{"id":52525,"date":"2022-06-07T09:38:41","date_gmt":"2022-06-07T09:38:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=52525"},"modified":"2026-08-21T03:19:32","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:32","slug":"recrutement-de-mineurs-dans-le-football-la-reglementation-des-jeunes-joueurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/recrutement-de-mineurs-dans-le-football-la-reglementation-des-jeunes-joueurs\/","title":{"rendered":"Recrutement de mineurs dans le football: la r\u00e9glementation des jeunes joueurs"},"content":{"rendered":"\n

La commercialisation rapide du football (ou soccer) et sa croissance en un march\u00e9 financier lucratif poussent les acteurs de haut niveau de ce sport vers l’<\/strong>exploitation<\/strong><\/a> d’enfants \u00e0 des fins lucratives. Les incitations sont claires; le march\u00e9 europ\u00e9en du football repr\u00e9sente \u00e0 lui seul la somme faramineuse de 25 milliards de livres sterling, et ses principaux atouts sont de <\/strong>jeunes athl\u00e8tes<\/strong><\/a> en position vuln\u00e9rable (Deloitte, 2019).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu un nombre croissant d’enqu\u00eates sur la pratique illicite g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du recrutement d’enfants mineurs au m\u00e9pris des r\u00e8gles du secteur. Cependant, en l’absence d’une adh\u00e9sion rigide \u00e0 ces dispositions, et compte tenu de l’existence de failles dans les cadres eux-m\u00eames, les<\/strong> enfants<\/strong><\/a> de moins de 18 ans sont pouss\u00e9s vers des tables de n\u00e9gociation auxquelles ils ont peu de pouvoir de n\u00e9gociation ou de comp\u00e9tences.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le recrutement de mineurs dans le football professionnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le recrutement informel de mineurs dans les \u00e9quipes de football professionnel est un probl\u00e8me de longue date dans ce sport. L’une des vedettes du football, Lionel Messi, est c\u00e9l\u00e8bre pour avoir sign\u00e9 son premier \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb sur une serviette de table \u00e0 l’\u00e2ge de 13 ans, l’engageant de mani\u00e8re informelle \u00e0 faire carri\u00e8re au F.C. Barcelona (Bona, 2021). Bien qu’il soit cens\u00e9 \u00eatre non contraignant, le fait qu’un mineur participe \u00e0 un accord quasi-contractuel est un signe fort du c\u00f4t\u00e9 obscur de ce sport.<\/p>\n\n\n\n

Avec d’\u00e9normes incitations financi\u00e8res – des joueurs tels que Cristiano Ronaldo de Manchester United rapportent des centaines de millions de livres rien qu’avec la vente des maillots – les clubs de football se livrent une concurrence agressive pour le recrutement de jeunes talents. Cela comporte de graves dangers pour les mineurs qui sont confront\u00e9s \u00e0 des risques de travail des enfants,<\/a> de migration forc\u00e9e<\/a> et d’autres pratiques d’exploitation<\/a> (Rigg, 2018). La course \u00e0 l’acquisition de talents en herbe au sein du jeu a conduit de nombreux clubs \u00e0 contourner les r\u00e8gles internationales et nationales pour obtenir des gains financiers (Riggs, 2018).<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une vague d’enqu\u00eates sur les pratiques de grands clubs de football europ\u00e9ens cens\u00e9s institutionnaliser le recrutement de mineurs. Le Manchester City Football Club fait actuellement l’objet d’une enqu\u00eate pour avoir dissimul\u00e9 des paiements ill\u00e9gaux \u00e0 des mineurs sous le couvert de contrats de sponsoring gonfl\u00e9s et de paiements de salaires dissimul\u00e9s \u00e0 des managers et autres acteurs soutenant de jeunes joueurs (Roan, 2022). <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, en 2014, le Barcelona Football Club a \u00e9t\u00e9 interdit d’\u00e9changer des joueurs apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert qu’il avait sign\u00e9 10 joueurs \u00e9trangers \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, en violation des r\u00e8gles de l’organe directeur du sport (Marin, 2014). Les clubs voisins espagnols<\/a> du Real Madrid et de l’Atletico Madrid ont fait face \u00e0 des interdictions similaires (Hytner, 2019).<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse \u00e0 une surveillance plus stricte, les clubs de football semblent repousser les limites des dispositions existantes en identifiant les failles de l’architecture de protection de l’enfance. Le Chelsea Football Club, qui fait l’objet d’une enqu\u00eate de longue haleine sur ses processus d’acad\u00e9mie de joueurs, a soutenu que les r\u00e8gles existantes emp\u00eachent les joueurs \u00e9trangers de moins de 18 ans d’\u00eatre amen\u00e9s dans les clubs nationaux, mais n’emp\u00eachent pas les mineurs de subir des essais de football (Hytner, 2019). De m\u00eame, le club a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de financer les frais d’\u00e9ducation<\/a> des enfants en tant que paiement \u00e0 terme pour de futurs services contractuels (Hytner, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Ces tactiques et d’autres, telles que l’utilisation d’enfants dans des matchs suppos\u00e9s \u00a0\u00bb non comp\u00e9titifs \u00ab\u00a0, n\u00e9cessitent un contr\u00f4le beaucoup plus strict de la part de l’organe directeur du sport, la F\u00e9d\u00e9ration internationale de football association (FIFA).<\/p>\n\n\n\n

Les droits de l’enfant et l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La pratique du recrutement de mineurs expose les enfants \u00e0 une myriade de risques en mati\u00e8re de droits de l’homme et \u00e0 un environnement qui peut ne pas soutenir leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur<\/a>. En 2014, la Commission de discipline de la FIFA a r\u00e9affirm\u00e9 que les transferts internationaux sont rarement dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant, car ils impliquent le retrait d’un enfant de son environnement familial \u00e0 un \u00e2ge o\u00f9 il est en plein d\u00e9veloppement (Rowlands, 2014). <\/p>\n\n\n\n

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Le transfert international d’enfants comporte d’autres risques. En l’absence de justifications juridiques valables pour leur migration, les enfants peuvent \u00eatre amen\u00e9s dans des pays de mani\u00e8re ill\u00e9gale, ce qui les laisse en dehors des limites du syst\u00e8me juridique d’un pays et les prive de toute protection institutionnelle (Rigg, 2018). <\/p>\n\n\n\n

Les transferts comportent \u00e9galement de graves risques pour la r\u00e9putation et des implications pour le d\u00e9veloppement de l’enfant<\/a>, car les jeunes athl\u00e8tes sont propuls\u00e9s dans des positions de grande visibilit\u00e9, d’attente et de pression. En l’absence d’une capacit\u00e9 d’action pleinement d\u00e9velopp\u00e9e, ces enfants risquent de s’emp\u00eatrer dans des sanctions, des critiques publiques et des punitions pour des arrangements qui \u00e9chappent \u00e0 leur contr\u00f4le (Rigg, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan \u00e9conomique, le recrutement des mineurs d\u00e9savantage \u00e9galement les enfants et les expose au risque d’exploitation<\/a> financi\u00e8re. Comme les enfants ne peuvent pas \u00eatre l\u00e9galement engag\u00e9s comme b\u00e9n\u00e9ficiaires de leurs services, d’autres tuteurs et aides (parents, directeurs ou agents) sont susceptibles de recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration financi\u00e8re pour s’assurer les services d’un enfant. <\/p>\n\n\n\n

Il n’y a aucune garantie que ces paiements parviennent un jour \u00e0 l’enfant, et il n’y a aucun moyen de faire respecter les droits des enfants<\/a> \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de leurs services puisque leur relation contractuelle est elle-m\u00eame ill\u00e9gale. Lorsque les clubs sont sanctionn\u00e9s et n’ont pas le droit de traiter avec des mineurs, les enfants peuvent passer entre les mailles du filet, avec peu de possibilit\u00e9s de recours ou de compensation.<\/p>\n\n\n\n

Outre les d\u00e9fis institutionnels, le sport professionnel pr\u00e9sente en soi un niveau d’intensit\u00e9 qui constitue un risque pour les enfants et la r\u00e9alisation de leur droit au d\u00e9veloppement libre et complet (article 27 de la CNUDE). Les entra\u00eenements intensifs organis\u00e9s soumettent les mineurs \u00e0 de fortes pressions physiques et mentales qu’ils ne sont peut-\u00eatre pas pr\u00eats \u00e0 supporter (Farstad, 2007).<\/p>\n\n\n\n

Le cadre juridique international<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant<\/a> (CNUDE) consacre un large \u00e9ventail de droits de l’homme pour tous les enfants. Dans le domaine sportif, quelques-uns de ces droits sont les plus significatifs. Les articles 9 et 10<\/a> garantissent le droit de l’enfant \u00e0 la vie familiale, y compris la protection contre la s\u00e9paration d’avec sa famille lorsque cela n’est pas \u00ab\u00a0dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0\u00bb (article 9, CNUDE). <\/p>\n\n\n\n

L’article 32<\/a> prot\u00e8ge les enfants contre l’exploitation \u00e9conomique, r\u00e9affirmant sp\u00e9cifiquement la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9tablir un \u00e2ge minimum appropri\u00e9 et des conditions de travail correspondantes pour les mineurs, avec des sanctions ad\u00e9quates pour les institutions qui ne s’y conforment pas (article 32, CNUDE). La vente et le trafic d’enfants sont \u00e9galement interdits par l’article 35<\/a> (article 35 de la CNUDE).<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, ni la CNUDE ni le Comit\u00e9 des droits de l’enfant<\/a> n’ont explicitement abord\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un \u00e2ge minimum dans le sport (Farstad, 2007). Il n’existe donc pas d’\u00e2ge minimum l\u00e9gal pour la participation au sport professionnel ni d’orientation formelle: par exemple, dans les cas de mariage d’enfants, le Comit\u00e9 a recommand\u00e9 que l’\u00e2ge minimum soit de 18 ans, alors que dans le domaine de l’emploi, il a sugg\u00e9r\u00e9 une cat\u00e9gorie plus large de 15 \u00e0 18 ans qui d\u00e9pend du droit international du travail et de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant (Farstad, 2007).<\/p>\n\n\n\n

En l’absence de d\u00e9finition formelle, la seule fa\u00e7on d’interpr\u00e9ter la position du Comit\u00e9 sur la question est de lire ensemble les articles existants afin de projeter ce qui semble \u00eatre \u00ab\u00a0appropri\u00e9\u00a0\u00bb ou dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur<\/a> de l’enfant. Cette d\u00e9marche est d\u00e9j\u00e0 en cours, les \u00c9tats membres de l’UE ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 appliquer la directive 94\/33\/CE (relative aux enfants au travail) au sport, en vue d\u2019interpr\u00e9ter les dispositions relatives au travail des enfants dans le contexte sportif (Farstad, 2007).<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse imparfaite de FIFA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les mesures de la FIFA prot\u00e9geant les droits des mineurs<\/a> dans le football sont contenues dans le R\u00e8glement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ). Ces r\u00e8gles, qui ont fait l’objet de quatre r\u00e9visions depuis 2001, visent principalement \u00e0 pr\u00e9venir le trafic d’enfants<\/a> et l’abus d’enfants<\/a> par les clubs qui transf\u00e8rent de jeunes joueurs. L’article 19 de ces dispositions interdit explicitement le transfert international de joueurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans (Yilmaz, 2018).<\/p>\n\n\n\n

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Cette r\u00e8gle est toutefois assortie de quatre exceptions. Ainsi, les transferts internationaux d’enfants de moins de 18 ans sont autoris\u00e9s (Yilmaz, 2018) :<\/p>\n\n\n\n

  1. Si la famille de l’enfant d\u00e9m\u00e9nage dans le pays cible pour des raisons non li\u00e9es au football.<\/li>
  2. En Europe, les enfants de 16 \u00e0 18 ans peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s si les clubs garantissent les normes nationales les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d’\u00e9ducation et de protection de l’enfance.<\/li>
  3. Si la famille de l’enfant vit \u00e0 moins de 50 km de la fronti\u00e8re nationale du pays cible.<\/li>
  4. Si l’enfant a v\u00e9cu dans le pays cible cinq ans avant le transfert.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    \u00c0 premi\u00e8re vue, ces dispositions garantissent que les enfants b\u00e9n\u00e9ficient d’une protection contre les transferts internationaux et d’un soutien national lorsque ces transferts r\u00e9pondent \u00e0 des exceptions pr\u00e9d\u00e9finies. Cependant, et contrairement \u00e0 la CNUDE, elles semblent priver l’enfant d’un r\u00f4le dans les d\u00e9cisions concernant son d\u00e9veloppement (Yilmaz, 2018). Cela contraste avec l’article 12 de la CNUDE qui accorde aux enfants le droit de faire entendre leur voix dans toutes les d\u00e9cisions les concernant, en fonction de leur \u00e2ge et de leur degr\u00e9 de maturit\u00e9 (article 12, CNUDE).<\/p>\n\n\n\n

    En outre, le cadre de la FIFA est con\u00e7u pour sanctionner les clubs en cas de violation de ses dispositions, mais n’institutionnalise pas de syst\u00e8me permettant de r\u00e9parer les droits des enfants lorsqu’ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. Les enfants sont donc de simples sujets des dispositions de la FIFA, qui visent les clubs plut\u00f4t que les joueurs.<\/p>\n\n\n\n

    Voies \u00e0 suivre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Alors que les organisations non gouvernementales (ONG), le secteur public et les organismes sportifs priv\u00e9s s’efforcent de r\u00e9glementer et de prot\u00e9ger les droits des enfants, ces institutions doivent centrer toutes leurs d\u00e9cisions sur l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant et les normes juridiques internationales. Il existe un certain nombre d’actions pratiques qui pourraient \u00eatre adopt\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n