{"id":51833,"date":"2022-03-15T18:21:06","date_gmt":"2022-03-15T18:21:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=51833"},"modified":"2026-08-21T03:23:02","modified_gmt":"2026-08-21T03:23:02","slug":"le-droit-des-enfants-a-lorientation-sexuelle-lidentite-et-lexpression-du-genre-osigeg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/le-droit-des-enfants-a-lorientation-sexuelle-lidentite-et-lexpression-du-genre-osigeg\/","title":{"rendered":"Le droit des enfants \u00e0 l\u2019Orientation Sexuelle, l\u2019Identit\u00e9 et l\u2019Expression du Genre (OSIGEG)"},"content":{"rendered":"\n

Quand on interroge les individus sur leur orientation sexuelle et identit\u00e9 de genre (OSIGEG), leur r\u00e9ponse commence souvent par : \u00ab J’ai toujours su que j’\u00e9tais diff\u00e9rent (…)\u00bb. Cela sugg\u00e8re que la soci\u00e9t\u00e9 nous indique qu’il y a une orientation sexuelle et une identit\u00e9 de genre \u00ab normale \u00bb. <\/strong>Les <\/strong>enfants<\/strong><\/a> <\/strong>vivent, pour la plupart dans un environnement qui d\u00e9finit et cat\u00e9gorise leur OSIGEG. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les enfants dont les sentiments et les ressentis ne rentrent pas dans ces cat\u00e9gories se sentent exclus des standards impos\u00e9s par le syst\u00e8me \u00e9ducatif, leur famille ou par les politiques de <\/strong>sant\u00e9 <\/strong>; une situation qui p\u00e8se sur leur bien-\u00eatre, leur d\u00e9veloppement et leur sant\u00e9. La loi doit subvenir aux besoins de tous les enfants, quelles que soient leur <\/strong>orientation sexuelle<\/strong><\/a> et leur identit\u00e9 de genre. Le <\/strong>droit \u00e0 l’identit\u00e9<\/strong><\/a> d\u00e9fini dans l’article 8 de la <\/strong>Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)<\/strong><\/a> peut et doit promouvoir leur droit \u00e0 l\u2019OSIGEG et prot\u00e9ger au mieux leur identit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contraintes sociales relatives \u00e0 la OSIGEG<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’attribution du sexe<\/a> est l\u2019une des premi\u00e8res mesures prises \u00e0 l’\u00e9gard de l’enfant. L’enregistrement du sexe est obligatoire, et dans la plupart des pays, il n’existe que deux options : masculin ou f\u00e9minin (Brink & Tigchelaar, 2014).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assignation de genre, g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e lorsque les enfants sont encore au stade de nourrisson, se fait sans consultation. Dans la plupart des environnements et des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 les enfants grandissent, l’assignation d’un sexe particulier s’accompagne de certaines attentes concernant les comportements et les actions des enfants (Dunne, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019ils portent certains v\u00eatements ou qu\u2019ils s\u2019adaptent aux r\u00f4les culturels propres \u00e0 la \u00ab\u00a0fille<\/a>\u00a0\u00bb ou au \u00ab\u00a0gar\u00e7on\u00a0\u00bb. On se demande rarement si les enfants se sentent \u00e0 l’aise dans ces r\u00f4les et ces comportements. Par ailleurs, comme ils doivent s\u2019identifier au genre qui leur a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 en fonction de leur sexe, ils ne peuvent que tr\u00e8s rarement se d\u00e9velopper sans \u00eatre influencer par ces images sociales (Dunne, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Discrimination, stigmatisation et violence \u00e0 l\u2019encontre des enfants LGBTIQ+<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les enfants qui ne s’identifient pas au sexe qui leur a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9, dont l’orientation sexuelle n’est pas h\u00e9t\u00e9rosexuelle, ou dont l’expression de genre n’est pas conforme aux st\u00e9r\u00e9otypes de genre de la soci\u00e9t\u00e9 (comme \u00ab les gar\u00e7ons ne devraient pas porter de robes \u00bb) sont fr\u00e9quemment victimes de stigmatisation, de violence et de discrimination<\/a> (UNESCO, 2016).Ces situations sont v\u00e9cues au quotidien dans les milieux scolaires<\/a>, l\u2019environnement familial<\/a> et les politiques de sant\u00e9 (Committee, 2016).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Selon plusieurs \u00e9tudes, les enfants lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, intersexes, queers, non-conformes au genre ou qui se remettent en question (LGBTIQ+)<\/a> sont plus susceptibles d’\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 la violence dans les \u00e9tablissements scolaires que leurs pairs non-LGBTIQ+. (UNESCO, 2016)De m\u00eame, dans leur environnement familial, les enfants dont l’orientation sexuelle, l’identit\u00e9 ou l’expression de genre diff\u00e8rent de la majorit\u00e9 subissent des violences ou sont m\u00eame rejet\u00e9s par leur famille (Horn, Peter, & Russell, 2017). Les abus, la discrimination et le rejet des enfants LGBTIQ+ peuvent non seulement \u00eatre la cause de probl\u00e8mes de sant\u00e9 \u00e0 long terme, mais aussi d’exclusion sociale, de  pauvret\u00e9et peut m\u00eame aboutir au sans-abrisme (The CRC Committee et al., 2015).<\/p>\n\n\n\n

Absence de protection de la SOGIE des enfants dans la CIDE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)<\/a>, le trait\u00e9 des droits de l’homme le plus ratifi\u00e9, r\u00e9pond aux besoins des enfants en mati\u00e8re d\u2019OSIGEG. Si l’on regarde les dispositions de la CIDE, il n’y a pas de droit explicite qui prot\u00e8ge l\u2019OSIGEG des enfants. Cette absence de protection<\/a> concernant la sexualit\u00e9 et le genre permet aux pays d\u2019emp\u00eacher les enfants de vivre leur OSIGEG en toute libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs articles de la Convention, tels que ceux concernant la libert\u00e9 <\/a>d’expression et d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, ainsi que ceux visant la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, codifient la possibilit\u00e9 de restreindre les droits des enfants en invoquant, entre autres, la morale (Horn, Peter, & Russell, 2017). Souvent, les \u00c9tats interpr\u00e8tent des concepts comme la\u00ab morale \u00bb de mani\u00e8re \u00e0 ce que seules des identit\u00e9s de genre et des orientations sexuelles sp\u00e9cifiques, par exemple l’orientation h\u00e9t\u00e9rosexuelle, soient consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab normales \u00bb. Ainsi, le langage ambigu de la CIDE permet aux pays de justifier leurs lois et leurs politiques discriminatoires \u00e0 l’encontre des enfants LGBTIQ+<\/a> (Horn, Peter, & Russell, 2017). Il est donc urgent de rem\u00e9dier au manque de protection des enfants.<\/p>\n\n\n\n

Aller de l’avant – garantir le droit \u00e0 l’identit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Quel droit pourrait mieux prot\u00e9ger l’identit\u00e9 des enfants en termes d’orientation sexuelle, d’identit\u00e9 de genre et d’expression que le droit \u00e0 l’identit\u00e9<\/a>  inscrit \u00e0 l’article 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant ?<\/p>\n\n\n\n

Cet article stipule que \u00ab les Etats parties s’engagent \u00e0 respecter le droit de l’enfant de pr\u00e9server son identit\u00e9, y compris sa nationalit\u00e9, son nom et ses relations familiales. \u00bbLe terme\u00ab y compris \u00bbpermet de prot\u00e9ger \u00e9galement d’autres \u00e9l\u00e9ments de l’article 8. (Tobin, 2019) Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant<\/a> semble comprendre de plus en plus l’identit\u00e9 comme un concept dynamique qui consiste \u00e9galement \u00e0 reconna\u00eetre l’individualit\u00e9 des enfants et qui les distingue de leurs pairs.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, la sexualit\u00e9, l’identit\u00e9 et l’expression de genre, qui sont partie int\u00e9grante de l’identit\u00e9 des enfants, doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le droit \u00e0 l’identit\u00e9<\/a> (Sandberg, 2015). Les enfants doivent se voir accorder le droit de se d\u00e9velopper<\/em> de mani\u00e8re ind\u00e9pendante en ce qui concerne leur orientation, leur identit\u00e9 et leur expression sexuelles, \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour leur bien-\u00eatre physique et mental et pour leur identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les devoirs des \u00c9tats en mati\u00e8re de soutien au d\u00e9veloppement de l’identit\u00e9 des enfants <\/sup><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pays doivent commencer \u00e0 respecter une notion d’identit\u00e9 qui englobe un droit \u00e0 l\u2019OSIGEG. Un tel droit leur interdit d’interpr\u00e9ter des termes tels que \u00ab moralit\u00e9 \u00bb d’une mani\u00e8re discriminatoire<\/a> \u00e0 l’\u00e9gard de certaines sexualit\u00e9s et identit\u00e9s de genre. Par cons\u00e9quent, les \u00c9tats doivent abolir les lois<\/a> qui ne r\u00e9pondent qu’aux besoins de certaines OSIGEG.<\/p>\n\n\n\n

Ils doivent prendre des mesures jug\u00e9es raisonnables, comme par exemple, adopter des lois, pour que les enfants puissent d\u00e9couvrir, d\u00e9velopper, exprimer et jouir de leur identit\u00e9. (Tobin, 2019)Ainsi, les \u00c9tats se doivent d\u2019adapter leurs syst\u00e8mes scolaires<\/a> pour y accueillir tous les enfants quelles que soient leur orientation sexuelle, identit\u00e9 et expression de genre.<\/p>\n\n\n\n

De plus, vues les contraintes sociales qui accompagnent l’assignation d’un sexe \u00e0 la naissance, les pays devraient modifier les lois \u00e9tablissant que le sexe doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la naissance. D\u00e9cider de son genre devrait revenir aux personnes elles-m\u00eames puisque leur identit\u00e9 est en jeu. Si le syst\u00e8me juridique reconnaissait toutes les formes d\u2019OSIGEG, cela aurait un impact sur la soci\u00e9t\u00e9 et r\u00e9duirait la forte pression sociale sur les enfants LGBTIQ+et <\/a>all\u00e9gerait les restrictions qui leurs sont impos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Chez Humanium, nous soutenons les enfants LGBTIQ+ et les enfants de toute OSIGEG pour qu\u2019ils d\u00e9veloppent leur identit\u00e9 en toute libert\u00e9. Humanium travaille \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un monde qui respecte tous les droits des enfants et reconnait leur caract\u00e8re unique. Vous pouvez aider nos campagnes de sensibilisation aux droits de l\u2019enfant et nous soutenir en parrainant un enfant, en faisant un don ou en devenant b\u00e9n\u00e9vole\u2009!<\/p>\n\n\n\n

\u00c9crit par Louisa Steffen<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par \u00c9lisa Lorcy<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relu par Jean-Christophe Brunet<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Brink, M. v., &Tigchelaar, J. (2014). English Summary; M\/F and beyond Gender Registration by the State and the Legal Position of Transgender Persons. Utrecht Centre for European Research into Family Law<\/a>, accessed on 11 February 2022.<\/p>\n\n\n\n

Convention on the Rights of the Child (adopted 20 November 1989, entered into force 2 September 1990). 1577 UNTC 3,<\/a>accessed on 11 February 2022.<\/p>\n\n\n\n

Committee, C. (2016). General Comment No. 20: The Implementation of the Rights of the Child during Adolescence. UN Doc CRC\/C\/GC\/20<\/a>, accessed on 11 February 2022.<\/p>\n\n\n\n

The CRC Committee et al., D. a. (2015, May 17 ). Discriminated and made vulnerable: Young LGBT and intersex people need recognition and protection of their rights International Day against Homophobia, Biphobia and Transphobia. Retrieved from United Nation<\/a>, accessed on 11 February 2022.<\/p>\n\n\n\n

Dunne, P. (2018). Towards Trans and Intersex Equality: Conflict or Complementarity? In J. M. Scherpe, A. Dutta, & T. Helms, The Legal Status of Intersex Persons (pp. 217-240). Intersentia, accessed on 9 February 2022.<\/p>\n\n\n\n

Horn, S. S., Peter, C., & Russell, S. T. (2017). The Right to Be Who You Are. In M. D. Ruck, & M. Peterson-Badali, Handbook of Children\u2019s Rights: Global and Multidisciplinary Perspectives (pp. 221-238), accessed on 9 February 2022.<\/p>\n\n\n\n

Marques, A. C. (2020). Telling Stories; Telling Transgender Coming out Stories from the UK and Portugal. Gender, Place & Culture, 27, 1287-1307<\/a>, accessed on 11 February 2022.<\/p>\n\n\n\n

Sandberg, K. (2015). The Rights of LGBTI Children under the Convention on the Rights of the Child. Nordic Journal of Human Rights, 33(4), 337-352<\/a>, accessed on 11 February 2022.<\/p>\n\n\n\n

Tobin, J. (2019). The UN Convention on the Rights of the Child: A Commentary. Oxford University Press, accessed on 3 February 2022.<\/p>\n\n\n\n

UNESCO. (2016). Out in the Open: Education Sector Responses to Violence Based on Sexual Orientation and Gender Identity\/Expression. Paris: UN Doc<\/a>, accessed on 11 February 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quand on interroge les individus sur leur orientation sexuelle et identit\u00e9 de genre (OSIGEG), leur r\u00e9ponse commence souvent par : \u00ab J’ai toujours su que j’\u00e9tais diff\u00e9rent (…)\u00bb. Cela sugg\u00e8re que la soci\u00e9t\u00e9 nous indique qu’il y a une orientation sexuelle et une identit\u00e9 de genre \u00ab normale \u00bb. 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