers la protection de remplacement de type institutionnel. Les enfants sont plac\u00e9s dans ces environnements pour de multiples raisons li\u00e9es \u00e0 leur histoire et \u00e0 leur contexte social (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, 2021). <\/p>\n\n\n\n

Pour cette raison, il est imp\u00e9ratif que les environnements de protection de remplacement reconnaissent que les enfants<\/a> ne constituent pas un groupe homog\u00e8ne, et pr\u00e9sentent divers d\u00e9fis uniques. Les institutions doivent traiter chaque enfant avec une dignit\u00e9 particuli\u00e8re, en reconnaissant que les solutions de prise en charge doivent respecter l\u2019individualit\u00e9 de chaque enfant et l\u2019ensemble de ses besoins sp\u00e9cifiques (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, 2021). <\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact de la COVID-19 <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La COVID-19 a consid\u00e9rablement aggrav\u00e9 la situation des enfants et des familles les plus vuln\u00e9rables du monde, mettant davantage de pression sur les syst\u00e8mes de protection financi\u00e8re d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 rude \u00e9preuve (Hope and Homes for Children, 2021). Les institutions du monde entier ont \u00e9t\u00e9 contraintes d\u2019accueillir plus d\u2019enfants \u2013 et de briser plus de familles \u2013 en raison de l\u2019augmentation de la pauvret\u00e9 et du nombre d\u2019orphelins<\/a> dans le monde (Hope and Homes for Children 2021). La COVID-19 a \u00e9galement forc\u00e9 un grand nombre d\u2019enfants \u00e0 \u00eatre renvoy\u00e9s chez eux sans pr\u00e9paration ad\u00e9quate, les \u00e9tablissements \u00e9tant contraints de r\u00e9pondre \u00e0 la crise imm\u00e9diate. <\/p>\n\n\n\n

Ces mesures temporaires sont particuli\u00e8rement dangereuses pour les enfants ayant des probl\u00e8mes pr\u00e9existants. Les enfants porteurs d\u2019un handicap<\/a>, issus d\u2019une minorit\u00e9 ethnique, et ceux qui ont des besoins sp\u00e9cifiques, sont dirig\u00e9s vers des syst\u00e8mes qui ne sont pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins (Hope and Homes for Children, 2021). Les enfants qui vivent actuellement dans des \u00e9tablissements r\u00e9sidentiels \u00e0 grande \u00e9chelle en raison de la COVID-19 risquent de tomber dans un cycle d\u2019in\u00e9galit\u00e9 \u2013 mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la soci\u00e9t\u00e9 dans des \u00e9tablissements de soins sans r\u00e9seau de soutien avant d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s dans le monde des adultes avec un soutien limit\u00e9 (Hope and Homes for Children, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Au cours des premiers stades de la pand\u00e9mie, de nombreux pays n\u2019ont pas reconnu les travailleurs sociaux et les sp\u00e9cialistes de la protection<\/a> de l\u2019enfance comme des travailleurs \u00ab cl\u00e9s \u00bb, ce qui a entra\u00een\u00e9 une restriction des d\u00e9placements et de l\u2019acc\u00e8s aux enfants dans le besoin ainsi qu\u2019une diminution du ratio enfants-soignants \u00e0 travers le monde (Hope and Homes for Children, 2021). Au-del\u00e0 des effets secondaires de la COVID-19, la pand\u00e9mie a elle-m\u00eame eu des impacts directs sur les enfants et leur avenir. <\/p>\n\n\n\n

En effet, des rapports mondiaux indiquent que les fermetures soudaines d\u2019institutions en raison de la COVID-19 ont oblig\u00e9 les enfants \u00e0 \u00eatre retir\u00e9s de ces environnements afin de limiter la transmission du virus (Hope and Homes for Children, 2021). Les enfants vuln\u00e9rables ont \u00e9galement d\u00fb faire face aux effets psychologiques de la pand\u00e9mie, d\u00e9veloppant ainsi des m\u00e9canismes d\u2019adaptation (Hope and Homes for Children, 2021). <\/p>\n\n\n\n

Exemples mondiaux <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Des exemples du monde entier indiquent que les enfants vuln\u00e9rables se retrouvent dans des situations pr\u00e9caires. On estime que jusqu\u2019\u00e0 six millions d\u2019enfants vivent en institution (Human Rights Watch, 2021). Les enfants porteurs de handicap<\/a> sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s au danger, et les donn\u00e9es du Br\u00e9sil<\/a>, de la Serbie<\/a> et du Kazakhstan<\/a>, entre autres, montrent qu\u2019il n\u2019est pas rare que la majorit\u00e9 des enfants plac\u00e9s en institution soient porteurs de handicap<\/a> (Human Rights Watch, 2021). <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

En Gr\u00e8ce<\/a>, un grand nombre de mineurs non-accompagn\u00e9s sont fr\u00e9quemment plac\u00e9s dans des centres de d\u00e9tention sous protection avant d\u2019\u00eatre conduits dans des refuges (Human Rights Watch, 2021). Selon les normes et standards internationaux des droits de l\u2019Homme, la d\u00e9tention li\u00e9e \u00e0 l\u2019immigration va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant en raison des risques qu\u2019elle comporte (Human Rights Watch, 2021). En 2021, le pays a donc d\u00e9cid\u00e9 de supprimer les dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9tention des enfants mais la transition vers la r\u00e9alisation de cet objectif prend du temps et certains enfants restent pi\u00e9g\u00e9s dans ces syst\u00e8mes (Human Rights Watch, 2021). <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, les enfants migrants aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique<\/a> ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 victimes de mauvais traitements de la part des autorit\u00e9s nationales. En 2020, Une ordonnance du centre \u00ab contr\u00f4le et pr\u00e9vention des maladies \u00bb en lien avec la COVID-19, a permis aux agents frontaliers d’expulser des milliers de migrants sans un proc\u00e8s en bonne et due forme (Human Rights Watch, 2021). De plus, 845 000 expulsions ont eu lieu entre octobre 2020 et mai 2021, ce qui a contraint de grands nombres d’enfants non-accompagn\u00e9s \u00e0 vivre tout le long de la pand\u00e9mie dans des camps surpeupl\u00e9s (Human Rights Watch, 2021).<\/p>\n\n\n\n

La situation est similaire au Canada<\/a>. Human Rights Watch signale que les enfants dans les affaires d\u2019immigration continuent d\u2019\u00eatre d\u00e9tenus dans des installations pr\u00e9caires mettant en danger leurs droits (Human Rights Watch, 2021). En plus des d\u00e9fis physiques li\u00e9s \u00e0 leur environnement, ces enfants sont confront\u00e9s \u00e0 de graves atteintes \u00e0 leur vie priv\u00e9e, \u00e0 un acc\u00e8s limit\u00e9 aux services de sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation (Human Rights Watch, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9server les droits de l\u2019enfant : lignes directrices internationales <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9ambule de la CIDE<\/a> consacre des paragraphes sp\u00e9cifiques pour souligner l’importance de la famille et de la communaut\u00e9 pour le \u00ab d\u00e9veloppement harmonieux \u00bb de la personnalit\u00e9 de l’enfant (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfants des Nations Unies, 2021). La Convention va plus loin, prot\u00e9geant<\/a> explicitement le droit des enfants \u00e0 : la non-discrimination<\/a> (article 2) et \u00e0 ce que leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur<\/a> soit pris en compte (article 3) (Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, une s\u00e9rie d’articles r\u00e9affirment collectivement le droit des enfants \u00e0 \u00eatre pris en charge par leurs parents dans la mesure du possible (article<\/a> 7), et leur droit de grandir dans un environnement familial en donnant la priorit\u00e9 aux communaut\u00e9s, aux parents et \u00e0 la famille \u00e9largie des enfants (article<\/a> 18). Lorsque la prise en charge alternative est n\u00e9cessaire, les articles 20 et 21 disposentt sans \u00e9quivoque que toutes les d\u00e9cisions concernant la prise en charge d’un enfant doivent \u00eatre fond\u00e9es sur son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la CIDE<\/a>, les lignes directrices concernant la prise en charge alternative des enfants fournissent un programme pour la protection des enfants pris en charge. Ces recommandations sont construites autour de l’importance de la n\u00e9cessit\u00e9 et de l’ad\u00e9quation, soulignant que la prise en charge alternative doit \u00eatre \u00e0 la fois un dernier recours et directement adapt\u00e9e \u00e0 chaque enfant (Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Pour les enfants porteurs d\u2019un handicap, la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es (CDPH) consacre les principes universels de : non-discrimination (article 3) ; d\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant (article 7) ; du droit \u00e0 l’identit\u00e9<\/a> (article 18) ; du droit \u00e0 une vie communautaire \u00e9gale et \u00e0 une vie autonome (article 19) ; et du droit inali\u00e9nable \u00e0 la vie familiale (article 23). Ensemble, ces dispositions emp\u00eachent les enfants porteurs d\u2019un handicap de faire l’objet de discrimination et veillent \u00e0 ce qu’ils puissent mener une vie normale.<\/p>\n\n\n\n

Prochaines \u00e9tapes au profit des enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la mise en \u0153uvre de cadres et de lignes directives internationaux pertinents, les pays doivent s\u2019attaquer de mani\u00e8re proactive aux causes profondes de la s\u00e9paration des enfants de leurs familles (Hope and Homes for Children, 2021). Les interventions communautaires pr\u00e9conisant des structures de soutien locales et des interventions dirig\u00e9es par des personnes r\u00e9duiront le nombre d’enfants contraints \u00e0 une prise en charge institutionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Les fonds existants devraient \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s vers le soutien aux familles et non plus vers des institutions archa\u00efques (Hope and Homes for Children, 2021). Cela aura le double avantage de garder les enfants dans leurs communaut\u00e9s et de d\u00e9courager le tourisme d\u2019orphelinats<\/a> et le b\u00e9n\u00e9volat (Hope and Homes for Children, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Les enfants plac\u00e9s en institution pourraient devenir les principales victimes de l’esclavage moderne et du trafic d\u2019enfants<\/a>, en raison de leur position vuln\u00e9rable et expos\u00e9e (Hope and Homes for Children, 2021). En particulier, les \u00c9tats doivent s’efforcer de mettre fin \u00e0 toutes les d\u00e9tentions d’enfants par les services d\u2019immigration et s’efforcer de placer les enfants non-accompagn\u00e9s chez des membres de leur famille plut\u00f4t que dans des institutions (Human Rights Watch, 2021). Ce n’est que par la d\u00e9sinstitutionalisation que l’int\u00e9r\u00eat<\/a> sup\u00e9rieur des enfants sera v\u00e9ritablement d\u00e9fendu.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Humanium a toujours plaid\u00e9 pour un monde o\u00f9 les droits des enfants sont respect\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s, et o\u00f9 aucun enfant ne devrait jamais subir les effets du mariage des enfants<\/a>. D\u00e9couvrez comment d\u00e9fendre les droits des enfants, rejoignez notre communaut\u00e9, interagissez avec notre travail et faites passer le mot via notre site Web, notre page Facebook<\/a> ou notre newsletter<\/a> !<\/p>\n\n\n\n

Ecrit par Vanessa Cezarita Cordeiro <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Gulbahar Ibis<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vis\u00e9 par Dylan Dumonceaux<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019informations : <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Children and young people in care <\/a><\/p>\n\n\n\n

Council of Europe’s recommendation on children\u2019s rights and social services friendly to children and families <\/a><\/p>\n\n\n\n

Guidelines for the alternative care of children <\/a><\/p>\n\n\n\n

Rights of children in institutions<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Securing children\u2019s rights: A guide for professionals working in alternative care <\/a><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie : <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Council of Europe. (2021, June 1). \u201cRegional discussion on children\u2019s rights and alternative care Council of Europe\u2019s contribution to the UNCRC day of general discussion 2021.\u201d Retrieved from Council of Europe, accessed 19 October 2021. <\/a><\/p>\n\n\n\n

Hope and Homes for Children. (2021, June 29). \u201cWritten submission from Hope and Homes for Children to the UN Convention on the Rights of the Child Day of General Discussion: \u00ab\u00a0Children\u2019s Rights and Alternative Care.\u00a0\u00bb Retrieved from Hope and Homes for Children, accessed 19 October 2021. <\/p>\n\n\n\n

Human Rights Watch. (2021, June 30). \u201cChildren\u2019s rights and alternative care submission to the Committee on the Rights of the Child regarding children\u2019s rights and alternative care.\u201d Retrieved from Human Rights Watch, accessed 19 October 2021. <\/a><\/p>\n\n\n\n

UN Committee on the Rights of the Child. (n.d). \u201cConcept Note: 2021 Day of General Discussion Children\u2019s Rights and Alternative Care.\u201d Retrieved from United Nations Human Rights Office of the High Commissioner, accessed on 19 October 2021. <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les 16 et 17 septembre 2021, lors de la 88\u00e8me session des Nations Unies, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant a organis\u00e9 une journ\u00e9e de discussion g\u00e9n\u00e9rale sur les droits de l\u2019enfant et de la protection de remplacement. 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