{"id":57212,"date":"2024-07-09T17:12:18","date_gmt":"2024-07-09T17:12:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/?p=57212"},"modified":"2026-08-21T03:19:40","modified_gmt":"2026-08-21T03:19:40","slug":"les-alarmantes-conditions-de-detention-des-mineurs-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.humanium.org\/fr\/les-alarmantes-conditions-de-detention-des-mineurs-en-france\/","title":{"rendered":"Les alarmantes conditions de d\u00e9tention des mineurs en France\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

En <\/strong>France<\/strong><\/a>, le nombre de mineurs incarc\u00e9r\u00e9s a largement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Au-del\u00e0 de l\u2019inqui\u00e9tante mont\u00e9e des condamnations, les conditions d\u2019enfermement des mineurs ne respectent pas toujours les besoins sp\u00e9cifiques des adolescents. La privation de libert\u00e9 des enfants doit \u00eatre une mesure de dernier ressort et que, dans le cas o\u00f9 ils sont incarc\u00e9r\u00e9s, les enfants doivent toujours \u00eatre d\u00e9tenus s\u00e9par\u00e9ment des adultes. Cependant, cette obligation n\u2019est pas toujours respect\u00e9e ce qui a des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur <\/strong>le d\u00e9veloppement<\/strong><\/a>, <\/strong>la sant\u00e9<\/strong> et la s\u00e9curit\u00e9 <\/strong>des d\u00e9tenus mineurs.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Le contexte juridique entourant l\u2019incarc\u00e9ration des mineurs <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La France est partie de plusieurs conventions internationales dont la Convention relative aux droits des enfants<\/a> adopt\u00e9e par les Nations Unies. Cette derni\u00e8re stipule que les enfants priv\u00e9s de libert\u00e9 doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des adultes, sauf si cela est jug\u00e9 contraire \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/a> (CIDE, 1989). <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame les R\u00e8gles minima des Nations Unies pour le traitement des d\u00e9tenus [aussi appel\u00e9es R\u00e8gles Nelson Mandela] soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d’installations distinctes pour les mineurs et les adultes (R\u00e8gles Mandela, 2016). Par cons\u00e9quent, la l\u00e9gislation nationale fran\u00e7aise suit cette obligation et pr\u00e9cise que les mineurs doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des majeurs incarc\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les installations pour les mineurs incarc\u00e9r\u00e9s en France<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans la r\u00e9alit\u00e9 les faits diff\u00e8rent des lois. Les prisons fran\u00e7aises pr\u00e9voient des installations particuli\u00e8res afin d\u2019accommoder les mineurs incarc\u00e9r\u00e9s. Deux dispositifs existent pour les d\u00e9tenus mineurs : les centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s<\/a> ou les quartiers pour mineurs [QPM]. Les premiers sont des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires sp\u00e9cialis\u00e9s pour mineurs, tandis que les seconds sont des quartiers r\u00e9serv\u00e9s aux mineurs au sein de prisons accueillants des d\u00e9tenus adultes (DD, 2019). <\/p>\n\n\n\n

Cependant, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 que dans de nombreux \u00e9tablissements carc\u00e9raux la s\u00e9paration majeurs\/mineurs n\u2019est pas aussi \u00e9tanche que la loi le demande. En 2019, en France<\/a> on comptait 47 QPM au sein desquels 75% des mineurs incarc\u00e9r\u00e9s r\u00e9sidaient. Avec une proximit\u00e9 si grande, le risque de rencontre entre les adultes et les mineurs est ind\u00e9niable malgr\u00e9 les exigences de la loi (Peron, 2019).<\/p>\n\n\n\n

Cas de contact et de n\u00e9gligence<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs rapports du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 [CGLPL] d\u00e9montrent que les situations de contact peuvent se multiplier dans la vie quotidienne de la prison et notamment lors de la promenade. Par exemple dans la maison d\u2019arr\u00eat de Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone, bien que les mineurs r\u00e9sident dans les QPM, leur cour de promenade est visible depuis les cellules des majeurs et jouxte la cour des ceux-ci dont elle est s\u00e9par\u00e9e par une bande de terre et du grillage. Ainsi les \u00e9changes sont faciles et fr\u00e9quents lors des moments de promenade.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9tenus mineurs<\/a>, sous la pression des d\u00e9tenus adultes, grimpent constamment sur le grillage s\u00e9parant leur cour de celle des majeurs afin de r\u00e9cup\u00e9rer les projections en zone neutre moyennant r\u00e9compense (du tabac, une part du butin…). De plus, le poste de contr\u00f4le permettant de surveiller les cours de promenade n\u2019est pas positionn\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 surveiller le grillage de s\u00e9paration avec la cour des majeurs (CGLPL, 2015).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fis dans les services m\u00e9dicaux et psychiatriques <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Par ailleurs, en plus de ces contacts et \u00e9changes de produits, les mineurs d\u00e9tenus partagent souvent les services m\u00e9dicaux des majeurs, \u00e0 commencer par les soins psychiatriques<\/a>. Les unit\u00e9s hospitali\u00e8res sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es [UHSA] sont susceptibles d’accueillir des mineurs d\u00e9tenus souffrant de troubles psychiatriques mais ne pr\u00e9voient de prise en charge sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9e ni de s\u00e9paration entre mineurs et majeurs (CGLPL, 2021). Dans cette situation, aucune mesure n\u2019est adapt\u00e9e \u00e0 la situation des mineurs qui subissent le r\u00e9gime des adultes. <\/p>\n\n\n\n

Les enfants devraient pourtant \u00eatre hospitalis\u00e9s dans des services adapt\u00e9s \u00e0 leur \u00e2ge et s\u00e9par\u00e9s des adultes (CGLPL, 2021). Le CGLPL rappelle que les mineurs d\u00e9tenus n\u00e9cessitant une hospitalisation en psychiatrie doivent \u00eatre accueillis dans un service de p\u00e9dopsychiatrie. <\/p>\n\n\n\n

Pour cela, le recours \u00e0 la suspension de peine pour raison m\u00e9dicale ou la lev\u00e9e de d\u00e9tention provisoire doivent \u00eatre favoris\u00e9s. Les pr\u00e9occupations des adultes et les questions li\u00e9es au fonctionnement des institutions priment trop souvent sur la prise en compte des besoins li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge et au d\u00e9veloppement<\/a> des enfants et adolescents (DD, 2019). <\/p>\n\n\n\n

Des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur les droits des adolescents incarc\u00e9r\u00e9s <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une telle situation a des cons\u00e9quences directes sur le respect des droits des mineurs d\u00e9tenus. Face \u00e0 cette s\u00e9paration peu \u00e9tanche, les mineurs sont soumis \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes d’emprise et de violences. Par exemple, les mineurs sont plus vuln\u00e9rables aux abus physiques et sexuels lorsqu’ils sont d\u00e9tenus avec des adultes. Ils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 la violence<\/a>, \u00e0 l‘exploitation<\/a> et \u00e0 la coercition de la part de d\u00e9tenus plus \u00e2g\u00e9s et plus exp\u00e9riment\u00e9s. <\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Par ailleurs, le stress et la peur de cohabiter avec des adultes peuvent aggraver les probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale<\/a>, entra\u00eenant de l’anxi\u00e9t\u00e9, de la d\u00e9pression et d’autres troubles psychologiques, qui ne sont pas n\u00e9cessairement trait\u00e9s de mani\u00e8re ad\u00e9quate par la suite (CGLPL, 2021 ; P\u00e9ron, 2019). De plus, les mineurs peuvent manquer d\u2019opportunit\u00e9s \u00e9ducatives appropri\u00e9e \u00e0 leur \u00e2ge, de formation professionnelle et de services de r\u00e9habilitation con\u00e7us pour les aider \u00e0 se r\u00e9int\u00e9grer dans la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Des solutions sont possibles <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est crucial de garantir la s\u00e9paration de ces populations pour prot\u00e9ger le bien-\u00eatre des mineurs et se conformer aux normes internationales des droits de l’homme. Il est essentiel que le syst\u00e8me carc\u00e9ral fran\u00e7ais adopte une approche \u00e9ducative visant \u00e0 la r\u00e9insertion des jeunes plut\u00f4t qu\u2019une approche r\u00e9pressive et punitive. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises peuvent investir davantage dans le d\u00e9veloppement des infrastructures en construisant de nouvelles installations adapt\u00e9es aux besoins des mineurs ou encore en r\u00e9novant les installations d\u00e9j\u00e0 existantes. <\/p>\n\n\n\n

Un exemple concret de mesure mise en place pour am\u00e9liorer la situation des jeunes en prison en France est le Programme d’\u00c9ducation en Milieu Carc\u00e9ral (PEMJ). Ce programme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour offrir des opportunit\u00e9s \u00e9ducatives<\/a> aux jeunes d\u00e9tenus, en leur fournissant un environnement structur\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques. Le gouvernement peut aussi mettre l\u2019accent sur la place de la communaut\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile en collaborant avec des organisations communautaires, des ONG et des entreprises locales pour fournir un soutien, du mentorat et des opportunit\u00e9s aux jeunes d\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Humanium se consacre \u00e0 la protection des droits de l’enfant, ce qui implique de s’opposer fermement au non-respect des droits des adolescents incarc\u00e9r\u00e9s. Votre participation est importante. Envisagez de faire du b\u00e9n\u00e9volat, de devenir membre ou de faire un don si notre mission vous tient \u00e0 c\u0153ur.<\/p>\n\n\n\n

Ecrit par Jeanne-Marie Quashie<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie : <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, Convention internationale relative aux droits de l\u2019enfant (20 Novembre 1989), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 de UNCHR \u00e0 https:\/\/www.refworld.org\/legal\/agreements\/unga\/1989\/en\/18815<\/a>, consult\u00e9 le 6 Juin 2024.<\/p>\n\n\n\n

Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, Ensemble de r\u00e8gles minima des Nations Unies pour le traitement des d\u00e9tenus (R\u00e8gles Nelson Mandela) (8 janvier 2016), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 de UNCHR \u00e0 https:\/\/www.refworld.org\/legal\/resolution\/unga\/2016\/en\/119111<\/a>, consult\u00e9 le 6 Juin 2024.<\/p>\n\n\n\n

Commissaire aux Droits de l\u2019Homme, Les enfants et la justice des mineurs : pistes d\u2019am\u00e9lioration (2009), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site du Conseil de l\u2019Europe \u00e0 https:\/\/rm.coe.int\/16806da5e6<\/a>, consult\u00e9 le 6 Juin 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9, Rapport de la deuxi\u00e8me visite du centre p\u00e9nitentiaire de Villeneuve-L\u00e8s-Maguelone (H\u00e9rault) (2015), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du CGLPL \u00e0 https:\/\/www.cglpl.fr\/2017\/rapport-de-la-deuxieme-visite-du-centre-penitentiaire-de-villeneuve-les-maguelone-herault\/<\/a>, consult\u00e9 le 6 Juin 2024. <\/p>\n\n\n\n

Le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9, Rapport d\u2019activit\u00e9 (2018), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site du CGLPL \u00e0 https:\/\/www.cglpl.fr\/2019\/rapport-dactivite-2018\/<\/a>, consult\u00e9 le 6 Juin 2024. <\/p>\n\n\n\n

Le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9, Les droits fondamentaux des mineurs enferm\u00e9s (2021), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site du CGLPL \u00e0 https:\/\/www.cglpl.fr\/2021\/les-droits-fondamentaux-des-mineurs-enfermes\/<\/a>, consult\u00e9 le 6 Juin 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9fenseur des Droits, Enfance et violence : la part des institutions publiques. Consult\u00e9 sur le site du D\u00e9fenseur des Droits (2019), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du site D\u00e9fenseur des Droits \u00e0 https:\/\/www.defenseurdesdroits.fr\/rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2019-enfance-et-violence-la-part-des-institutions<\/a> consult\u00e9 le 6 Juin 2024.<\/p>\n\n\n\n

Peron, Iris. Mineurs en prison : le D\u00e9fenseur des droits s\u2019inqui\u00e8te de l\u2019\u00abemprise\u00bb des d\u00e9tenus adultes (2019), r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 du Parisien \u00e0 https:\/\/www.leparisien.fr\/faits-divers\/mineurs-en-prison-le-defenseur-des-droits-s-inquiete-de-l-emprise-des-detenus-adultes-19-11-2019-8196444.php<\/a>, consult\u00e9 le 6 Juin 2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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