{"id":56707,"date":"2024-03-26T18:36:07","date_gmt":"2024-03-26T18:36:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=56707"},"modified":"2026-08-21T03:19:39","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:39","slug":"lexclusion-sociale-et-la-pauvrete-en-france-une-realite-alarmante-aggravee-par-la-loi-sur-limmigration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/lexclusion-sociale-et-la-pauvrete-en-france-une-realite-alarmante-aggravee-par-la-loi-sur-limmigration\/","title":{"rendered":"L\u2019exclusion sociale et la pauvret\u00e9 en France : une r\u00e9alit\u00e9 alarmante aggrav\u00e9e par la loi sur l\u2019immigration"},"content":{"rendered":"\n

La <\/strong>France<\/strong><\/a>, pourtant consid\u00e9r\u00e9e en Europe comme \u00e9tant un pays riche et garant des droits humains, compte parmi elle de nombreuses personnes, plus particuli\u00e8rement des enfants, dans une pr\u00e9carit\u00e9 inqui\u00e9tante et menac\u00e9s <\/strong>d\u2019exclusion sociale<\/strong><\/a> au quotidien. Bien que les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes et les engagements de la France tendent \u00e0 garantir les <\/strong>droits des enfants<\/strong><\/a> et l\u2019acc\u00e8s aux services essentiels, la r\u00e9alit\u00e9 n\u2019est pas \u00e0 la hauteur. En outre, une r\u00e9cente loi discriminatoire \u00e0 l\u2019encontre des enfants <\/strong>migrants<\/strong><\/a> exacerbe leur vuln\u00e9rabilit\u00e9, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019engagement pris de la France de garantir le bien-\u00eatre des enfants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Portrait du taux de pauvret\u00e9 des enfants en France<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La France<\/a> recense environ 14,47 millions d\u2019enfants, dans lesquels 22,8 % \u00e9taient expos\u00e9s au risque de pauvret\u00e9<\/a> et d\u2019exclusion sociale en 2021. Ce chiffre repr\u00e9sente environ 3,3 millions d\u2019enfants au total (Eurochild, 2022). Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e9galement par UNICEF une hausse du taux de la pauvret\u00e9 en France, \u00ab d\u00e9finie comme la combinaison de faibles revenus et de privations mat\u00e9rielles et sociales s\u00e9v\u00e8res \u00bb, ainsi qu\u2019une pr\u00e9carisation accrue des familles (UNICEF, 2022). <\/p>\n\n\n\n

En France<\/a>, la pauvret\u00e9 se rapporte de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la pauvret\u00e9 financi\u00e8re et aux conditions de vie (UNICEF, 2022). En effet, les enfants en situation de pauvret\u00e9 se heurtent \u00e0 des obstacles dans les acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/a>, aux soins de sant\u00e9<\/a>, \u00e0 une alimentation<\/a> ad\u00e9quate, \u00e0 un logement d\u00e9cent ou encore \u00e0 des services d\u2019accueil pr\u00e9vus pour les jeunes enfants (UNICEF, 2022). <\/p>\n\n\n\n

Garantie europ\u00e9enne pour l\u2019enfance <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>, la pauvret\u00e9<\/a> et l\u2019exclusion sociale menacent environs<\/s> 19 millions d\u2019enfants. Devant ce constat alarmant, et d\u00fb au fait que les enfants et les jeunes sont notamment fortement expos\u00e9s \u00e0 de nombreuses crises, sanitaires, \u00e9conomiques et humanitaires, ou \u00e0 cause des guerres, conflits arm\u00e9s, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 24 mars 2021 une recommandation du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tablissant une garantie pour l\u2019enfance (UNICEF, 2021). Ceci a pour objectif de \u00ab promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances<\/a> et briser le cercle vicieux de la pauvret\u00e9 et de l\u2019exclusion sociale des enfants en leur garantissant un acc\u00e8s effectif \u00e0 des services essentiels de qualit\u00e9 \u00bb (UNICEF, 2021).<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019objectif de cette garantie europ\u00e9enne pour l\u2019enfance est \u00ab de pr\u00e9venir et de combattre l\u2019exclusion sociale en garantissant l\u2019acc\u00e8s effectif des enfants dans le besoin \u00e0 un ensemble de services essentiels : des structures d\u2019\u00e9ducation<\/a> et d\u2019accueil des jeunes enfants gratuites ; une scolarisation gratuite (y compris des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires et au moins un repas sain chaque jour d\u2019\u00e9cole) ; des soins de sant\u00e9<\/a> gratuits ; une alimentation<\/a> saine ; et un logement ad\u00e9quat \u00bb (Commission europ\u00e9enne, n.d.). <\/p>\n\n\n\n

Sur base de cette garantie, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne convie les \u00c9tats membres \u00e0 pr\u00e9senter des plans d\u2019action indiquant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la garantie. Ces plans d\u2019action doivent couvrir la p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 2030 et \u00e9galement \u00ab tenir compte des circonstances nationales, r\u00e9gionales et locales ainsi que des mesures et actions strat\u00e9giques existantes visant \u00e0 soutenir les enfants dans le besoin \u00bb, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s des enfants dans le besoin \u00e0 l\u2019ensemble des services essentiels cl\u00e9s (Commission europ\u00e9enne, n.d.).<\/p>\n\n\n\n

La protection de l\u2019enfance en France<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La protection<\/a> de l\u2019enfance vise \u00e0 \u00ab garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l\u2019enfant, \u00e0 soutenir son d\u00e9veloppement physique, affectif, intellectuel et social et \u00e0 pr\u00e9server sa sant\u00e9<\/a>, sa s\u00e9curit\u00e9, sa moralit\u00e9 et son \u00e9ducation<\/a> \u00bb (Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, n.d.). Cette d\u00e9finition est r\u00e9gie par l\u2019article L. 112-3 du Code de l\u2019action sociale et des familles (CASF).<\/p>\n\n\n\n

De plus, deux lois ont r\u00e9form\u00e9 la protection de l\u2019enfance et r\u00e9affirm\u00e9 les droits fondamentaux<\/a> des enfants en France<\/a>. Il s\u2019agit des lois n\u00b02016-297 du 14 mars 2016 relative \u00e0 la protection de l\u2019enfant et n\u00b02022-140 du 7 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la protection des enfants (L\u00e9gifrance, 2016 et 2022). <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la France<\/a>, en adoptant la Garantie pour l\u2019Enfance le 14 juin 2021, a entrepris de mettre en \u0153uvre cette garantie sur le territoire national au moyen d\u2019un plan d\u2019action pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2030. Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9elle opportunit\u00e9 pour les \u00c9tats europ\u00e9ens, dont la France, de structurer \u00ab une politique publique en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9<\/a> et l\u2019exclusion sociale \u00bb et de contribuer de mani\u00e8re significative \u00ab \u00e0 la protection<\/a> et la promotion des droits des enfants \u00bb (UNICEF, 2021). <\/p>\n\n\n\n

Depuis l\u2019\u00e9laboration de ce plan d\u2019action, la France s\u2019est engag\u00e9e concr\u00e8tement \u00e0 \u00ab faire \u00e9voluer les indicateurs d\u00e9j\u00e0 existants en mati\u00e8re de lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale des enfants, et en imaginer de nouveaux \u00bb et \u00e0 une mise en \u0153uvre territoriale de ce plan en consortium<\/em> avec \u00ab les commissaires \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9 et les partenaires locaux \u00bb (Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des affaires europ\u00e9ennes, 2022).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019incidence de la loi immigration de 2024 sur les enfants migrants <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La pauvret\u00e9<\/a> peut prendre de multiples formes et affecte particuli\u00e8rement les groupes les plus vuln\u00e9rables, dont font partie les enfants. A travers le monde, les enfants r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> et migrants en sont les premi\u00e8res victimes. En effet, qu\u2019ils soient \u00ab en famille ou seuls, ils se d\u00e9placent pour fuir la violence, la mis\u00e8re, la pauvret\u00e9 et esp\u00e8rent \u00eatre accueillis dans un pays qui saura les prot\u00e9ger <\/a>\u00bb, mais d\u00e8s leur arriv\u00e9e en Europe, ils ne sont pas pour autant sauv\u00e9s de la grande pauvret\u00e9 (UNICEF, n.d.). <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au droit international et aux droits fondamentaux des enfants, \u00ab r\u00e9fugi\u00e9s ou non, tous les enfants migrants<\/a> ont le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, de vivre dans un environnement sain, de recevoir une \u00e9ducation<\/a> et ne pas \u00eatre discrimin\u00e9s \u00bb. En France<\/a>, le constat indique que ce n\u2019est pas le cas, loin de l\u00e0. Ces enfants se retrouvent m\u00eame parfois \u00ab sans h\u00e9bergement ou n\u2019acc\u00e8dent pas aux soins ou \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00bb (UNICEF, n.d.). <\/p>\n\n\n\n

Dans un tel contexte, pourtant d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9 du sceau de la pr\u00e9carit\u00e9 pour les enfants migrants, la France<\/a> a adopt\u00e9 la loi n\u00b02024-42 du 26 janvier 2024 pour contr\u00f4ler l\u2019immigration et am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9gration (L\u00e9gifrance, 2024). Parmi les dispositions troublantes de cette loi, une disposition ressort nettement car cette derni\u00e8re concerne le conditionnement de la quasi-totalit\u00e9 des prestations familiales des personnes \u00e9trang\u00e8res, uniquement, \u00ab \u00e0 une dur\u00e9e de pr\u00e9sence sur le territoire d\u2019au moins cinq ann\u00e9es ou d\u2019une dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 professionnelle minimale \u00bb, ce qui a pour impact n\u00e9faste de limiter les prestations destin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/a> des enfants et au logement, ainsi que de d\u00e9t\u00e9riorer les conditions de vie, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caires, de ces enfants (Reporterre, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Bien que cette loi vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e par le gouvernement fran\u00e7ais en d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024, et qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9examin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision r\u00e9cente du Conseil constitutionnel en France<\/a>, un certain nombre d\u2019organisations et d\u2019\u00e9tudes signalent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que le \u00ab nombre de personnes qui se verraient priv\u00e9s de leurs droits sociaux, \u00e0 cotisations \u00e9gales, et sur le seul motif de leur lieu de naissance ou de la nationalit\u00e9 de leurs parents est estim\u00e9 \u00e0 au moins 110 000, dont 30 000 enfants \u00bb (Le Monde, 2024 ; Reporterre, 2024). <\/p>\n\n\n\n

Pourtant d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9es dans des situations pr\u00e9caires, ces familles et ces enfants migrants<\/a> seront nombreux \u00e0 basculer dans l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9<\/a>, et cette constatation alarmante risque de concerner plus de la moiti\u00e9 des enfants, affect\u00e9s par la pr\u00e9f\u00e9rence nationale promue par cette loi (Reporterre, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Encore un long chemin <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si la cons\u00e9cration des droits des enfants dans la l\u00e9gislation et les directives fran\u00e7aises est essentielle, la France<\/a> est \u00e9galement tenue de veiller \u00e0 leur mise en \u0153uvre ainsi qu\u2019au suivi rigoureux des indicateurs correspondants, de mani\u00e8re \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9<\/a> et l\u2019exclusion sociale qui menacent les enfants. <\/p>\n\n\n\n

La France doit veiller \u00e0 garantir, sans distinction aucune \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n