{"id":55277,"date":"2023-07-04T13:53:46","date_gmt":"2023-07-04T13:53:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=55277"},"modified":"2026-08-21T03:19:36","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:36","slug":"les-lois-sur-la-garde-des-enfants-au-japon-et-les-enlevements-un-abime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/les-lois-sur-la-garde-des-enfants-au-japon-et-les-enlevements-un-abime\/","title":{"rendered":"Les lois sur la garde des enfants au Japon\u00a0et les enl\u00e8vements\u00a0: un ab\u00eeme"},"content":{"rendered":"\n

Le <\/strong>Japon<\/strong><\/a> est un des seuls pays du monde \u00e0 d\u00e9fendre et maintenir uniquement un mode de garde exclusive des enfants (Cosier & Grant, 2022). Par cons\u00e9quent, les lois nationales de ce pays situ\u00e9 en Asie orientale manquent \u00e0 prot\u00e9ger de mani\u00e8re globale les droits des deux parents dans les cas de divorce et de s\u00e9paration conjugale. Dans un contexte d\u2019augmentation de mariages interculturels et mixtes, et cela malgr\u00e9 les contr\u00f4les de la communaut\u00e9 juridique internationale, les parents ne d\u00e9tenant pas le droit de garde font face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 traumatisante de se retrouver compl\u00e8tement isol\u00e9s de la vie de leurs enfants apr\u00e8s le divorce.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paysage parental changeant au Japon<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il existe un grand nombre de d\u00e9fis auxquels le Japon<\/a> a d\u00fb faire face en ce qui concerne ses lois sur le divorce qui ont \u00e9t\u00e9 rendus plus complexes par une augmentation de mariages \u00e0 dimension internationale (Hamano, 2017). Notamment, et depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le Japon a affich\u00e9 une augmentation tangible du nombre de femmes Japonaises se mariant avec des hommes non-Japonais (Hamana, 2017). <\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, le ministre japonais de la Sant\u00e9, du Travail et des Affaires Sociales a remarqu\u00e9 une hausse de la pr\u00e9valence de divorce parmi les couples mixtes, qui sont probablement li\u00e9s \u00e0 des diff\u00e9rences majeures au niveau culturel, en termes d\u2019exp\u00e9riences non-partag\u00e9es et de services de soutien inad\u00e9quats (Hamano, 2017). Il y a dix ans, pr\u00e8s de 10% des divorces enregistr\u00e9s dans le pays concernaient des mariages mixtes et ce nombre a augment\u00e9 depuis (Hamano, 2017).<\/p>\n\n\n\n

Les divorces entre les couples \u00e0 dimension internationale comportent des complications suppl\u00e9mentaires. Les s\u00e9parations des parents peuvent d\u00e9passer les fronti\u00e8res nationales, ce qui engage de multiples syst\u00e8mes juridiques et occulte la hi\u00e9rarchie de la loi. Les tribunaux japonais ont tendance \u00e0 privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats du parent poss\u00e9dant la garde de l\u2019enfant au Japon, en autorisant m\u00eame \u00e0 ce parent de quitter le pays avec son enfant sans le consentement, ou \u00e0 l\u2019insu, du deuxi\u00e8me parent (Foreign and Commonwealth Office, 2021).<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Japon<\/a> n\u2019adh\u00e8re pas aux principes de la garde partag\u00e9e ou le partage de la responsabilit\u00e9 parentale (Hurights Osaka, 2022). Pendant le mariage, les deux parents d\u00e9tiennent le droit de garde de leurs enfants sauf dans le cas de la d\u00e9livrance d\u2019un jugement stipulant autrement (Foreign and Commonwealth Office, 2021). <\/p>\n\n\n\n

Cette garde peut \u00eatre divis\u00e9e en deux cat\u00e9gories\u00a0: \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0physique\u00a0\u00bb, bien que cela soit rare pour ces droits d\u2019\u00eatre annex\u00e9s et attribu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment aux deux parents (Foreign and Commonwealth Office, 2021). Pourtant, l\u00e0 o\u00f9 les mariages et les relations parentales se d\u00e9gradent, les lois au Japon sont restrictives.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un divorce, et ind\u00e9pendamment de la nationalit\u00e9, seul un parent se voit attribuer la garde d\u2019un enfant japonais<\/a>, \u00e0 moins que les parents se mettent d\u2019accord pour partager la garde en dehors des tribunaux (Hurights Osaka, 2022). Il n\u2019y a aucune obligation pour les juges d\u2019accepter ou de consid\u00e9rer les jugements des tribunaux \u00e9trangers dans leurs d\u00e9lib\u00e9rations (Foreign and Commonwealth Office, 2021). <\/p>\n\n\n\n

Cette proc\u00e9dure de prise de d\u00e9cision permettant de d\u00e9terminer quel parent dispose de la garde est aussi un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour r\u00e9pertorier l\u2019enfant apr\u00e8s le divorce. Il existe des lois qui offrent une grande libert\u00e9 aux juges pour attribuer la garde \u00e0 un parent particulier, ainsi que la possibilit\u00e9 de statuer sur les droits de visite et les interactions plus \u00e9tendues entre le parent et l\u2019enfant (Hurights Osaka, 2022).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Cela met le parent \u00e0 qui la garde n\u2019est pas attribu\u00e9e \u00e0 la merci non seulement du parent qui jouit du droit de garde mais aussi \u00e0 celle du syst\u00e8me juridique. Dans les cas extr\u00eames, les parents qui n\u2019ont pas la garde ne peuvent en aucun cas voir leur enfant ou recevoir des photos pendant son enfance (Hurights Osaka, 2022). <\/p>\n\n\n\n

De plus, une fois s\u00e9par\u00e9s, le parent n\u2019ayant pas obtenu la garde c\u00e8de ses droits dans la prise de d\u00e9cisions concernant la scolarit\u00e9 ou la sant\u00e9 de son enfant (Hurights Osaka, 2022). Une \u00e9tude gouvernementale de 2021 a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019environ 200 000 enfants sont concern\u00e9s par le divorce de leurs parents chaque ann\u00e9e au Japon, et pratiquement un tiers de ceux-ci finiront finalement par perdre tout contact avec l\u2019autre parent (Katanuma, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Les restrictions impos\u00e9es aux parents priv\u00e9s de la garde de leurs enfants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le principe fondateur des d\u00e9cisions judiciaires dans les cas de divorce est la \u00ab\u00a0continuit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: les juges sont invit\u00e9s \u00e0 prioriser la stabilit\u00e9, le parent-gardien de-facto, <\/em>et le statut confirm\u00e9 de l\u2019enfant dans un foyer (Katanuma, 2023). <\/p>\n\n\n\n

Le parent se trouvant avec l\u2019enfant au moment de la s\u00e9paration est g\u00e9n\u00e9ralement privil\u00e9gi\u00e9 et se voit attribuer le pouvoir d\u00e9cisionnaire sur les droits de visite et autres d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enfant par rapport au parent priv\u00e9 de la garde (Cosier & Grant, 2022). Les cons\u00e9quences de privil\u00e9gier la continuit\u00e9 plut\u00f4t que le changement est l\u2019attribution de la garde au \u00ab\u00a0parent qui s\u2019est occup\u00e9 tout r\u00e9cemment de l\u2019enfant\u00a0\u00bb par les tribunaux (Bagshaw, 2021).<\/p>\n\n\n\n

Une hypoth\u00e8se qui est souvent \u00e9mise est que ce syst\u00e8me est une r\u00e9ponse \u00e0 la violence conjugale<\/a> commise g\u00e9n\u00e9ralement par les hommes \u00e0 l\u2019encontre de leurs femmes (Bagshaw, 2021). Il s\u2019agit principalement des femmes qui s\u2019occupent des enfants au Japon, et l\u2019encadrement des lois actuelles permet aux m\u00e8res ayant \u00e9t\u00e9 victimes de violence conjugale de conserver la garde de leurs enfants sans avoir besoin d\u2019interagir avec leurs agresseurs. Les all\u00e9gations de violence conjugale ont augment\u00e9 de 500% depuis 2001 et les femmes repr\u00e9sentent 75% des victimes d\u00e9clar\u00e9es (Katanuma, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Les principes de garde exclusive \u00e9vitent \u00e9galement aux parents c\u00e9libataires d\u2019avoir une trop forte d\u00e9pendance par rapport \u00e0 des conjoints \u00e9ventuellement violents en ce qui concerne le bien-\u00eatre financier et mat\u00e9riel de leurs enfants. Toutefois, la loi cr\u00e9e aussi par m\u00e9garde le risque \u00e9ventuel que le parent ayant la garde des enfants peut imposer des restrictions excessives au parent \u00e0 qui la garde a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e, ce qui peut entrainer la d\u00e9gradation de leur relation.<\/p>\n\n\n\n

La Convention de la Haye et le droit international priv\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Convention de la Haye sur les aspects civils de l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants (1980) est un trait\u00e9 multilat\u00e9ral destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les enfants d\u2019enl\u00e8vements injustifi\u00e9s et de leur maintien \u00e0 travers les fronti\u00e8res internationales (Hague Conference on Private International Law, 2023). <\/p>\n\n\n\n

Selon ces dispositions, les \u00e9tats signataires sont contraints de \u00ab\u00a0permettre les visites ou le contact entre parents et enfants\u00a0\u00bb (Ministry of Foreign Affairs of Japan, 2022). Cette obligation exige en outre que les pays soutiennent la concr\u00e9tisation du droit de visite pour les parents et les enfants lorsqu\u2019ils sont s\u00e9par\u00e9s selon la zone g\u00e9ographique pour pr\u00e9server les meilleurs int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant (Ministry of Foreign Affairs of Japan, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Le Japon a ratifi\u00e9 la Convention de la Haye en 2014 (Hamano, 2014). Malgr\u00e9 cette ratification, le pays n\u2019est pas encore pr\u00eat \u00e0 faire des changements radicaux \u00e0 ses lois pour garantir leur application int\u00e9grale. Le Japon a notamment r\u00e9fut\u00e9 les demandes de modifications importantes de sa position concernant la garde altern\u00e9e en soulignant l\u2019importance du syst\u00e8me Koseki\u00a0qui est une structure mise en place au Japon permettant l\u2019enregistrement des familles dans le pays depuis des centaines d\u2019ann\u00e9es (Hamano, 2017). <\/p>\n\n\n\n

Cette situation, combin\u00e9e avec l\u2019application limit\u00e9e de la Convention de Haye aux enfants de moins de 16 ans, font que les parents qui connaissent actuellement des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la garde exclusive sont en train d\u2019effectuer une course contre la montre (Bagshaw, 2021).<\/p>\n\n\n\n

La reconnaissance d\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants par les lois japonaises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des enjeux constitu\u00e9s par le syst\u00e8me de garde exclusive en lui-m\u00eame, les lois japonaises<\/a> concernant l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants renforce l\u2019att\u00e9nuation des droits des parents n\u2019ayant pas obtenu la garde de leurs enfants. L\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants<\/a> est incrimin\u00e9 par l\u2019article 224 du Code P\u00e9nal Japonais, et cette disposition s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 tous les \u00e9ventuels agresseurs y compris les parents et leurs propres enfants (Hurights Osaka, 2022). Les lois concernant l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants sont donc employ\u00e9es comme une arme efficace pour conserver la s\u00e9paration entre le parent n\u2019ayant pas obtenu la garde et ses enfants.<\/p>\n\n\n\n

En 2005, la Cour Supr\u00eame Japonaise a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019enl\u00e8vement d\u2019un enfant ne peut \u00eatre justifi\u00e9 par la d\u00e9tention de l\u2019autorit\u00e9 parentale, jugeant qu\u2019un p\u00e8re n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9loigner son enfant de deux ans de sa m\u00e8re (Hurights Osaka, 2022). En 2019, le Japon<\/a> a condamn\u00e9 un homme australien<\/a> \u00e0 sept semaines d\u2019incarc\u00e9ration apr\u00e8s qu\u2019il a essay\u00e9 de veiller sur le bien-\u00eatre de ses enfants gard\u00e9s par sa femme japonaise sans consentement mutuel (Hurights Osaka, 2022). Il existe d\u2019autres cas tangibles de plaintes officielles par des parents pour maltraitance infantile<\/a>, ainsi que d\u2019enl\u00e8vement, class\u00e9es sans suite par les institutions japonaises.<\/p>\n\n\n\n

La surveillance accrue de la communaut\u00e9 juridique internationale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le cas de Vincent Fichot a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 cette pratique in\u00e9branlable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. En tant que p\u00e8re mari\u00e9, il a constat\u00e9 que ses plaintes pour enl\u00e8vement d\u2019enfants ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es pendant quatre ans apr\u00e8s que sa femme a enlev\u00e9 ses enfants et il a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 de poursuites en vertu des lois sur l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants si jamais il essayait de r\u00e9cup\u00e9rer ses enfants de sa femme malgr\u00e9 le fait qu\u2019il d\u00e9tienne seul l\u2019autorit\u00e9 parentale (Hurights Osaka, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Vincent Fichot a finalement eu la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un mandat d\u2019arr\u00eat avec l\u2019aide d\u2019INTERPOL \u00e9tant donn\u00e9 la double nationalit\u00e9 de ses enfants (Hurights Osaka, 2022). Les autorit\u00e9s japonaises ont r\u00e9pondu \u00e0 cet incident en am\u00e9liorant le suivi des plaintes concernant l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants et en sensibilisant \u00e0 ces probl\u00e8mes aupr\u00e8s des intervenants charg\u00e9s de faire respecter la loi (Hurights Osaka, 2022).<\/p>\n\n\n\n

Les tribunaux japonais<\/a> ont un pouvoir discr\u00e9tionnaire par rapport aux droits de visite des parents n\u2019ayant pas obtenu la garde de leurs enfants malgr\u00e9 les jugements provenant d\u2019autres juridictions (Foreign and Commonwealth Office, 2021). <\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis et les dangers de ce syst\u00e8me sont manifestes et ont soulev\u00e9 des inqui\u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Le gouvernement australien a offert son aide \u00e0 plus de 80 enfants objets de litiges concernant leur garde au Japon depuis 2004 (Cosier & Grant, 2022). En 2019, les dirigeants nationaux respectifs de l\u2019Allemagne, de la France et de l\u2019Italie ont d\u00e9nonc\u00e9 le Japon pour sa position actuelle (Yakimova, 2020).<\/p>\n\n\n\n

Les solutions pour prot\u00e9ger les droits des enfants et des parents au Japon<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Alors que le Japon<\/a> fait face \u00e0 des questions fondamentales sur les impacts de ses lois sur la garde d\u2019enfants et sa politique, le pays doit continuer \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 la sauvegarde des meilleurs int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant. Plus particuli\u00e8rement, des efforts doivent \u00eatre faits pour :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Renforcer les dispositions internationales et se conformer aux obligations mises en place par la Convention de la Haye<\/a> (Yakimova, 2020);<\/li>\n\n\n\n
  2. Prioriser les meilleurs int\u00e9r\u00eats<\/a> de l\u2019enfant selon les termes de  la Convention internationale des droits de l’enfant<\/a>, pour que tous les efforts soient faits pour maintenir les relations essentielles entre l\u2019enfant et ses parents (Yakimova, 2020);<\/li>\n\n\n\n
  3. Int\u00e9grer les syst\u00e8mes frontaliers et internationaux avec les structures de protection de l\u2019enfance pour garantir la r\u00e9ception d\u2019informations par les juridictions \u00e9trang\u00e8res sur le fonctionnement des syst\u00e8mes de protection de l\u2019enfance au Japon, et pour que les parents puissent entamer et poursuivre les proc\u00e9dures judiciaires transfrontali\u00e8res (Yakimova, 2020);<\/li>\n\n\n\n
  4. Assurer que les dispositions sur la double nationalit\u00e9<\/a> n\u2019emp\u00eachent pas le contact avec un des parents (Foreign and Commonwealth Office of Australia, 2021);<\/li>\n\n\n\n
  5. Faire appel au soutien des ambassades et des organisations non-gouvernementales pour rassurer les enfants enlev\u00e9s et les parents laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9 en leur faisant savoir qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s (Foreign and Commonwealth Office of Australia, 2021);<\/li>\n\n\n\n
  6. Utiliser les technologies innovantes et nouvelles pour aider au mieux les enfants \u00e0 renouer avec leurs parents. L\u2019application Find My Parent (FMP) est un exemple d\u2019effort permanent qui permet d\u2019utiliser des plateformes sur t\u00e9l\u00e9phone portable pour aider les parents \u00e0 renouer avec leurs enfants disparus (Foreign and Commonwealth Office of Australia, 2021);<\/li>\n\n\n\n
  7. Renforcer la sensibilisation au bien-\u00eatre de l\u2019enfant pour garantir aux enfants s\u00e9par\u00e9s de l\u2019un de leurs parents de recevoir du soutien afin de supporter le choc provoqu\u00e9 par le divorce ainsi qu\u2019un espace pour manifester leurs inqui\u00e9tudes (Foreign and Commonwealth Office of Australia, 2021).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    L\u2019association Humanium,reste engag\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les droits des enfants<\/a>, tels que le droit \u00e0 la famille<\/a>, le droit \u00e0 la protection<\/a> et le droit \u00e0 la libert\u00e9<\/a>. Chez Humanium, nous croyons que c\u2019est en rendant les enfants plus forts qu\u2019ils concr\u00e9tisent leurs droits. Si vous souhaitez contribuer \u00e0 cette cause d\u00e9fendue par Humanium, pensez \u00e0 devenir b\u00e9n\u00e9vole, \u00e0 devenir membre ou \u00e0 faire un don.<\/p>\n\n\n\n

    Ecrit par Vanessa Cezarita Cordeiro<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Traduit par Ruthy Gbogbu<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Relu par Victoria Ma\u00eetre Headdon<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9f\u00e9rences: <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

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    Yakimova, Y. (2020, July 8). \u201cParliament sounds alarm over children in Japan taken from EU parents.\u201d<\/a> Retrieved from European Parliament News, accessed on 12 May 2023.  <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le Japon est un des seuls pays du monde \u00e0 d\u00e9fendre et maintenir uniquement un mode de garde exclusive des enfants (Cosier & Grant, 2022). 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