{"id":55147,"date":"2023-06-13T15:00:30","date_gmt":"2023-06-13T15:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=55147"},"modified":"2026-08-21T03:22:56","modified_gmt":"2026-08-21T03:22:56","slug":"la-deportation-et-les-transferts-forces-denfants-ukrainiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/la-deportation-et-les-transferts-forces-denfants-ukrainiens\/","title":{"rendered":"La d\u00e9portation et les transferts forc\u00e9s d\u2019enfants ukrainiens"},"content":{"rendered":"\n

La situation actuelle en <\/strong>Ukraine<\/strong><\/a> a mis toute la communaut\u00e9 internationale en \u00e9moi. Depuis plus d\u2019un an, les ONG, les institutions de l\u2019ONU, et la presse internationale ont pu documenter un nombre incroyable de violations du droit international et des droits humains. L\u2019une des all\u00e9gations qui r\u00e9sonne fortement aujourd\u2019hui est la <\/strong>d\u00e9portation<\/strong><\/a> et le <\/strong>transfert forc\u00e9<\/strong><\/a> des <\/strong>enfants ukrainiens<\/strong><\/a> par des agents russes dans le cadre d\u2019une politique continue du gouvernement russe, en violation des dispositions et des principes fondamentaux de la loi internationale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contexte du conflit russo-ukrainien menant \u00e0 des d\u00e9portations et aux transferts forc\u00e9s.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le 24 f\u00e9vrier 2022, suite \u00e0 la reconnaissance de deux r\u00e9gions ukrainiennes pro-russes (Donetsk et Louhansk), le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Vladimir Vladimirovitch Poutine, a autoris\u00e9 le lancement d\u2019une \u00abop\u00e9ration sp\u00e9ciale\u00bb dans le but de \u00abd\u00e9militariser et de d\u00e9nazifier\u00bb l\u2019Ukraine<\/a>, selon les mots utilis\u00e9s par la Repr\u00e9sentation Permanente de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie aux Nations- Unies dans une lettre officielle adress\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la m\u00eame date (United Nations Security Council (UNSC), 2022).  <\/p>\n\n\n\n

Plus d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019invasion, de nombreuses violations des principes et des dispositions de la loi internationale par des officiels russes ont \u00e9t\u00e9 mis en lumi\u00e8re par des ONG ou des institutions de l\u2019ONU.  On en trouve un exemple dans le rapport publi\u00e9 par Human Rights Watch (HRW) qui entend d\u00e9montrer prima facie<\/em> l\u2019existence d\u2019un syst\u00e8me de transferts forc\u00e9s<\/a> de civils vers la Russie et les territoires contr\u00f4l\u00e9s par la Russie. HRW raconte l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un volontaire \u00e0 qui les autorit\u00e9s r\u00e9gionales ukrainiennes ont demand\u00e9 de secourir des enfants \u00e2g\u00e9s de 2 \u00e0 17 ans, que les familles n\u2019avaient pas pu r\u00e9cup\u00e9rer dans un \u00e9tablissement sanitaire (HRW, 2022, p. 54).<\/p>\n\n\n\n

Le volontaire aurait \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 \u00e0 un checkpoint \u00e0 Manhouch par deux officiers militaires et un suppos\u00e9 Ministre des Affaires sociales de la R\u00e9publique Populaire de Donetsk (HRW, 2022, p. 54).  Les enfants qu\u2019il allait secourir lui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s et ils ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s par la suite vers diff\u00e9rentes destinations \u2013 les destinations de 11 d\u2019entre eux restaient inconnues<\/a> jusqu\u2019\u00e0 la parution du rapport  (HRW, 2022, p. 55). <\/p>\n\n\n\n

Cette information confirme le contenu publi\u00e9 plus tard sur le site web de la Commission de Russie pour les droits de l\u2019enfant, intitul\u00e9 \u201cR\u00e9ponses aux questions sur le placement familial des orphelins de la DNR et de la LRN dans des familles russes\u201d <\/em> (Commissioner for Children\u2019s Rights under the President of the Russian Federation, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Les preuves suppl\u00e9mentaires <\/strong>prima facie<\/em><\/strong> des d\u00e9portations et des transferts forc\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un autre rapport remarquable du Yale School of Public Health Humanitarian Research Lab (Laboratoire de recherche humanitaire en sant\u00e9 publique de l\u2019\u00e9cole de Yale) (Yale HRL), tend \u00e0 prouver prima facie<\/em> l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau de camps et d\u2019installations \u00e0 la fois sur le territoire russe<\/a> et dans les territoires occup\u00e9s par la Russie<\/a>, dans lesquels les enfants sont pr\u00e9tendument d\u00e9tenus \u00e0 des fins diverses, incluant la r\u00e9\u00e9ducation politique dans le but de leur laver le cerveau (Yale HRL, 2023, p.14). <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Selon lui, trois grandes cat\u00e9gories d\u2019enfants sont vis\u00e9s par le syst\u00e8me de r\u00e9\u00e9ducation russe: les enfants ayant des parents<\/a> ou responsables l\u00e9gaux, les enfants consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant orphelins<\/a> par la Russie<\/a>, et les enfants qui \u00e9taient \u00e0 la charge d\u2019institutions ukrainiennes ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019invasion de f\u00e9vrier 2022  (Yale HRL, 2023, p.4). <\/p>\n\n\n\n

Le nombre approximatif des enfants emmen\u00e9s reste incertain (Yale HRL, 2023, p.10). Les r\u00e9cits portant sur les enfants ayant \u00e9t\u00e9 emm\u00e9n\u00e9s semblent \u00eatre, maintenant, tout \u00e0 fait clairs, y compris l\u2019\u00e9vacuation pr\u00e9sum\u00e9e des orphelinats et de la ligne de front, les transferts pour raisons m\u00e9dicales, les adoptions, les placements en familles<\/a> d\u2019accueil, et les transferts avec le consentement [manipul\u00e9] des parents avec la promesse de les emmener dans des camps de loisirs (Yale HRL, 2023, p.10). <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9sespoir est tel que le consentement des parents est honteusement contourn\u00e9 par les agents russes   qui dans de nombreux cas les persuadent de signer des documents vierges (Yale HRL, 2023, p. 13) \u2013 un faux-fuyant qui pourra \u00eatre utilis\u00e9 plus tard pour donner une apparence de l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 tout le processus. Dans d\u2019autre cas, les russes ont m\u00eame cacher des enfants \u00e0 leurs parents, suspendant unilat\u00e9ralement leur retour (Yale HRL, 2023, p.16). <\/p>\n\n\n\n

Les preuves collect\u00e9es par la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur l\u2019Ukraine (la Commission) montrent un sch\u00e9ma r\u00e9pandu de transferts<\/a> et de d\u00e9portation<\/a> des enfants. Il d\u00e9crit les changements dans la politique du gouvernement actuel en Russie<\/a> qui a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer la citoyennet\u00e9 russe au profit d\u2019une certaine cat\u00e9gorie d\u2019enfants \u2013 apparemment pour acc\u00e9l\u00e9rer et faciliter le processus de tutelle permanente (Decree of the President of the Russian Federation, 2022; UNHRC, 2023, para. 96).  <\/p>\n\n\n\n

De plus, la premi\u00e8re attribution de la citoyennet\u00e9 en faveur des enfants originaires de la DNR a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en juillet 2022 (Amnesty International, 2022, p. 28). Un sch\u00e9ma similaire \u00e0 celui mentionn\u00e9 dans le rapport du Yale HRL peut \u00eatre remarqu\u00e9 dans le rapport de la Commission: les transferts affectant les enfants ayant perdu leurs parents ou ayant perdu temporairement le contact avec eux durant les hostilit\u00e9s; les transferts d\u2019enfants des institutions; les transferts prolong\u00e9s; l\u2019h\u00e9bergement en famille d\u2019accueil<\/a>; les adoptions (UNHRC, 2023, para. 97-100). <\/p>\n\n\n\n

Comment la communaut\u00e9 internationale s\u2019efforce-t-elle de contrer ces actes?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les camps, les familles d\u2019accueil, et le syst\u00e8me adoption semblent \u00eatre un sch\u00e9ma bien pens\u00e9 et planifi\u00e9 avec les dirigeants f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux sous le pr\u00e9texte de placer leur conduite dans le domaine des droits humains (Yale HRL, 2023, p. 17-18). En ce sens, la r\u00e9action de la communaut\u00e9 internationale ne s\u2019est pas fait attendre concernant les principaux repr\u00e9sentants \u2013 plusieurs sanctions ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019ouverture de poursuites p\u00e9nales au niveau international.<\/p>\n\n\n\n

Le 22 f\u00e9vrier 2023, le procureur de la cour p\u00e9nale internationales permanente, Karim Khan \u2013 suite aux t\u00e9moignages recueillis et en application du statut de Rome \u2013 a port\u00e9 plainte contre le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Vladimir Vladimirovitch Poutine, et contre la Commissaire aux droits de l\u2019enfant du Bureau du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Maria Alekseyevna Lvova-Belova (ICC Press Release, 2023). <\/p>\n\n\n\n

Le 17 mars 2023, la demande a donn\u00e9 lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat contre eux \u00e0 la fois pour crime de guerre de d\u00e9portation<\/a> ill\u00e9gale de la population (enfants) et pour transfert<\/a> ill\u00e9gal de la population (enfants)  des territoires occup\u00e9s d\u2019Ukraine<\/a> vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/a> (ICC Press Release, 2023). La communaut\u00e9 internationale resta tr\u00e8s surprise que le crime de g\u00e9nocide (Art. 6 du statut de Rome) n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 inclu dans les charges. <\/p>\n\n\n\n

En avril 2023, la pr\u00e9sidence du CSUN \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la repr\u00e9sentation russe (UNSC, Security Council Presidency). Utilisant cette pr\u00e9rogative, la repr\u00e9sentation russe a convoqu\u00e9 une rencontre informelle pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes concernant les enfants d\u2019Ukraine<\/a> \u2013 tenue virtuellement par la commissaire Maria Lvova-Belova (The Guardian, 2023). <\/p>\n\n\n\n

Afin de marquer leur rejet des actions russes, les \u00e9tats ont ignor\u00e9 l\u2019oratrice en quittant la rencontre (The Guardian, 2023). Pour leur part, les Etats- Unis et la Grande-Bretagne ont bloqu\u00e9 le webcast de l\u2019ONU dans le but d\u2019\u00e9viter de r\u00e9pandre la d\u00e9sinformation (The Guardian, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Les sanctions internationales sont devenues un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 des relations internationales. Elles sont souvent appliqu\u00e9es contre des personnes, des \u00e9tats ou des agences non \u00e9tatiques qui repr\u00e9sentent une menace pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationale. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9tats et les organisations internationales ont impos\u00e9 des sanctions contre des personnes et des entit\u00e9s qui alimentaient en quelque sorte la guerre<\/a> en Ukraine<\/a>. Les gouvernements du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Z\u00e9lande, par exemple, ont inclu Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova \u00e0 leur liste de sanctions dans le but d\u2019exercer une pression contre la Russie (UK Press release, 2023; New Zealand Foreign Affairs & Trade, 2023).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Un grand bloc \u00e9conomique comme l\u2019Union europ\u00e9enne a aussi inclu ces deux individus sur sa liste d\u2019individus sanctionn\u00e9s, en collaboration avec les efforts de la communaut\u00e9 internationale pour arr\u00eater les actes de violence<\/a> une fois pour toute (European Council, 2023; Official Journal of the European Union, 2023). <\/p>\n\n\n\n

Quelques pistes \u00e0 consid\u00e9rer<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9v\u00e8nements qui se sont produit depuis le d\u00e9but de l\u2019invasion ont eu un impact d\u00e9vastateur sur les droits des enfants<\/a>. Les enfants s\u00e9par\u00e9s de leurs parents pendant l\u2019urgence humanitaire ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des orphelins<\/a>, et donc ils ne peuvent pas \u00eatre adopt\u00e9s \u2013 ou \u00eatre mis \u201csous tutelle\u201d comme le disent les officiels russes. Jusqu\u2019\u00e0 ce que leur situation familiale<\/a> soit v\u00e9rifi\u00e9e, ils doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ayant toujours des parents en vie<\/a> ou des responsables l\u00e9gaux. <\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9portation<\/a> et les transferts forc\u00e9s<\/a> d\u2019enfants ukrainiens par les officiels russes constituent de graves violations de la loi humanitaire internationale et des lois internationales sur les droits humains. Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de solution unique \u00e0 ce probl\u00e8me complexe, il est primordial que la communaut\u00e9 internationale continue de se focaliser sur la pr\u00e9vention de ces crimes avant toute chose: une combinaison entre la pression diplomatique et le soutien humanitaire peuvent produire des solutions efficaces \u00e0 court terme dans le but de prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits des enfants<\/a>. Cependant, aborder la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale reste un processus \u00e0 long terme en raison de complexit\u00e9s qu\u2019il faut d\u2019abord traiter. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

En tant qu\u2019ONG se pr\u00e9occupant du bien-\u00eatre des enfants dans le monde, Humanium condamne fortement la d\u00e9portation<\/a>, les transferts forc\u00e9s<\/a> et la violence contre les enfants<\/a>. Humanium continue \u00e0 travailler pour faire prendre conscience des droits de l\u2019enfant<\/a>. Dans ce but, nous appelons \u00e0 la collaboration de ceux qui s\u2019identifient \u00e0 cette cause. Si vous souhaitez soutenir notre cause, vous pouvez faire un don, un parrainage ou du b\u00e9n\u00e9volat dans les projets qu\u2019Humanium met actuellement en oeuvre.<\/p>\n\n\n\n

Ecrit par Camila Ortiz Britez<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduit par Clarisse Dehaeck<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Relu par Denis Gingras<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Amnesty International (2022) \u2018Like a prison convoy\u2019: Russia\u2019s unlawful transfer and abuse of civilians in Ukraine during \u2018filtration\u2019. Obtained from Amnesty International\u00a0at https:\/\/www.amnesty.org\/en\/documents\/eur50\/6136\/2022\/en\/<\/a>, accessed on 28 February 2023.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Commissioner for Children\u2019s Rights under the President of the Russian Federation (2022) Answers to the questions on family placement of orphans from the DNR and LNR in Russian families. Obtained from the Commissioner for Children\u2019s Rights under the President of the Russian Federation at http:\/\/deti.gov.ru\/articles\/news\/otvety-po-voprosam-semejnogo-ustrojstva-detej-sirot-iz-dnr-i-lnr-v-rossijskie-sem-i<\/a>, accessed on 28 February 2023.<\/p>\n\n\n\n

Decree of the President of the Russian Federation of 30 May 2022 No. 330 on Amendments to the Decree of the President of the Russian Federation dated 24 April 2019, No. 183. On Determining for Humanitarian Purposes, the Categories of Persons Entitled to Apply for Citizenship of the Russian Federation in a Simplified Manner. Obtained from the Official Internet Portal of Legal Information at http:\/\/publication.pravo.gov.ru\/Document\/View\/0001202205300008<\/a>, accessed on 1 March 2023.  <\/p>\n\n\n\n

European Council of the European Union (2023) EU restrictive measures Against Russia over Ukraine (since 2014). Obtained from the European Council of the European Union athttps:\/\/www.consilium.europa.eu\/en\/policies\/sanctions\/restrictive-measures-against-russia-over-ukraine\/#individual<\/a>, accessed on 8 April 2023. <\/p>\n\n\n\n

Human Rights Watch (2022) \u201cWe had no choice\u201d \u201cFiltration\u201d and the Crime of Forcibly Transferring Ukrainian Civilians to Russia. Obtained from Human Rights Watch  at https:\/\/www.hrw.org\/report\/2022\/09\/01\/we-had-no-choice\/filtration-and-crime-forcibly-transferring-ukrainian-civilians<\/a>, accessed on 1 March 2023. <\/p>\n\n\n\n

International Criminal Court Press Release (2023) Situation in Ukraine: ICC judges issue arrest warrants against Vladimir Vladimirovich Putin and Maria Alekseyevna Lvova-Bellova. Obtained from the International Criminal Court at https:\/\/www.icc-cpi.int\/news\/situation-ukraine-icc-judges-issue-arrest-warrants-against-vladimir-vladimirovich-putin-and<\/a>, accessed on 18 March 2023. <\/p>\n\n\n\n

New Zealand Foreign Affairs & Trade (2023) New Zealand has imposed sanctions on Russia in response to their illegal invasion of Ukraine. Obtained from New Zealand Foreign Affairs & Trade at https:\/\/www.mfat.govt.nz\/en\/countries-and-regions\/europe\/ukraine\/russian-invasion-of-ukraine\/sanctions<\/a>, accessed on 1 April 2023. <\/p>\n\n\n\n

New Zealand Foreign Affairs & Trade (2023) Russia-Sanctions Register. Obtained from New Zealand Foreign Affairs & Trade at https:\/\/view.officeapps.live.com\/op\/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwww.mfat.govt.nz%2Fassets%2FCountries-and-Regions%2FEurope%2FUkraine%2FRussia-Sanctions-Register.xlsx&wdOrigin=BROWSELINK<\/a>, accessed on 1 April 2023.  <\/p>\n\n\n\n

Official Journal of the European Union (2023) Council Implementing Regulation (EU) 2023\/571 of 13 March 2023. Obtained from the Official Journal of the European Union at https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32023R0571&from=EN<\/a>, accessed on 1 April 2023.  <\/p>\n\n\n\n

Rome Statute of the International Criminal Court (1998) Obtained from the International Criminal Court at https:\/\/www.icc-cpi.int\/sites\/default\/files\/RS-Eng.pdf<\/a>, accessed on 1 April 2023.  <\/p>\n\n\n\n

The Guardian (2023) UN blocks UN webcast featuring Russia children\u2019s commissioner, wanted on war crimes charges. Obtained from The Guardian at https:\/\/www.theguardian.com\/world\/2023\/apr\/05\/uk-blocks-un-webcast-featuring-russia-childrens-commissioner-wanted-on-war-crimes-charges<\/a>, accessed on 6 April 2023.  <\/p>\n\n\n\n

UK Press release (2022) UK sanctions Russian linked to forced transfers and adoptions. Obtained from GOV.UK at https:\/\/www.gov.uk\/government\/news\/uk-sanctions-russian-linked-to-forced-transfers-and-adoptions<\/a>, accessed on 1 April 2023.  <\/p>\n\n\n\n

UNHRC (2023) \u2018Report of the Independent International Commission of Inquiry on Ukraine\u2019. UN Doc A\/HRC\/52\/62. Obtained from UNHRC at https:\/\/www.ohchr.org\/sites\/default\/files\/documents\/hrbodies\/hrcouncil\/coiukraine\/A_HRC_52_62_AUV_EN.pdf<\/a>, accessed on 20 March 2023. <\/p>\n\n\n\n

UNSC (2022) Letter dated 24 February 2022 from the Permanent Representative of the Russian Federation to the United Nations addressed to the Secretary-General. Obtained from the United Nations Digital Library at https:\/\/digitallibrary.un.org\/record\/3959647<\/a>, accessed on 11 March 2023. <\/p>\n\n\n\n

UNSC (2023) Security Council Presidency 2023. Obtained from the United Nations Digital Library at https:\/\/www.un.org\/securitycouncil\/content\/presidency<\/a>, accessed on 10 April 2023. <\/p>\n\n\n\n

Yale School of Public Health, Humanitarian Research Lab (2023) Russia\u2019s systematic program for the re-education & adoption of Ukraine\u2019s children. Obtained from the Yale School of Public Health at https:\/\/hub.conflictobservatory.org\/portal\/sharing\/rest\/content\/items\/97f919ccfe524d31a241b53ca44076b8\/data#:~:text=More%20than%206%2C000%20children%20in,Ukraine%20on%2024%20February%202022, accessed on 8 March 2023. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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