{"id":52122,"date":"2022-05-03T07:25:13","date_gmt":"2022-05-03T07:25:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=52122"},"modified":"2026-08-21T03:22:51","modified_gmt":"2026-08-21T03:22:51","slug":"le-royaume-uni-un-environnement-hostile-pour-les-enfants-refugies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/le-royaume-uni-un-environnement-hostile-pour-les-enfants-refugies\/","title":{"rendered":"Le Royaume-Uni, un environnement hostile pour les enfants r\u00e9fugi\u00e9s?"},"content":{"rendered":"\n

Il est impossible de d\u00e9terminer combien d’enfants r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> entreprennent des voyages \u00e0 la recherche d’asile. Cependant nous savons que pr\u00e8s de 40 % des enfants r\u00e9fugi\u00e9s qui arrivent dans l’UE sont non accompagn\u00e9s<\/a> (UNICEF, 2020). Nous savons \u00e9galement qu\u2019ils sont confront\u00e9s \u00e0 des environnements hostiles tels que les montagnes, les d\u00e9serts, les r\u00e9gions d\u00e9chir\u00e9es par la guerre et les travers\u00e9es mortelles par la mer organis\u00e9es par des gangs criminels<\/a>. De plus, une affaire r\u00e9cente confi\u00e9e \u00e0 la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni a mis en lumi\u00e8re l’environnement juridique hostile auquel les enfants r\u00e9fugi\u00e9s font face depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 leur arriv\u00e9e au Royaume-Uni<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement Dublin III<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 1990, les \u00c9tats membres de l’UE se sont mis d’accord sur une proc\u00e9dure commune de r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de demandes d’asile<\/a>, qui a depuis \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par le r\u00e8glement Dublin III (604\/2013). Mais le principe de base reste le m\u00eame: les demandes d’asile doivent \u00eatre trait\u00e9es dans l’\u00c9tat membre o\u00f9 la demande a \u00e9t\u00e9 introduite (Home Office, 2020).<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement Dublin III \u00e9tablit \u00e9galement la proc\u00e9dure de regroupement des enfants r\u00e9fugi\u00e9s avec leur(s) parent(s) ou leurs proches qui arrivent dans un autre \u00c9tat membre. L’article 8 attribue la responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00c9tat membre dans lequel le ou les proches ont demand\u00e9 l’asile. Il appartient \u00e0 l’\u00c9tat membre dans lequel l’enfant arrive de demander le transfert (appel\u00e9 \u00abtransfert Dublin\u00bb); les articles 21 et 22 pr\u00e9voient des d\u00e9lais ambitieux pour le traitement de ces demandes et le regroupement familial<\/a> (Home Office, 2020).<\/p>\n\n\n\n

L’article 6 du r\u00e8glement Dublin III montre que l’objectif de la proc\u00e9dure est de prot\u00e9ger \u00abl’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/a>\u00bb (Home Office, 2020). Cependant, si cela est vrai (comme ce sera g\u00e9n\u00e9ralement le cas), pourquoi les \u00c9tats membres ne se portent-ils pas volontaires pour assumer la responsabilit\u00e9 de la famille de l’enfant<\/a>?<\/p>\n\n\n\n

Ceci est autoris\u00e9 par le r\u00e8glement Dublin III. C’est ce qu’on appelle la proc\u00e9dure de d\u00e9rogation (article 17) (Home Office, 2020). Le meilleur exemple de son utilisation a \u00e9t\u00e9 l’invitation ouverte de l’Allemagne<\/a> aux r\u00e9fugi\u00e9s qui fuyaient la guerre en Syrie<\/a>, apr\u00e8s que l’entr\u00e9e en Serbie et en Hongrie ait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e en 2015 (Right To Remain, 2015).<\/p>\n\n\n\n

Mais la proc\u00e9dure de d\u00e9rogation est une exception \u00e0 la r\u00e8gle. Les \u00c9tats membres semblent plus int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 dissuader les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 la fois par les conditions de logement (BBC, 2021) et la d\u00e9tention ind\u00e9finie (Right To Remain, s.o.). De telles mesures cr\u00e9ent des environnements hostiles pour les r\u00e9fugi\u00e9s comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 l’affaire Safe Passage contre le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur britannique (Safe Passage v Secretary of State for the Home Department [2021] EWHC 1821<\/em>). Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur avait adopt\u00e9 une approche \u00e0 la mise en \u0153uvre de Dublin III si hostile que la Haute Cour de justice en a d\u00e9clar\u00e9 certains aspects ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

Dublin III au Royaume-Uni<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire Safe Passage contre le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur a amen\u00e9 \u00e0 se demander si les lignes directrices concernant Dublin III \u00e9taient compatibles avec le r\u00e8glement. Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur avait mis en place en avril 2020 des mesures pour les travailleurs sociaux, qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour en d\u00e9cembre afin d\u2019apporter un cadre l\u00e9gislatif jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de transition Royaume-Uni-UE. Ces mesures garantissaient que les demandes de transfert faites avant la fin de la p\u00e9riode de transition seraient conclues ind\u00e9pendamment de l’adh\u00e9sion du Royaume-Uni.
<\/p>\n\n\n\n

La Haute Cour de justice a identifi\u00e9 deux aspects de ces lignes directrices comme \u00e9tant incompatibles avec le r\u00e8glement Dublin III. Le premier aspect concerne la ligne directrice publi\u00e9e en avril 2020 dans laquelle il \u00e9tait conseill\u00e9 aux autorit\u00e9s locales de \u00abproc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation avec la famille ou le(s) proche(s) une fois le lien familial \u00e9tabli\u00bb (Haute Cour de justice, 2021). Le Lord juge en chef Dingemans a d\u00e9clar\u00e9 : \u00abCe conseil a \u00e9tabli une ligne claire selon laquelle l’autorit\u00e9 locale ne devrait pas entreprendre d’\u00e9valuation avec la famille ou le parent tant que le lien familial n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli\u00bb (Haute Cour, 2021). Toutefois, la Haute Cour a estim\u00e9 que les autorit\u00e9s locales pouvaient jouer un r\u00f4le important dans l’\u00e9valuation de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/a> et devraient par cons\u00e9quent \u00eatre impliqu\u00e9es d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me aspect que la Haute Cour de justice a jug\u00e9 ill\u00e9gal se trouve dans chaque version de la ligne directrice. Elle constitue une disposition choquante qui r\u00e9v\u00e8le une approche hostile de la part du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

L’article 22 de Dublin III donne aux \u00c9tats membres un d\u00e9lai de deux mois pour r\u00e9pondre \u00e0 chaque demande de transfert. Toutefois, lorsque la p\u00e9riode de deux mois tire \u00e0 sa fin et que, pour une raison quelconque, il n’a pas \u00e9t\u00e9 possible d’\u00e9tablir s’il existe un lien familial ou ce qui est dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur conseille aux travailleurs sociaux de rejeter la demande. La Haute Cour consid\u00e8re que le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur aurait d\u00fb d\u00e9ployer plus de ressources : \u00ables \u00c9tats membres \u00e9taient tenus de fournir des ressources suffisantes pour s’acquitter de leurs obligations\u00bb (Haute Cour, 2021). Mais cette ligne directrice implique que la v\u00e9ritable priorit\u00e9 du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur \u00e9tait d’\u00e9viter les acceptations syst\u00e9matiques plut\u00f4t que de prot\u00e9ger les enfants vuln\u00e9rables<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La Haute Cour de justice va-t-elle assez loin?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Haute Cour a refus\u00e9 de consid\u00e9rer toutes les dispositions contest\u00e9es comme ill\u00e9gales. Safe Passage a en particulier attir\u00e9 l’attention sur les lignes directrices concernant la \u00abcharge\u00bb ou la charge de la preuve. Le conseil du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur dit : \u00abIl incombe au demandeur et \u00e0 un membre de sa famille, fr\u00e8re ou s\u0153ur, parent ou relations \u00e9ligibles [\u2026] au Royaume-Uni, de prouver leur relation\u00bb (Haute Cour, 2021). Mais ce conseil contredit l’article 6, paragraphe 4, du r\u00e8glement qui demande \u00e0 l’\u00c9tat membre de \u00abprendre les mesures appropri\u00e9es pour identifier les membres de la famille\u00bb sur l’ensemble du territoire de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

La Haute Cour a choisi de ne pas consid\u00e9rer cette disposition comme ill\u00e9gale. La Cour a plut\u00f4t fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d’autres \u00e9l\u00e9ments du conseil qui demandaient aux travailleurs sociaux de tenir compte des \u00ab\u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s par l’\u00c9tat requ\u00e9rant\u00bb et des \u00abrenseignements contenus dans les dossiers du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur\u00bb (Haute Cour, 2021). Mais \u00e0 quel point est-ce juste? Et est-ce conforme au jugement? La Haute Cour a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gales les lignes directives d’avril 2020 parce qu’elles \u00e9tablissaient une \u00abligne \u00e9clair\u00e9e\u00bb au m\u00e9pris du r\u00e8glement Dublin III, mais cela ne cr\u00e9e-t-il pas \u00e9galement une ligne \u00e9clair\u00e9e, transparente et fausse dans une \u00e9gale mesure?<\/p>\n\n\n\n

Enfants r\u00e9fugi\u00e9s apr\u00e8s le Brexit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Haute Cour a choisi de ne pas annuler les lignes directrices du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur; la Cour a plut\u00f4t indiqu\u00e9 \u00abdes parties substantielles des lignes politiques qui ne sont pas erron\u00e9es en droit\u00bb (Haute Cour, 2021). Les lignes directrices restent donc en vigueur pour les demandes d’asile<\/a> en suspens et les demandes de transfert qui sont faites avant la fin de 2021.<\/p>\n\n\n\n

En 2021, on estime qu’un nombre record de 28 300 migrants ont travers\u00e9 la Manche (Drummond, 2022). Combien \u00e9taient des enfants non accompagn\u00e9s<\/a>? Combien \u00e9taient les parents et les fr\u00e8res et s\u0153urs d’enfants non accompagn\u00e9s ailleurs en Europe? Il est devenu \u00e9vident qu’il n’y aura pas de r\u00e9plique post-Brexit de Dublin III dans le cadre d’accords bilat\u00e9raux (Bulman, 2021 ; ECRE, 2021). Mais on ne sait toujours pas comment le gouvernement britannique et les \u00c9tats membres de l’UE pr\u00e9voient de r\u00e9unir les enfants r\u00e9fugi\u00e9s et leurs parents.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Humanium<\/a> est l’une des nombreuses organisations qui travaillent \u00e0 sensibiliser \u00e0 ces questions et \u00e0 plaider en faveur de leur r\u00e9solution. Nous soutenons les enfants r\u00e9fugi\u00e9s qui demandent l’asile non seulement au Royaume-Uni mais aussi dans le monde entier, et nous continuerons \u00e0 le faire dans l’espoir d’aider \u00e0 cr\u00e9er un monde o\u00f9 les enfants ne sont pas forc\u00e9s de quitter leurs parents et leurs foyers. Vous pouvez nous soutenir dans cette importante mission de plusieurs fa\u00e7ons, sous forme de don, en devenant b\u00e9n\u00e9vole, en devenant membre et en parrainant un enfant.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9crit par Patrick Naylor<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Karen Castillo<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relu par Denis Gingras<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

BBC, (2021) \u2018Napier Barracks: Housing migrants at barracks unlawful, court rules\u2019 [News]. Retrieved from: https:\/\/www.bbc.co.uk\/news\/uk-england-kent-57335499<\/a>, accessed on 27 March 2022.<\/p>\n\n\n\n

Bulman, M., (2021) \u2018EU countries rule out asylum deals in blow to Priti Patel\u2019s immigration plans\u2019 [Article]. Retrieved from: https:\/\/www.independent.co.uk\/news\/uk\/home-news\/asylum-eu-deportation-home-office-b1836598.html<\/a>, accessed on 27 March 2022.<\/p>\n\n\n\n

Drummond, M., (2022) \u2018Record year sees more than 28,300 people cross English Channel to the UK\u2019 [Article]. Retrieved from: https:\/\/www.independent.co.uk\/news\/uk\/government-english-channel-people-france-home-office-b1986159.html<\/a>, accessed on 27 March 2022.<\/p>\n\n\n\n

ECRE, (2021) \u2018UK: Patel plan going nowhere fast, MPs demanding removal of Home Office oversight of asylum housing, new condemnation of Home Office over asylum barracks\u2019 [Article]. Retrieved from: https:\/\/ecre.org\/uk-patel-plan-going-nowhere-fast-mps-demanding-removal-of-home-office-oversight-of-asylum-housing-new-condemnation-of-home-office-over-asylum-barracks\/<\/a>, accessed on 27 March 2022.<\/p>\n\n\n\n

High Court, (2021) \u2018Safe Passage International v Secretary of State for the Home Department [2021] EWHC 1821 (Admin)\u2019 [Judgment]. Retrieved from: https:\/\/www.judiciary.uk\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/Safe-Passage-v-SSHD.pdf, accessed on 27 March 2022.<\/p>\n\n\n\n

Home Office, (2020) \u2018Dublin III Regulation: Version 4.0\u2019 [Policy guidance]. Retrieved from: https:\/\/assets.publishing.service.gov.uk\/government\/uploads\/system\/uploads\/attachment_data\/file\/909412\/dublin-III-regulation.pdf<\/a>, accessed on 27 March 2022.<\/p>\n\n\n\n

Right To Remain, (2015) \u2018Germany\u2019s suspension of the Dublin Protocol\u2019 [News]. Retrieved from: https:\/\/righttoremain.org.uk\/germanys-suspension-of-the-dublin-protocol-a-welcome-display-of-european-and-global-solidarity\/<\/a>, accessed on 27 March 2022.<\/p>\n\n\n\n

Right To Remain, (n.d.) \u2018Immigration Detention\u2019 [Article]. Retrieved from: https:\/\/righttoremain.org.uk\/toolkit\/detention\/<\/a>, accessed on 27 March 2022.<\/p>\n\n\n\n

UNICEF, (2020) \u2018Latest statistics and graphics on refugee and migrant children\u2019 [Statistics]. Retrieved from: https:\/\/www.unicef.org\/eca\/emergencies\/latest-statistics-and-graphics-refugee-and-migrant-children<\/a>, accessed on 27 March 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est impossible de d\u00e9terminer combien d’enfants r\u00e9fugi\u00e9s entreprennent des voyages \u00e0 la recherche d’asile. Cependant nous savons que pr\u00e8s de 40 % des enfants r\u00e9fugi\u00e9s qui arrivent dans l’UE sont non accompagn\u00e9s (UNICEF, 2020). 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